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Déliberation - liste des deliberation soumises a vote seance 31 01 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation soumises a vote seance 31 01 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Énergies,
e <0Mmmune de
Pulliquys www.pullieny.fr
© Réunion du Conseil Municipal du mardi 31 janvier 2023
Liste des délibérations soumises à vote
Objet
2023-001 | Travaux: demande de subvention aux services de l'Etat
(DETR/DSIL 2023) - rénovation énergétique et acoustique de la
salle des fêtes
Fax
:03
83
25
5427
- Courriel
:contact@ipulligenv.fr
2023-002 Travaux : demande de subvention région Grand Est (Climaxion) -
rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes
2023-003 | Travaux : demande de subvention au Département de Meurthe-et-
Moselle (Appui aux Territoires) - rénovation énergétique et
acoustique de la salle des fêtes - Tel :
03
83
25
05
32-
2023-004 | Travaux: demande de subvention à la communauté de Communes
Moselle et Madon (Fonds de soutien aux investissements
communaux) — rénovation énergétique et acoustique de la salle des
fêtes
2023-005 Travaux : demande de subvention aux services de l'Etat (Fonds Vert)
- rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes
2,
Grande
rue
54160
PULLIGNY
2023-006 | Tarif concession cimetière (cavurne privée)
e
PULLIGNY
nt
de
Nancy
- Canton
de
Neuv
< République française
Département de Meurthe-8-Moselle DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Nancy
Canton de Neuves-Maisons
Nombre de membres
EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE PULLIGNY
Séance du 31 janvier 2023
L'an deux mil vingt trois
Aférente | En exer- mere] et le trente et un décembre
municipal | 8 [libération à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur 15 13 12 Denis GARDEL
Date de la conv ocation Présents: Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX,
mar. 24 janv. 23 Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan = GRIGNON, Michel PARDIEU, Thierry SIMONIN, Valérie WILT Année | Séance N°
2023 1 1
Absents représentés : Néant
Absents excusés : Néant
Absent non excusé : Tanguy PIERSON
Sophie CARTON 2 été nommée secrétaire
TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION |
AUX SERVICES DE L'ETAT (DETR DSIL 2023)
Rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes |
Éclaircissement sur la présente demande :
En 2020, la commune a déposé une première demande de subvention (n° 2/2020) au titre de la DETR pour la réfection de la salle des fêtes. Cette demande a reçu le
numéro de dossier 1346768 et avait été acceptée par les services de la préfecture.
Cette demande se fondait sur un rapport d'audit simplifié.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, dans son
courrier du 09/12/2022 informe que l'arrêté attributif du 18/12/2020 est abrogé.
Le 05/02/2022 une nouvelle demande de subvention DETR était déposée en
Préfecture pour un montant de travaux de 150 000 €
Va la délibération n° 1/2022 du 05/01/2022 portant choix d'un maître d'œuvre :
Vu la fréquentation de la salle du Foyer Culturel : utilisation par la cantine
scolaire (avec .une moyenne de 80 enfants par jour), utilisation par les
associations pour les activités hebdomadaires et les manifestations, utilisation
pour les activités sportives scolaires, et location pour les particuliers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par : 12 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Confirme l'abandon de la demande DETR 2022,
1/3 Sollicite des services de l’État l'octroi d'une nouvelle demande subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux et Dotation de Soutien à l'nvestissement Local pour l'année 2023 pour les travaux concernant la rénovation énergétique de la salle du foyer culturel.
Le coût des travaux est estimé par le bureau d'études Lorr-EnR à :
247 286,50 € hors taxes
Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès la Région Grand Est dans le cadre de « Climaxion », ainsi qu'au Département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du dispositif « appui aux territoires », ainsi qu'aux service de l’État pour le dispositif « Fonds Vert » et à la Communauté de Communes Moselle et Madon par le dispositif « Fonds de soutien aux investissements communaux) et selon le tableau de financement prévisionnel joint,
Joint le plan de financement prévisionnel suivant :
dépenses recettes
DETR 30 % 74 185,95)
subvention région CLIMAXON * 30 000,00)
isolation de la toiture, Fonds Vert 20 000,00 isolation des murs
extérieurs, remplacement Conseil Départemental 40 000,00!
