Ordre du Jour - Conseil+municipal+du+23+mai+

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Ordre du Jour - Conseil+municipal+du+23+mai+ Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil+municipal+du+23+mai+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT PRIVAT EN PERIGORD

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

A 11 H 00 A LA SALLE DES FETES DE SAINT PRIVAT DES PRÉS

Présents : Pascale ROUSSIE-NADAL, Rémi CHAUSSADE, Denise RAGOT, Pierre de CUMOND, Anne-Marie PIERRE, Cyril CONDEMINE, Jean-Louis VESSIERE, Marie- Christine MALBEC ANDRIEUX, Maxime CLAIRAUD , Fabienne PICHOT,

Dominique RABOISSON, Christine VAYSSE, Alain LUCOT, Eric MONROUX, Hélène PRADIER, Jean-Philippe BODET, Christine CHARRIER.

Absentes Excusées : Sophie CARO (Pouvoir donné à Fabienne PICHOT, Joëlle

STRUFFERT, Pouvoir donné à Pascale ROUSSIE-NADAL)

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire sortante qui après avoir fait l'appel, déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

Madame PRADIER Hélène a été désignée en qualité de Secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.

Election du Maire

Monsieur Alain LUCOT le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 17 conseillers présents et deux conseillers représentés. La totalité des conseillers étant représentés il a constaté que la condition du quorum était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Laëtitia PIERRE et Monsieur Philippe LUPRIS.

Le bureau ainsi constitué, le déroulement du scrutin a pu commencer. Monsieur Alain LUCOT, Président, demande s’il y a des candidats au poste de Maire. Une seule candidature est proposée, celle de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote..............0 Nombre de votants (enveloppes déposées).......................................... 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral)......0 Nombre de suffrages exprimés : ...................................................... 19 Majorité absolue 10

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL ayant obtenu 19 suffrages a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Détermination du nombre des Adjoints

Sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. La présidente a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election des Adjoints

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT. Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Liste de Rémi CHAUSSADE. Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées).......................................... 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral)...... 0 Nombre de suffrages exprimés : ...................................................... 19 Majorité absolue 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Rémi CHAUSSADE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :

1er Adjoint : Rémi CHAUSSADE

2ème Adjointe : Denise RAGOT

3ème Adjoint : Pierre de CUMOND

4ème Adjointe : Anne-Marie PIERRE

5ème Adjoint : Cyril CONDEMINE

Election des Maires Délégués

Madame le Maire rappelle que la Commune nouvelle est composée de trois communes déléguées : Festalemps, Saint Antoine-Cumond, Saint Privat Des Prés.

Il est demandé au Conseil Municipal d'élire un Maire délégué pour chacune d'elle parmi ses membres.

Se sont portés candidats et ont été élus à l'unanimité :

- Monsieur Rémi CHAUSSADE élu Maire délégué de Festalemps,

- Monsieur Pierre de CUMOND élu Maire délégué de Saint Antoine-Cumond, - Madame Pascale ROUSSIE-NADAL élue Maire délégué de Saint Privat Des Prés.

Lecture de la charte de l'élu local par le Maire élu

Madame le Maire fait lecture de la charte de l'élu local au Conseil Municipal. Un exemplaire a été remis à chacun des membres.

Délégations consenties au Maire

Le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;3°de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 150.000,00 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charge ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Conformément à l’article L 2122-22, ces délégations prendront fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° d’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° de fixer les reprises d’alignement en application du document d’urbanisme ; 15 ° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (le cas échéant) de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213- 3du code de l’urbanisme dans les conditions suivantes (à préciser par le conseil municipal) 16 ° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000,00 € par sinistre ;

18° de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquels un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200.000,00 € par année civile.

21° d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1du même code ;

22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme.

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre pour les cotisations annuelles dont les montants ne dépassent pas 1500,00 € 25° d’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;26° de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;

27° de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Mesure adoptée à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 35.

Diffusion :

- Pascale ROUSSIE-NADAL - Dominique RABOISSON - Rémi CHAUSSADE - Christine VAYSSE - Denise RAGOT - Alain LUCOT

- Pierre de CUMOND - Joëlle STRUFFERT

- Anne-Marie PIERRE - Eric MONROUX

- Cyril CONDEMINE - Hélène PRADIER

- Sophie CARO - Jean-Philippe BODET - Jean-Louis VESSIERE - Christine CHARRIER - Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX

- Maxime CLAIRAUD

- Fabienne PICHOT