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Procès Verbal - 2021 09 30 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - délibérations 12 décembre
Déliberation - 20240930091320191
Déliberation - liste délib
Procès Verbal - pv
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv )
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
2024/32,
SEANCE
ORDINAIRE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À
20
H
en
Mairie
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
14
Présents:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Clément
ROMANOWSKI
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
: Marcel
PINS
Votants
(présents
et procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
: Norbert
BALTAZAR
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2024
>
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
CM
approuve
à
Punanimité,
le
procès-verbal
du
18 juillet 2024
>
Point
n°7
« Adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
2025-2028
» :
les
élus
ont
demandé
des
informations
complémentaires.
Le
point
est reporté
à la prochaine
séance.
DCM
2024/38
-— Ouverture
d’un
compte
à terme
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Le
Maire
expose :
Par
délibérations
en
date
du
11
avril
2024
et
18 juillet
2024,
le
Conseil
municipal
a validé
la vente
de
logements
communaux,
rue
des
Ecoles
à Rurange
les Thionville.
La
commune
dispose
donc
de
recettes
d’investissement
d’un
montant
total
de
727
888
€ qui
ne
sont
pas
valorisées.
Il est proposé
l'ouverture
d’un
compte
à terme
afin
de
placer
une
partie
de
cette
somme.
Vu
la loi
organique
n°2001-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et L
2122-3
Va
la
loi
n°2003-1311
du
30
décembre
2003
de
finances
pour
2004,
et
son
article
116
prévoyant
la
possibilité
pour
une
collectivité
territoriale
de
placer
une
partie
de
ses
fonds
sur
des
comptes
à terme,
Vu
le décret
n°2004-628
du
28 juin
2004
portant
application
de
l’article
116
de
la
loi de
finances
pour
2004
(n°2003-1311
du
30
décembre
2003)
et
relatif
aux
conditions
de
dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l’Etat
des
fonds
des
collectivités
Territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à
l’obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'Etat,
qui
ne
verse
pas
d’intérêts
;
Considérant
les
articles
L.1618-1
et
L
1618-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
permettent
de
déroger
à cette
règle
lorsque
les
fonds
qui
peuvent
être
placés
proviennent
: 2024/33
*
de
libéralités,
*
de
l’aliénation
d'éléments
du
patrimoine,
comme
des
cessions
immobilières
dans
l’attente
de
leur
utilisation
définitive
;
* d'emprunt
dont
l’emploi
est différé pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de la collectivité
;
* de
recettes
exceptionnelles
dont
la liste
a été
fixée
par
un
décret
en
Conseil
d’Etat
du
28 juin
2004
;
Considérant
que
le recours
à des
placements
financiers,
tels
que
le compte
à terme,
permet
de
générer
des
produits
financiers
et
ainsi
renforcer
la
capacité
de
la
collectivité
à
financer
des
projets
dont
les
coûts
vont
augmenter
avec
l’inflation
;
Considérant
que
la durée
de placements
est proposée
au choix
de
la collectivité
;
Considérant
que
pour
les
comptes
à terme,
les
durées
vont
de
1 mois
à
12
mois
;
Considérant
que
pour
les
comptes
à terme,
les
taux
sont
fixés
et
garantis
pour
la
durée
du
contrat
au
début
de
chaque
mois
par
l’ Agence
France
Trésor
;
Considérant
que
lors
de
la souscription,
la collectivité
connaitra
donc
de
manière
certaine,
sauf retrait
anticipé,
les
intérêts
versés
à
l’échéance
;
Monsieur
le
Maire
propose
l’ouverture
d’un
compte
à
terme
afin
de
placer
une
partie
de
la
recette
exceptionnelle
issue
de
la vente
des
logements
soit
600
000
€,
Le
CM,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
VALIDE
l’ouverture
d’un
compte
à terme ;
e
VALIDE
le
placement
d’une
partie
de
la
recette
exceptionnelle
issue
de
la
vente
des
logements
communaux
soit
600
000
E€
;
e
DONNE
délégation
à M.
Le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
concrète
du
compte
à terme
et le
choix
de
la durée
la plus
appropriée
compte
tenu
des
taux
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toute
démarche
et à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
DCM
2024/39
—- Demande
de
subvention
AMISSUR
(Rapporteur
: M.
Baltzli)
Il est
proposé
à l’assemblée
un
projet
relatif à des
opérations
de
sécurisation
de
la voirie.
e
Réalisation
de
bateaux
pour
passage
PMR
sur
les
passages
protégés
(3
à
Rurange
et
3
à
Montrequienne)
Le
coût
s’élève
à
19
968.00
€ H.T,
soit 23
961.60
€ T.T.C.
Le
plan
de
financement
serait :
Ÿ_
Subvention
AMISSUR
40%
7987.20€HT
Ÿ
Fonds
propres
60%
11980.80€
HT
TOTAL:
19 968.00
€ HT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
;
Ÿ_
DÉCIDE
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
des
voiries
mentionnés
ci-dessus
et
S'ENGAGE
à
achever
ces
travaux
avant
septembre
2025 ;
ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
la
subvention
&AMISSUR»
du
Conseil
Départemental
;
S’ENGAGE
à prendre
en
charge
ultérieurement
la gestion
des
équipements
subventionnés.
K 8 K
CHARGE
le Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet. 2024/3ÿ
DCM
2024/40
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et révocable
-Logement
RDC
Prebvytère
(Rapporteur
: M.
Baltazar)
Conformément
à l’article
8 de
la convention
signée
le
04/10/2022
du
logement
n°2,
situé
au
RDC
du
6
rue
du
Presbytère
à Rurange-Lès-Thionville,
le C.M.
décide,
par
12
voix
pour
et
abstention
:
- de
reconduire
ladite
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable
dans
les
mêmes
conditions
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1%
octobre
2024.
- de
passer
le
montant
de
la redevance
mensuelle
à 630
euros.
DCM
2024/41
-— Tarifs
concessions
et cases
cimetières
de
Rurange
les
Thionville
et
Montrequienne (Rapporteur
: M.
La
Maire)
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les nouveaux
tarifs
des
concessions
et cases
de
columbarium
des
cimetières
de
la Commune.
Le
CM,
à
l'unanimité,
fixe
la durée
et les
tarifs
des
concessions
et cases
de
columbarium
comme
suit : Caveau
simple
:
>
durée
30
ans
15
€
>
durée
50
ans
120
€
Caveau
double :
>
durée
30
ans
150
€
>
durée
50
ans
240
€
Tombe
cinéraire
:
>
durée
15
ans
75
€
>
durée
30
ans
150
€
Ancien
columbarium
(cimetière
de
Rurange
Les
Thionville) :
>
durée
15
ans
450
€
>
durée
30
ans
720
€
Nouveaux
columbariums
(cimetière
de
Rurange
Les
Thionville
et Montrequienne)
:
>
durée
15
ans
555€
>
durée
30
ans
900
€
Ces
tarifs
seront
appliqués
à compter
du
*
octobre
2024. 202436
DCM
2024/42
— Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
à Rurange
les
Thionville pour
l'aménagement
de
la future
piste
cyclable
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
2 n°100-101-102-124,
d’une
superficie
de
2 403
m2
(24
a 03
ca),
appartenant
à M.
FRENTZ
Bernard,
Mme
FRENTZ
née
ROUGE
Bernadette,
M.
MELLINGER
Jean-Bernard
et
Mme
MELLINGER
née
ROUGE
Jacqueline.
L'achat
de
cette
parcelle,
située
à l’entrée
de
Rurange
Les
Thionville,
permettrait
l'aménagement
de
la future
piste
cyclable.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
31
239
€ soit
13
€/m2
(1
300
E/are)
Ïl est précisé
que
les
frais
afférents
à l’acquisition
(frais
de
notaire,
frais
de
bornage)
sont
à la charge
de
la commune.
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
23
juillet
2024
proposant
l'achat
de
ladite
parcelle
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> APPROUVE
l'acquisition
par
la Commune
de
Rurange
Les
Thionville
du
terrain
cadastré
section
2
n°100-101-102-124,
d’une
superficie
de
2
403
m2
au
prix
de
31
239
€
pour
permettre
l'aménagement
de
la future
piste
cyclable
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
cette
acquisition.
> PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
(article
2111)
DCM
2024/43
- Adhésion
au
service
de
vérification
des
dossiers
retraite
CNRACL
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
(Rapporteur
: Mme
ROCHE)
Le
Maire
expose :
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle,
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui sont
dévolues
par
la loi,
effectue
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
pour
une
retraite
CNRACL.
et
des
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
services}
pour
le personnel
des
communes
et des
établissements
qui
adhérent
à ce
service,
Considérant
la nécessité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
29/05/2024
relative
aux
modalités
d’adhésion
au
service
Retraites,
et
aux
prestations
proposées
par
ce
service,
qui
adopte
les
principes
de
la
présente
convention
et
d’une
tarification
applicable
à
compter
du
jer
janvier
2025, S'agissant
d'une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la commune
de
Rurange-Les-Thionvilie
et cet
établissement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
convention,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité; 2024/36
Ÿ_
DÉCIDE,
d’adhérer
à la mission
facultative
d’assistance
du
CDG57
sur les
dossiers
retraite
relevant
de
la
CNRACL,,
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
documents
qui
découlent
de
l’adhésion
ainsi
que
la convention
d’adhésion
à la mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Moselle.
C.M.
du
26
septembre
2024 EE ———
ROSAIRE
Pierre,
Maire
BALTAZAR
Norbert,
secrétaire
de
séance
Cr