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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 136B Elect Participation Campistrous Prog17 Extension
Document publié le Lundi 13 août 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 136B Elect Participation Campistrous Prog17 Extension)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
onmnauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 13
Lannemezan - suffrages exprimés : 12
NESTE BARONNIES BAÏSES - abstention : 1
- pour : 12
DÉLIBÉRATION n° B2018/136 |
L'an deux mille dix-huit et le 1° août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Alain
DUCASSE, Elisabeth DUCUING, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES,
Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés : François DABEZIES, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOTIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD, Nathalie SALCUNI et Jean-Pierre CABOS
Objet : Electrification rurale - Programme 2017 « Extension » commune de Campistrous -
Participation de la commune de Campistrous
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'extension 2017
« Alimentation BT aérienne de la parcelle D152 » engagé sur la commune de Campistrous.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds libres pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense es 3 203.49€ TTC
SParTICiba tion SDE...srsmenncennenenennennnt ils 2 135.66 €
- T.V.A. préfinancée par le SDE 533.91 €
- Participation Campistrous 533.92 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de
Campistrous à hauteur de 533.92 € pour ce programme.
Monsieur Jean-Claude CLARENS ne participe pas au vote.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180801-2018-136B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018 LE BUREAU
# +
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter une participation d'un montant de 533.92 € à la commune de Campistrous
pour le programme de travaux d'électrification rurale 2017 « Extension - Alimentation BT
aérienne de la parcelle D152 ».
Pour copie conforme,
Affichée le 13 AOUT 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180801-2018-136B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018