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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 071B EP Fonds de concours Prog17 Extension Pinas
Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 071B EP Fonds de concours Prog17 Extension Pinas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 15
Lannemezan - suffrages exprimés : 14
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2019/071 |
L'an deux mille dix-neuf et le 18 juin à 18 heures 30 le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social
sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO,.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Alain PIASER, Joël DEVAUD,
Michel SICARD, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Roger LACOME, Monique
MARTIN, Elisabeth DUCUING, Jean-Claude CLARENS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES Absents excusés : François DABEZIES, Nathalie SALCUNI, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne
SIMOIS, Bruno FOURCADE
Objet : Eclairage public - Participation par fonds de concours de la commune de Pinas pour
le programme « Extension de l'éclairage public place de l'église, chemin des Naudes et route
de Franquevielle »
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux 2017 «Extension de
l'éclairage public place de l'église, chemin des Naudes et route de Franquevielle » engagé sur la
commune de Pinas.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense 5572.14€ TTC s Participation SDE nsc 2 321.73 €
- TVA, préfinancée por le SDE sn rennes 928.69 €
s Participation COPL... ns rnrmemmnnennnnanaemencscnnes 1 160.86 €
= PARIS de CONCOUTS Pins... sommomsmrconmammnmemmemses 1 160.86 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de Pinas par fonds de concours du montant suivant : 1 160.86 € pour ce programme.
Monsieur Joël DEVAUD ne participe pas au vote.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190618-2019-071B-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à demander la participation de la commune de Pinas
par fonds de concours d'un montant de : 1160.86 € pour le programme de travaux 2017 #
«Extension de l'éclairage public place de l'église, chemin des Naudes et route de Franquevielle »
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 4 JUIN 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190618-2019-071B-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019