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Déliberation - Delib 11 Affectation de Resultat Assainissement Collectif Exercice 2019
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 Affectation de Resultat Assainissement Collectif Exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
s 4r
Ville de TROIS-RIVIERES :
Séance du 25 juillet 2020
DE LA or Courrier 24 GUADELOUPE
TIPÉ ——,
DS AU 2070 |
S = Æ - À
République Française : LHBE CHE ÉGADERÉ RATE NITÉ
Département de la G UPE ane
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
Qui ont
Présents pris part |Procurations
an vote
En
exercice
29 i 28 : 28 À O1
Pour : 26
EN MS Contre : 00
La majorité
Convocation du Conseil Municipal en date du :
Abstention : 03
17 juillet 2020
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
0 5 AUUT 2020
L’an 2020, le 25 Juillet à 8 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5% session ordinaire de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 17 Juillet 2020.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 18 Juillet 2020.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-
VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M.
Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi
DUFELO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER-Mme Laurence LAROCHELLE (28)
REPRÉSENTÉS : M. Jimmy FAUSTA (départ à 8h45, a donné
procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) _ (01)
ABSENTS : He (00)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D 20200725 11
AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE DU SERVICE EN CHARGE DE LA
GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE POUR
L’EXERCICE 2019
Le Maire fait ressortir que le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2019 s’est soldé par un excédent de fonctionnement de 114 080,03 € pour la Section de Fonctionnement ; d’un excédent 263 482,87 € pour la Section d’Investissement. La Section d’Investissement ne présente donc pas de besoin de financement.
Il propose de maintenir ces excédents à leur section respective et de procéder aux écritures suivantes :
- Au compte 001 « Résultat d’Investissement reporté » : ..........,.... 263 482,87 € - Au compte 002 « Résultat de Fonctionnement reporté » : ..........… 114 080,03 € ls
Délibération n° 11 portant Affectation du résultat comptable
du service en charge de la gestion de l’assainissement de la Commune de Trois-Rivières pour l’exercice 2019 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 JUILLET 2020
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 alinéa 1 ;
e Vu les résultats comptables dégagés au Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’assainissement Collectif de la Commune pour l’exercice 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
À la MAJORITE moins 03 ABSTENTIONS (M. Frantz RUPAIRE, Mme Sylviane BOURGEOIS, M.
Jimmy FAUSTA)
+ D’AFFECTER les résultats du Compte Administratif du service en charge de la gestion de l’assainissement Collectif de la Commune pour l’exercice 2019, proposé par le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Délibération n° 11 portant Affectation du résultat comptable
du service en charge de la gestion de l’assainissement de la Commune de Trois-Rivières pour l’exercice 2019