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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 13 080426 01 Presentation du ROB)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1) : 02B-212002513-20260408-DEL13 080426 01-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-13-080426-01
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux
avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Vincent SUSINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT; M Yann EMON; Mme Amandine SOUX; Mme Victoria COLOMBANI; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI; M André POLINI; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 25 Absents : 1 Représentés : 1 Votants : 26
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 10.04.2026 Convocation : 10.04.2026
OBJET: PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-26 et
L 2312-1, modifié par l’art 107 de la loi NOTRe ;
Vu le rapport joint.
Le maire présente au conseil municipal, le rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB), dans les conditions fixées par le
règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
Cette obligation concerne les communes de plus de 3500 habitants (alinéa 2 de l’article L.2312- 1) et leurs établissements publics (alinéas 1 et 2 de l’article L.5211-36), ainsi que les départements (alinéa 1 de l’article L.3312-1). Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 02B-212002513-20260408-DEL 13.080426 01-DE
N° DEL-13-080426-01
Ce rapport donne lieu à un débat d'orientation budgétaire (DOB) a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Toutefois, le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.
Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires 2026 :
- Valide le rapport d’orientation budgétaire 2026, sur la base duquel se tient le DOB.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
né
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.