Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - D 2024 181 Commerce Mise à disposition espace de c
Déliberation - 1580882
Arrêté - 10854
PLU - Annexes - GRT GAZ arrete prefectoral
Déliberation - sgbof2pw49ckbpp
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Bellinghem.
Lien du pdf (Déliberation - sgbof2pw49ckbpp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Mairie de BELLINGHEM REPUBLIQUE FRANCAISE
Place de la Mairie
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 Mai 2019 à 19h00
Président : VASSEUR Françoise, le Maire
Secrétaire de séance : PRIEM Amélie
Présents : Tous les membres en exercice
Procurations de JL. ALLOUCHERY à D. PRUDHOMME, de P. BOIN à H. DELPLACE
Absents : A. PETIT, Y. LEFEBVRE, S. BEE, J. DEGRAEVE
- Dès le début de la séance, Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du
jour, la délibération concernant les heures complémentaires et supplémentaires.
- Délibération concernant l’avis suite à l’enquête publique sur la demande d’exploitation d’un parc éolien
comprenant cinq aérogénérateurs sur le territoire d’Helfaut. Le Conseil après en avoir délibéré, a émis un avis
défavorable (21 voix contre et 1 abstention).
- Délibération pour le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires. A la demande de la Trésorerie, il
est nécessaire de reprendre une délibération plus précise sur les agents autorisés à faire des heures
complémentaires et supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Le Maire,
Françoise VASSEUR.
Le 28/05/2019.