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Procès Verbal - 10 avril 2018
Procès Verbal - PV du 10 AVRIL 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Éducation,
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 10 AVRIL 2018 À 20H00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 4 avril
2018, s'est rassemblé, en date du mardi 10 avril 2018 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil
Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
A l'ouverture de la séance :
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Marie ASSIBAT, Jean-Claude DARRACOQ-PARIES,
Delphine DAUBA, Claude POMIES, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-
LAFARGUE, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Philippe
PELLARINI, Jean-Pierre CAUDY, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE,
Jérémy MARTI.
PROCURATIONS : M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE, Mme Carole DUPRIEU à Mme Delphine DAUBA,
Mme Sonia GUIVARC’H à M. Claude POMIES.
EXCUSES: M. KEVIN ODEN, M. Jérôme SAUBOUAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.
Conseillers Municipaux en exercice : 27
Conseillers Municipaux présents : 22
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3
Conseillers Municipaux excusés : 2 1- COMMUNICATIONS
NEANT,
2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 MARS 2018
(DELIBERATION N° 2018-020)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis
suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 13 mars 2018.
Mme Saint Germain a signalé une erreur en page 5 du procès-verbal. En effet la ligne « Des factures de 2015
mandatées en 2016 ont engendré une hausse des frais de télécommunications » doit être supprimée.
M. Cabé a fait remarquer une incohérence en page 7 du procès-verbal lorsqu'il est indiqué : « M. le Maire continue
à être présent et n’interfère pas dans la gestion de la ville ». Le procès-verbal est modifié en ce sens : « M. le Maire
continue à être présent et interfère bien dans la gestion de la ville ».
3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
2017 — BUDGET PRINCIPAL
(DELIBERATION N° 2018-021)
Concernant le Budget principal de la commune, Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge des finances, a rappelé à
l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2017 présentait pour sa section de fonctionnement un
excédent à hauteur de 1.037.747,93 euros et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 1.873.290,00
euros.
Il revenait ainsi à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition, sur le Budget principal 2018, de l'excédent de la
section de fonctionnement 2017 de ce budget, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté
en section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir. L'excédent constaté de la section d'investissement
sera automatiquement reporté au Budget principal 2018 au sein de cette même section d'investissement.
Il était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation de résultat de fonctionnement constatée au
sortir de l'exercice 2017 comme suit 37.747,93 euros en section de fonctionnement (compte 002/excédent) et
1.000.000,00 euros en section d'investissement (compte 1068) du Budget principal 2018.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de
l'exercice 2017, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2018, du
Compte Administratif de l'exercice 2017,
CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2017 fait apparaître un excédent de
la section de fonctionnement à hauteur de 1.037.747,93 euros,
CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2017 fait apparaître un excédent de
la section d'investissement à hauteur de 1.873.290,00 euros,
A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2017 comme suit, sachant
que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à
couvrir : BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017
Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2017 1.037.747,93 euros
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 AU BUDGET 2018
Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2018 1.000.000,00 euros
Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement 37.747,93 euros
du budget 2018
L'excédent constaté de la section d'investissement pour 2017 (1.873.290,00 euros) sera automatiquement reporté
au Budget principal 2018 au sein de la section d'investissement.
4- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES »
(DELIBERATION N° 2018-022)
Concernant le Budget annexe "Garages", Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge des finances, a rappelé à
l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2017 présentait pour sa section de fonctionnement un
excédent à hauteur de 31.898,79 euros et un équilibre de sa section d'investissement à hauteur de 0 euro.
Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de
fonctionnement 2017 de ce Budget annexe, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en
section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir.
Il était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation de la totalité de cet excédent de la section
de fonctionnement pour l’exercice 2017 (31.898,79 euros) en section de fonctionnement (compte 002/excédent) de
ce Budget annexe 2018.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages"
pour l'exercice 2017, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2018, du
Compte Administratif de l'exercice 2017,
CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2017 fait apparaître un
excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 31.898,79 euros,
CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2017 fait apparaître un
équilibre de la section d'investissement à hauteur de 0 euro,
A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2017 comme suit,
sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas
de déficit à couvrir:
BUDGET ANNEXE ‘"GARAGES"
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017
Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2017 31.898,79 euros
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 AU BUDGET 2018
Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2018 -
Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement 31.898,79 euros
du Budget 2018 5- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 —- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL «LES CHENES » (DELIBERATION N° 2018-023)
Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes", Mme Assibat, Adjointe au Maire en
charge des finances, a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2017 présentait pour sa
section de fonctionnement un équilibre à O euro et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de
30.403,53 euros.
