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Procès Verbal - PV
Déliberation - 20240930091320191
Arrêté - 44
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - pv
Déliberation - liste délib
Arrêté - 48
Arrêté - BODA arrêté maison individuelle
Procès Verbal - EXTRAIT PV 30NOV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAIT PV 30NOV)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
91/12/20;
HE
race Q 4 DEC. 2043
CE
CREER
ID : 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3001-DE
|
400
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cé
D
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
: M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à
Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2023
2023DCMNOV3001 OBJET
: Décision
modificative
n°1
(Rapporteur
: M.
Baltazar)
Afin
de
pouvoir
procéder
à la répartition
du
produit
de
la chasse
2023,
il est nécessaire
d’abonder
le
chapitre
65
du
budget.
Le
CM,
à
l’unanimité,
vote
la décision
modificative
suivante
en
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
65
65888
9 008.68
€
75
7588
9 008.68
€
Fait
et
délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
1°" décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROS. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Mae
Pubiéte()
4
DEC,
2023
EM
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID : 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3002-DE
57310
|
400
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
D
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-
Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
:
M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2023
2023DCMNOV3002 OBJET
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
DETR
pour
l’achat
d’un
Columbarium
(Rapporteur
: M.
Baltzli)
Il est
proposé
à l’assemblée
l’achat
d’un
nouveau
columbarium
pour
le cimetière
de
Rurange-Les-Thionville.
Le
coût
s’élève
à 7 250.00
€ H.T,
soit
8 700.00
€ T.T.C.
Il est proposé
à l’assemblée
:
e
De
solliciter
une
subvention
au
titre de
la DETR
sur
la base
d’un
montant
de
7 250.00
€ HT;
e
D’adopter
le plan
de
financement
suivant
;
Ÿ_
Subvention
DETR
40%
2 900.00
€ HT
Fonds
propres
60
%
4350.00
€ HT
TOTAL
:
7250.00
E HT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
;
Ÿ
DÉCIDE
l'achat
d’un
nouveau
columbarium
pour
le cimetière
de
Rurange
;
Ÿ _
ADOPTE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
;
Ÿ_
SOLLICITE
la
subvention
au
titre
de
la «
DETR
»;
Ÿ
CHARGE
le Maire
de
faire
les démarches
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
REA Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
MAIRIE
de
Publié
le
0,4
DEC
ER
DORA
SRE
1D : 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3003-DE
|
400
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FE
£
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni ce
jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-
Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
:
M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2023
2023DCMNOV3003 OBJET
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
l’achat
de
jeux
pour
la
zone
de
Loisirs
et
l’aire
de
jeux
de
Montrequienne
(Rapporteur
: M.
Baltzli)
Il est
proposé
à l’assemblée
l’achat
de jeux
pour
aménager
la zone
de
loisirs
et l’aire
de jeux
de
Montrequienne.
Le
coût
s’élève
à 81
810
€ H.T,
soit
98
172.00
€ T.T.C.
Il est proposé
à l’assemblée
:
e
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
sur
la
base
d’un
montant
de
81
810
€
HT;
e
D’adopter
le plan
de
financement
suivant ;
Ÿ”
Subvention
DETR
40%
32
724
EHT
Ÿ
Fonds
propres
60%
49 086
EHT
TOTAL:
818I0€EHT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité;
Ÿ_
DÉCIDE
l'achat
de jeux
pour
la zone
de
loisirs
et
l’aire
de jeux
de
Montrequienne
;
Ÿ_
ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
Ÿ_
SOLLICITE
la subvention
au
titre
de
la
«
DETR
»;
CHARGE
le Maire
de
faire
les démarches
nécessaires à
la réalisation
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIR SA Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
MAIRIE
de
Publié le
f
h
DEC
?
EM
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID : 057-215706029-20231
134 UZ
cunovsone.e
57310
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-
Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
:
M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2023
2023DCMNO V3004
:
OBJET
: Adoption
de
la
modification
du
rapport
de
présentation
du
PLU
(Rapporteur
: M.
BALTZLI)
Par
délibération
en date
du
28
septembre
2023,
le conseil
municipal
a adopté
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
du
rapport
de
présentation
du
PLU
de
la commune.
