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Déliberation - DEC 11 2023
Déliberation - DEC 05 2023
Déliberation - DEC 08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 08 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
2
Publié le 23/06/2023
S
L O7
x
ID;
081-2181
01442-20230623-DEC: 08_2023-AU
dy
LESCURE
.
(\
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°08/2023
1.1.9
: Marchés
publics
: Location
matériel
informatique
— école
maternelle
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-__
Vule
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R
2122-8,
modifié
par
le
décret
2019-
1344
du
12
décembre
2019,
permettant
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€et
qui
remplisse
la
condition
prévue
au
b
du
2°
de
l’article
R 2123,
-
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
n°
19/2020
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
Maire
de
la
commune,
-__
Vula
délibération
n°
29/2020
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
=
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
nouveau
contrat
de
location
tenant
compte
de
l’évolution
des
besoins
et
afin
d’avoir
du
matériel
informatique
disponible
à
l’école
maternelle
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
-__
Vu
l'offre
des
sociétés
MILE
et
EQUASYS,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:De
conclure
un
contrat
de
location
de
matériel
informatique
auprès
de
la
société
MILE
33600
PESSAC,
n°
SIRET
:341
420
081
00109
ARTICLE
2 : La
prestation
comprend
:
-
La
location
de
7 ordinateurs
portables
pour
l’école
maternelle
Microsoft
office
inclus
-
Garantie
comprise
sur
toute
la
durée
de
la
location
ARTICLE
3 :
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
60
mois
soit
20
trimestres
à compter
de
la
date
de
mise
en
service
;les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
-
Pour
les
7
unités :
e
Loyer
trimestriel
:
504
€
HT
e
Frais
annuel
de
gestion
:
24€HT
ARTICLE
4 :
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
2
0
Publié
le 23/06/2023
S
L
ID
: 081-218101442-20230623-DEC_08_2023-AU
ARTICLE
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
23
juin
2023
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
ceriifie
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
qui
a
élé
reçu
en
préfecture
le
.nolifié
ou
publié
le
étant
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
ouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
nolification.