Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 34
Arrêté - ARRETE 2021 28
Déliberation - 2021 49
Déliberation - 2022 86
Déliberation - 2022 13
Arrêté - ARRETE 2022 31
Arrêté - 2018 13
Arrêté - ARRETE 2020 13
Arrêté - ARRETE 2021 13
Arrêté - ARRETE 2024 13
Arrêté - 2022 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20220627-ARRETE202213-AI
ed
>-
k
Freissinières
Arrêté
2022-13
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
27 JUIN
2022
PORTANT
OBLIGATION
DE
TENIR
LES
CHIENS
EN
LAISSE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.
—
Vu
la
délibération
du
10
juin
portant
2021
portant
validation
de
la
convention
d'occupation
des
sites
de
chiens
de
traineau
avec
Traineau
Dingo,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
activités
de
chiens
de
traineau
et
de
sports
associés,
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
01
juillet
2022
et
ce
jusqu’au
19
septembre
2022
les
chiens
ont
l'obligation
d’être
tenus
en
laisse
sur
la
piste
située
le
long
de
la
Biaysse
entre
les
Allouviers
et
les
Bellons,
la
piste
montant
à Val
Haute
ainsi
que
celle
située
entre
l’entrée
de
la Vallée
et
les
Meyries
en
passant
par
le
Plan.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
par
des
panneaux
affichant
ce
présent
arrêté.
ARTICLE
3
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
lieux
habituels.
Ampliation
à
:
Traineau
Dingo.
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le 27 juin
2022
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS