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Arrêté - 23.190 Arrete temp DVCD
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Lien du pdf (Arrêté - 23.190 Arrete temp DVCD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 23.190
AL
5
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.190
Département des Yvelines
78170
ARRETE TEMPORAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Avenue L.R.
Avenue Charles de Gaulle
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1à5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
Vu l'arrêté temporaire 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions
à Monsieur Jean-Christian, 4" Maire-adjoint,
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en Duchesne
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Avenue Gustave Mesureur Vu la demande présentée en date du 11 octobre 2023 par la société DONATO
Avenue de la Drionne
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
domiciliée au 14 rue des Champs Odés 78200 BUCHELAY,
Considérant que pour effectuer le transport des éléments d’une grue dans le
cadre de la construction de la médiathèque, dans un but de sécurité publique
de réglementer LA CIRCULATION SUR LES AVENUES L.R DUCHESNE, CHARLES DE GAULLE ET GUSTAVE MESUREUR à LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
Vendredi 20 octobre 2023, entre 07h00 et 18h00, les poids lourds des sociétés :
- FLEUREAU domiciliée au 9 rue du Boël 28310 Janville en Beauce,
- OCCILEV CAUVAS domiciliée au 20 rue du Pont Yblon 95500 Bonneuil en France,
Sont autorisés à circuler sur les avenues L. R Duchesne, Charles de Gaulle, Gustave
Mesureur et de la Drionne pour la livraison d'éléments d'une grue dans le cadre du
chantier de la médiathèque.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. || pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 1 7 OCT, 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
voirie, environnement et PS verts
LC À
Jean-Christian SCHNELL