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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 6 220324 01 ROB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié ‘e
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMOR SE mn manne
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO |
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-6-226324-01
SEANCE DU 22 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 15 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M
Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M
Toussaint BARBONI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André
POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC.
Etaient représentés : M Jean François OTTOMANTI par M André ROCCHI ; M Franck PAOLI par Vincent
SUSINI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Victoria COLOMBANI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Lisa
PAOLI ; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par Agnulina
ANDREANI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban
SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 15.03.2024 Convocation : 15.03.2024
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE
2024
L'article L2312-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi NOTRe, prévoit que « le budget de la
commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal », ce dernier donnant, en la
circonstance, le consentement des contribuables qu’il représente. L'élaboration du budget doit se faire
dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale, d’où l’intérêt et l’importance du
débat préalable d’orientations budgétaires.
Vu le rapport joint,
Le maire présente au conseil municipal, le rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne
lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT). Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié ‘e
INPI US ZZUDZES UT
Cette obligation concerne les communes de plus de 3500 habitants (alinéa 2 de l’article L.2312-1) et
leurs établissements publics (alinéas 1 et 2 de l’article L.5211-36), ainsi que les départements (alinéa 1
de l’article L.3312-1).
Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour objectif de renforcer la
démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités
et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Toutefois, le rapport d’orientation budgétaire
n’a aucun caractère décisionnel.
Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat puisse
s’assurer du respect de la loi.
Après débat sur les orientations budgétaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend Acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires 2024 ;
- Valide le rapport d’orientation budgétaire 2024, sur la base duquel se tient le DOB.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :