Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 248 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 248 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 248 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-248

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025Sommaire

Direction Générale Administration / Direction de l'Attractivite et de la

Communication Interne

R03-2025-08-14-00011 - arrête nomination correspondants action sociale

du ministère de l'intérieur pour la Guyane (1 page) Page 3

Direction Générale Cohesion Population / Direction

Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence

R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM

SERVICES (2 pages) Page 5

R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH

DOM SERVICES (2 pages) Page 8

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG (7

pages) Page 11

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de

sécurité sociale /

R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la CAF 973 remplacement

administrateurs CGT-FO et CFE-CGC (2 pages) Page 19

2Direction Générale Administration

R03-2025-08-14-00011

arrête nomination correspondants action sociale

du ministère de l'intérieur pour la Guyane

Direction Générale Administration - R03-2025-08-14-00011 - arrête nomination correspondants action sociale du ministère de l'intérieur pour la Guyane 3Ex PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n Re G4-s Dos m DTA 2 ScavcdA

portant nomination des correspondants de l’action sociale du ministère de l'Intérieur pour la région Guyane

LE PRÉFET

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L731-1 à L731-3 ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de

secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté du 5 novembre 2015 portant désignation des correspondants sociaux du ministère de l'Intérieur

en Guyane ;

VU l'arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU les candidatures reçues pour exercer les fonctions de correspondants d'action sociale ;

VU le procès verbal du 6 mai 2025 relatif à la séance plénière de la commission locale d'action sociale de la

Guyane du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;

CONSIDÉRANT l'avis des membres de l'assemblée plénière de la commission locale d'action sociale

consultés le 6 mai 2025 ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1“: Les fonctionnaires listés ci-après sont nommés correspondants de l'action sociale :

+ Mme Marie-Laure BORDELAIS pour Saint-Georges de l'Oyapock

+ Mme Christine BRIOLIN pour DTPN Cayenne STSP

+ Mme Orlane LOUIS-JOSEPH pour DTPN Cayenne Charlery (STRF / SGAP)

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2015-310-0001 du 5 novembre 2015 relatif au

même objet.

Article 3: La secrétaire générale des services de l’État, le directeur départemental de la police nationale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Guyane.

Cayenne le 14 [D3(202S

Le Préfet,

Pour le-préfet, la s-préfète,

crétairé générale fervices de l'Etat

Direction Générale Administration - R03-2025-08-14-00011 - arrête nomination correspondants action sociale du ministère de l'intérieur pour la Guyane 4Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-08-26-00005

Arrêté agrément modificatif DGH DOM

SERVICES

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM SERVICES 5PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant agrément modificatif

d'un organisme de services à la personne

N° SAP837773431

N° SIREN 837773431

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;

Vu la demande d'agrément présentée le 07/03/2023, par M. GLENNIE GREGORY en qualité de

dirigeant,

Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane le 28 juillet 2023 ;

Vu la demande de déménagement d'établissement principal déposée le 16/02/2024

Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,

Arrête :

Article 1er

L'agrément de l'organisme DGH DOM SERVICES SAP837773431, dont l'établissement principal est

situé 510 ROUTE DES PLAGES 97354 REMIRE MONTJOLY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23-05-2023.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8

et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements

suivants :

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode

d'intervention Prestataire) - (973)

. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés

(mode d'intervention Prestataire) - (973)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra

solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans

ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en

cas de changement de mode d'intervention.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM SERVICES 6L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra

également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à

R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du

travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code

du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du

travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les

activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les

organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

du service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal

Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex

Le 26/08/2025

Pour le préfet et par délégation,

Directrice Générale

de la Cohégiôn et des Populatipns

Sylvie BERNOT

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM SERVICES 7Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-08-26-00004

Récépissé déclaration modificatif DGH DOM

SERVICES

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH DOM SERVICES 8PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration modificatif

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP837773431

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DGH DOM SERVICES, anciennement situé au 913 route de Baduel 97300 CAYENNE, le 07/03/23;

Vu la demande de déménagement d'établissement principal déposée le 16/02/24;

Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guyane, le 16/02/24 par M. GLENNIE GREGORY en qualité de dirigeant, pour l'organisme DGH DOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 510 ROUTE DES PLAGES 97354 REMIRE MONTJOLY et enregistré sous le N° SAP837773431 pour les activités suivantes :

« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) «+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)

. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)

. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Prestataire) - (973)

. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (973)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH DOM SERVICES 9les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le

temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I de

l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)

d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie

- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent

Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor

Schoelcher - 97300 Cayenne.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne

- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans

un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,

Le 26/08/2025

Pour le préfet et par délégation,

Mirectrice Générale

3 12 Cohesi

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH DOM SERVICES 10Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2025-08-27-00004

arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 11PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant modification n°2 de l'arrêté n° R03-2024-04-24-00006 désignant les membres du conseil

économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane

LE PRÉFET

VU les articles L.7124-1 à L.7124-3 et R. 71241 à R.7124-7 du code général des collectivités

territoriales ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en

Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en

qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des

politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n° 22.MHP.24 du 18 mars 2024 fixant le renouvellement de la liste des organismes représentés au Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane, le nombre de leurs représentants et les modalités de leur désignation ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation des

membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de

la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-08-01-00003 du 1° août 2024 portant modification n°1 de

l'arrêté préfectoral n° R0O3-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation des

membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de

la Guyane ;

VU la circulaire du 11 décembre 2023 des ministres de l'Intérieur, du travail, de la fonction

publique et des Outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs

des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution ;

Considérant la désignation en date du 1” janvier 2025 de l'association des archivistes,

bibliothécaires, documentalistes de Guyane suite à la démission de madame Synthia SULLY

Considérant la désignation en date du 23 avril 2025 du groupement des entreprises en

énergies renouvelables de Guyane (GENERG) ;

Considérant la désignation en date du 5 juin 2025 de la fédération des opérateurs miniers de

Guyane (FEDOMOG) ;

Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1°”:

Madame Odile TONY-PRINCE est désignée membre du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la promotion et

l'étude du patrimoine écrit de la lecture publique du collège &5.

R03-2025-08-27-00004

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 12Monsieur Pierre PERROT est désigné membre du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la valorisation des

ressources du collège 4.

Monsieur Renan FIGUEIREDO est désigné membre du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la filière extraction

de ressources minières et minérales du collège 1.

Article 2 : La composition consolidée du conseil économique, social, environnemental, de la

culture et de l'éducation de la Guyane est annexée au présent arrêté.

Article 3: La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le 7 Î AOUT 2025

Le Préfet,

l’Antoiné POUSSIER

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 13Ex PREFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Annexe

COMPOSITION CONSOLIDEE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE

LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE LA GUYANE

Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (14 membres)

Rubrique | Nombre de | Représentants sièges

Filière BTP | 1 Emmanuel BAZIN de JESSEY

Filière tourisme 1 Jean-Marie PREVOTEAU

Filière pêche 1 Joël PIED

Filière extraction de.

ressources minières et 1 Renan FIGUEIREDO

minérales |

Employeurs et Filière bois/forêt | 1 Thomas CAPARROS

entrepreneurs Filière agriculture 1 Rosaline CAMILLE-SIDIBE

Organisations 1 | Didier MAGNAN patronales |

interprofessionnelles | ; Daniel BEAUSOLEIL

1 Jean-David POQUET

Jeunes chefs

d'entreprises OU | 1 Janie CESTO

| cadres

ENETÉPTISES : SE 1 Franck KRIVSKY activités industrielles |

Métiers de l'artisanat 1 Vernita BLACODON Organes

consulaires Agriculture et filières.

HANEMIELSS, | Charlette HOVEL forestières et

halieutiques

É i ial conomie sociale et 4 Jean-Marc AIMABLE

solidaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 14Collège 2 : organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives (14

membres)

Nombre de sièges Organismes retenus Représentants

Patricia SIMONARD | Cindy POLLUX

5 UTG Jean-José MATHIAS

: Gilles BEAUDI

Yannick XAVIER

2 Claudia HAREWOOD

es Daniel CLET

2 FO Ursula FOLK

Christian DORVILMA

2 Ingrid MENCE

| UNSA Christophe MADERE

1 | FSU Sarah EBION

1 FAP-FP Johana RESTREPO

1 | CFTC | Karin CORMIER

Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale (6

membres)

Rubrique ‘Attribution | Nombre de sièges Représentants |

| Familles 1 Ariane FLEURIVAL |

Accueil d | . | DEEUS 5 1 | Joël FRANCILLONE jeunes enfants

Organismes

Familles et sociaux 1 Jessy PSYCHE solidarités SR D Insertion des:

personnes 1 Madeleine CHAILLOUX

‘handicapées

| Personnes âgées 1

Professions

libérales

: Professions

‘santé

; professions

‘droit

de.

et:

du

Marianne GRAIG

1 Magaly ROBO

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 15Collège 4 : organismes qui participent à la qualité de l’environnement, au développement

durable et solidaire et à l’animation du cadre de vie (6 membres)

