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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 038 DDE Subv Kultur LUX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 038 DDE Subv Kultur LUX)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Reï.
201
524
Berger
Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 31 mars 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 29
Délibération n° BC-2023-038
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE KULTUR LUX (ARTS
COUNCIL LUXEMBOURG) POUR LE PROJET D'EXPOSITION ‘MARCHE
CREPUSCULAIRE" DU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE CHATEAUVERT
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à 08h30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Ciaude, DEBRAY Romain,
CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, GUISIANO Jean-Martin, ARTUPHEL Ollivier, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à GUISIANO Jean-Martin, GIULIANO Jérémy donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PAILLARD Carine, RAVANELLO Alain donne procuration à DEBRAY Romain.
Absent : VERAN Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Chantal LASSOUTANIE
Monsieur Serge LOUDES expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-038 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du Conseil de Communauté du 11 juillet 2020 portant délégation d’'attributions du Conseil de la Communauté d'Agglomération au bureau communautaire, pour tout demande de subvention émanant de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et le cas échéant la convention correspondante ;
CONSIDERANT le périmètre de la compétence Culture exercée par la Communauté d'Agglomération ;
CONSIDERANT que le Centre d'Art Contemporain de Châteauvert proposera une
exposition intitulée « Marche crépusculaire » {titre provisoire) des artistes Martine FEIPEL et Jean BECHAMEIL du 8 juillet au 26 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que ia Communauté d'Agglomération souhaite déposer une demande de subvention auprès de l'organisme « Kultur | Ix — Arts Council Luxembourg », créé par le Ministère de la Culture du Luxembourg, dont les missions sont d'accompagner le développement de carrière des artistes et des créatifs du Luxembourg, stimuler et soutenir la diffusion de la création artistique et favoriser le rayonnement et la promotion des créations artistiques au niveau national et international ;
CONSIDERANT que l'artiste Martine FEIPEL est une artiste luxembourgeoise ;
CONSIDERANT le budget prévisionnel de l'exposition des artistes Martine FEIPEL et Jean BECHAMEIL tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES € TTC RECETTES
Exposition « Marche Autofinancement
crépusculaire » (titre 31 178€ 75,72 % provisoire), de Martine 41 178€ TTC : ; FEIPEL et Jean pubvention Ars Gounci 10000€| 2428% BECHAMEIL urg
Autofinancement a1178€
Subvention Arts Council TOTAL 41178 € TTC Luxembourg 10 000 €
TOTAL 41 178€ 100 %
CONSIDERANT l'avis de la commission Culture réunie le 9 mars 2023 ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-038 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 2 sur 3 IlLest demandé au Bureau Communautaire :
D'APPROUVER la demande de subvention d'un montant de 10 000 € auprès de « Kultur | Ix — Arts Council Luxembourg », sis 5-7, rue de l'Alzette L- 4011 Esch-sur- Alzette (Luxembourg) relative à l'exposition « Marche crépusculaire » des artistes Martine FEIPEL et Jean BECHAMEIL qui se déroulera au Centre d'art contemporain de Châteauvert du 8 juillet au 26 novembre 2023, représentant 24,28 % du budget de 41178€;
D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférents,
D’AUTORISER le président si nécessaire à solliciter toute autre subvention concernant cette opération, au taux le plus élevé possible.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Président
‘Agglomération Provence Verte
Acte rendu exécutoire ap
le
et affichage le
idier BREMOND
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-038 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 3 sur 3 L6DE:)
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