Conseil Municipal - seancedu12.06.2026

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Conseil Municipal - seancedu12.06.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Berneuil-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - seancedu12.06.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Séance du 12 juin 2026

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2026

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 01 juin 2026 s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 12 juin 2026 à dix-neuf heures trente sous la Présidence de Monsieur Simon MULLER, Maire

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’élection de la commission d’appel d’offres

- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (2026-2032) - Renoncement à l’achat de la parcelle ZD 96 impasse des croisettes

- Devis opération 255 création d’un fossé et aménagement de terrain

- Décision modificative

- Projet acte d’achat de la parcelle ZC 183 de 6a 55 ca chemin des Niards - Devis église traitement curatif du bois

- Projet de diagnostic global de l’église

- Projet d’installation d’une supérette API

- Activités pendant la période estivale :

 Bouc Hand-Ball

 Déroulement du 14 juillet

 Fermeture du secrétariat de la mairie au mois d’août

 Permanences des élus en cas d’urgence au mois d’août

- Informations et questions diverses

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

1. MULLER Simon 9. BENARD Patrick

2. LETELLIER Jean-Michel 10. BOUCHEZ Alexis

3. BARES Frédérique 11. TOURARD Claire

4. LELONG Pierre . 12. GRAIRE Frédéric

5. GRAIRE Sandrine 13. DUCROT Audeline

6. DOBIGNY Jacques

7. BRY Marie

8. HUBERT Sophie

Absents excusés: Stéphanie DEGERINE donne son pouvoir à Claire TOURARD, Jean Louis VANDE BURIE donne son pouvoir à Audeline DUCROT

Secrétaire de séance : Claire TOURARD

Le procès-verbal du 17 avril 2026 est adopté par le conseil municipal

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- Assujettissement à la TVA – demande de bénéficier de la franchise de base - Convention relative aux conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de création d’un fossé et d’une mare Chemin des NiardsSéance du 12 juin 2026

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Délibération 2026/022

Délibération relative à l’élection de la commission d’appel d’offres

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code.

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste de « Berneuil en Vrai » présente :

- LETELLIER Jean-Michel

- GRAIRE Frédéric

- BARES Frédérique

- LELONG Pierre

- DOBIGNY Jacques

- HUBERT Sophie

La liste « Berneuil 2032 » présente :

- VANDE BURIE Jean –Louis

Il est ensuite procédé au vote à la main levée :

- Nombre de votants : 15

- Absentions : 0

- Suffrages exprimés : 15

Ainsi répartis :

- La liste « Berneuil en Vrai » obtient 13 voix

- La liste « Berneuil 2032 » obtient : 02 voix

Quotient électoral : 15/6 = 2,5

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Berneuil en Vrai » obtient 5 sièges et la liste « Berneuil 2032 » obtient 1 siège

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

MM et Mme : LETELLIER Jean-Michel, GRAIRE Frédéric, BARES Frédérique membres titulaires, MM : LELONG Pierre, DOBIGNY Jacques, VANDE BURIE Jean Louis, membres suppléantsSéance du 12 juin 2026

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Délibération 2026/023

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales 2026-2032 :

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorale. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à postériori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale,

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R7 du code électoral).

Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus et moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal :

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu de plus de sièges

- 2 conseillers municipaux de l’autre liste

Après en avoir délibéré à l’unanimité, sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :

- Sophie HUBERT, Patrick BÉNARD, Stéphanie DÉGERINE

- Jean Louis VANDE BURIE, Audeline DUCROT

Délibération 2026/024

Assujettissement à la TVA – demande à bénéficier de la franchise de base :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Berneuil en Bray élabore son budget sans TVA mais effectue des activités soumises à TVA avec franchise de base pour les activités suivantes :

- Location de la salle des fêtes

- Loyer de fermage

Il précise que les collectivités territoriales bénéficient d’une franchise qui les dispense de la TVA lorsque leur chiffre d’affaires de l’année civile précédente (N-1) est inférieur ou égal à 37 500,00 € (seuil de la franchise en base de TVA en 2026). Si la collectivité bénéficiant de la franchise dépasse ce seuil, elle est soumise à la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.

Considérant que les recettes annuelles perçues chaque année pour la location de la salle des fêtes et du fermage sont inférieures à 37 500 € au 31/12/2025, il est proposé au conseil municipal de demander à bénéficier du régime de franchise en base de TVA de plein droit conformément à l’article 293-B du code général des impôts.

Le conseil municipal, entendu le maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :Séance du 12 juin 2026

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- Décide de demander à bénéficier de la franchise en base de TVA de plein droit conformément à l’article 293-B du code général des impôts pour les recettes perçues dans le cadre des activités de location de salle des fêtes et des loyers de fermage.

Délibération 2026/025

Renoncement à l’achat de la parcelle ZC 96 impasse des Croisettes, hameau les Vivrots :

Lors de sa séance du 17 avril dernier, le conseil municipal a décidé de reporter cette délibération au prochain conseil.

Pour rappel, le 16 décembre 2025, par délibération n° 2025/026, le conseil municipal avait décidé d’acquérir 77 m² de la parcelle ZD 96 appartenant aux consorts DUBIEZ, située impasse des Croisettes hameau les Vivrots au prix de 3 850,00 €, afin de réaliser un parking 4 places le long de l’impasse.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renoncer à cet achat de parcelle et indique que la collectivité n’a plus de raison de maintenir son emplacement réservé, la commune effectuera les démarches nécessaires auprès des services de la CAB afin que cet emplacement soit supprimé du PLUI HM.

Madame BRONNEC et Monsieur DUBIEZ pourront bénéficier de leur parcelle en totalité.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Voix pour : 13

- Voix contre : 0

- Absentions : 2

Accepte de renoncer à l’achat de la parcelle ZD n° 96 d’une contenance de 77 m² située impasse des Croisettes, hameau les Vivrots.

Projet acte d’achat de la parcelle ZC 183 de 6a 55 ca chemin des Niards :

Monsieur le Maire informe le conseil que l’acte administratif d’achat de la parcelle ZC 183 chemin des Niards a été signé le 10 juin 2026 en présence :

- Simon MULLER

- Jean-Michel LETELLIER représentant la commune

- Claire TOURARD représentant Mr et Mme DUBOIS et leur Fils et en tant que locataire de la parcelle

L’acte a été envoyé aux services de la publicité foncière (DGFIP de Beauvais) aux époux DUBOIS à leur fils Philippe DUBOIS, ainsi que Madame TOURARD, locataire de la parcelle.

Cette vente a été consentie pour un montant 655 €

- 65.50 € à Mr et Mme DUBOIS

- 589.50 € revenant à Mr DUBOIS Philippe

Une indemnité d’éviction sera allouée au locataire pour un montant de 771.20 €Séance du 12 juin 2026

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Délibération 2026/026

Convention relative aux conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de création d’un fossé et d’une mare Chemin des Niards à Berneuil en Bray :

Par délibération du 12 septembre 2024, le bureau communautaire avait approuvé une seconde liste de travaux au titre du programme d’investissement pluvial, dont une opération concernait la commune de Berneuil-en-Bray avec la création d’un fossé et l’aménagement d’une mare chemin des Niards, pour un montant total de 22 970,56 € TTC.

Cette opération avait également été validée par le conseil municipal du 24 septembre 2024 et il avait été convenu que les travaux seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune.

Suite à la modification du programme de travaux et à l’actualisation des prix, cette opération fera l’objet d’une inscription à la prochaine séance du bureau communautaire où la communauté d'agglomération du Beauvaisis doit approuver le programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2026.

Les études et travaux en matière de gestion des eaux pluviales seront financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par la commune de Berneuil-en-Bray. Après émission d’un titre de recette, la communauté d’agglomération du Beauvaisis versera la totalité de sa part (50 % du montant HT de l’opération et 100% du montant de la TVA, suivant les dépenses réelles et dans la limite de l’estimation prévisionnelle) auprès de la commune de Berneuil-en-Bray.

Le détail des travaux de gestion des eaux pluviales est repris dans le tableau ci-après :

Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 25 000,32 € TTC.

Aussi, afin d’optimiser les coûts et de faciliter la réalisation de l’ensemble des équipements publics induits par cette opération de travaux d’eaux pluviales, la commune de Berneuil-en- Bray et la communauté d’agglomération du Beauvaisis souhaitent que l’opération soit concertée et coordonnée par la commune de Berneuil-en-Bray dans la mesure où :

Commune Rue / hameau Nature des travaux Montant TTC

Montant € à

la charge de

la CAB (€)

(sans

déduction

des

éventuelles

subventions)

Montant à la

charge de la

commune (€)

(sans

déduction des

éventuelles

subventions)

50 % du

montant

HT + 100

% TVA

50 % du

montant HT

Berneuil-en-Bray Chemin des Niards Création d’un fossé et aménagement d’une mare 25 000,32 14 583,52 10 416,80Séance du 12 juin 2026

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- la commune portera la charge essentielle des travaux prévus de requalification, - la communauté d’agglomération du Beauvaisis conserve les prérogatives relevant de sa compétence et reste étroitement associée au projet de requalification.

Conformément aux dispositions du titre 1er de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, il a été convenu d’organiser la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de désigner la commune de Berneuil-en-Bray, qui l’accepte, comme maître d’ouvrage coordonnateur de l’opération. A cet effet, les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage de cette opération sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial et de procéder à l’émission des titres de recettes correspondants. Les titres de recettes émis à l’encontre de la communauté d’agglomération du Beauvaisis par la commune seront donc établis toutes taxes comprises,

- d’accepter les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage, annexée à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Devis opération 255 « création d’un fossé et aménagement de terrain :

Pour information, dans la continuité de la précédente délibération, Monsieur le Maire présente un devis des établissements MEDINGER de l’agence d’Amblainville d’un montant de 25 000,32 € pour la création du fossé et de la mare.

