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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+5+juin+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT PRIVAT EN PERIGORD
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020
A 20 H 30 A LA SALLE DES FETES DE SAINT PRIVAT DES PRÉS
Présents : Pascale ROUSSIE-NADAL, Rémi CHAUSSADE, Denise RAGOT, Pierre de CUMOND, Anne-Marie PIERRE, Cyril CONDEMINE, Jean-Louis VESSIERE, Marie- Christine MALBEC ANDRIEUX, Maxime CLAIRAUD, Fabienne PICHOT, Dominique RABOISSON, Joëlle STRUFFERT, Christine VAYSSE, Alain LUCOT, Eric
MONROUX, Hélène PRADIER, Jean-Philippe BODET, Christine CHARRIER.
Absente Excusée : Sophie CARO.
Secrétaire de Séance : Dominique RABOISSON.
Madame le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint.
Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020. Il est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Des documents concernant la Protection des Données ont été distribués aux élus afin de les compléter et ont été restitués à Madame le Maire à la fin de la séance.
ORDRE DU JOUR
Suppression des communes déléguées
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'après trois ans de fusion, il en résulte que l'existence des communes déléguées de Festalemps, Saint Antoine-Cumond et Saint Privat Des Prés fonctionnent uniquement pour l'enregistrement des actes d'état civil. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression des communes Déléguées ayant été précisé qu'il est possible de garder en lieu et place des Mairies annexes, des permanences dites "antennes" ouvertes afin de rendre un service de proximité aux administrés.
Cette suppression des communes déléguées est subordonnée à l'accord des maires délégués qui en ont fait part dans un courrier adressé à la Mairie dont Madame le Maire a fait lecture aux membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter :
Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 17
La suppression des communes déléguées de Festalemps, Saint Antoine-Cumond et Saint Privat des Prés à compter du 05 juin 2020 est adoptée par le Conseil Municipal. Indemnités de fonctions aux élus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire au taux maximal de 51,6 % de l’indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique correspondant à une population communale de 1000 à 3499 habitants,
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du 1er Adjoint au taux de 14,90 % de l’indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire du 2ème au 5ème adjoint au taux de 12,90 % de l’indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Conseiller Municipal délégué au taux de 9,4 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Il est précisé que Monsieur Maxime CLAIRAUD bénéficiera d’une indemnité de Conseiller Municipal délégué pour intervenir dans les domaines des réseaux d’assainissement collectif et eau.
Mesure adoptée à l'unanimité.
Désignation des délégués aux syndicats
Le Conseil Municipal décide de procéder aux désignations des membres des différents syndicats auxquels appartient la Commune :
SYNDICATS TITULAIRES SUPPLÉANTS
SDE 24
Syndicat Départemental d’Energies
Pascale ROUSSIE-NADAL
Jean-Philippe BODET
Cyril CONDEMINE
Eric MONROUX
SIVOS Saint- Aulaye
Pascale ROUSSIE-NADAL
Fabienne PICHOT
Hélène PRADIER
-
SIVOS Ribérac
Pascale ROUSSIE-NADAL
Pierre de CUMOND
Christine CHARRIER
Joëlle STRUFFERT
Syndicat Mixte DFCI 24
Jean-Louis VESSIERE
Prévenir chaque fois Maxime
CLAIRAUD
SMDE 24
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne
Pascale ROUSSIE-NADAL
Dominique RABOISSON
SMD 3
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la
Dordogne
Denise RAGOT
Alain LUCOT
S.R.B. DRONNE
Syndicat Mixte des rivières du Bassin de la Dronne
Pierre de CUMOND
Jean-Philippe BODET
CNAS
Comité National d’Action Sociale
Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX
Prévenir Madame PIERRE Choix des représentants aux commissions
DELEGATIONS
COMMISSIONS
NOMS DES REPRÉSENTANTS
Délégation n°1
Rémy CHAUSSADE
Finances R CHAUSSADE P. de CUMOND-
Elections R. CHAUSSADE -D. RABOISSON-J.L.
VESSIERE-C.CHARRIER
Communication : journal communal,
panneaupocket, site
R. CHAUSSADE- A.M. PIERRE, Eric MONROUX,
J. STRUFFERT, A. LUCOT-
Délégation n°2
Denise RAGOT
Patrimoine-Fleurissement- Chemins de
randonnées
D. RAGOT-Alain LUCOT, J.P BODET, H
PRADIER
Adressage
D. RAGOT-C. CONDEMINE--E.MONROUX. J.L
VESSIERE-M.CLAIRAUD- A. LUCOT-
Cimetière+Musées+Eglises D.RAGOT-A.LUCOT-C.VAYSSE-A.M.PIERRE- M.CLAIRAUD-M.C MALBEC ANDRIEUX
Ordures ménagères D. RAGOT-A. LUCOT-H.PRADIER-
D. RABOISSON
Délégation n°3
Pierre de CUMOND
Marchés Publics P. de CUMOND-P. ROUSSIE-NADAL-C.
CONDEMINE-
E.MONROUX-R.CHAUSADE-D. RAGOT
Actes juridiques P. de CUMOND
Urbanisme
P. de CUMOND
Associations + Salles des fêtes P. de CUMOND- C. CONDEMINE-C. VAYSSE (SPP)
J.P BODET-D. JACQUIN (SAC)
M.CLAIRAUD-J.L. VESSIERE (FEST.)
