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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Arnay-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation Conseil Municipal du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Fiscalité,
Commune d'Arnay Le Duc
Conseil Municipal
ordinaire
Liste des Délibérations
Liste des délibérations :
Séance du mercredi 29 avril 2026 18:30 à Salle Henri Cordier
Ordre Titre N° interne de l’acte
Décision
1 Approbation procés verbal de la
réunion du 2 avril 2026
2026-41 Adopté à
l'unanimité
2 Etat des indemnités dont ont
bénéficié les élus exercice 2025
3 Approbation budget principal
exercice 2026
2026-43 Adopté à
l'unanimité
4 Approbation Budget
assainissement collectif exercice
2026
2026-44 Adopté à
l'unanimité
5 Application de la fongibilité des
crédits sur le budget 2026
2026_45 Adopté à
l'unanimité
6 Taux des taxes locales 2026 2026-46 Adopté à l'unanimité
7 Création d'un emploi non
permanent d'adjoint technique
non titulaire à temps complet
pour accroissement saisonnier
d'activité
206-47 Adopté à
l'unanimité