DER MERIISENES s 247 286,50| |Certificats d'économie extérieures, installation d'énergie *
d'une VMC double flux, 9 _
remplacement de la Fonds de soutien aux chaudière (1) investissements
communaux Communauté 20 000,00
de Communes Moselle et
Madon
autofinancement FCTVA 40 564,88
TVA 49 457,30 lautofinancement TVA 71 992,97
[Total 296 743,80) [Total 296 743,80]
2/3 POSTES DE DÉPENSES PREVISIONNELLES
(par corps de métier) (1) MONTANT FLE
Toiture 41 700,00 €
Isolation des murs par l'extérieur 28 290,00 €
Isolation des murs par l'intérieur et plâtrerie 48 248,00 €
Remplacement des menuiseries 16 100,00 €
Électricité (avec installation de panneaux photovoltaïques) 64 190,00 €
Ventilation (ventilation double-flux) 33 003,50 €
Plomberie — chauffage (avec changement chaudière) 13 155,00 €
Tests d'étanchéité à l'air du bâtiment et des réseaux de 2 600,00 € ventilation
TOTAL 247 286,50 €
La secrétaire de séance,
Sophie CARTON
dB
3/3 République française EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Meurthe-&-Moselle
Arrondissement de Nancy COMMUNE DE PULLIGNY
Canton de Neuves-Maisons
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RER REACH Séance du 3 1 janvier 2023
L'an deux mil vingt trois
Hal enexer. [one] et le trente et un décembre municpal| Ce |’épération à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur 15 13 12 Denis GARDEL
Date de la convocation Présents: Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX,
mar. 24 janv. 23 Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan = = GRIGNON, Michel PARDIEU, Thierry SIMONIN, Valérie WILT Année | Séance N
2023 1 2
Absents représentés : Néant
Absents excusés : Néant
Absent non excusé : Tanguy PIERSON
Sophie CARTON 2 été nommée secrétaire
RÉGION GRAND EST (CLIMAXION)
|
TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION |
|
Rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes |
Éclaircissement sur la présente demande :
Les travaux envisagés se fondent sur un diagnostic énergétique, réalisé par le bureau d'études Lorr-EnR dans le cadre de CLIMAXION début 2021.
Cet audit aura permis de déterminer un volume de travaux qui font l'objet de la présente demande de subvention.
Par ailleurs, le projet ayant évolué, les sommes engagées pour la réfection
- Vu la délibération n° 1/2022 du 05/01/2022 portant choix d'un maître d’œuvre ; - Vu la délibération n° 3/2022 du 02/02/2022 portant demande de subvention ; - Vu la fréquentation de la salle du Foyer Culturel : utilisation par la cantine scolaire (avec une moyenne de 80 enfants par jour), utilisation par les associations pour les activités hebdomadaires et les manifestations, utilisation pour les activités sportives scolaires, et location pour les particuliers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par : 12 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Sollicite des services de la Région Grand Est, dans le cadre du dispositif CLIMAXION l'octroi d'une subvention pour les travaux concernant l'amélioration énergétique de la salle du foyer culturel.
1/2 Sollicite des services du Département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du dispositif « Appui aux Territoires » l'octroi d'une subvention pour les travaux concernant l'amélioration énergétique de la salle du foyer culturel.
Le coût des travaux est estimé et actualisé par le bureau d'études Lorr-EnR à :
247 286,50 € hors taxes, options comprises
Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat DETR / DSIL 2023
Précise qu'une demande de subvention est sollicitée du Département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du dispositif « appui aux territoires », ainsi qu'aux service de l’État pour le dispositif « Fonds Vert » et à la Communauté de Communes Moselle et Madon par le dispositif «Fonds de soutien aux investissements communaux) et selon le tableau de financement prévisionnel joint,
Joint le plan de financement prévisionnel suivant :
dépenses recettes
DETR 30 % 74 185,95
subvention région CLIMAXON * 30 000,00
isolation de la toiture, Fonds Vert 20 000,00) isolation des murs
extérieurs, remplacement Conseil Départemental 40 000,00
des Menus 247 286,50) |Certficats d'économie extérieures, installation d'énergie * d'une VMC double flux, 9 : remplacement de la Fonds de soutien aux chaudière (1) investissements communaux Communauté 20 000,00
de Communes Moselle et
Madon
autofinancement FCTVA 40 564,88
TVA 49 457,30) lautofinancement TVA 71 992,97
Total | 296 743,80] [Total | 296 743,80
La secrétaire de séance,
Sophie CARTON
ch 2/2 République française
Département de Meurihe-&-Moselle DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Nancy
Canton de Neuves-Maisons
Nombre de membres
EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE PULLIGNY
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mil vingt trois
Afférents| Le exer. [ui ont pris| et le trente et un décembre au conseil] F7 € part à la dé: : . Le TEE à ge municipal | SiSe libération à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur 15 13 12 Denis GARDEL
Date de la convocation Présents: Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, mar. 24 janv. 23 Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan R Z = GRIGNON, Michel PARDIEU, Thierry SIMONIN, Valérie WILT nnée | Séance N
2023 1 3
Absents représentés : Néant
Absents excusés : Néant
Absent non excusé : Tanguy PIERSON
Sophie CARTON a été nommée secrétaire
TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
(Appui aux Territoires)
Rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes
Eclaircissement sur la présente demande :
Les travaux envisagés se fondent sur un diagnostic énergétique, réalisé par le bureau d'études Lorr-EnR dans le cadre de CLIMAXION début 2021.