I n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter à ce Budget annexe 2018. L'excédent constaté de la
section d'investissement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2018 au sein de cette même section
d'investissement.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au
lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2017, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance
du Conseil Municipal du 13 mars 2018, du Compte Administratif de l'exercice 2017,
CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour
l'exercice 2017 fait apparaître un équilibre à O euro pour la section de fonctionnement,
CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour
l'exercice 2017 fait apparaître un excédent de la section d'investissement à hauteur de 30.403,53 euros,
A CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2018.
L'excédent constaté de la section d'investissement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2018 au sein
de cette même section d'investissement.
6- BUDGET PRIMITIF 2018 — BUDGET PRINCIPAL
(DELIBERATION N° 2018-024)
Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres
du Conseil Municipal, Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge des finances, a présenté, en détail, à l'Assemblée le
projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2018 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la
somme globale de 12.051.121,12 euros. Pour ce projet de Budget principal 2018, la section de fonctionnement
s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 5.717.035,65 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en
dépenses et en recettes, à 6.334.085,47 euros.
Mme Assibat a ensuite invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2018 de la commune
(Budget principal).
Ce projet de Budget principal 2018 a été présenté en détail.
FONCTIONNEMENT
Mme Assibat est revenue largement sur les dépenses et recettes de cette section de fonctionnement, article par
article, en se basant notamment sur un document détaillé communiqué en ce sens auprès des Conseillers
Municipaux avec leurs convocations.
Les dépenses de fonctionnement prévues au Budget principal 2018 s'élèvent au total à 5.717.036 €, soit :
+ 99.393 € par rapport au Budget principal 2017 (+ 1,77 %),
+ 368.785 € par rapport au Compte Administratif 2017 (+ 7,03 %).
Les principales dépenses de fonctionnement pour 2018 se présentent ainsi : DEPENSES BP CA BP Evolution %
2017 2017 2018 (BP 2017/
BP 2018)
Charges à caractère 1.560.580 € 1.336.763 € 1.650.595 € +5,76 %
général
Charges de personnel 2.435.400 € 2.271.425 € 2.414.800 € - 0,85 %
Atténuation de produits 208.521 € 181.904 € 246.821 € + 18,37 %
Dépenses imprévues 20.000 € 0€ 20.000 € -
Opérations d'ordre 301.791 € 301.791 € 286.201 € -5,17%
Autres charges de gestion 560.851 € 550.351 € 557.069 € - 0,67 %
courante
Charges financières 225.000 € 201.634 € 205.000 € - 8,88 %
Charges exceptionnelles 5500 € 5000 € 6550 € +19,09 %
Virement à la section 300.000 € 0€ 330.000 € + 10,00 %
d'investissement
Autres charges (cessions) 0€ 399.990 € -
TOTAL 5.617.643 € 5.248.858 € 5.717.036 € +1.77 %
Mme Assibat indique que le poste « carburant » augmente légèrement cette année.
Quant au poste « fournitures de voirie » une augmentation est prévue dû aux travaux sur des chemins
ruraux.
Une augmentation également du poste « Etudes et recherches » car cette année il sera mandatée la
facture du diagnostic des risques psychosociaux ainsi qu’une étude pour relancer le marché d'assurances
qui doit se terminer le 31 décembre 2018.
Des photocopieurs seront dorénavant loués ce qui engendrera une augmentation du poste « Location
mobilière ».
S'agissant des charges de personnel, Mme Assibat précise une diminution de 0,85 % par rapport au BP
2017 malgré les avancements de grade, les reclassements de l’ensemble des échelles indiciaires, les
heures supplémentaires pour les manifestations.
Un virement à la section d'investissement de 330 000 € est prévu.
Le poste « subventions aux associations et personnes de droit privé » prévoit un montant de 220 630 €
pour les associations, un fond de réserves de 9 370 € ainsi qu’un montant de 50 000 € qui sera alloué dans
le cadre d’Auto Prem's.
