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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 034 DDE Subv Mobilier Cuisine pe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 034 DDE Subv Mobilier Cuisine pe)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ro.
20
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 31 mars 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 29
Délibération n° BC-2023-034
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DU VAR ET
DE LA MSA PROVENCE AZUR POUR L'ACHAT DE MOBILIER DE CUISINE POUR TROIS
CRECHES
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à 08h30, ie Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, GUISIANO Jean-Martin, ARTUPHEL Ollivier,
LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à GUISIANO Jean-Martin, GIULIANO Jérémy donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PAILLARD Carine, RAVANELLO Alain donne procuration à DEBRAY Romain.
Absent : VERAN Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Chantal LASSOUTANIE
Monsieur Romain DEBRAY expose :
Communauté d'Agglomération de ta Provence Verte — Délibération n° BC-2023-034 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU Farrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
VU la Convention Territoriale Globale signée le 13 avril 2022 et les orientations prises par la Communauté d'Agglomération en matière de Petite enfance ;
CONSIDERANT qu'une de ces orientations est l'amélioration de la qualité de l'accueil dans les établissements d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) ;
CONSIDERANT que l'Agglomération est responsable de la sécurité des enfants et de son personnel dans les EAJE qu'elle gère où pour lesquels elle délègue la gestion ;
CONSIDERANT le vieillissement de certains mobiliers de cuisine et la nécessité de mettre aux normes les offices qui ne sont plus conformes aux exigences réglementaires ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération peut solliciter des financements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la MSA PROVENCE AZUR pour l'achat de mobilier destiné aux crèches de Néoules, Rocbaron et la Celle, selon le plan de
financement ci-dessous :
Dépenses : Subvention
Prévisionnelles ER MSA Provence | Autofinancement HT Azur
crèche de Néoules-
Lei Moussi 8 849 € 6194 € 500 € 2155€ Rocbaron-
Les petits poucets 5411€ 3787€ 500€ 1124€ La Celle- Lei Nistoun 8 206€ 5 744€ 500 € 1 962 €
Total mobiliers de
cuisine 22 466 € 15 726 € 1500 € 5241€
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-034 du Bureau communautaire du 31 mars
2023
Page 2 sur 3 Ilest demandé au Bureau Communautaire :
— D'APPROUVER la demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Var et la MSA Provence Azur, pour l'achat de mobiliers de cuisine destinés aux crèches de Néoules, Rocbaron et la Celle, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Subvention
Prévisionnelles Subvention MSA Autofinancement CAF du Var Provence HT Azur
Crèche de Néoules-
Lei Moussi 8 849 € 619€ 500 € 2155€
Rocbaron- Les petits poucets 5411€ 3787€ 500 € 1124€
Là Gélié- 8 206 € 574€ 500 € 1 962 € Lei Nistoun
Total mobiliers de
cuisine 22 466 € 15 725€ 1500 € 5241€
— D'AUTORISER le Président à signer tous les documents y afférents.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Acte rendu exécutoire
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-034 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 3 sur 3 LÉGEL)
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