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Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 118 spécial publié le 28 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Mode, textile et habillement,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 118 spécial publié le 28 septembre 2018
Sommaire affiché du 28 septembre 2018 au 27 novembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 118 spécial publié le 28 septembre 2018
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté n°2018-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 871 du 27 septembre 2018 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par la société MARVEL SECURITE PRIVEE 7 rue Descartes 95330 DOMONT à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique (brocante de Palaiseau)
- liste des agents de surveillance (brocante de Palaiseau)
- Arrêté n°2018-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 872 du 27 septembre 2018 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par la société MARVEL SECURITE PRIVEE 7 rue Descartes 95330 DOMONT à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique (festival montagne et musique)
- liste des agents de surveillance (festival montage et musique)
- Arrêté n°2018-PREF-DCSIPC/BSIOP n°873 du 27 septembre 2018 autorisant l’exercice de missions de palpations de sécurité par la société MARVEL SECURITE PRIVEE 7 rue Descartes 95330 DOMONT (festival montagne et musique)
2 BE
©
ST
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la
Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
Section
Polices
Générale
et
Spéciales
ARRETE
N°
2018-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
n°
871
du
27
septembre
2018
Autorisant
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la voie
publique,
par
la société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
7 Rue
Descartes
95
330
DOMONT
à
exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la
voie
publique
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-1
et R.613-5
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
et notamment
l’article
L.122.1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’ Essonne ;
VU
le
décret
du
24
août
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-174
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Essonne;
VU
Pautorisation
n°AUT-095-2114-01-30-20150464726
délivrée
par
le
CNAPS
le
29
septembre
2015
autorisant
la
société
PERFORMANCE
SECURITE
PRIVEE
située
7,
rue
Descartes
à
95
330
DOMONT
à exercer
des
activités
de
surveillance
ou
de
gardiennage ; 2
VU
la demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
située
7, rue
Descartes
à 95330
DOMONT
(SIREN
800
317
935),
pour
exercer
des
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la voie
publique,
sur
la
commune
de
Palaiseau
(91120)
à l’occasion
de
la
brocante
du
Bougaleux
le samedi
29
septembre
et le dimanche
30
septembre
2018.
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu,
à titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public,
d’accorder
l'autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Essonne.
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
Société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
située
7,
rue
Descartes
à
95330
DOMONT
est
autorisée
à assurer
la surveillance
et
la sécurité
sur
la voie
publique,
sur
la commune
de
Palaiseau
(91120)
à
l’occasion
de
la
la
brocante
du
Bougaleux
le
samedi
29
septembre
et
le
dimanche
30
septembre
2018.
ARTICLE
2
:La
surveillance
ne
pourra
être
assurée
que
par
les
agents
de
surveillance
mentionnés
sur
la liste
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: les
agents
mentionnés
aux
articles
2
et
3
pour
assurer
les
missions
de
sécurité
et
de
surveillance
ne
pourront
être
armés.
ARTICLE
d
:
à
l’issue
des
vérifications
effectuées
conformément
aux
articles
L234-1
L234-2
L234-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Monsieur
Hamza
NASRI
n’est
pas
autorisé
à participer
à
cette
mission
sur
la voie
publique.
ARTICLE
5:
La
présente
autorisation
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
Pexpiration
de
la mission.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Maire
de
Palaiseau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l’entreprise
intéressée
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet,
le
Sous-préfet
—_—
EL MARVEL
T É S É C U R I “Palaiseau 42 ème brocante du bout galeux à Palaiseau
CIMILITE | NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NUM DE CARTE PROFESSIONNELLE POSTE MISSION
GARDIENNAGE DE JOUR
SAMEDI 29 SEPTEMBRE (08H00 / 19H00)
1 M jBoUcHAKoUR IMOHAMMED 16/05/1978 [TIZI OUZOU CAR-095-2021-01-07-20160506359 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe)
2 MME JBENNOUA lASMA 23/12/1986 IMAHDIA CAR-093-2022-04-18-20170523432 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL/ GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe}
3 M ]PENAFFANE [ABDELKADER 11/02/1578 |SIDI BEL ABBES CAR-095-2021-02-23-20160217182 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
4 M een SAAD (SAMIR 26/05/1981 [PARIS 13 CAR-094-2021-12-02-20160490814 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
s M JHaMoumA TAREK 11/01/1984 IBOUZEGUENE CAR-093-2018-01-20-20130266822 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
6 M BOUBRED IMOHAMED ANIS 19/01/1991 (AIN EL HAMMAM CAR-077-2019-04-23-20140375140 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL/ GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe)
7 MME ICHEBBAH HASSIBA 22/08/1586 [VILLENEUVE LA GARENNE CAR-093-2022-05-03-20170588631 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
8 M (HERAULT LUDOVIC 29/04/1978 ICHÂTEAU THIERRY CAR-051-2020-01-16-20150132854 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL/ GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
5 M ICOULIBALY [DJIBRILE 10/01/1963 lABIDIAN CAR-091-2020-11-20-20150207830 GARDHENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste Axe)
10 M DOS SANTOS lARMANDO 10/06/1963 IALVERCA DA BEIRA CAR-094-2020-04-02-20150170187 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
1 M ISLAIM (AMIROUCHE 17/07/1981 IMEKLA CAR-094-2021-04-09-20160514455 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe)
12 M ICAMARA DANTIOKO [MODY 01/01/1972 BAMAKO CAR-094-2020-01-16-20140381596 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe}
13 M IBOUCETTA lAMINE 12/06/1985 IMASCARA CAR-093-2020-07-30-10150453734 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste Axe)
15 M RADJAH JHOUARI 21/10/1979 JORAN CAR-092-2019-06-01-20140376374 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
16 M HOUBAD TAWFIK 16/04/1984 JORAN CAR-095-2022-04-06-20170581072 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
17 M IDJABERI ROMUALD 16/10/1977 (GAGNOA CAR-078-2020-09-03-20150193594 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE [poste fixe)
18 M IHAMARAI [ABDELKRIM 13/10/1980 ÎTAREF CAR-093-2020-02-05-20150121386 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe)
15 M IREBAI IMAHFOUD 12/03/1956 [ALGER CAR-093-2020-09-04-20150485744 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL/ GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe}
20 M IDOSSO IMOUSSA 07/09/1965 ITREICHVILLE ABIDJAN CAR-094-2020-05-27-20140243539 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
21 MME IREGAINIA IHANANE 13/11/1986 TELEGH W SEA CAR-075-2021-12-05-20160521275 GARDIENNAGE ACCES BROCÇANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe)
| DIMANCHE 30 SEPTEMBRE (08H00/ 19H00) 1 M JsoucHAK«oUR [MOHAMMED 16/05/1978 [TIZI OUZOU CAR-095-2021-D1-07-20160506359 GARDIENNAGE ACCES BROÇANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe) 2 MME JBENNOUA [ASMA 23/12/1986 IMAHDIA CAR-093-2022-04-18-20170523432 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe) 3 M JBENAFFANE lABDELKADER 11/02/1978 [SIDI BEL ABBES CAR-095-2021-02-23-20160217182 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe} 4 M BEN SAAD SAMIR 26/05/1981 PARIS 13 CAR-094-2021-12-02-20160490814 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe] 5 M JHamouMA TAREK 11/01/1984 IBOUZEGUENE CAR-093-2018-01-20-20130268822 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe) 6 M IBOUBRED IMOHAMED ANIS 15/01/1591 [AIN EL HAMMAM CAR-077-2019-04-23-20140375149 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe) 7 MME ICHEBBAH IHASSIBA 22/08/1986 [VILLENEUVE LA GARENNE CAR-093-2022-05-03-2070588631 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe) 8 M HERAULT LUDOVIC 29/04/1978 CHÂTEAU THIERRY CAR-051-2020-01-16-20150132854 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL/ GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe) 5 M [COULIBALY IDJIBRILL 10/01/1963 [ABIDJAN