Arrêté - 1143 Arrêté N°13 2023

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Arrêté - 1143 Arrêté N°13 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1143 Arrêté N°13 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 13-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT DES VEHICULES

| Rue Pétrarque

ENTRETIEN ET ARROSAGE POUR LE COMPTE DE LA SNCF

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;

Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 12 AVRIL 2023 de l'entreprise SASU SERPE — 130, allée du Mistral — ZA la Cigalière — 84250 LE THOR, représentée par M. BRUNAT LEMAIRE BORIS.

CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'entretien et d'arrosage pour le compte de la SNCF (M. PERRIN) — Rue Pétrarque, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SASU SERPE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.

Article 2 : Les travaux auront lieu une demi-journée par semaine à compter du mercredi 19 avril durant 73 jours.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,

+ Chantier en demi-chaussée. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement ou par feux tricolores,

e Le stationnement et le dépassement seront interdits,

+ La vitesse sera limitée à 50 km/h,

e Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,

Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,

L'entreprise SASU SERPE,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 14 avril 2023

Le Maire,

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique. l “ Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d‘un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

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