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Déliberation - Delib 03 Approbt du CG Commune Annee 2019
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 Approbt du CG Commune Annee 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERN/}
Département de la GUADELOUPE Le :
Arrondissement de BASSE-TERRE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
AO IDE NTI Crea
Qui ont pris À
Présents part au Procurations
vote
En
exercice
29 Ï 28 i 28 ! O1
Pour: 24
Contre: 00
Abstention : 05
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
17 Juillet 2020
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 5 AOÛT 2020
-et de sa publication le :
0 5 AQUT 2020
L’an 2020, le 25 Juillet à 8 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, liéu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 17 Juillet 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
18 Juillet 2020.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques
ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER-Mme Laurence LAROCHELLE (28)
REPRÉSENTÉS: M. Jimmy FAUSTA (départ à 8h45, a donné
procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) (01)
ABSENTS: (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200725 03
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
POUR L’EXERCICE 2019
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2019 de la commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Délibération n°03 Approuvant le Compte de Gestion
de la Commune de Trois-Rivières nour l’exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Juillet 2020
colo
Investissement Fonctionnement Total
Réalisations Recettes 2 122 538,58 10 439 567,71 12 562 106,29
Réalisations Dépenses 1 052 864,09 9 921 583,56 10 974 447,65 Résultat d'exécution 2019 1 069 674,49 517 984,15 1 587 658,64 Résultat reporté - 531 455,74 904 798.40 373 342,66 Part affectée à l’investissement 694 122,63 694 122,63 Résultat de Clôture 538 213,75 728 659,92 1 266 878,67
°e Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À la MAJORITE moins 5 ABSTENTIONS (Mr Frantz RUPAIRE, Mme Sylviane BOURGEO!ÏS, Mr Jimmy
FAUSTA, Mme Josette OTTO, Mr Claude JERSIER)
Article 1
D’APPROUVER le Compte de Gestion de la Commune de Trois-Rivières établi pour l'exercice 2019 par
Monsieur le Trésorier,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°03 Approuvant le Compte de Gestion
de la Commune de Trois-Rivières nour l’exercice 2019