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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Arnay-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 16 juillet 2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Arnay-Le-Duc
CONSEIL MUNICIPAL
- Réunion du 16 juillet 2024 -
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINEES EN SEANCE
Délibération Objet
Délib 2024-42 Approbation PV séance du 19 juin 2024
Délib 2024-43 CFE - Exonération en faveur des établissements
appartenant aux entreprises qui bénéficient de
l'exonération prévue à l'article 44 Quindecies A dans une
zone France ruralité revitalisation
Délib 2024-44 Taxe foncière propriétés bâties - Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralité revitalisation
rattachés à un établissement remplissant les conditions
requises pour bénéficier de l'exonération de CFE prévue à
l’article 1466 G du code général des impôts
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