Rubrique | Attribution . Nombre de sièges | Représentants

Environnement

‘Protection de

l'environnement 1 Claude SUZANON

: Protection des

espèces et

éducation à

l'environnement

Connaissance et

oiseaux et des

milieux et

éducation à

l'environnement

conservation des

| Développement

durable et

“solidaire

Promotion de

l'éducation à

l'environnement

et au

développement

durable

| Protection de la

nature et de

l'environnement

Benoît de TOISY

Laurent KELLE

Gérald MANNAERTS

‘Valorisation des

ressources

naturelles

Claude LEREUN

Pierre PERROT

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 16Collège 5 : organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique (6 membres)

Représentants Rubrique Nombre de sièges

Promotion et étude du ’

patrimoine

Activité de danse, ’

musique, spectacle vivant

Monique ELFORT

En attente de désignation par Îles

organisations

[

Promotion et étude du

patrimoine écritet dela , 1

lecture publique |

Odile TONY- PRINCE

Festivals et carnavals de

Guyane

Philippe ALCIDE-DIT-CLAUZEL

Promotion et étude du

patrimoine culturel 1

immatériel

Bruno APOUYOU

Activités

cinématographiques, 1

médias et audiovisuels

Marc BARRAT

l'innovation (6 membres)

Collège 6 : organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à.

—

Rubrique | Nombre de sièges | Représentants

: Parents d'élève de : | | LRSSIÈnEmENt public 4 Adrien AUBIN (entité la plus

représentative)

| Parents d'élève de

| ns rs nus 1 Francette DESIR- ASSELOS (entité la plus représentative)

Éducation populaire 1 | Franck ROGIER

Recherche et innovation 1 | Ghislaine PREVOT

Insertion sociale et - ; : 1 Rhagive JUSTE | professionnelle des jeunes

Enseignement supérieur | 1 Audrey DEBIBAKAS

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 17| Collège 7 : organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage G! membres)

| Rubrique Nombre de sièges Représentants

| FPA de l'Éducation ' | Hadj BOUCHEHIDA

Nationale |

FER OR CRIER 1 .... Manuelle DOLOR-FULGENCE | territoriale

FPA des organismes 4 Henry DESIRE

consulaires

Collège 8 - organismes qui participent à la vie sportive (3 membres)

Rubrique Nombre de sièges | Représentants

FromotIQnee 1 Fabrice PREVOT l'olympisme

ctivités physiques et | ’ Riquel BRUNO

sportives scolaires |

APSTFPOUT PETSONTES 1 Marie-Claude THEOLADE | handicapées |

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG 18Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation

des organismes de sécurité sociale

R03-2025-08-28-00002

Arrêté modificatif de la CAF 973 remplacement

administrateurs CGT-FO et CFE-CGC

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la CAF 973 remplacement administrateurs CGT-FO et CFE-CGC 19E 3

GOUVERNEMENT

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant modification des membres du conseil d'administration

de la Caisse d’Allocations Familiales de la Guyane

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

et le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique.

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.752-9, R. 121-5 à R.121-7 et D.231-

1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés

sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du

régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté du 20 avril 2022, portant nomination des membres du conseil d'administration de

la Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane,

Vu l'arrêté du 13 juin 2024, portant modification des membres du conseil d'administration de

la Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,

chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des

organismes de sécurité sociale,

Vu les demandes de la CGT-FO et la CFE-CGC

Arrêtent :

Article 1°°

Ne sont plus membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de la

Guyane :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :

Sur demande de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)

Suppléant : M. RIMANE Luc À 74

Sur demande de la Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale

des Cadres (CFE-CGC)

Titulaire : Mme HARRIS Marie-Laure V

R03-2025-08-28-00002

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la CAF 973 remplacement administrateurs CGT-FO et CFE-CGC 20Article 2

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de la

Guyane :

1° En tant que Représentant des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)

> Suppléant : M. LINGIBE Steeve

Sur désignation de la Confédération Française de l’Encadrement - Confédération

Générale des Cadres (CFE-CGC)

> Titulaire : RINGUET Claudine

Article 3

Le chef d'antenne de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité

sociale de Fort de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil

des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Guyane.

Fait à Fort de France le 28 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, Le ministre de l'Économie des finances

et des familles et de la souveraineté industrielle et numérique

Pour le ministre et par délégation Pour le ministre et par délégation

Le chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de France

de la Mission Nationale de Contrôle de la Mission Nationale de Contrôle

et d'audit des organismes de Sécurité Sociale et d'audit des organismes de Sécurité Sociale

Pierre MASSET

Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la CAF 973 remplacement administrateurs CGT-FO et CFE-CGC 21