CAR-091-2020-11-20-20150207830 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe} 10 M DOS SANTOS (ARMANDO 10/06/1963 (ALVERCA DA BEIRA CAR-093-2020-04-02-20150170187 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe} ai M SLAIM [AMIROUCHE 17/07/1981 IMEKLA CAR-094-2021-04-04-20160514455 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe) 12 M ICAMARA DANTIOKO IMODY 01/01/1972 BAMAKO CAR-094-2020-01-16-20140381596 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe] 13 M IBOUCETTA [AMINE 12/06/1985 IMASCARA CAR-093-2020-07-30-20150453734 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe) 15 M IRADJAH IHOUARI 21/10/1979 (ORAN CAR-092-2015-06-01-20140376374 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe) 16 M HOUBAD ÎTAWFIK 16/04/1984 (ORAN CAR-095-2022-04-06-20170581072 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe) 17 M DJABERI (ROMUALD 16/10/1977 IGAGNOA CAR-078-2020-09-03-20150193594 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE {poste fixe) 18 M HAMAMI lABDELKRIM 13/10/1580 TAREF CAR-093-2020-02-05-20150121385 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BAOCANTE {poste fixe} 19 M IREBAI IMAHFOUD 12/03/1956 IALGER CAR-093-2020-09-04-20150495744 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste Axe) 20 M IDOSSO [MOUSSA 07/09/1965 [TREICHVILLE ABIDJAN CAR-094-2020-05-27-20140241539 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe] 21 MME IREGAINIA IHANANE 13/11/1986 TELEGH W SBA CAR-075-2021-12-05-20160521275 GARDIENNAGE ACCES BROCANTE FILTRAGE VISUEL / GARDIENNAGE ACCES BROCANTE (poste fixe] GARDIENNAGE ACCES CONCERT- :
1 M ISEBRAG EXANDRE 14/03/1584 JDRANCY CAR-093-2019-02-03-20140213305 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{paste fixe)
2 M JACOBY HLIVIO 04/12/1989 ILES ABYMES CAR-095-2021-12-U5-20160533385 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{poste fixe)
3 M IMILLANG JEAN FRANCOIS 05/12/1960 PARIS 14 CAR-093-2020-01-23-20140168156 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{poste fixe}
4 M IBEN ABDELAZIZ YOUSSERI 15/07/1993 [ATHIS MONS CAR-054-2020-09-21-20150268820 HILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{poste fie)
5 M BARRY [OUMAROU 10/06/1974 (OURY CAR-077-2020-05-06-20150460659 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{poste fixe)
1 M ISEBBAG lALEXANDRE 14/03/1984 [PRANCY CAR-093-2019-02-03-20140213305 FILTRAGE ACCES CONCERT/ INSPECTION VISUELLE SACS{poste fixe]
2 M JACOBY LIVIO 04/12/1985 ILES ABYMES CAR-095-2021-12-05-20160533385 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS(paste fixe)
3 M IMILLANG EAN FRANCOIS 05/12/1960 PARIS 14 CAR-093-2020-01-23-20140168156 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{poste fixe)
4 M IBEN ABDELAZIZ (YOUSSERI 15/07/1993 [ATHIS MONS CAR-094-2020-09-21-20150268820 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{poste fixe)
5 M JearRv (OUMAROU 10/06/1974 (OURY CAR-077-2020-05-06-20150460659 FILTRAGE ACCES CONCERT / INSPECTION VISUELLE SACS{poste fixe)
MARVEL SECURITE Siret 80031793500016 Code APE B010Z
TVA intra FR 20800317935 N
NUMERO AUTORISATION AUT-095-2114-61-30-20150464726 De
ES
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la
Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et
de
l’Ordre
Public
Section
Polices
Générale
et
Spéciales
ARRETE
N°
2018-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
n°
872
du
27
septembre
2018
Autorisant
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la voie
publique,
par
la société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
7
Rue
Descartes
95
330
DOMONT
à exercer
des
missions
itinérantes
de
surveillance
sur
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-1
et R.613-5 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
et notamment
l’article
L.122.1;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le décret
du
24
août
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-174
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne;
VU
l'autorisation
n°AUT-095-2114-01-30-20150464726
délivrée
par
le
CNAPS
le
29
septembre
2015
autorisant
la
société
PERFORMANCE
SECURITE
PRIVEE
située
7,
rue
Descartes
à
95
330
DOMONT
à exercer
des
activités
de
surveillance
ou
de
gardiennage
; 2
VU
la demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
située
7,
rue
Descartes
à 95330
DOMONT
(SIREN
800
317
935),
pour
exercer
des
activités
de
surveillance
et de
gardiennage
sur
la
voie
publique,
sur
la
commune
de
Palaiseau
(91120)
à
l’occasion
du
festival
musique
et montagne
du jeudi
27
au
dimanche
30
septembre
2018.
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu,
à titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public,
d’accorder
l’autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne.
