Ordre du Jour - Conseil+municipal+du+24+juillet+

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Ordre du Jour - Conseil+municipal+du+24+juillet+ Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil+municipal+du+24+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, SAINT PRIVAT EN PERIGORD

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020

A 19 H 00 A LA SALLE DES FETES DE SAINT PRIVAT DES PRÉS

Etaient Présents : Pascale ROUSSIE-NADAL, Rémi CHAUSSADE, Denise

RAGOT, Cyril CONDEMINE, Maxime CLAIRAUD, Didier JACQUIN, Alain LUCOT, Eric MONROUX, Anne-Marie PIERRE, Fabienne PICHOT, Joëlle STRUFFERT, Christine VAYSSE, Jean-Louis VESSIERE, Hélène PRADIER, Jean-Philippe BODET.

Absents Excusés : Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX (Pouvoir donné à Denise RAGOT, Maxime CLAIRAUD (Pouvoir donné à Anne-Marie PIERRE, Didier JACQUIN (Pouvoir donné à Cyril CONDEMINE), Christine CHARRIER .

Etait également présent : Monsieur Eric BONITHON Comptable des Finances Publiques. Madame le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.

Monsieur Alain LUCOT a été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à supprimer de l'ordre du jour le point : Recrutement d'un vacataire. Demande acceptée.

Il est demandé également au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020. Sans observation, il est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre la séance, présente Monsieur Eric Bonithon comptable des finances publiques aux membres du Conseil Municipal le remercie de sa présence et lui donne la parole pour présenter les Comptes Administratifs 2019 pour le Budget Principal et les Budgets Annexes sous la présidence de Monsieur Alain LUCOT doyen d’âge, ainsi que la présentation des Budgets Primitifs 2020 sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire de la Commune.

ORDRE DU JOUR

1/BUDGET PRINCIPAL

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

Dépenses de Fonctionnement : ................... 696 029,55 €

Recettes de Fonctionnement :...................... 1 510 280,36 € Dépenses d’Investissement : ....................... 444 386,65 €

Recettes d’Investissement :......................... 448 339,15 € Soit un excédent 818 203,31 € pour l’année 2019.

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL ayant quitté la salle, Monsieur Alain LUCOT fait procéder au vote du Compte Administratif 2019, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le compte de gestion 2019 du trésorier est également voté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat 2019

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

• Un résultat de clôture exédentaire de la section d’investissement de : 3 952,50 €

• Un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement de : 814 250,81 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

• En dépenses pour un montant de : 85 100, 00 €

• En Recettes pour un montant de : 73 477, 00 €

Le besoin net théorique de la section d’investissement peut donc être estimé à la somme de 131 670,50 €.

Compte tenu des travaux envisagés sur l’année 2020, ainsi que des recettes attendues, une affectation en investissement s’avère nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

• Compte 1068 : 131 670,50 €

• Compte 002 : 682 580,31 €

Vote du Budget Primitif

Le Budget Primitif de la Commune pour 2020 s’équilibre :

• En dépenses et recettes de fonctionnement à : ............ 1 672 088,31 € • En dépenses et recettes d’investissement à : ............... 767 021,00 €

Le Budget Primitif 2020 pour la commune est adopté à l’unanimité des membres présents.

Attribution des subventions

Le Conseil Municipal décide d'allouer les subventions aux Associations Communales et organismes extérieurs de la façon suivante :

