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Déliberation - DEC 05 2023
Déliberation - DEC 07B 2023
Déliberation - DEC 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exéculoire
de
cet
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:081-218101442-20230426-DEC_02_2023-CC
RETUDETUULTIAINEATIT
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°02/2023
1.1.8
Marchés
publics
: Reconduction
du
marché
pour
l'élaboration
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R2112-4,
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°19/2020,
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
maire
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°29/2020,
du
conseil
municipal
du 27
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
au
maire,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°17/2022
du
21
juillet
2022,
relative
au
marché
de
fourniture
et
de
service
pour
l'élaboration
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire,
Vu
le
Cahier
des
Clauses
Administrative
Particulière
(CCAP)
du
marché
relatif
à
l'élaboration
et
à
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire
et notamment
son
article
2.4
«
Durée
du
marché
»,
Considérant
les
besoins
pour
la
restauration
scolaire,
Considérant
le
bordereau
des
prix
réactualisés
au
01/04/2023
transmis
par
la
société
CRM,
titulaire
du
marché.
DÉCIDE
Article
1
: De
reconduire
le
marché
de
fourniture
et
service
pour
l'élaboration
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire,
avec
CRM,
—
12
000
RODEZ,
n°
SIRET
: 351
731
542
00012.
Article
2
: Le
marché
est
reconduit
pour
la période
du
04
septembre
2023
au
31
décembre
2023,
aux
prix
unitaires
hors
taxe
suivants,
auxquels
s’appliqueront
les
quantités
réellement
émises
par
bons
de
commandes
successifs
:
Repas
enfant
maternelle
3,0822
€
Repas
enfant
élémentaire
3,1927
€
Repas
adultes
3,5352
€
Repas
froid
3,1927
€
Article
3
: Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
>
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
26
avril
2023
REA
Le Maire,
SN
|:
Elisabeth CLAVERIE
aCte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
notifié
ou
publié
le
nn
rennes
nren Es
étant précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.