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Procès Verbal - PV (2) Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Rurange-lès-Thionville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV (2))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, 2024/30 SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUILLET 2024 À 20 H en Mairie Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de L Présents : Jean-Luc BALTZLI, Marcel PINS, Pierre ROSAIRE Daniele DOSSIN, Martine LELIEVRE, Marie-Laurence NION-COUPRIE, Géraldine ROCHE, Marie SALETTI Procurations : Francine CAJELOT procuration à Marie SALETTI Vanessa GOUJET procuration à Marie-Laurence NION-COUPRIE Alexandre MALGRAS procuration à Martine LELIEVRE Absents excusés : Norbert BALTAZAR, Clément ROMANOWSKI Absent : Christophe MOUREY Votants (présents et procurations) : 11 Secrétaire de séance : Géraldine ROCHE Date de la convocation : 5 juillet 2024 > Après en avoir pris connaissance, le CM approuve à l’unanimité, le procès-verbal du 13 juin 2024 DCM 2024/36 — Avis du domaine Vente des logements communaux Rue des Écoles (Rapporteur : M. Baltzli) M. Baltzli rappelle le projet de vente des logements communaux Rue des Ecoles à Rurange Les Thionville. Cette vente concerne 8 appartements, 4 garages et 8 box de la copropriété cadastrée section 12 parcelles 240 et 241p. M. Baltzli présente l’avis du domaine en date du 15 juin 2024. La valeur estimée est de 630 000 € TTC. M. Baltzli rappelle que par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé la vente de 7 appartements, 3 garages et 7 box au prix de 600 000 € net vendeur. Il est précisé que la vente du dernier appartement restant avec garage et box sera proposé au Conseil Municipal dans une délibération ultérieure au prix de 127 888 €. Le conseil municipal, après avoir entendu Îes explications de M. Le Maire, à l’unanimité : PREND ACTE de l'avis du domaine relatif à la vente des logements communaux2024/31 DCM 2024/3537 -Vente d’un logement communal Rue des Ecoles à Rurange- Signature du compromis de vente (Rapporteur : M. Le Maire) Le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé la vente de logements communaux sis 8 et 10 rue des Ecoles à Rurange les Thionville. La vente concernait 7 appartements, 3 garages et 7 box. Un dernier appartement avec garage et box sis au 8 rue des Ecoles devait être conservé ou vendu séparément.Le Maire propose aujourd’hui de vendre ce dernier lot. Section 12 numéro 240, 1 appartement d’une superficie de 96 m2 et 1 garage de 13m2 + 1 box Le prix de vente est fixé à 127 888 € net vendeur. Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. Le Maire, à l’unanimité : e DÉCIDE la vente du logement communal avec garage et box sis 8 rue des Ecoles à Rurange pour un montant de 127 888 € net vendeur e DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer le compromis de vente avec l’acheteur C.M. du 18 juillet 2024 ROSAIRE Pierre, Maire Eee 4 ROCHE Géraldine, secrétaire de séance ru Toy