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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 005 Compte administratif IMMO DENTREPRISES v
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2023 005 Compte administratif IMMO DENTREPRISES v)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 023-200041556-20230316-2023-005-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2023
PORTES DE LA CRELSE
cn Marche
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
DÉLIBERATION N°2023-005 EN DATE DU 16 MARS 2023
PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 AMMOBILIER D’ENTREPRISES »
Le Conseil Communautaire s’est réuni le seize mars deux mille vingt trois à dix-neuf heures, à la Salle des Fêtes de Mortroux, selon convocation le 08/03/2023, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. GENEVOIS Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, POIRIER Michel, POLLI Martine, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir :
-BOURSAUD Armelle donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude.
-CARCAT Camille donne pouvoir à GUYOT Pierre.
-CHAVANT Philippe donne pouvoir à GENEVOIS Jean-François.
-ROUSSILAT Florence donne pouvoir à GUETAT Philippe.
Excusés :
-MOREAU Adrien.
-PILAT Hélène
LÉLEE)
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 24 24 24 0
Le Conseil Communautaire sous la présidence de M.GENEVOIS Jean-François, 1° Vice-Président délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Guy MARSALEIX, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF IMMOBILIERS ENTREPRISES-CCPCM
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE "Dépenses Recettes Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 36 075,63 66 852.09 66 852.09 36 075,63
Opérations de l'exercice 76 561,56 69 490,06 146 567,70 117 665,09 223 129,26 187 155,15
TOTAUX 76 561,56 105 565,69 213 419,79 117 665,09 289 981.35 223 220,78
Résultats de clôture 29 004,13 95 754,70 66 750,57
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 76 561,5€ 105 565,69 213 419,79 117 655,09 289 981,35 223 230,78
Résultats définitifs 29 004,13 95 754,70 66 750,57
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Genouillac, 4e 16 pr 2023
Jean-François GÊN EVOINS, ler Vice-Président,
L / /