La
mise
à disposition
a eu
lieu
du
16
octobre
2023
au
15
novembre
2023.
Le
bilan
des
observations
du
public
est
le suivant
: Aucune
observation
apportée
au
registre
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
la modification
du
rapport
de
présentation
du
PLU
dans
les
termes
suivants
: « L'inventaire
des
capacités
de
stationnement
établi conformément
aux
dispositions
de
l'article
L151-4
du
code
de
l'urbanisme
est
le suivant
:
-
Places
véhicules
à moteurs
: 801
-
Places
vélos
: 28
-
Places
véhicules
hybrides
ou
électriques
: 0 »
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
cette
modification.
Fait
et délibéré
à
RURANGE-LES-THION
VILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 1°" décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
MAIRIE
EE
de
Publié
le
f
b
DEC,
2023
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID : 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3005-DE
57310
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni ce
jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-
Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
:
M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et
procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2023
2023DCMNO V3005 : OBJET
: Chasse
: Nouveau
tableau
des
réserves
et
enclaves
suite
à
modification
de
la
superficie
réserve
MORHAIN
et
GFALOGNE:
(Rapporteur
: M.
Baltzli)
Vu
la DCM
du
26 octobre
2023
portant
sur
le renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2033
et notamment
l’acceptation
des
réserves
et enclaves,
Suite
à une
erreur
de
superficie
sur
la
réserve
MORHAIN
et
GFA
LOGNE,
il est
demandé
au
C.M.
de
valider
et d’accepter
le nouveau
tableau
des
superficies
des
réserves
et enclaves
détaillées
ci-après
:
Le
CM,
à l’unanimité,
valide
la nouvelle
proposition.
LOT
SUPERFICIE
TITULAIRES
LOT
DE
CHASSE
1
470
ha
12.a
80
ca
COMMUNAL
SCHLEGEL
2
7 ha
31
a 09
ca
RESERVE
MORHAIN
3
48
ha
72.a
72
ca
RESERVE
GFA
LECLAIRE
17
ha
73
a.29
ca
ENCLAVES
GFA
LECLAIRE
4
1 ha
46a
.56
ca
RESERVE
WELTER
78
a 42
ca
ENCLAVES
WELTER
5
Gha71a.98
ca
RESERVE
SCI
BOUSSE
6
163
ha
75
a.63
ca
RESERVE
GFA
LOGNE Envoyé en préfecture le 01/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ES
ID
: 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3005-DE
Fait
et délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
de
Publié le
(e
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID: aa
DEL:
PDT
evacos
oe
57310
To |
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pé
D
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-
Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
: M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et
procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
:
24
novembre
2023
2023DCMNOV3006 : OBJET
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service public
d’eau
potable
et
d’assainissement
exercice
2022
(Rapporteur
: M.
Baltzli)
Vu
le rapport
annuel
émis
par
le syndicat
intercommunal
de
la région
de
Guénange,
portant
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif de
l’exercice
2022.
Après
étude,
le Conseil
Municipal,
par
12 voix
pour
et
1 abstention,
accepte,
les
rapports
présentés.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
1°" décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
de
Publié le
Ée
RS
ID:os7-2157040db0 ME f
2298
novacorz.oe
| 000
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LÉ
D
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents :
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-
Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
: M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à
Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et
procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2023
2023DCMNO V3007 : OBJET
: Composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols.
(Rapporteur
: Le
Maire)
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
par courrier
du
19
octobre
2023,
la Région
sollicite
un
avis
sur
la
composition
de
la
«conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
lartificialisation
des
sols
».
Cette
instance
aura
notamment
pour
objectif
la
mise
en
œuvre
par
les
territoires
de
l’objectif
national
d’absence
de
toute
artificialisation
nette.
Il informe
de
son
étonnement
quant
à la proposition
de
composition
de
cette
nouvelle
instance.
En
effet,
le territoire
nord
mosellan
n’est aucunement
représenté.
Un
courrier
des
6 présidents
d’intercommunalité
a déjà
été
adressé
en
ce
sens.