Les principales modifications sont une baisse de 4 000 € à l'association VA Omnisports qui dispose de
nouveaux locaux et qui par conséquent ne paiera plus l'électricité, gaz...
Une augmentation cette année de 750 € pour l'association Arabesque qui rencontre des difficultés
financières.
Une augmentation également du CAMA de 2 000 €. Pour rappel, cette association avait connu une baisse
en 2016.
Une augmentation de 500 € pour les Arsouillos qui fêtera cette année son cinquantième anniversaire.
L'enveloppe dédiée aux frais de déplacement a augmenté de 1 000 € du fait du redécoupage des régions
qui engendre des déplacements plus importants des clubs sportifs.
Les recettes de fonctionnement prévues au Budget principal 2018 s'élèvent au total à 5.717.036 €, soit :
+ 99.393 € par rapport au Budget principal 2017 (+ 1,77 %),
- 569.570 € par rapport au Compte Administratif 2017 (- 9,06 %).
Les principales recettes de fonctionnement pour 2018 se présentent ainsi : Evolution
RECETTES BP 2017 CA 2017 BP 2018 BP 2017 / BP 2018
Résultat de fonctionnement 20.554 € 20.554 € 37.748 € + 83,65 %
reporté
Atténuation de charges 113.000 € 134.906 € 113.000 € -
Opérations d'ordre 12.000 € 9.476 € 27.200 € + 126,67 %
Produits de gestion courante 80.181 € 87.463 € 78.854 € - 1,66 %
Impôts et taxes 3.734.152 € 3.828.187 € 3.780.666 € +1,25 %
Dotations et subventions 1.306.345 € 1.384.933 € 1.317.068 € +0,82 %
Autres produits de gestion 351.000 € 395.924 € 362.000 € +3,13 %
courante
Produits financiers 0€ 37 € 0€ -
Produits exceptionnels 411 € 425.124 € 500 € + 2,02 %
Reprise sur amortissements 0€ - 0€ -
TOTAL 5.617.643 € 6.286.606 € 5.717.036 € +1,77 %
Les recettes des impôts et taxes sont en augmentation (1,25 %) avec un produit fiscal "attendu" de 3.352.127
euros.
La commune percevra cette année 107 719 € au titre de la taxe sur les déchets.
S'agissant de la taxe sur l’électricité, il est inscrit 130 000 €.
Une diminution du poste « Droit de mutation » est à prévoir par rapport à l’année exceptionnelle de 2017 (vente de
la Clinique de l’Adour).
Le chapitre « Dotations et subventions stagne (0,82 %).
Mme Assibat précise avoir reçu la notification de la DGF, DSR et DNP.
BP 2018 Notification 2018
DGF 537 968 € 537 210€
DSR 400 000 € 431036 €
DGD 149 077 € 149 077 €
DNP 40 000 € 42 343€
Mme Assibat précise qu'il s’agira d’une recette supplémentaire de 32 621€.
Les allocations compensatrices au titre de la TH/TF sont en augmentation de 3,19 %.
Mme Assibat indique que l'Etat a prévu de verser une recette complémentaire au titre de la prise en charge des
cartes nationales d'identité biométriques (+ 3 550 €).
Les revenus des immeubles seraient de 360 000 €.
INVESTISSEMENT
Mme Assibat est revenue largement sur les dépenses et recettes de cette section d'investissement, opération par
opération, en se basant notamment sur un document détaillé communiqué en ce sens auprès des Conseillers
Municipaux avec leurs convocations.
