Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24.056 Arrete temp DVCD
Arrêté - 23.184 Arrete temp DVCD
Arrêté - 24.041 Arrete temp Jumelage
Arrêté - 24.099 Arrete temp DVC
Arrêté - 23.196 Arrete temp VCD
Arrêté - 24.048 Arrete temp Suisses
Arrêté - 23.190 Arrete temp DVCD
Arrêté - 24.106 Arrete temp av Lamartine
Arrêté - 24.070 Arrete temp allee des Sablons
Arrêté - 23.241 Arrete temp av Corneille
Arrêté - 24.100 Arrete temp DVCD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.100 Arrete temp DVCD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire N° 24.100
| ( VRD/AL
oo.
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.100
Département des Yvelines
78170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4, R
411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012345-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2024.22 du 9 avril 2024, portant délégation de fonctions à DE LA CIRCULATION ET Monsieur Richard Lejeune, 8*"° Maire-adjoint,
DU STATIONNEMENT
Vu l'arrêté municipal n° 07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
AVENUE L. R. DUCHESNE de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE DE LA DRIONNE Vu la demande présentée en date du 13 mai 2024
par la société COLAS domiciliée
AVENUE JEAN MOULIN au 3 rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Considérant que pour effectuer des travaux d’enrobé projeté pour le compte de
VEPI 78/92, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LA
CIRCULATION et LE STATIONNEMENT sur les avenues Lucien René Duchesne,
de la Drionne et Jean Moulin à LA CELLE SAINT-CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 3 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 entre 09h30 et 16h30, le
Stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Du lundi 3 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 entre 09h30 et 16h30, la circulation
des véhicules sera gérée en alternat, par piquet K10.
La vitesse de circulation sera réduite à 30 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux instructions interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 24.100
VRD/AL
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le
2/2