ADMR 1773 €

Amicale Laïque 500 €Question pour un champion 150 €

Tennis Club 150 €

Canisport 24 150 €

Atelier St Privat 150 €

Ecole St Privat 950 €

Comité des Fêtes de Festalemps 150 €

Amicale Festalinoise 150 €

Festalemps Loisirs 150 €

Rosière 40€

Comité des Fêtes de St Antoine 150 €

Sports et Loisirs ASLAC 150 €

Amicale des chasseurs de St Antoine 150 €

Société de pêche 150 €

SPA 908,80 €

Myosotis 230 €

Amicale donneurs de sang de Ribérac 50 €

Ecole musique St-Aulaye 20 €

Secours catholique 100 €

Restos du Coeur 150 €

Ligue contre le cancer 100 €

France Alzheimer 150 €

AFM Téléthon 150€

MFR du Ribéracois 125 €

Association Sportive Dronne Double 90€

Hand-Ball Eulalien 90 €

Jeunes Sapeurs pompiers 240 €

Association AFSEP 50 €

AMI OUEST 24 300 €

MFR Triac Lautret 25 €

Fondation du Patrimoine 120 €

FNACA 30 €

La ferme du Parcot 80 €

SAHAMBALA 28 100€

Association la Meynardie 150 €

Les Fanas d'Opéra 50 €

Conseil de la vie sociale des résidences

autonomes Ribérac

30 €

Les boules au nez 30 €

NEWEST 30 €

Petits frères des Pauvres 30 €

Maires sans Frontières du Pays Périgord Vert 230,20 €

Ont été désignés par le Conseil Municipal les représentants de la Commune au sein de l'Association Maires sans frontières du Pays Périgord Vert :

- Titulaire : Madame Anne-Marie PIERRE.

- Suppléants : - Monsieur Rémy CHAUSSADE. - Monsieur Dominique RABOISSON.

2/ BUDGET ANNEXE / ASSAINISSEMENT

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

Dépenses de fonctionnement :........................... 70 617,28 €

Recettes de fonctionnement : ............................ 173 624,37 €

Dépenses d’investissement : ............................. 28 176,29 €

Recettes d’investissement : ............................... 32 668,11 €

Soit un excédent de 107 498, 91 € pour l’année 2019

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL ayant quitté la salle, Monsieur Alain LUCOT fait procéder au vote du Compte Administratif 2019, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le compte de gestion 2019 du trésorier est également voté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

• Un résultat de clôture exédentaire de la section d’investissement de :

• 4 491,82 €

• Un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement de : 103

007,09 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

• En dépenses pour un montant de : 0 €

• En Recettes pour un montant de : 0 €

Le besoin net théorique de la section d’investissement peut donc être estimé à la somme de : 0 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

• Compte 1068 : 0 €

• Compte 002 : 103 007,09 €

Vote du budget primitif

Le budget annexe assainissement pour 2020 s’équilibre :

• En dépenses et recettes de fonctionnement à : .................. 164 007,09 € • En dépenses et recettes d’investissement à : .................. 36 014,82 €

Le Budget Annexe assainissement pour 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

3/BUDGET ANNEXE : LOGEMENT CONVENTIONNÉ

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

Dépenses de fonctionnement : ................................... 5 737,86 €

Recettes de fonctionnement : ..................................... 38 765,24 €

Dépenses d’investissement : ...................................... 29 345,21 €

Recettes d’investissement : ........................................ 18 935,29 €

Soit un excédent de 22 617, 46 € pour l’année 2019

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL ayant quitté la salle, Monsieur Alain LUCOT fait procéder au vote du Compte Administratif 2019, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le compte de gestion 2019 du trésorier est également adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

• Un résultat de clôture déficitaire de la section d’investissement de : 10

409 92 €

• Un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement de : 33

027, 38 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

• En dépenses pour un montant de : 0 €

• En Recettes pour un montant de : 0 €

Le besoin net théorique de la section d’investissement peut donc être estimé à la somme de : 10 409,92 €.

Compte tenu des travaux envisagés sur l’année 2020, ainsi que des recettes attendues, une affectation en investissement s’avère nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

• Compte 1068 : 10 409,92 €

• Compte 002 : 22 617,46 €

Vote du budget primitif

Le Budget Primitif 2020 s’équilibre :

• En dépenses et recettes de fonctionnement à : .................. 44 017,46 € • En dépenses et recettes d’investissement à : ..................... 22 351,96 €

Le Budget annexe logement conventionné 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

4/BUDGET ANNEXE : PHOTOVOLTAIQUE

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

Dépenses de fonctionnement : 8 286,85 €

Recettes de fonctionnement : 37 961,10 €

Dépenses d’investissement : 14 560,59 €

Recette d’investissement : 10 101,55 €

Soit un excédent de 25 215,21 € pour l’année 2019.

