Arrêté - 1106 Arrêté N°07 2023

Documents similaires

Arrêté - 1340 Arrêté N°07 2024

Arrêté - 1247 Arrêté N°34 2023

Arrêté - 1249 Arrêté N°36 2023

Arrêté - 1201 Arrêté N°28 2023

Arrêté - 1085 Arrêté N°04 2023

Arrêté - 1191 Arrêté N°23 2023

Arrêté - 1322 Arrêté N°58 2023

Arrêté - 1158 Arrêté N°17 2023

Arrêté - 1174 Arrêté N°22 2023

Arrêté - 1321 Arrêté N°59 2023

Arrêté - 1106 Arrêté N°07 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1106 Arrêté N°07 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 07-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT DES VEHICULES

470 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

REHAUSSEMENT D'UNE CHAMBRE TELECOM SOUS GOUDRON

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-27 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 :

Vu lnstruction Interministérielle relative à la signalisation routière :

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 6 mars 2023 de l'entreprise SADE TELECOM - 270, chemin du Fournalet — 84700 SORGUES, représentée par M. BENDJERIOU Nabil

CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de réhausse d'une chambre Télécom sous goudron — 470, avenue de la République, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SADE TELECOM est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.

Article 2 : Les travaux débuteront le mercredi 22 mars 2023 pour une durée de 1 jour.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,

e Empiètement sur chaussée,

+ Une voie supprimée,

+ La vitesse sera limitée à 30 km/h,

+ Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : M. le lieutenant commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,

L'entreprise SADE TELECOM,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 7 mars 2023

Le Maire,

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 - cedex 9, ou d’un recours gracleux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Publié le

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

À 2023 - 7-