Déliberation - 09 BP 2019 Commune

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Déliberation - 09 BP 2019 Commune Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 09 BP 2019 Commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique, PRÉP

Con DE 14 GV U 4D

Ville de TROIS-RIVIÈRES gr |, “oure Séance du 27 Mars 2019 6 AVR n » | 037 République Française : LIBERTE - EGALITE FRAIS : 1

Département de la GUADELOUP — 7 Co Urp

Arrondissement de BASSE-TERRE TL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Dash Len po Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire CRE Porc | (5 | | de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis En présents PRE Procuration] + RANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2?" session ordinaire de PACS | We, Pers | l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux N _. > 14 conseillers municipaux le 21 Mars 2019.

29 ?: 90 : 23 : 03 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

5 s —© le 22 Mars 2019.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) —- M. Claude

MAGLOIRE (1% Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2è"°

Adjointe) - M. Renaud RENIER (3° adjoint) —- Mme Dany MARCIN

D lépatre : 00 | PLANTIER (4ème Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5è"° Adjoint) — CRETE nn "| Mme Gilberte EUGENIE (6è% Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère Abstention: 17 | Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8°"° Adjointe) — M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER - Mme Ninette

SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -

M. Michel CHAIBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie- Convocation du Conseil Municipal Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe

en date du : NOËL (Arrivé à 11h00) — M. José JULAN — M. Jimmy FAUSTA (Arrivé

21 MARS 2019 | à 10h35) (20)

06 Pour :

REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant

donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) — Mme Christelle

GILLES (ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) -— Mme

Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Madame Dany

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le : MARCIN) (03)

2 6 AVR 201 | ABSENTS : Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -

| Mme Annick BARTHEL -— M. Jean-Luc LIBER — Mme Chantal

MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)

-et de sa publication le :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont

1 q AVR. aus au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D 20190327 09

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES POUR L’EXERCICE 2019

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 ;

e Vu le débat sur les Orientations Budgétaires assorti du rapport correspondant qui s’est déroulé à la séance du conseil municipal du 19 mars 2019 ;

e Vu le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de la ville de Trois-Rivières, pour l'exercice 2019, qui s’équilibre ainsi qu'il suit en dépenses et en recettes ;

e Vu le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2018 ;

Délibération n°09 portant Adoption du Budget Primitif de la commune de Trois-Rivières pour l'exercice 2019Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 27 Mars 2019

ee A. ce

e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;

DEPENSES | RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap. | Libellés Montant |Chap. | Libellés Montant 011 Charges à caractère général 1 423 500.00! 70 Produits de services, du domaine 232 000,00 012 Charges de personnel 7 125 000.00! 73 Impôts et taxes 7 887 000,00 65 Autres charges de gestion courante | 1 327 300,00| 74 Dotations subventions 2 033 400,00 66 Charges financières 140 000,00! 75 Autres produits de gestion 70 000,00 67 Charges exceptionnelles 92775,71| 77 Produits exceptionnels 023 [Virement à la section d’T. 300 000,00! 013 | Atténuation de charges 60 000.00 042 Dpération d’ordre de transferts 164 500,00! 042 | Opération d'ordre de transferts entr 80 000.00 entre sections 002 | Résultat antérieur reporté 210 675,77

Total Fonctionnement 10 573 075,77) Total 10 573 075,77

SECTION D’INVESTISSEMENT

estes à réaliser 4 469 666,89 estes à réaliser 4 307 000,00 16 emboursement dette K 556 000,00 10 pports- dotations- réserves 291 600,00 otal des opérations d'équipement 902 100,00 1068 Excédents de fonctionnement 694 122,63 001 Résultat reporté 931 455,74 pitalisés

040 Upération d'ordre de transferts 80 000,00 001 Résultat reporté entre sections 13 Subventions d'investissement 782 000,00 021 Virement de la section de F. 300 000.00

040 Opération d’ordre de transferts entre 164 500,00

section

Total Investissement 6 539 222,64 Total 6 539 222,63

TOTAL GENERAL 17 112 298,40 TOTAL GENERAL 17 112 298,40

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

À la Majorité,

Article 1

D’Adopter le Budget Primitif de l’exercice 2019 de la ville de Trois-Rivières, et les crédits qui y

sont inscrits : Ho,

- pour la Section d’Investissement avec définition des opérations détaillées de

l’état ITT B3 sans chapitre de dépenses ;

- au niveau du chapitre pour la Section de Fonctionnement.

Article 2 |

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Pour extrait certifié conforme,

résident de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°09 portant Adoption du Budget Primitif de la commune de Trois-Rivières o pour l’exercice 2019