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL ayant quitté la salle, Monsieur Alain LUCOT fait procéder au vote du compte administratif 2019, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le compte de gestion 2019 du trésorier est également adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

• Un résultat de clôture déficitaire de la section d’investissement de : 4 459,04 €

• Un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement de : 29

674,25 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :• En dépenses pour un montant de : 0 €

• En Recettes pour un montant de : 0 €

Le besoin net théorique de la section d’investissement peut donc être estimé à la somme de 4.459,04 €.

Compte tenu des travaux envisagés sur l’année 2020, ainsi que des recettes attendues, une affectation en investissement s’avère nécessaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

• Compte 1068 : 4.459,04 €

• Compte 002 : 25.215,21 €

Vote du budget primitif

Le Budget Primitif pour 2020 s’équilibre

• En dépenses et recettes de fonctionnement : ....................... 35 215,21 € • En dépenses et recettes d’investissement : ........................ 15 359,04 €

Le budget primitif 2020 photovoltaïque est adopté à l’unanimité.

5/BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

Recettes de fonctionnement : 24 712, 22 €

Dépenses de fonctionnement : 2 978,68 €

Recettes d’investissement : 0,00 €

Dépenses d’investissement : 188 398,10 €

Soit un déficit de 166 664,56 € pour l’année 2019.

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL ayant quitté la salle, Monsieur Alain LUCOT fait procéder au vote du compte administratif 2019, il est adopté à l’unanimité.

Le Compte de gestion 2019 du trésorier est également adopté à l’unanimité

Vote du budget primitif du lotissement

Le budget primitif 2020 s’équilibre : • En dépenses et recettes de fonctionnement : ....................... 456 592,19 € • En dépenses et recettes d’investissement : ......................... 454 032,19 €

Le budget primitif 2020 du lotissement est adopté à l’unanimité.

6/RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE

Ce point a été retiré de l'ordre du jour avant l'ouverture de la séance.

7/ TRAVAUX DE BOULANGERIE : CHOIX DE L'ARCHITECTE

Suite aux propositions reçues en Mairie concernant l'aménagement d'une boulangerie dans un bâtiment communal, la Commision Marchés Publics après étude des dossiers propose de retenir le Cabinet d'Architecte Xavier GEORGES en qualité de Maître d'Ooeuvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal accepte à l'unanimité de retenir le Cabinet d' Architecte Xavier GEORGES.

8/VENTE DE RÉCOLTE

La Commune historique de Saint-Antoine-Cumond possède des parcelles de terrain en pré naturel dont l’herbe est mise en vente chaque année au prix calculé suivant l’indice de fermage de l’année.

Le montant de cette vente pour 2020 est de 423,01 €.

Mesure adoptée à l'unanimité

.

QUESTIONS DIVERSES

Visite du Pôle Paysage Départemental

Madame Denise RAGOT en charge du fleurissement, informe le Conseil Municipal que le Pôle Paysage Départemental représenté par Madame Carole DARTENCET a visité la Commune et a constaté que des efforts ont été poursuivis au niveau du fleurissement des bourgs, et tout ceci grâce à l'implication des agents techniques.

Elle précise que cela est fait dans le but d'améliorer le cadre de vie des habitants, pour une meilleure attractivité touristique et dans la perspective pour la Municipalité d'obtenir sa première fleur.

L' ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 22 H 45.

Diffusion :

- Pascale ROUSSIE-NADAL - Dominique RABOISSON - Rémi CHAUSSADE - Christine VAYSSE- Denise RAGOT - Alain LUCOT

- Pierre de CUMOND - Joëlle STRUFFERT - Anne-Marie PIERRE - Eric MONROUX

- Cyril CONDEMINE - Hélène PRADIER - Fabienne PICHOT - Jean-Philippe BODET - Jean-Louis VESSIERE - Christine CHARRIER - Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX - Didier JACQUIN

- Maxime CLAIRAUD