Les dépenses d'investissement prévues au Budget principal 2018 s'élèvent au total à
6.334.085 €, soit :
+1.305.557 € par rapport au Budget principal 2017 (+ 25,96 %),
+4.013.103 € par rapport au Compte Administratif 2017 (+ 172,90 %). Les principales dépenses d'investissement du Budget principal pour 2018 se présentent ainsi :
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018
Restes à réaliser 1.714.151 € 1.949.285 € 2.559.684 € 3.290.035 € 3.204.368 €
dépenses (n-1)
Déficit investissement - - - - -
(n-1)
Remboursement de la 933.666 € 901.161 € 879.990 € 862.360 € 810.248 €
dette en capital
Compte courant - - 250.000 € - -
d’associés (GES)
Régularisation 380 881 € - - - -
amortissements
Régularisation TVA 170 € - - - -
Travaux et 14.500 € 298.410 € 127.596 € 36.480 € 88.162 €
équipements sportifs
Patrimoine historique 191.500 € 100.398 € 56.000 € 70.000 € 805.483 €
et équipements
culturels
Bâtiments et 164.050 € 80.060 € 159.100 € 4.400 € 83.300 €
équipements publics
Equipements des 169.750 € 44,566 € 45.015 € 71.998 € 44.328 €
services municipaux
Equipements de 10.000 € 4.500 € 1.000 € 800 € 4.000 €
sécurité
Amélioration des 292.539 € 93.130 € 59.038 € 483.117 € 587.433 €
quartiers
Environnement 30.300 € 33.500 € 14.000 € 15.000 € 5.000 €
Subventions 195.124 € 423.212 € 48.000 € 187.338 € 373.763 € d'équipement
Acquisitions foncières 0€ 0€ 200.000 € 7.000 € 328.000 €
TOTAL 4.096.631 € 3.928.222 € 4.399.423 € 5.028.528 € 6.334.085 €
Les principaux investissements prévus par la commune en 2018 (Budget principal) :
- Piscine couverte : étude de sol, concours d'architecte ;
- Continuation de la politique d'équipements sportifs ;
- Travaux Hôtel de Ville ;
- Mise aux normes cloches de l’église de Subéhargues ;
- Création d’une piste cyclable ;
- Couverture du vélodrome (participation) ;
- Travaux en régie (divers travaux paysagers rue René Méricam et au giratoire route de Bordeaux .…) ;
- Mise en place d’un columbarium au niveau du cimetière communal de Subéhargues ;
- Mise aux normes accessibilité du camping ;
- Travaux aux arènes (peinture, toilettes) ;
- Equipements techniques des services municipaux (dont achat d’un fourgon ..);
- Acquisition de petits matériels de sécurité ;
- Travaux rue René Méricam ;
- Travaux Quai des Graverots ; - Travaux giratoire route de Bordeaux ;
- Travaux à la passe à Canoë-Kayak ;
- Diverses subventions d'équipement (Sydec, Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour) ;
- Acquisitions foncières Eco-quartier de Lariou ;
Les recettes d'investissement prévues au Budget principal 2018 s'élèvent au total à 6.334.085 €, soit :
+1.305.557 € par rapport au Budget principal 2017 {+ 25,96 %),
+2.139.813 € par rapport au Compte Administratif 2017 (+ 51,02 %).
Les principales recettes d'investissement du Budget principal pour 2018 se présentent ainsi :
BP 2014 BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018
Restes à réaliser 1.046.829 € 937.860 € 696.405 € 907.158 € 759.482 €
recettes (n-1)
Excédent 573.773 € 846.576 € 1.083.889 € 1.430.925 € 1.873.290 €
investissement (n-1)
Excédent de 429.968 € 620.393 € 1.016.637 € 1.061.565 € 1.000.000 €
fonctionnement (n-1)
Virement de la - - 250.000 € 300.000 € 330.000 €
section de
fonctionnement
Amortissement 322.210 € 328.541 € 289.088 € 301.791 € 286.200 €
FCTVA 362.784 € 144.628 € 165.713 € 64.495 € 200.000 €
Compte courant - - - = 250.000 €
d’associés (GES)
TA 100.000 € 80.000 € 50.000 € 30.000 € 50.000 €
Subventions Etat / CG 55.000 € - -
40 / CR Aquitaine 123.875 € -
pour Eglise Sainte-
Quitterie
Subventions Etat / CG
40 / CR Aquitaine - - - - 400 000 €
pour Hôtel de Ville
Subventions État / CG 3 - 158.223 € - -
40 pour extension
salle Omnisports
Subvention CD40 (FEC - - - 11 300 € 10 000 €
2018) pour les
travaux aux arènes
Fonds de concours - 3.515 € - 200 000 € 262 818€
Com. Com. Quai des
Graverots
Subvention CG40 rue L - - ë 193 500 € René Méricam
2 - - 29.006 € 1.294 € 178.795 €
Autres subventions
Emprunt 550.000 € 860.000 € 400.000 € 720.000 € 540.000 € l'emprunt prévu au Budget principal 2018 (540.000 €) représente 9,78 % du total des dépenses d'investissement 2018 hors remboursement de la dette en capital.
La commune poursuit sa politique active de désendettement sur ce mandat sans augmentation de sa fiscalité
« ménages ».
Années Encours au 31/12 Annuités
CA 2012 6 889 266 € 1472 793€
CA 2013 6 743 962 € 1279 342 €
CA 2014 6 491 129 € 1207 765 €
CA 2015 6 464 967 € 1138 542 €
CA 2016 5 991 977€ 1107 836€
CA 2017 5864617 € 1052 230€
BP 2018 5 704 368 € 997 168 €
Soit -2,73% - 5,23 %
M. le Maire précise que pour les travaux de la rue René Méricam, la Préfecture n’a pas octroyé la subvention
au titre de la DETR car les travaux de voirie sont inéligibles. M. le Maire a rencontré le secrétaire général de la
Préfecture. Ce dossier n’a pas été défendu par M. Cabé lors de la commission départementale. M. Cabé ayant
simplement dit avec un petit sourire « c’est regrettable », par contre M. Cabé a défendu les dossiers de Classun
et Saint-Agnet. M. le Maire trouve normal qu’on défende ces dossiers là mais cela aurait été tout aussi normal
de défendre celui d’Aire sur l’Adour. M. le Maire rappelle à M. Cabé qu'il est avant tout élu au sein du conseil municipal d’Aire sur l’Adour.
S'agissant du bâtiment « Anciennes Halles », M. le Maire informe avoir reçu un couple qui souhaite investir et
créer un bowling, une salle de jeux et un laser west. Ce couple souhaiterait le louer voire l’acheter par la suite. Ce dossier sera étudié rapidement.
Mme Haupt précise que les dessins de rue appelés « Street Art » seraient placés à différents endroits de la
ville. Mme Haupt a trouvé une muraliste, landaise, qui pourrait s'occuper de ce dossier.
M. Cabé précise que c’est lui qui a demandé au couple de rencontrer M. le Maire pour le projet bowling.
Toutefois, il y a toute une série de vérifications à faire, mais M. Cabé ne préfère pas en dire plus.
S'agissant de la DETR, les services d'instruction de la préfecture avaient invalidé le dossier d’Aire sur l’Adour
comme 6 autres dossiers. Les travaux de voirie, trottoirs, éclairage public ne sont plus éligibles au titre de la
DETR.
En octobre, M. le Préfet avait donc adressé à tous les élus du département un courrier précisant les dépenses
éligibles ou pas. M. Cabé indique que M. le Maire a présenté un mauvais dossier, sans étude préalable
complète, seule condition pour le rendre éligible.
M. le Maire précise que les services préfectoraux connaissaient parfaitement le dossier. Ils avaient même
indiqué ce qu’il devait être inscrit pour rendre ce projet éligible. Effectivement les travaux de voirie ne sont pas
éligibles mais les travaux d'accessibilité le sont. La sécurisation des riverains (travaux de trottoirs) également.
Cette rue Méricam, rentre directement en centre-ville, en plein cœur de ville. Elle pouvait donc être éligible.
M. le Maire rappelle qu’il aurait souhaité que M. Cabé défende ce dossier, même si au final cela n’aurait peut -
être rien changé quant à l'attribution de cette dotation.
Mme Gachie revient sur le dossier de la piscine. « Ce projet n’a pas avancé depuis maintenant 2 ans. (pas de
débat, étude de sol pour quel endroit...). Différentes études réalisées par des médias indiquent que les coûts
sont largement supérieurs aux prévisionnels. Le projet de la piscine aturine coûterait en investissement 8
millions d'euros et en fonctionnement 550 000 /600 000 euros annuellement. Il n’y a jamais eu d'étude sur
l'impact financier du budget communal à long terme. Cet investissement est démesuré pour la ville d’Aire sur
l’Adour. Certains élus de la majorité partageraient également ce point de vue, car certains s’en sont ouverts ».
C'est donc pour cela que sur ce chapitre-là, les élus de l'opposition voteront contre. M. Barrailh-Lafargue précise que les élus de la majorité auraient aimé lancer ce projet bien avant. Toutefois,
certains dossiers (GES, Eco-Quartier de Lariou) ne l’ont pas permis. Ce projet est viable financièrement.
M. le Maire rappelle à Mme Gachie que toutes ses interrogations ont été précisées lors des derniers conseils
où elle était absente.
L'étude de sol à la Plaine des Jeux a été réalisée. Le Cabinet Adoc l'analyse actuellement. Si le sol ne
permettrait pas la construction de cette piscine couverte, elle pourrait alors être réalisée à Lariou.
M. le Maire a également précisé que le dossier sera présenté aux membres de la commission « Sports » et « Urbanisme », puis en conseil municipal pour lancer le concours d'architectes.
Aujourd’hui, la stabilité des comptes permet d'intégrer cet équipement tant en investissement qu’en
fonctionnement. L'investissement serait de 8,5 millions, le coût de fonctionnement serait de 400 000 €.
Toutefois, il faut rappeler que la piscine actuelle coûte actuellement 120 000 euros.
M. Cabé précise que dans l’étude du cabinet Adoc, il n’y a pas la charge de l'emprunt. En effet, si la commune
obtenait 2 millions d'euros de subventions, la commune devra financer les 6,5 millions restants. De plus, M.
Cabé indique que des travaux supplémentaires devront être réalisés au bout de 10 ans. « C'est le cas,
aujourd'hui, pour la piscine d’Hagetmau qui a 11 ans et où il a fallu rajouter 600 000 euros. Les piscines
couvertes sont des gouffres financiers. S'agissant du projet de la piscine couverte aturine, les travaux ne
commenceront pas avant l'été 2019 et ne seront pas finis en 2020. Ce sera donc la prochaine équipe
municipale qui devra supporter les dépenses financières ». Enfin, M. Cabé précise qu’il est favorable au
concours d'architectes car cela permettra de connaitre précisément le coût de cet équipement. Il précise qu’il
peut y avoir des projets alternatifs et moins coûteux pour la collectivité.
M. le Maire rappelle les propos tenus par M. Cabé : « M. Lagrave n'est pas un bon politique mais un bon
gestionnaire ». Ce à quoi M. le Maire a répondu lors de ce conseil: « être un bon gestionnaire, permet
aujourd’hui de réaliser ce beau projet. En effet, il s’agit d’un investissement très important qui engendrera une
attractivité supplémentaire pour la ville d’Aire sur l’Adour. Ce projet est viable financièrement et se fera sans
une augmentation des impôts ».
M. Marti souhaite revenir sur le dossier de la couverture du vélodrome. Quelles sont les avancées sur ce
dossier, car les travaux ne s’élèveraient pas à 150 000 euros mais plutôt à 300 000 euros.
M. Cabé pense que ce dossier est mal étudié. Il devrait être inscrit en parallèle des dépenses, des aides
financières. M. Cabé pense que les 50 000 euros sont inscrits pour faire plaisir à M. Lacau.
M. le Maire précise que ce dossier est en cours. || a rendez-vous prochainement avec Enerlandes qui doit
apporter un soutien technique et logistique. Il indique également que ce projet ne pourra se faire que si la
Fédération Nationale de Cyclisme le valide. Enfin, ce projet demande l'implication de différents partenaires.
Il s’agit d’un projet économique.
Mme Saint Germain fait une synthèse du budget présenté. S'agissant du fonctionnement, il est cohérent sauf
sur les chapitres « 011 : charges à caractère général » et « 012: charges du personnel » où les dépenses ont
été surestimées de 150 000 euros pour le chapitre 011 et de 100 000 euros pour le chapitre 012. Ces 250 000
euros pourraient être transférés à la section d'investissement et réduiraient ainsi le recours à l'emprunt. Mme
Saint Germain rajoute : « Où s’agit -il encore d’une cagnotte pour la piscine ».
Mme Saint Germain précise que les élus de l’opposition voteront contre.
Le budget investissement est cohérent sauf pour la piscine, le vélodrome et les acquisitions foncières de
Lariou. C'est pourquoi, ils voteront contre les inscriptions budgétaires concernant la piscine, le vélodrome et
les acquisitions foncières.
M. Cabé demande que la commune rachète la totalité des terrains de l’éco quartier de Lariou en empruntant
sur 20 ans (taux qui sont encore aujourd’hui particulièrement intéressants). L'amortissement se ferait ainsi sur
20 ans et non sur 7 ans comme c'est le cas actuellement.
Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 5 contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme Paulette SAINT
GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, M. Jérémy MARTI ont voté contre le budget de fonctionnement et contre les
inscriptions budgétaires de la piscine, du vélodrome et des acquisitions foncières de Lariou du budget investissement),
le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2018 tel que présenté par
10 Mme Assibat et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 5.717.035,65 euros et les recettes de la
section de fonctionnement à 5.717.035,65 euros, les dépensés de la section d'investissement à 6.334.085,47 euros et
les recettes de la section d'investissement à 6.334.085,47 euros.
Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2018 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme
globale de 12.051.121,12 euros.
7- BUDGET PRIMITIF 2018 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES »
(DELIBERATION N° 2018-025)
Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres
du Conseil Municipal, Mme Assibat a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune
"Garages" pour l'exercice 2018 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 35.498,43 euros.
Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2018, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en
recettes, à 35.498,43 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 0 euro.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour
l'exercice 2018 tel que présenté par Mme Assibat et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à
35.498,43 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 35.498,43 euros, les dépenses de la section
d'investissement à 0 euro et les recettes de la section d'investissement à O euro.
Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2018 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale
de 35.498,43 euros.
8- BUDGET PRIMITIF 2018 — BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »
(DELIBERATION N° 2018-026)
Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres
du Conseil Municipal, Mme Assibat a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune
relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2018 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la
somme globale de 622.591,04 euros. Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes"
2018, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 300.795,52 euros et la section
d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 321.795,52 euros.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au
lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2018 tel que présenté par Mme Assibat et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 300.795,52 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 300.795,52
euros, les dépenses de la section d'investissement à 321.795,52 euros et les recettes de la section d'investissement à
321.795,52 euros.
Le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2018 s'équilibre donc, en dépenses
et en recettes, à la somme globale de 622.591,04 euros.
Mme Assibat termine enfin par remercier et féliciter l’ensemble du personnel municipal pour leur travail au quotidien. Grâce à leur rigueur, les résultats sont très bons, et permettent ainsi aux élus de réaliser les projets et
répondre ainsi aux attentes des aturins.
11 9- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES -— ANNEE 2018
(DELIBERATION N° 2018-027)
Mme Assibat a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget
principal de la commune pour l'exercice 2018, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de se prononcer sur
les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2018 et ce, afin d'obtenir
un produit fiscal "attendu" de 3.352.127 euros nécessaire pour permettre l'équilibre du Budget principal de la ville pour cet exercice.
Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de la Taxe d'Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (parts communales) par
rapport à l'année 2017.
Considérant que les bases prévisionnelles d'imposition pour l'année 2018, telles que communiquées par les services
de l'Etat à la commune, s'élevaient respectivement à 9.438.000 euros pour la Taxe d'Habitation, à 9.895.000 euros
pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à 148.700 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,
après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 3.352.127
euros nécessaire à l'équilibre du Budget principal de la ville pour l'exercice 2018, a décidé de fixer, comme suit, les
taux respectifs des trois contributions directes communales dites "taxes ménages" (pas d'augmentation comparé à l'exercice 2017) :
- 16,55 % pour la Taxe d'Habitation ;
- 17,37 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;
- 48,00 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
Pour l'année 2018, les bases fiscales prévisionnelles de la commune telles que notifiées par les Services Fiscaux sont les suivantes :
Evolution
2013 2014 2015 2016 2017 2018 %
Réel Réel Réel Réel Réel Prévisionnel 2017 /
2018
Bases | 9.214.297 9.239.226 9.676.089 9.311.893 9.314.453 9.438.000 + 1,33 %
TH
Bases | 8.918.207 9.058.215 9.684.101 | 9.738.864 9.880.280 9.895.000 + 0,15 %
TFB
Bases 145.626 155.038 148.028 149.283 147.371 148.700 + 0,90 %
TENB
Total | 18.278.130 | 18.452.479 | 19.508.218 | 19.200.040 | 19.342.104 19.481.700 +0,72 %
(+5,41 %) | (+0,95 %) | (+5,72) (-1,58) (+0,73)
12 Pour rappel, les taux moyens nationaux et départementaux de fiscalité directe locale appliqués par les communes étaient les suivants :
Taux moyen | Taux moyen Taux Taux Taux plafonds
national départemental | communaux communaux communaux
(2017) (2017) applicables sur | applicables sur (2018)
Aire Aire
(2017) (proposition
pour 2018)
Taxe d'Habitation 24,47 % 25,51% 16,55 % 16,55% 54,37 %
(TH)
Taxe Foncière sur 21,00 % 19,69 % 17,37 % 17,37 % 51,00 %
les Propriétés
Bâties (TFB)
Taxe Foncière sur 49,46 % 53,45 % 48,00 % 48,00 % 130,83 %
les Propriétés
Non Bâties
(TENB)
10- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO
PREM'S)
(DELIBERATION N° 2018-028)
Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques
d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par
ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :
- M. Vincent Labrouche qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 27 février
2018 et habitant Aire sur l’Adour 164 rue des Jonquilles.
