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Déliberation - Delib 17 Delegues au Comite du SIPS
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 Delegues au Comite du SIPS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
éd de RE Ré du nn.
| ï fra eds ne
Ville de TROIS-RIVIÈRES | | Séance du 16 Juin 2020
| | 0 2 JUL, 2026 É ;
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ— FRATE reve Courrier
Département de la GUADELOUPE —
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE
BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la
En Présents Re Procurationt Présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue
ETS voie de sa 3ème session ordinaire de l’année.
k . Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 29 : 98 ? 99 : 01 municipaux le 10 Juin 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11 Juin 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1 Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ème
Contre : 00 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3è": adjoint)
- M. Louis LAROCHELLE (4ÿ": Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
FÉLER (5è% Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6è Adjoint) - Mme
Marylène ROCHEMONT (7è"° Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ème
. . . Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain Convocation du Conseil Municipal SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert
29 Pour :
Abstention : 00
ere LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly 10 JUIN 2020 DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX (Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Certifié exécutoire par le Maire Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -
compte tenu : Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
-de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE (28) DE BASSE-TERRE le : REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donnée
0 2 JUIL. 2020 procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)
ABSENTS : (00)
-et de sa publication le :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont 0 ? JUIL 2020 au nombre de 29, ia été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code
‘ Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance
pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200616_ 17
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
REPRÉSENTER LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN VALEUR
DES SITES ET DES PLAGES (SIPS)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5211-8 ;
1...
Délibération n°17 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein
Comité Svndical du Svndicat Intercommunal vour la mise en valeur des Sites et des Plages (SIPS) Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020
portant élection du Maire ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;
e Considérant la nécessité de renouveler les membres du conseil municipal devant siéger au Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Mise en Valeur des Sites et Plages (SIPS) suite renouvellement général du Conseil Municipal ;
e Considérant que la législation permet sous certaines conditions que des délégués puissent être des
personnalités extérieures au Conseil Municipal ;
e Vu la proposition de Monsieur le Maire portant sur la désignation de représentants à cette instance ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Article 14
Désigne comme membres pour le représenter au Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour
la Mise en Valeur des Sites et Plages :
- Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL
- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA
Article 2
Charge Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,
[faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°17 portant
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein Comité Svndical du Svndicat Intercommunal pour la mise en valeur des Sites et des Plages (SIPS)
Le Maire, Président de séance, /