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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 035 DDE Subv Maison Petits
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 035 DDE Subv Maison Petits)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
-Levrault
1309)
Ref,
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524
Lerger-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 31 mars 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 29
Délibération n° BC-2023-035
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DU VAR, DE
LA DREETS/ARS ET DE LA MSA PROVENCE AZUR POUR LE FONCTIONNEMENT DE
LA MAISON DES PETITS DE BRIGNOLES
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à 08h30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, GUISIANO Jean-Martin, ARTUPHEL Ollivier, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Oiivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à GUISIANO Jean-Martin, GIULIANO Jérémy donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PAILLARD Carine, RAVANELLO Alain donne procuration à DEBRAY Romain.
Absent : VERAN Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Chantal LASSOUTANIE
Monsieur Romain DEBRAY expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-035 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 1 sur 4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
VU la délibération n°2022-33 du Conseil communautaire en date du 25 février 2022 autorisant la signature d’une Convention Territoriale Globale ;
VU la Convention Territoriale Globale signée le 13 avril 2022 et les orientations prises par la Communauté d'Agglomération en matière de Petite enfance ;
CONSIDERANT le diagnostic « accompagnement à la parentalité » sur le territoire de la Provence Verte et l’écriture d’un projet sur le développement d'accompagnement à la parentalité sur le territoire ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un lieu référent sur Brignoles pour accueillir les jeunes parents tous les jours de la semaine (sauf le dimanche) ;
CONSIDERANT l'ouverture de la Maison des Petits de Brignoles en septembre 2022 ;
CONSIDERANT que la Maison des Petits porte les valeurs du projet de la Direction Petite Enfance sur le territoire, à savoir l'écoute et l'observation dans la bienveillance, la main tendue vers les parents ainsi que le développement de l'équilibre des enfants dans leur famille ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-035 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
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CONSIDERANT que les objectifs de la Maison des Petits consistent à proposer un lieu ressource permettant d'assurer un accompagnement à la parentalité par :
Une approche globale de la famille,
Rompre l'isolement en créant du lien entre les familles,
D'œuvrer pour l'épanouissement et l'ouverture des enfants au sein de leur famille Permettre aux associations d'accompagnement à la parentalité de mener des actions dans un lieu adapté et référencé.
SKK
CONSIDERANT que les thématiques abordées avec les familles peuvent porter sur le développement de l'enfant, l'éducation, la santé, l'alimentation et l'équilibre familial en général ;
CONSIDERANT que la Maison des Petits est un service de proximité pour les jeunes parents du territoire et qu'elle s'inscrit dans le dispositif des « 1000 premiers jours » ;
CONSIDERANT le soutien de la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) du Var pour les premiers mois d'ouverture de septembre à décembre 2022 d'un montant de 7 894 €;
CONSIDERANT le soutien de la Direction Régionale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS} d'un montant de 15000 € pour la période du 1® septembre 2022 au 31 Aout 2023 dans le cadre de l'appel à projet "1000 premiers jours et Plan Enfance=Egalité" 2022 co-porté par l'ARS et la DREETS ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération peut solliciter pour 2023 des financements auprès de la CAF, de l'Agence Régionale de Santé (ARS), la DRÉETS et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Provence-Azur selon le plan de financement ci-dessous :
Subvention sollicitée auprès de
Dépenses | Carau | DREETSA | MSA | Autofnancement prévisionnelles Provence Ver RS Azur Maison des
Petits 2023 85 000 € 39 470 € 17 000 € 1 000 € 27 530 €
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-035 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 3 sur 4 Ilest demandé au Bureau Communautaire :
- _ D'AUTORISER le Président à solliciter, pour le fonctionnement de la Maison des Petits, les subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Var, l'Agence Régionale de Santé, la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et de la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, selon le plan de financement ci-dessous :
Subvention sollicitée auprès de
Dépenses CAF du DREETS/A MSA Autofinancement prévisionnelles Provence Var RS Azur
Maison des Petits 2023 85 000 € 39 470 € 17 000 € 1 000 € 27 530 €
- _ D'AUTORISER je Président à répondre à l'appel à projet porté par l'ARS et la DREETS dans le cadre de dispositif des 1000 premiers jours.
- _ D’AUTORISER le Président à solliciter toutes autres subventions au taux le plus élevé possible pour le fonctionnement de la Maison des Petits.
- _ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Acte rendu exécutoire À
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-035 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
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