Délégation n° 4
Anne-Marie
PIERRE
Affaires sociales et santé A.M. PIERRE-R.CHAUSSADE- M.C. MALBEC ANDRIEUX (responsable dossiers Action Sociale)
C. CHARRIER-J STRUFFERT
Fêtes et Cérémonies-Colis de Noël A.M. PIERRE-M.C MALBEC ANDRIEUX-F. PICHOT-H. PRADIER-C.VAYSSE- C CHARRIER-
Bibliothèque A.M. PIERRE- C. VAYSSE (SPP)
Ecole et transport scolaire A.M. PIERRE- F. PICHOT-M.C MALBEC ANDRIEUX-
C.CHARRIER-J. STRUFFERT-H.PRADIER
Délégation n° 5
Cyril CONDEMINE
Voirie communale- Bâtiments
communaux-Eau, Assainissement,
réseaux
C. CONDEMINE- A.LUCOT-E.MONROUX-
D.RAGOT-M. CLAIRAUD-J.L. VESSIERE-J.P
BODET-
Matériels roulants
C. CONDEMINE-M. CLAIRAUD-
Il est rappelé au Conseil Municipal que le Maire est membre de plein droit dans toutes les commissions.
Madame le Maire précise que Madame Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX sera en charge des dossiers Action Sociale faits en Mairie.
Il a été précisé également que Madame Fabienne PICHOT s’occupera plus particulièrement des cérémonies du 08 Mai et 11 Novembre. Elle sera chargée de commander et récupérer les gerbes de fleurs auprès des fournisseurs.
Finances : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 et le produit fiscal attendu correspondant.
Etant donné que l’Etat à supprimer la Taxe d’Habitation, le Conseil Municipal n’a pas à voter à compter de cette année son taux mais le produit attendu de la Taxe d’Habitation sera compensé par l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes directes locales pour 2020 :
Taxes Foncières Bâties : 10,07 %
Taxes Foncières Non Bâties : 51,22 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 17,37 %
Ces taux prennent en compte l’intégration fiscale progressive sur 13 ans due à la fusion des trois communes avec un produit fiscal attendu de 325.136,00 €.
Personnel : renouvellement d'un contrat aidé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat aidé d’un agent technique arrive à son terme le 23 juin 2020. Il y a possibilité de renouveler ce contrat aidé pour une durée de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de renouveler ce contrat et autorise Madame le Maire à le signer.
Mesure adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
- Consultation - Prévention Santé-
Madame Anne-Marie PIERRE déléguée au Social informe le Conseil Municipal que le centre hospitalier de Périgueux organise sur le Département des consultations infirmières gratuites décentralisées sur Saint –Aulaye-Puymangou ou Ribérac pour les plus de 65 ans qui se sentiraient fragiles.
Une réunion d’information sur ce sujet aura lieu le jeudi 09 juillet 2020 à 10 h 00 à la Salle des Fêtes de Saint Privat des Prés. Un courrier et un flyer seront distribués dans les boîtes aux lettres des habitants de la Commune pour complément d’informations. Les inscriptions se feront par téléphone à la Mairie de Saint Privat En Périgord au 05 53 91 22 87.
- Musées
Monsieur Alain LUCOT intervient au sujet des musées sur la Commune de St Privat En Périgord. Il suggère d’augmenter l’amplitude d’ouverture des Musées de 15 H 00 à 19 H 00 tout en laissant les mêmes jours d’ouverture soit le Mardi, le Mercredi et le Jeudi à compter de la prochaine ouverture qui sera du 07 juillet au 20 Août 2020, le reste du temps étant sur rendez-vous et qu’il faudrait faire le ménage avant l’ouverture (notamment le nettoyage des petites vitrines ...).
Monsieur Alain LUCOT indique également au Conseil Municipal qu’il envisage de créer une plaquette relatant l’histoire du village, qui serait à la disposition des visiteurs et déposée dans les offices de Tourisme
Les bénévoles seront les bienvenus pour effectuer diverses tâches et tenir les permanences. Il précise également que les gestes barrières seront maintenus pendant la saison avec à disposition gel hydro-alcoolique et masques obligatoires.
- Fonctionnement des cloches
Le système électrique des cloches de Saint Privat des Prés et de Festalemps étant plus ou moins complexe, le Conseil Municipal propose que la Société BODET qui a en charge l’entretien de celles-ci puisse venir sur place et donner aux nouveaux responsables les explications nécessaires sur le mode opératoire à suivre à l’occasion des différentes cérémonies.
- Bibliothèque de Saint Privat des Prés
Madame Christine VAYSSE demande la mise en place de 2 étagères complémentaires pour pouvoir ranger des livres. Sa demande sera transmise auprès des services techniques qui en assureront la réalisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 45.
Diffusion :
- Pascale ROUSSIE-NADAL - Dominique RABOISSON - Rémi CHAUSSADE - Christine VAYSSE - Denise RAGOT - Alain LUCOT
- Pierre de CUMOND - Joëlle STRUFFERT
- Anne-Marie PIERRE - Eric MONROUX
- Cyril CONDEMINE - Hélène PRADIER
- Fabienne PICHOT - Jean-Philippe BODET - Jean-Louis VESSIERE - Christine CHARRIER - Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX
- Maxime CLAIRAUD
-