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
Société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
située
7,
rue
Descartes
à
95330
DOMONT
est
autorisée
à assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
sur
la voie
publique,
sur
la commune
de
Palaiseau
(91120)
à
l’occasion
du
festival
musique
et
montagne
du
jeudi
27
au
dimanche
30
septembre
2018
ARTICLE
2
:La
surveillance
ne
pourra
être
assurée
que
par
les
agents
de
surveillance
mentionnés
sur
la liste
annexée
au présent
arrêté.
ARTICLE
3
: La
surveillance
sur
la
voie
publique
est
complétée
par
la
présence
de
Monsieur
Seydou
KONATE,
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien
: 2500268731406207,
Monsieur
Jean
DALA
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien
:2GPE240
et
de
Monsieur
Karim
KANTE
agent
cynophile
accompagné
de
son
chien:
967000009789898.
ARTICLE
4 : Les
agents
mentionnés
aux
articles
2
et
3
pour
assurer
les
missions
de
sécurité
et
de
surveillance
ne
pourront
être
armés.
ARTICLE
5:
La
présente
autorisation
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Maire
de
Palaiseau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l’entreprise
intéressée
et publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet ,
le
Sous-préfet,
ébastien MANRVEL
S É C VU R I T É
CIVLLITE PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NUM DE CARTE PROFESSIONNELLE MISSION
GARDIENNAGE DE NUIT.
10/03/1975 CAR-094-2022-04-06-20170123280 F5 re C Ë ; SURVEILLANCE SCENE (poste fixe)
10/01/1975 CAR-094-2022-04-06-20170123280 Le fs Fi 4 SURVEILLANCE SCENE (poste fixe)
16/12/1963 CAR-093-2022-11-06-20170131767 Rue ie SURVEILLANCE ANIMATION RUE DOC MORERE (poste fixe)
29/08/1980 CAR-075-2022-03-29-20170379957 5 “À Fe SURVEILLANCE angle av 8 MAI 1945/RUE DOC MORERE (poste mobile)
10/01/1975 CAR-034-2022-04-06-20170123280 en . ee SURVEILLANCE ANIMATION RUE DOC MORERE (poste fixe)
16/12/1963 CAR-093-2022-11-06-20170131767 Hire ss F SURVEILLANCE angle av 8 MAI 1945/RUE DOC MORERE (poste mabile}
29/08/1980 CAR-075-2022-03-29-20170379957 T CYNOPH es SURVEILLANCE SCENE {poste fixe}
GARDIENNAGE DE JOUR : : x
xx
2x2
x
31/12/1978 CAR-093-2018-04-29-20130327600 PE d . ACCES PARKING COUR ECOLE ELEMENTAIRE (poste fixe)
ABDELAZIZ 26/07/1984 CAR-095-2019-12-16-20140104076 ACCES PARKING COUR ECOLE ELEMENTAIRE (poste fixe}
31/12/1978 CAR-093-2018-04-29-20130327600 Le il . ACCES PARKING COUR ECOLE ELEMENTAIRE {poste fixe)
ABDELAZIZ 26/07/1984 CAR-095-2019-12-16-20140104076 ci ne ACCES PARKING COUR ECOLE ELEMENTAIRE (poste fixe)
: EXPLOITATION ACCES CONCERT : D
14/01/1978 PAL-092-21-17-09-20180024132-00 FILTRAGE ACCES CONCERT / PALPATION / INSPECTION SACS{poste fixe)
ABDELAZIZ 15/07/1993 PAL-094-2117-07-05-20180268820-00 FILTRAGE ACCES CONCERT / PALPATION / INSPECTION SACS{poste fixe)
PAL-1DF1-2018-07-09-F-00056342
19/10/1991 CAR-093-2023-04-13-20170303214 FILTRAGE ACCES CONCERT / PALPATION / INSPECTION SACS(poste fixe) PALIDF1-2018-07-09-F-00056323
MARTINEZ 20/11/1971 CAR-077-2021-97-29-20160543279 FILTRAGE ACCES CONCERT/ PALPATION / INSPECTION SACS{poste fixe)
PAL-DF2-2017-01-23-F-00009031
14/01/1978 CAR-092-2019-03-11-20140024132 FILTRAGE ACCES CONCERT / PALPATION / INSPECTION SACS{paste fixe)
PAL-IDF1-2018-07-09-F-00056342
ABDELAZIZ 15/07/1993 FILTRAGE ACCES CONCERT/ PALPATION / INSPECTION SACS{poste fixe}
PAL-1DF1-2018-07-09-F-00056342
19/10/1991 CAR-093-2023-04-13-20170303214 FILTRAGE ACCES CONCERT / PALPATION / INSPECTION SACS{poste fixe)
PALADF1-2018-07-09-F-00056923
FiLTRAGE ACCES CONCERT / PALPATION / INSPECTION SACS(poste fixe) MARTINEZ 20/11/1971 CAR-077-2021-07-29-20160543279
PALDF2-2017-01-23-F-00009031
SCENE/ARTISTÉS:
