Déliberation - Decision 2025 n°57?x48720

Documents similaires

Déliberation - Decision 2024 75?x48720

Déliberation - Decision 2025 n°41?x48720

Déliberation - Decision 2025 n°73?x48720

unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

Déliberation - Decision 2024 57?x48720

Déliberation - Decision 2025 n°75?x48720

unknown - 2025 57?x48720

Déliberation - Decision 2024 79?x48720

Déliberation - Decision 2026 n°024?x48720

Déliberation - Decision 2024 61?x48720

Déliberation - Decision 2025 n°57?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 n°57?x48720)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_057 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : CULTURE SPORT

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2026 POUR LA SAISON CULTURELLE COMMUNAUTAIRE (2025-2026) DE L'ESPACE CULTUREL DES CORBIERES A LA REGION OCCITANIE (30 000 EUROS) ET AU DEPARTEMENT DE L'AUDE (30 000 EUROS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant que le Président est chargé d’informer l’Assemblée délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi que prévu aux articles L5211-6 à L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Région Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aude soutiennent les scènes régionales et départementales dans leur mission de diffusion artistique et de soutien à la création, notamment des compagnies régionales et départementales, et ce en milieu rural notamment ;

Considérant la mise en place par la CCRLCM d’une saison culturelle annuelle au théâtre et aussi en hors-les -murs permettant d’irriguer et de diffuser la culture en milieu rural et au plus près des populations et ce, depuis des années ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : de déposer, pour l’exercice budgétaire 2026, auprès de la Région Occitanie et du Département de l’Aude, un dossier de demande de subvention d’un montant de 30 000 euros à chaque collectivité pour la saison culturelle communautaire 2025/2026 de l’Espace Culturel des Corbières ;ARTICLE 2 : que la recette résultant de cette décision, soit 60 000 euros pour 2026, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ;

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

- notifiée au Conseil Régional Occitanie ;

- notifiée au Conseil Départemental de l’Aude ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 11 septembre 2025.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