Arrêté - 1232 Arrêté N°33 2023

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Arrêté - 1232 Arrêté N°33 2023 Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1232 Arrêté N°33 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 33-2023

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

Place de l'Eglise

DEMENAGEMENT DU 111 RUE DU CLOCHER

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;

Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 23 août 2023 de l’entreprise ADS PACA — 15 rue Galilée - 56270 PLOEMEUR, représentée par Mme Nolwenn DEUIL.

CONSIDERANT qu'à l'occasion du déménagement du 111 rue du Clocher, deux camionnettes 3.5T, d'une longueur de 7 mètres stationneront Place de l'Eglise, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ADS PACA est autorisée à stationner sur la place de l'église deux camionnettes de 3.5 T le lundi 11 septembre 2023 de 7h00 à 20h00.

Article 2 : Pendant cette durée, le stationnement et la circulation y seront réglementés :

e Une signalisation et un périmètre de sécurité seront mis en place par l'entreprise. e Le stationnement des camions ne devra pas gêner la circulation sur la place de l'église, sur la rue du Clocher et la rue du Vieux Village,

° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.

Article 3 : Le permissionnaire sera en outre responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter du stationnement.

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,

Mme la Lieutenante commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,

L'entreprise ADS PACA,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 24 août 2023

Le Maire,

Daniel BELLEGARD

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

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