23/03/1985 CAR-060-2021-02-16-20160463415 SÉCURISATION SCENES/ARTISTES DES BALANCES JUSQU'À FIN OÙ CONCERT
16/08/1987 CAR-094-2023-06-27-20180645406 SECURISATION SCENES/ARTISTES DURANT LE CONCERT
22/01/1977 CAR-077-2020-03-25-20150347385 SÉCURISATION SCENES/ARTISTES DURANT LE CONCERT
23/03/1985 CAR-060-2021-02-16-20160463415 SECURISATION SCENES/ARTISTES DES BALANCES JUSQU'À FIN DU CONCERT
16/08/1987 CAR-094-2023-06-22-20180645406 SÉCURISATION SCENES/ARTISTES DURANT LE CONCERT
22/01/1977 CAR-077-2020-03-25-20150347385 SECURISATION SCENES/ARTISTES DURANT LE CONCERT
MARVEL SECURITE Siret 80031793500016 Code APE 8010Z
N° TVA intra FR 208009175935
NUMERO AUTORISATION AUT-095-2114-01-30-20150464726 BE
à
ES
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Direction
du
Cabinet,
de
la
Sécurité
Intérieure
et de
la Protection
Civile
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
et
de
POrdre
Public
Section
Polices
Générale
et Spéciales
ARRETE
N°
2018-
PREF-
DCSIPC/BSIOP
n°
873
du
27
septembre
2018
autorisant
l'exercice
de
missions
de
palpations
de
sécurité
par
la société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
7 Rue
Descartes
95
330
DOMONT
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-3
et R.613-6 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
et notamment
l’article
L.122.1;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
24
août
2018,
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne :
VU
l'arrêté
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-174
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Sébastien
CAUWELL,
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne;
VU
l'autorisation
n°AUT-095-2114-01-30-20150464726
délivrée
par
le
CNAPS
le
29
septembre
2015
autorisant
la
société
PERFORMANCE
SECURITE
PRIVEE
située
7,
rue
Descartes
à
95
330
DOMONT
à exercer
des
activités
de
surveillance
ou
de
gardiennage
; 2
VU
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
(SIREN
800
317
935)
située
7, rue
Descartes
à 95330
DOMONT
(SIREN
800
317
935)
sollicitant
une
accréditation
pour
4
agents
(dont
2
agents
féminins),
afin
d'assurer
des
missions
de
palpations
de
sécurité
à l’entrée
principale
de
l’accès
concert
du
festival
montagne
et musique
de
la commune
de
Palaiseau
(91120)
du
samedi
29
au
dimanche
30
septembre
2018
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
à
titre
exceptionnel,
pour
des
motifs
de
sécurité
et
d’ordre
public,
d’accorder
l'autorisation
sollicitée
pendant
la période
considérée
;
SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne.
ARRETE
ARTICLE
1”:
La
Société
MARVEL
SECURITE
PRIVEE
située
7,
rue
Descartes
à
95330
DO-
MONT
est
autorisée
à exercer
des
missions
de
palpations
de
sécurité
à l’entrée
principale
de
l’accès
concert
du
festival
montagne
et
musique
de
la
commune
de
Palaiseau
(91120)
du
samedi
29
au
di-
manche
30
septembre
2018.
ARTICLE
2
: La
mission
de
palpation
de
sécurité
sera
assurée
par
Mesdames
Hafida
OUBLAR
et
Sara
MORALES
MARTINEZ
et
Messieurs
Mounir
BOUAZZAOUI
et
Vousseri
BEN
ABDELAZIZ
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
613-3
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure.
La
palpation
sera
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
et après
consentement.
ARTICLE
3 :
Les
4
agents
désignés
pour
assurer
les palpations
de
sécurité
ne
pourront
être
armés.
ARTICLE
4:
La
présente
autorisation
précaire
et révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à
l’expiration
de
la mission.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Maire
de
Palaiseau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l’entreprise
intéressée
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet ,
le
—
"
ébastien
CAQWEL