Les
communes
et les 6 intercommunalités
du
nord
mosellan
représente
un
bassin
de
vie de plus
de 260
000
habitants
soit
5%
de
la population
du
Grand
Est.
La
dynamique
transfrontalière
avec
le Luxembourg,
les
enjeux
de
mobilités
autoroutière,
routière,
ferroviaire
et
fluviale,
la
dynamique
économique
et
sa
croissance
démographique
élevée
font
de
ces
communes
et
intercommunalités
un
territoire
spécifique.
Ainsi,
les
pressions
foncières
sont
fortes
tant
pour
permettre
l’accueil
de
population
que
vis-à-vis
du
développement
économique
qui
contribue
de
façon
importante
à la dynamique
globale
du
Grand
Est. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
EM
ID
: 057-215706029-20231130-2023DCMNOV30072-DE
La
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
est
donc
un
enjeu
majeur
pour
notre
territoire,
d’autant
plus
que,
dans
le contexte
de
l’annulation
du
SCOT
et le lancement
de
sa nouvelle
élaboration,
les
collectivités
souhaitent
être
impliquées
dans
les
travaux
de
la
conférence
qui
conditionneront
Paménagement
futur
de
nos
communes
et de
nos
intercommunalités.
La
conférence
étant
composé
de
37
membres
pour
tout
le
grand
Est,
il apparait
nécessaire
que
le Nord
mosellan
puisse
y être
représenté
par 2 élus
dans
un
équilibre
entre
espace
urbain
et espaces
ruraux.
Il propose
donc
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
défavorable
à la proposition
de
la
Région
Grand
Est
et de
proposer
l’intégration
de
2 représentants
du
SCOT
de
l’Agglomération
Thionvilloise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
1 contre,
décide
:
e
De
donner
un
avis
défavorable
à la proposition
de
la Région
Grand
Est
e
De
proposer
l’intégration
de
2
représentants
du
SCOT
de
Agglomération
Thionvilloise,
dont
un
représentant
d’un
EPCI
urbain
et un
d’un
EPCI
rural.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
y
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
wa
puce
Q 4
DEC,
2070
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID : 057-215706029-20231130-2023DCMNOV30082-DE
57310
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-
Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
: M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et
procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
:
24
novembre
2023
2023DCMNOV3008
:
OBJET
: Conventions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
Rurange
et
du
CSC
de
Montrequienne
à
l’association
PEPLOR’EST
(Rapporteur
: Mme
NION-COUPRIE)
Dans
le cadre
des
activités
périscolaires
et extra-scolaires,
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
met
à
la disposition
de
l’association
PepLor’ Est
:
Ÿ_
le bureau,
les
WC,
la cuisine
ainsi
que
la salle
périscolaire
et le gymnase
de
la salle
de
Rurange
sise
9c
rue
des
écoles
à RURANGE-LES-THION
VILLE.
‘
Ÿ
les
bureaux,
les
WC,
la
cuisine,
la
salle
périscolaire,
la
grande
salle
et
la
salle
jaune
du
CSC
de
Montrequienne
sis
2
rue
St
Laurent
à MONTREQUIENNE.
Afin
de
pouvoir
définir
les modalités
d'occupation
de
ces
locaux,
M.
Le
Maire
propose
de
signer
deux
conventions
avec
l’association
PepLor’Est,
une
pour
chaque
salle.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
rapporteur,
le CM,
à l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à signer
les
deux
conventions
jointes
en annexe.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
4
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
-.
