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Conseil Municipal - 19.05.2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19.05.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 19 MAI 2016
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 11 mai 2016 s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 19 mai 2016 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT, Maire.
Ordre du jour :
- Avis sur projet de fusion de la CAB et de la CCRB
- Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale
- Contrat de sauvegarde externalisée des données
- Extension du réseau d’eaux pluviales rue du Boër
- Tarifs des concessions et des cases de columbarium au cimetière
- Suppression de l’éclairage public de 23h00 à 04h00
- Planning pour fermeture du city stade pendant la période estivale
- Planning des festivités du 13 juillet
- Questions diverses
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky GRAS Sébastien
VANDEBURIE Jean-Louis GUEULLE Christophe
LETELLIER Christine LECNIK Gilles
MULLER Simon NEBOUT Bruno
JULIEN Eddy
FORTUNA Marie-Christine
BARES Frédérique
Pouvoirs : Sébastien PENEAU donne son pouvoir à Simon MULLER
Absents : Amandine BENARD, Frédéric GRAIRE
Secrétaire de séance : GRAS Sébastien
*******
Délibération n° 2016/019
Avis sur le projet de fusion de la CAB et de la CCRB :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur VANDEBURIE sur le projet de fusion entre la CAB et la CCRB, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’émettre un avis favorable sur le projet de fusion (10 voix pour, 3 abstentions) Délibération n° 2016/020
Demande d’aide à la préscolarisation en zone rurale :
Afin de favoriser la préscolarisation en zone rurale, le Conseil Général de l’Oise accorde son aide pour le fonctionnement des classes maternelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Sollicite, auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour le R.P.I. AUTEUIL/BERNEUIL EN BRAY, l’octroi d’une subvention pour l’année scolaire 2015/2016.
- Une aide pour la rémunération de chaque agent technique spécialisé des écoles maternelles - Une aide de 40 % du coût forfaitaire de fonctionnement des classes maternelles.
Délibération n° 2016/021
Contrat de sauvegarde externalisée :
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte (12 voix pour, 1 abstention) le contrat proposé par l’ADICO, pour la sauvegarde externalisée des données de la commune.
Délibération n° 2016/022
Extension du réseau d’eaux pluviales rue du Boër :
Afin de résorber l’écoulement des eaux rue du Boër, le conseil municipal décide (9 voix pour, 2 abstentions, 2 voix contre) d’effectuer des travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales. Le montant estimatif des travaux est de 3 650,00 €
Délibération n° 2016/023
Décision modificative :
Le conseil municipal décide (9 voix pour, 2 abstentions, 2 voix contre) :
- D’inscrire au budget communal l’opération extension du réseau d’eaux pluviales rue du Boër
- D’effectuer les virements de crédits suivants :
Chapitre/opération/compte Diminution des
crédits
Augmentation des
crédits
D fonctionnement 011/61523 3 650,00 €
D fonctionnement
023 3 650,00 €
R investissement 021 3 650,00 € D investissement 21/212/2152 3 650,00 € Délibération n° 2016/024
Tarifs des concessions et cases de columbarium au cimetière :
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer les tarifs suivants pour les concessions et cases du columbarium au cimetière de la commune :
- 400 € pour une concession trentenaire de 2 m2 (idem pour renouvellement) - 400 € pour une case trentenaire du columbarium.
Délibération n° 2016/025
Suppression de l’éclairage public de 23h00 à 04h00 :
Afin d’effectuer des économies d’énergie, le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer l’éclairage public de 23H00 à 04H00 du matin à partir du 1er septembre 2016.
Planning du city stade :
A partir du 1er juin 2016 jusqu’au 30 septembre inclus, le city stade sera ouvert de 09H00 à 22H00, une permanence des élus est mis en place pour l’ouverture et fermeture du city stade.
Festivités du 13 juillet 2016 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le déroulement des festivités du 13 juillet.
Cette année le comité des fêtes de Berneuil en Bray offre à la commune un grand feu d’artifice avec laser et musique en 3 tableaux historiques, aidé d’un mécène qui a tenu à rester anonyme.
La séance est levée à 22H15.