Un second devis a été demandé aux établissements THERY d’Auteuil,

Pour rappel :

- 50 % du montant HT + TVA sera pris en charge par la CAB,

- 50 % du montant HT à la charge de la commune

Le devis définitif sera présenté lors du prochain conseil

Délibération 2026/027

Décision modificative :

Les crédits nécessaires à l’opération 255 « création d’un fossé et aménagement de terrain » est inscrite en RAR au budget 2026 pour un montant de 21 118 €, le montant total des travaux étant estimés à 25 000.32 € il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :Séance du 12 juin 2026

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Chapitre, article,

opération

Dépenses Dépenses Recettes Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

21/2111/258 3 883.00€

21/2152/255 3 883.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce virement de crédits.

Présentation du devis église traitement curatif du bois :

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise LELU ayant pour objet les travaux de renfort de solivage, traitement des étaiements et réparation de couverture d’un montant de 7 796.14 € TTC.

Ces travaux sont impératifs pour l’entretien de l’église :

- Entretien de la couverture,

- Traitement curatif des solives et sommier dans la sacristie

- Traitement de l’étaiement du clocher

Ces travaux d’entretien seront mandatés sur le budget de fonctionnement, le conseil municipal donne son accord de principe sur ces travaux.

Projet de diagnostic global de l’église :

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Michel LETELLIER présentent un projet de diagnostic global de l’église, en vue de restaurer l’église.

L’église étant classée en partie monument historique, le diagnostic devra être effectué par un architecte du patrimoine,

Monsieur BRASSART architecte à Amiens a répondu à notre invitation, et a visité notre église et nous a envoyé sa proposition d’honoraires pour effectuer ce diagnostic

1ère phase : pré-rapport pour les demandes de subvention

2ème phase : synthèse des fonds documentaires (source et historique)

3ème phase : rapport d’observations (constats, phasage)

4ème phase : analyse des devis éventuels et estimation des coûts de travaux

5ème, 6ème, 7ème phase sont des éléments de mission optionnels

Le montant des honoraires s’élèvent à 15 540,00 TTC

Cette étude permettra d’établir un diagnostic et d’aborder le programme des travaux à réaliser sur l’église sur plusieurs tranches ainsi qu’un accompagnement sur les demandes de subventions possibles auprès de la DRAC, le Conseil Départemental, la région des Hauts-de-France, la fondation du patrimoine.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour poursuivre ce projet.Séance du 12 juin 2026

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Projet d’installation d’une supérette API :

Monsieur le Maire et Monsieur LETELLIER présentent un projet de supérette API, commerce de proximité.

Ce projet pourrait s’implanter sur notre commune, accessible à tous en libre- service, 700 références à prix supermarché, ouverte 7/7, fruits et légumes frais, produits locaux, et surgelés, 150 supérettes sont installées en France dans 21 départements.

A ce jour, ce projet n’est qu’à l’étude aucune décision n’a été prise.

Une visite dans une de ces supérettes pourrait être envisagée par les membres du conseil.

Activités pendant la période estivale :

- BOUC HANDBALL :

Une animation de découverte du Handball organisée par la caravane du BOUC HANDBALL aura lieu au city stade le 26 août 2026.

L’activité se déroulera sur la journée au city stade et sera gratuite et ouverte aux jeunes de notre commune, la journée se terminera par un goûter.

Des flyers seront distribués prochainement pour informer les administrés,

Le coût pour la commune sera de 170 € pour la journée.

- Festivités du 14 juillet :

Les activités gratuites commenceront à partir de 17H00, tours de poney, taureau mécanique, jeux en bois, suivi du traditionnel barbecue dans l’attente de la balade de lampions pour les plus jeunes et du feu d’artifice pour clôturer la journée

Marie BRY informe le conseil, qu’elle organisera deux ateliers de peinture pour la préparation des lampions les 4 et 6 juillet à la salle des fêtes, les personnes souhaitant l’aider seront les bienvenues.

- Les jeunes du centre social débarquent à Berneuil :

Le centre social vous informe que des jeux de balles auront lieu au city stade le mercredi 15 juillet ouvert à tous les jeunes de la commune de 11 à 17 ans

- Fermeture du secrétariat de la mairie pendant le mois d’août :

Le secrétariat de la mairie sera fermé du 5 au 26 août inclus, en cas d’urgence deux élus seront disponibles pour se rendre en mairie.

Informations diverses :

Jean-Michel LETELLIER indique que les chantiers insertion nature et bâtiment seront présents sur la commune sur une période de 3 semaines pour y effectuer

- les tailles des haies du cimetière.

- réparations de petites maçonneries (joints de briques et réparations des caniveaux)

La séance est levée à 22H25.