Pub
te (]
4
DEC,
2023
GES
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID
:057-215706029-20231130-2023DCMNOV3009-DE
57310
EUX
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M
D
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
: M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et
procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
:
24
novembre
2023
2023DCMNOV3009
:
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(Rapporteur
: Mme
ROCHE)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création-suppression-modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste)
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 06/07/2023
Ÿ_
Suite
à la nomination
par
avancement
de
deux
agents
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
1Ÿ®
classe
à temps
complet
35/35è,
il convient
désormais
de supprimer
les deux
postes
vacants
d’adjoint
administratif principal
2è
classe
à temps
complet
35/35è
;
Ÿ_
Suite
à la nomination
par
avancement
au
grade
d’agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
35/35è,
il
convient
désormais
de
supprimer
le poste
vacant
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
35/35è;
Ÿ_
Suite
à la nomination
par
avancement
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
2è
classe
à
12.71/35è,
il
convient
désormais
de supprimer
le poste
vacant
d’adjoint
d'animation
à
12.71/35è;
Y_
Suite
à la nomination
par
avancement
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
1è classe
à 24.95/35è,
il
convient
désormais
de
supprimer
le poste
vacant
d’adjoint
d’animation
principal
2è
classe
à 24.95/35è; Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
EE
ID
: 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3009-DE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
octobre
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Décide
d’adopter
les
propositions
ci-dessus
et de
modifier
le tableau
des
emplois
Agents
titulaires
Grades
Catégorie
|Effectifs
Durée
de
service
Rédacteur
principal
2è
classe
B
1
28/35è
Adjoint
administratif
principal
1è
classe
C
2
35/35è
Agent
de
maitrise
principal
C
1
35/35è
Adjoint
technique
C
2
19.45/35è
et 35/35è
Asem
principal
1°
classe
€
2
35/35è
Adjoint
d'animation
principal
1è
classe
C
1
24.95/35è
Adjoint
d'animation
principal
2è
classe
C
1
12.71/35è
Adjoint
d'animation
C
1
26h22/35è
TOTAL
11
e
Contractuels
sur
emplois
permanents
Grades
Catégorie
|Effectifs
Durée
de
service
Adjoint
technique
principal
2°
classe
assurant
les
C
1
30.23/35è
fonctions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
(Article
L332-8
2°)
.
.
.
k
CE
1
35/35è
Adjoint
technique
principal
2è
classe
assurant
les
fonctions
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
(Article
L.332-8-2°)
TOTAL
2 e
Contractuels
sur
emplois
non
permanents
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publiée
{}
4
ÿrl,
20235
ID
: 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3009-DE
Grades
Catégorie
|Effectifs
Durée
de
service
Adjoint
technique
assurant
les
fonctions
d'agent
C
2
35/35è
polyvalent
des
espaces
verts
et
bâtiments
(Article
L.332-23-1°) TOTAL
2
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
MAR
pubiéle
(4
DEC.
2023
EM
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID
:057-215706029-20231130-2023DCMNOV3010-DE
57310
EL
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
€
D
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
: M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et
procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la convocation
:
24
novembre
2023
2023DCMNOV3010 : OBJET
: Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
au
01
janvier
2024
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Le
Maire
expose
:
En
matière
de
congés
pour
inaptitude
physique
ou
de
décès,
les
collectivités
territoriales
ont
des
obligations
concernant
la rémunération
de
leur
personnel
(Code
général
de
la Fonction
Publique).
Elles
doivent
en
effet
supporter
le paiement
de
prestations
notamment
en
cas
:
d'accident
de
service
(accident
de
trajet,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle) ;
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
longue
durée,
de
longue
maladie,
de
maladie
grave
;
de
maternité,
de
paternité
et d’adoption
;
de
temps
partiel
thérapeutique
;
e
de
décès
de
leurs
agents.
Ce
risque
dit «statutaire»
peut
être
assuré.
La
commune
de
Rurange
les Thionville
souscrit
actuellement
au
contrat
d’assurance
statutaire
«
en
direct
»
auprès
de
l’assureur
CNP
Assurance
(courtier
WTW)
Les
dispositions
de
l’article
26
al.5
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
permettent
aux
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
lui
donner
pouvoir
de
souscrire
pour
leur
compte
un
contrat
d’assurance
couvrant
les
risques
statutaires
des
agents
stagiaires,
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ER
ID
: 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3010-DE
Ainsi,
le CDG
57
propose,
dans
le cadre
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
obtenu
par
appel
d’offres,
une
adhésion
à une
couverture
différenciée
pour
les
risques
afférents
aux
effectifs
affiliés
à ’'IRCANTEC
et pour
ceux
afférents
aux
effectifs
affiliés
à la CNRACL.
Le
Maire
informe
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
les résultats
la concernant.
