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Document publié le Lundi 1 novembre 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 11 2004)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 17 Février
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 17 Février 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Monsieur Robert RAYNAL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Christian BONZI Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU,
Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle
FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Pouvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Madame Gisèle DEDIEU), Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Pouvoir à Nicole ENGEL), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Michel DELPOUX (Pouvoir à Monsieur Marcel CASSAGNES), Viviane COMBES (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC
Membres _ suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS
39 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil. N° 1 / 11 - 2004 : FONDS DE CONCOURS A LA VILLE D’ALBI POUR UN Q
PUBLIE LE
:2 4 FEV, 2004
D’ALLOTEMENT DU MARCHE AUX BESTIAËRBE ARE ARD
Pilote : Bureau Communautaire du 06/01/2004
Autres services concernés par le présent rapport : Service Financier
Monsieur Michel FOURNIALS, rapporteur
La Chambre d’Agriculture du Tarn et le Comité Interprofessionnel des Viandes Bovines du Tarn (CIBVT) ont sollicité la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois pour la réalisation d’un dispositif permettant l’allotement et le chargement des animaux sur l’actuel marché de Jarlard à Albi. Ces animaux proviennent principalement du Ségala.
Ce regroupement contribuera au maintien et au développement de l’activité économique agricole dans l’agglomération albigeoise, favorisant les échanges entre les producteurs de viande bovine et les entreprises de distribution sur le site de Jarlard.
Les équipements à réaliser ( 4 box, un couloir, un bureau et une bascule) permettront le regroupement et l’embarquement de lots de bestiaux dans les conditions optimales de sécurité pour les personnes et les animaux. Le coût global de l’opération qui s'élève à 45 000 € HT comprend : les aménagements pour 31 900 € HT et les divers frais de maîtrise d'œuvre, de conduite d’opération et d’imprévus pour 13 100 € HT.
Cet équipement présente un intérêt pour les communes membres à vocation rurale. De ce fait, le bureau communautaire du 06 janvier 2004 a émis un avis favorable pour cette opération dans le cadre d’un fonds de concours attribué à la ville d’Albi, maître d’ouvrage de l’opération à hauteur de 31 900 € HT (71 %). La ville d’Albi prendra à sa charge l’ensemble des frais de maîtrise d'ouvrage et imprévus pour un montant de 13 100 € HT (29 %).
Les crédits nécessaires à ce fonds de concours seront inscrits au BP 2004 du budget de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ETENDU le présent exposé,
CONSIDERANT l'intérêt pour les communes membres de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à vocation rurale de disposer, au marché de Jarlard, d’un équipement permettant l’allotement et le chargement des bestiaux dans des conditions optimales de sécurité, contribuant au développement de l’activité économique agricole, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
& Approuve cette opération,
$ Verse à la ville d'Albi un fonds de concours d’un montant de 31 900 €uros.
% Inscrit les crédits nécessaires à cette opération au BP 2004 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois chapitre 65 article 65754.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
Reçu le
2 3 FEV, 2004
PREFECTURE DU TARN