Cet audit aura permis de déterminer un volume de travaux qui font l'objet de la présente demande de subvention.
Par ailleurs, le projet ayant évolué, les sommes engagées pour la réfection
- Vu la délibération n° 1/2022 du 05/01/2022 portant choix d'un maître d'œuvre ; - Vu la fréquentation de la salle du Foyer Culturel : utilisation par la cantine scolaire (avec une moyenne de 80 enfants par jour), utilisation par les associations pour les activités hebdomadaires et les manifestations, utilisation pour les activités sportives scolaires, et location pour les particuliers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par : 12 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Sollicite des services du Département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du dispositif « Appui aux Territoires » l'octroi d'une subvention pour les travaux concernant l'amélioration énergétique de la salle du foyer culturel.
Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat DETR / DSIL 2023
1/2 Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès la Région Grand Est
dans le cadre de « Climaxion », ainsi qu'aux service de l’État pour le dispositif
«Fonds Vert » et à la Communauté de Communes Moselle et Madon par le
dispositif «Fonds de soutien aux investissements communaux) et selon le
tableau de financement prévisionnel joint,
Le coût des travaux est estimé et actualisé par le bureau d'études Lorr-EnR à :
247 286,50 € hors taxes, options comprises
Joint le plan de financement prévisionnel suivant :
dépenses recettes
DETR 30 % 74 185,95)
subvention région
CLIMAXON * S0 00090
isolation de la toiture, Fonds Vert 20 000,00 isolation des murs
extérieurs, remplacement Conseil Départemental 40 000,00
ses MÉTSSUES . 247 286,50| |Certificats d'économie extérieures, installation d'énergie *
d'une VMC double flux, 3 :
remplacement de la Fonds de soutien aux chaudière (1) investissements
communaux Communauté 20 000,00
de Communes Moselle et
Madon
autofinancement FCTVA 40 564,88
TVA 49 457,30] lautofinancement TVA 71 992,97)
[Total |__296 743,80] [Total | 296 743,80
La secrétaire de séance, Le Maire,
= ns
Denis GARDE So Le TON
2/2 République française
Département de Meurthe-&-Moselle
Arrondissement de Nancy
Canton de Neuves-Maisons
Nombre de membres
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PULLIGNY
Séance du 31 janvier 2023
L'an deux mil vingt trois
Afférents| En cxer- [Qui ont pris] et le trente et un décembre au conseil] °° part à la dé- : . Le ja à E municipal | ©'S€ libération à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur 45 13 12 Denis GARDEL
Date de la convocation Présents: Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX,
mar. 24 janv. 23 Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan : = GRIGNON, Michel PARDIEU, Thierry SIMONIN, Valérie WILT Année | Séance N
2023 1 4
Absents représentés : Néant
Absents excusés : Néant
Absent non excusé : Tanguy PIERSON
Sophie CARTON a été nommée secrétaire
| TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION |
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON |
(Fonds de soutien aux investissements communaux)
Rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes |
Eclaircissement sur la présente demande :
Les travaux envisagés se fondent sur un diagnostic énergétique, réalisé par le bureau d'études Lorr-EnR dans le cadre de CLIMAXION début 2021.
Cet audit aura permis de déterminer un volume de travaux qui font l'objet de la présente demande de subvention.
Par ailleurs, le projet ayant évolué, les sommes engagées pour la réfection
= Va la délibération n° 1/2022 du 05/01/2022 portant choix d'un maître
d'œuvre ;
- Vu la fréquentation de la salle du Foyer Culturel : utilisation par la cantine
scolaire (avec une moyenne de 80 enfants par jour), utilisation par les
associations pour les activités hebdomadaires et les manifestations, utilisation
pour les activités sportives scolaires, et location pour les particuliers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par : 12 voix pour ; 0 voix contre ; O abstention
1/2 Sollicite des services de la Commuanté de Communes Moselle et Madon, une
subvention de 20 000 euros par le dispositif «Fonds de soutien aux investissements communaux »
Le coût des travaux est estimé et actualisé par le bureau d'études Lorr-EnR à :
247 286,50 € hors taxes, options comprises
Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat DETR / DSIL 2023
Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès la Région Grand Est dans le cadre de « Climaxion », ainsi qu'au Département de Meurthe-et- Moselle dans le cadre du dispositif « appui aux territoires », ainsi qu'aux service de l’État pour le dispositif « Fonds Vert» et selon le tableau de financement prévisionnel joint,
Joint le plan de financement prévisionnel suivant :
dépenses recettes
DETR 30 % 74 185,95)
subvention région
CLIMAXON * 30 000,00!
isolation de la toiture, Fonds Vert 20 000,00 isolation des murs
extérieurs, remplacement Conseil Départemental 40 000,00
es FRORUISENÉS ; 247 286,50| |Certificats d'économie extérieures, installation d'énergie *
d'une VMC double flux, g
remplacement de la Fonds de soutien aux chaudière (1) investissements
communaux Communauté 20 000,00
de Communes Moselle et
Madon
autofinancement FCTVA 40 564,88
TVA 49 457,30) lautofinancement TVA 71 992,97
Total | 296 743,80) [Total 296 743,80
La secrétaire de séance, Le Maire, a
Sophie CARTON Denis GARDEL 6 13 ae
2/2 République française EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Meurthe-&-Moselle DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Nancy COMMUNE DE PULLIGNY
Canton de Neuves-Maisons
NERBEUERENTES Séance du 31 janvier 2023
L'an deux mil vingt trois
Afférents| E, er. [Qui ont pris| et le trente et un décembre au conseil] “7 part à la dé- è : ns gts £ 8 mi municipal | ©12 libération à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur 15 13 12 Denis GARDEL
Date de la convocation Présents: Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, mar. 24 janv. 23 Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan & = GRIGNON, Michel PARDIEU, Thierry SIMONIN, Valérie WILT nnée | Séance N
2023 1 5
Absents représentés : Néant
Absents excusés : Néant
Absent non excusé : Tanguy PIERSON
Sophie CARTON a été nommée secrétaire
| -_. TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION
| AUX SERVICES DE L'ETAT
| (Fonds Vert) | l Rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes
Eclaircissement sur la présente demande :
Les travaux envisagés se fondent sur un diagnostic énergétique, réalisé par le bureau d'études Lorr-EnR dans le cadre de CLIMAXION début 2021.
Cet audit aura permis de déterminer un volume de travaux qui font l'objet de la présente demande de subvention.
Par ailleurs, le projet ayant évolué, les sommes engagées pour la réfection
- Vu la délibération n° 1/2022 du 05/01/2022 portant choix d'un maître d’œuvre ; - Vu la fréquentation de la salle du Foyer Culturel : utilisation par la cantine scolaire (avec une moyenne de 80 enfants par jour), utilisation par les associations pour les activités hebdomadaires et les manifestations, utilisation pour les activités sportives scolaires, et location pour les particuliers,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par : 12 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Sollicite des services de l'Etat, dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » l'octroi d'une subvention pour les travaux concernant l'amélioration énergétique de la salle du foyer culturel.
Le coût des travaux est estimé et actualisé par le bureau d'études Lorr-EnR à :
247 286,50 € hors taxes, options comprises
Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat DETR / DSIL 2023
1/2 Précise qu'une demande de subvention est sollicitée auprès la Région Grand Est dans le cadre de « Climaxion », ainsi qu'au Département de Meurthe-et- Moselle dans le cadre du dispositif «appui aux territoires», et à la Communauté de Communes Moselle et Madon par le dispositif « Fonds de soutien aux investissements communaux) et selon le tableau de financement prévisionnel joint,
| Joint le plan de financement prévisionnel suivant
dépenses recettes
DETR 30 % 74 185,95
subvention région CLIMAXION * 30 000,00
isolation de la toiture, Fonds Vert 20 000,00! isolation des murs
extérieurs, remplacement Conseil Départemental 40 000,00
des menuiseres 247 286,50| |Certificats d'économie extérieures, installation d'énergie *
d'une VMC double flux, 3 =
remplacement de la Fonds de soutien aux chaudière (1) investissements
communaux Communauté 20 000,00
de Communes Moselle et
Madon
autofinancement FCTVA 40 564,88
TVA 49 457,30| |autofinancement TVA 71 992,97
[Total 296 743,80] [Total | 296 743,80]
La secrétaire de séance,
Sophie CARTON
2/2 République française
Dépariement de Meurthe-8-Moselle DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Nancy
Canton de Neuves-Maisons
Nombre de membres
EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE PULLIGNY
Séance du 31 janvier 2023
L'an deux mil vingt trois
et le trente et un décembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Denis GARDEL
Présents: Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX,
Afférents Qui ont pris | En exer- é à
au conseil d part à la dé- : cice ani
municipal libération
15 13 12
Date de la convocation
mar. 24 janv. 23
Année | Séance N°
2023 1 6
Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Michel PARDIEU, Thierry SIMONIN, Valérie WILT
Absents représentés : Néant
Absents excusés : Néant
Absent non excusé : Tanguy PIERSON
Sophie CARTON 2 été nommée secrétaire
| TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE (CAVURNE
PRIVÉE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide par 12 voix pour, 0. voix contre, 0 abstention
de fixer les concessions de cimetière pour cavurne :
concessions trentenaires à 150 euros ;
Le prix de la concession est versé sur le budget communal :
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 01/02/2023
La secrétaire de séance,
Sophie CARTON
ab
1/1