Au
vu
des
taux
avantageux
proposés
par
le contrat
groupe
statutaire
du
CDGS7,
le Maire
propose
à l’assemblée
de
souscrire
à ce
contrat
à compter
du
01
janvier
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vu
la Loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
27
novembre
2019,
décidant
de
fixer,
au
titre
de
la
mise
en
place
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif,
le taux
correspondant
à la prestation
rendue
par
le Centre
de
Gestion.
Décide
:
Ÿ
Article
1®:
d’accepter
la proposition
suivante :
Assureur
: AXA
France
Vie
Courtier
: Willis
Towers
Watson
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
au
01/01/2021).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
e
Agents
affiliés
à la
CNRACL
Risques
garantis
:
Décès
+
accident
et maladie
imputable
au
service
+
longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
maladie
ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
Conditions
: (taux
2024 /
franchise)
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
6,996%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,23
%
Tous
les
risques,
DU
avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
5,70
% Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Pubiéle
{)
DEC.
9023
UE
ID
: 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3010-DE
e
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés à l'IRCANTEC
et agents
contractuels
de
droit public
affiliés
à
l’'IRCANTEC
Risques
garantis
: Accident
et maladie
professionnelle
+ grave
maladie
+
maternité
(y
compris
les congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l’enfant
+ maladie
ordinaire
+
reprise
d’activité
partielle
pour
motif thérapeutique
:
Conditions
: (taux
/
franchise)
Tous
les risques,
Li
avec
une franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
1,85
%
Au(x)
taux
de
l'assureur
s'ajoute
la
contribution
financière
de
0,14
%
pour
la prestation
d'administration
du
contrat par
le Centre
de
Gestion.
Ce
taux
s'applique
annuellement
à la masse
salariale
assurée par
la collectivité.
Article
2:
Le
conseil
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d’assurance,
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent.
Article
3:
Le
conseil
DECIDE
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d’adhésion
du
Centre
de
Gestion
et les actes
s’y
rapportant,
Article
4
:
Le
conseil
CHARGE
le
Maire à
résilier,
si
besoin,
le contrat
d’assurance
statutaire
en
cours.
Article
5
: Le
conseil PREVOIT
les crédits
nécessaires
au budget
pour
le paiement
des
primes
et de
la contribution
relative
à
la mission
supplémentaire
à caractère
facultatif du
Centre
de
Gestion.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
1°
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
MAIRIE
Publié
le
DEC
0
ER
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID: os
0006:
202
cunovsorroe
57310
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce jeudi
30
novembre
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Martine
LELIEVRE,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Procurations
:
M.
Gilbert
RONCALLI
procuration
à M.
Jean-Luc
BALTZLI
M.
Marcel
PINS
procuration
à Mme
Danièle
DOSSIN
Absents
excusés
:
M.
Clément
ROMANOWSKI,
Mme
Marie
SALETTI
Votants
(présents
et procurations)
: 13
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Danièle
DOSSIN
Date
de
la
convocation
:
24
novembre
2023
2023DCMNOV3011 : OBJET
: Convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
Mission
Intérim
et
Territoires
du
Centre
de
gestion
de
la
Moselle
(Code
général
de
la fonction
publique
— art.
L452-44)
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
CONSIDÉRANT
que
l’article
L452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires
ou
d’assurer
le
remplacement
d’agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de pourvoir
à la vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être mis
à la disposition
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l’article
L452-30
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
par
convention. CONSIDÉRANT
en
outre
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et établissements
pour
la mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
M
le
Maire
propose
d’adhérer
au
service
Mission
Intérim
et Territoires
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la
Moselle,
M
le
Maire
présente
la
convention
type
par
laquelle
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels
à titre onéreux
dans
le cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG
57. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
EM
ID
: 057-215706029-20231130-2023DCMNOV3011-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
le Maire,
- _ AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
avec
Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
ainsi
que
les documents
y afférents,
-
AUTORISE
le Maire
à faire
appel,
le cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG
57,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
-
DIT
que
les dépenses
nécessaires,
liées
à ces
mises
à dispositions
de
personnel
par
le CDG
57,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
Fait
et délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THION
VILLE,
le
1°" décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIR