Conseil Municipal - 30.06.2017

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Conseil Municipal - 30.06.2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Berneuil-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30.06.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, SEANCE DU 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 20 juin 2017 s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 30 juin 2017 à dix -neuf heures sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT

Ordre du jour :

- Adhésion à la communauté d’agglomération du Beauvaisis de 09 communes membres de la communauté de communes Oise Picarde (CCOP)

- Approbation du projet de l’ADTO sur la déclaration d’utilité publique et désignation du commissaire enquêteur

- Approbation du rapport de la CLET de la CAB en date du 08 juin 2017 - Bilan des ateliers municipaux

- Résultat de la consultation des fauchages des talus

- Information sur les rythmes scolaires

- Etat des lieux de la salle des fêtes

- Planning d’ouverture et de fermeture du city stade

- Organisation du 13 juillet

- Horaires et fermeture de la mairie pendant la période estivale

- Questions diverses

-

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

PETIT Jacky GRAIRE Frédéric

VANDEBURIE Jean-Louis GUEULLE Christophe

MULLER Simon LECNIK Gilles

JULIEN Eddy PENEAU Sébastien

FORTUNA Marie-Christine BARBARAS Loïc

Absents excusés : Frédérique BARES donne son pouvoir à Simon MULLER, Christine LETELLIER donne son pouvoir à Sébastien PENEAU, Sébastien GRAS donne son pouvoir à Christophe GUEULLE

Absents : Amandine BENARD, Bruno NEBOUT

Secrétaire de séance : Eddy JULIEN

*******

Le conseil municipal adopte le procès- verbal du 02 juin 2017

Délibération 2017/021

Adhésion à la communauté d’agglomération du Beauvaisis de 09 communes membres de la communauté de communes Oise Picarde (CCOP) :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE délégué à la CAB sur l’adhésion à la communauté d’agglomération du Beauvais de 09 communes membres de la communauté de communes Oise Picarde (CCOP)Les communes concernées sont :

- Crèvecœur le Grand

- Auchy-la-montagne

- Francastel

- Lachaussée du Bois d’Ecu

- Luchy

- Maulers

- Muidorge

- Rotangy

- Le Saulchoy

Le conseil municipal d’approuve l’adhésion de ces 9 communes après en avoir délibéré par 13 voix pour.

Délibération 2017/022

Projet de déclassement de deux chemins communaux :

Monsieur le Maire rappelle le projet de déclassement de deux chemins communaux dans le but de les céder à un tiers.

Le conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code rural de la pêche maritime et notamment son article L. 161-10,

VU le Code de la voirie routière (articles L 141.3 et R 141.4 à 141.10)

Après en avoir délibéré par 13 voix pour, le conseil municipal,

DECIDE d’engager une procédure de déclassement de la voirie communale des voies ou parties de voies suivantes :

- Voie communale intitulée « Chemin rural de la place Pierrette »

- Voie communale intitulée « Chemin rural n° 29 dit « La Fontaine aux Flambeaux »

DEMANDE à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet,

CHARGE le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

DESIGNE Monsieur MARSEILLE Michel, commissaire enquêteur pour cette enquête publique.Délibération 2017/023

Approbation du rapport de la CLECT de la CAB en date du 08 juin 2017

Par courrier reçu le 15 juin 2017, le Président de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) nous a notifié les rapports de cette commission issus de la réunion du 08 juin 2017.

Ces rapports explicitent les modalités de calculs pour la correction des attributions de compensation (AC) 2017 de deux communes membres et déterminent les AC 2018 des 13 communes de l’ex communauté de Communes Rurales du Beauvaisis (CCRB) compte tenu de la restitution de compétences optionnelles et de l’extension d’une compétence facultative. S’agissant des AC 2017 ou 2018 es 31 communes membres de l’ex CAB, ces dernières n’évoluent pas par rapport aux montants notifiés en 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Il est proposé au conseil municipal d’APPROUVER les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 08 juin 2017 tels que joints en annexe.

Après en avoir délibéré par 13 voix pour, le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 08 juin 2017.

Bilan des ateliers municipaux :

Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE donne lecture du bilan financier définitif des ateliers municipaux :

FICHE FINANCIERE

HT TVA

TTC

Coût total de l’opération 225 469,09 € 45 093,82 € 270 562,91 €

Subvention du Conseil Départ 35 % 77 628,49 € 78 914,18 €

Emprunt Crédit Agricole 180 000,00 €

Financement communal hors emprunt 11 648,73 €

- Récupération de la TVA (16,404) + 36 985,94 €, qui n’étant pas compris dans le financement de l’opération, a permis de financer de nouveaux investissements.

- Concernant l’emprunt de 180 000,00 € auprès du crédit agricole sur 12 ans la charge annuelle est de 16 564,80 €.

