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Déliberation - DEC 05 2023
Déliberation - DEC 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
Publié
le 02/05/2023
S
L Gr
ID
:081-218101442-20230428-DEC_03_2023-CC
ï
LESCURE
REPODEQUE
TTANÇAISE
…
D'ALDIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°03/2023
de
prolongation
Marchés
publics
: 1.1.8
: Lot
n°2
: Location
de
2
camions
moins
de
3.5
T
polybenne
simple
cabine
équipés
d’un
bras
de
levage
hydraulique
à
potence
articulée
— avenant
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et
le décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
-
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
n°
19/2020
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la fonction
de
Maire
de
la commune,
-
Vu
la délibération
n° 29/2020
du
conseil
municipal
du 27
juillet 2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
décision
n°
05/2019
attribuant
le
lot
n°
2
du
marché
de
«
Location
de
de
2
camions
moins
de
3.5
T
polybenne
simple
cabine
équipés
d’un
bras
de
levage
hydraulique
à
potence
articulée
»
à
BARRIAC
LOCATION
81000
CASTRES,
N°
Siret
: 335
339
842
0002
DÉCIDE
ARTICLE
1
: sachant
que
le
lot
n°
2 du
marché
de
«
Location
de
de
2 camions
moins
de
3.5
T
polybenne
simple
cabine
équipés
d’un
bras
de
levage
hydraulique
à
potence
articulée
»
prend
fin
au
10
septembre
2023,
afin
d'assurer
la continuité
du
service
public
et vu
le contexte
international
qui
fait que
les
délais
de
livraison
à
ce
jour
sont
de
18
mois,
de
prolonger
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
11
septembre
2024.
Un
avenant
de
prolongation
sera
conclu
afin
d’entériner
cette
décision.
ARTICLE
2
: Le
loyer
mensuel
s'élève
actuellement
à 1 120
€ HT;
il passera
à 1 040
€
HTà
compter
du
12
septembre
2023.
ARTICLE
3:
Cette
dépense
sera
inscrite
aux
budgets
annuels
de
la
commune
pour
les
exercices
concernés ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
28
avril
2023
Le
Maire,
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfeciure
le...
.notifé
ou
publié
le
ernerrrenenesnnreeeeeeeneens
étant précisé
que
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
Publié
le 02/05/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20230428-DEC_03_2023-CC