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Arrêté - 23.241 Arrete temp av Corneille
Arrêté - 24.048 Arrete temp Suisses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.048 Arrete temp Suisses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
it ; Arrêté temporaire N° 24.048
BP/AL
ce
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24048
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : B. PATRAVE Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4, R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012346-0083 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté municipal du 16 avril 1956, modifié par l'arrêté municipal n°68-2 du 6 novembre 1968 fixant les limites de l'agglomération,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'instruction ministérielle, chapitre II, article 50 du 22 octobre 1963, concernant DU STATIONNEMENT ET DE la circulation routière,
LA CIRCULATION
Avenue des Suisses
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
et Angle avenue Emile Augier Vu la demande présentée en date du 2 février 2023 par la société LMTPT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
domiciliée au 12 rue du Petit Clos 78490 GALLUIS,
Considérant que pour effectuer des travaux de raccordement Télécom, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION au 31-33 AVENUE DES SUISSES et au 36-38 avenue Emile Augier à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 4 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, entre 08h30 et 17h00, le
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier au droit de
celui-ci et sur 60 ml de part et d'autre.
Du lundi 4 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, entre 08h30 et 17h00, la circulation
des véhicules sera gérée en alternat, par piquet K10 au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux)
seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l’aide de matériaux nobles.
1/2 ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:
Arrêté temporaire N° 24.048
BP/AL
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 49/oè/ Et
Le GUN
Olivier DELAPORTE
Vice-président de Versailles Grand Parc
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