Le coût des intérêts total est de 18 777,60 € et le coût total de la charge sur 12 ans est de 198 777,60 €.Prestataires Missions ou lots Montant du

marché HT

Avenant HT Actualisation Coût total HT Coût total TTC

Démolition du

bâtiment existant

1 380,00 € 0 0 1 380,00 € 1 650,48 €

Procédure marchés

ingénierie

80,00 € 0 0 80,00 € 95,68 €

Atelier

d’architecture

Maîtrise d’œuvre 14 900,00 € 0 0 14 900,00 € 17 857,65 €

Dim Expert CSPS 1 890,00 € 0 -0,67 € 1 889,33 € 2 267,20 € SOCOTEL Contrôle technique 2 280,00 € - 120,00 € -5,40 € 2 154,60 € 2 585,52 € Procédure marchés

travaux

44,81 € 0 0 1 238,21 € 1485,85 €

CHAMEREAU Gros œuvre 96 400,00 € + 5 012,82 € 0 101 412,82 € 121 695,38 € CTB Charpente 15 488,85 € 0 0 15 488,85 € 18 586,62 € DELAFORGE Couverture 14 975,79 € + 1 700,15 € 0 16 675,94 € 20 011,13 € DELAHOCHE Serrurerie 29 360,00 € + 3 767,00 € 0 33 127,00 € 39 752,40 € TECHNI-ISOL Doublages 10 080,00 € 0 0 10 080,00 € 12 096,00 € MERELEC Electricité 18 800,00 € 0 0 18 800,00 € 22 760,00 € DELAHOCHE Métallerie

(commande

directe)

1 050,00 € 0 0 1 050,00 € 1 260,00 €

Mutuelles du Mans Assurance DO 4 569 ,17 € 0 0 4 569,17 € 5 483,00 € CEBTP Sondage sol 2 480,00 0 0 2 480,00 € 2 976,00 €

Total 215 103,05 € 10 359,97 € -6,07 € 225 469,09 € 270 562,91 €Résultat de consultations des fauchages des talus :

Pour information, Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation du fauchage des talus :

- GANTIER PAYSAGE : 2 502,00 € pour 3 passages

- SASU VEXIN PAYSAGE : 2 565,00 € pour 3 passages

- HUBERT DELAMOTTE : 3 780,00 € pour 3 passages

La société GANTIER Paysage a été choisie pour le fauchage des talus.

Information sur les rythmes scolaires :

Suite à la réunion du conseil d’école du 08 juin 2017, le SIRS a validé le retour à la semaine de 04 jours pour la prochaine rentrée 2017/2018, après l’avis unanime des membres du conseil d’école.

Le coût annuel du TAP pour le SIRS s’élève :

- Centre Social la Canopée d’Auneuil : 8 950,00 €

(Déduit de la participation des parents) :

- Personnel mis à la disposition du centre : 1 917,00 €

- Personnel de garderie du mercredi matin : 2 498,00 €

- Personne ATSEM + car : 4 996,00 €

- Transport scolaire du mercredi : 360,00 €

- Coût total pour le SIRS 18 721,00 €

- Coût pour la commune de Berneuil : 10 436,95 €

- Participation de l’Etat : + 3 200,00 €

- Total à la charge de la commune de Berneuil 7 236.95 €

Etat des lieux de la salle des fêtes :

Mme FORTUNA Marie-Christine, MM JULIEN Eddy, GUEULLE Christophe, LECNIK Gilles se proposent d’effectuer les états des lieux par roulement.

Planning d’ouverture et de fermeture du city de stade :

Monsieur le Maire informe le conseil que le city stade restera ouvert pendant la période estivale, en cas de nuisances sonores, le city stade sera fermé le soir à partir de 21H00 (un planning a été mis en place pour cette période).Organisation du 13 juillet :

Monsieur le Maire donne rendez-vous à 16h00 aux conseillers disponibles pour la préparation des festivités du 13 juillet.

Horaires et fermeture de la mairie pendant la période estivale :

Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13H30 à 17H30

Permanence téléphonique à partir de 08h30

Fermeture de la mairie pour congés annuels

Du 09 août au 31 août 2017

Questions diverses :

- Proposition de formation pour un agent en contrat aidé :

Dans le cadre du renouvellement des contrats aidés, l’état impose que les agents doivent être formés afin d’obtenir un CAP.

Afin de renouveler le contrat de notre agent, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est indispensable de mettre en place une formation qualifiante pour cet agent en contrat aidé.

Le CFPPA de l’Oise propose un plan de formation sur deux ans permettent de valider un CAPa de Jardinier Paysagiste.

Le coût de cette formation sur deux ans s’élève à 3 432 € pour 176 heures, avec validation des acquis, soit 1 792 € la première année et 1 640 € pour la seconde.

- Devis de remise en état de la porte de la Mairie :

Monsieur le Maire présente un devis des établissements CLERETS Serrurerie de Ons en Bray, pour la remise en état de la porte d’entrée de la mairie ainsi que de la fourniture et pose d’une nouvelle serrure.

Le montant du devis s’élève à 1 294,80 € TTC

- Passage du haut débit sur la commune :

Monsieur VANDEBURIE informe le conseil municipal que l’installation de la fibre optique initialement prévue en 2017, est reportée en 2020, l’entreprise SFR qui prend en charge ces travaux d’installation, ayant découvert que les fils téléphoniques d’Orange n’étaient pas passés dans des fourreaux, ce qui oblige SFR à financer des travaux supplémentaires non prévus (100 000 € pour Auteuil et Berneuil) dans de nombreuses communes de la CAB.

De ce fait, seront réalisés en priorité les dessertes dans les communes ne posant pas de problème, repoussant en 2020 la desserte des autres communes dont la nôtre.

La séance est levée à 20H30