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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 006 Compte administratif BUDGET PRINCIPAL v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 006 Compte administratif BUDGET PRINCIPAL v)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230316-2023-006-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2023
PORTES QE LA CREUSE
en Manche
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBERATION N°2023-006 EN DATE DU 16 MARS 2023
PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 « BUDGET PRINCIPAL »
Le Conseil Communautaire s’est réuni le seize mars deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la Salle des Fêtes de Mortroux, selon convocation le 68/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. GENEVOIS Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir :
-BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude.
-CARCAT Camille donne pouvoir à GUYOT Pierre.
-CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENE VOIS Jean-François.
-ROUSSILAT Florence donne pouvoir à GUETAT Philippe.
Excusé :
-MOREAU Adrien.
-PILAT Hélène
KKHEKE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 24 24 24 0
Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.GENEVOIS Jean-François, 1® Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes "Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou où
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 893 058,61 795 778,04 1 688 837,55
Opérations de l'exercice 3 290 639,81 3 390 345,13 456 497,61 459 003,76 3 747 137,42 3 849 438,89
TOTAUX 3 290 636,81 4 283 403,74 456 497,61 1254 872,70 3 747 137,42 5 538 276,44
Résultats de clôture 992 763,93 788 375,09 +791 139,02
Restes à réaliser 760 043,23 490 853,62 769 043,22 490 853,62
TOTAUX CUMULES 3 260 626,81 4 283 403,74 1 225 540,84 1 745 726,32 4516 180,65 6 029 130,08
Résultats définitifs 092 763,93 520 185,48 1512 949,41
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Genouillac, le 16 mars 2923,
Jean-François GENEVOIS, 1ér Vice-Président,
4
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