- Mme Laurie Millard qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 13 février
2018 et habitant Aire sur l’Adour 14 rue du Jardinet.
- Mme Jessy Okonski qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24
novembre 2017 et habitant Aire sur l’Adour 3639 route de Pau.
- Mme Laura Fabères qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 9 mars
2018 et habitant Aire sur l’Adour 6 rue Jean Rostand.
11- REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON (DELIBERATION N° 2018-029)
M. Pomiès rappelle que des sépultures, dont les dernières inhumations remontent à plus de quarante ans, n'étaient plus entretenues et se dégradaient.
Toutes ces dégradations risquaient de provoquer des dégâts aux sépultures voisines et des accidents aux usagers du cimetière. La commune d’Aire sur l’Adour avait engagé une procédure de reprise des concessions à l’état d'abandon prévue à
l’article L. 2223-17 du Code général des collectivités territoriales.
Les procès-verbaux règlementaires de constat d'abandon ont été réalisés le 1er décembre 2014 (1° constat) et le 1er
mars 2018 (2° constat).
Ainsi l’état d'abandon de 57 concessions dans le cimetière communal de Subéhargues ont été constatées :
DEFUNTS Nom Date de
Emplacement Achat Nom DEFUNTS Nom et prénom de jeune fille décès
4-PERI-16 | 03/01/1921 PESCAY PESCAY Louise 26/12/1920
4-PERI-18 16/04/1916 TAUZIET DUTAUZIET Euphrasie 16/04/1916
4-PERI-24 16/01/1953 ARRAT BEAUMONT Marie Germaine GOURGUES 29/01/1975
4-PERI-38_| Non achetée INCONNU INCONNU
4-PERI-44 16/10/1962 SAINT-PE LAMARQUE Marcel 14/04/1905
4-PERI-45 11/07/1951 TAUZIET TAUZIET Victor 14/04/1905 Non achetée
4-PERI-54 INCONNU INCONNU Non achetée
4-PERI-60 INCONNU INCONNU Non achetée
4-PERI-61 INCONNU INCONNU Non achetée
4-PERI-62 DESMOULIES DESMOULIES Jean-Pierre 02/03/1950
4-PERI-67 | 08/10/1949 VIDAL SARRAN Adélaïde SEBIE 17/07/1948
4-PERI-71_ | Non achetée INCONNU INCONNU
4-PERI-74 17/10/1961 TAUZIET TAUZIET Marie Marguerite 08/12/1965
4-PERI-75 17/10/1961 TAUZIET TAUZIET François 23/04/1905 Non achetée
4-PERI-76 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-85 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-89 ESCOS ESCOS Marie Louise LAFARGUE 14/10/1976
Non achetée
4-A-91 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-94 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-96 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-99 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-104 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-106 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-108 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-117 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-119 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-120 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-121 INCONNU INCONNU Non achetée
4-A-123 DUCOURNAU DUCOURNAU Amélie 17/04/1905
Non achetée
4-A-124 INCONNU INCONNU
Non achetée
4-A-125 CLAVE INCONNU
4-A-126 19/01/1972 LINES BOUEILH Julienne Louise ROUCHY 03/03/1971
14 4-A-127 19/01/1972 LINES BOUEILH Sébastien 25/04/1968 Non achetée
4-A-132 PONS INCONNU Non achetée
4-B-163 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-166 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-168 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-169 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-170 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-171 CASTAGNON CASTAGNON Marthe MASSAX 14/05/1956 Non achetée
4-B-173 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-174 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-175 PESCAY INCONNU
Non achetée
4-B-181 DUVIGNAU INCONNU Non achetée
4-B-183 INCONNU INCONNU
Non achetée
4-B-184 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-190 DUGARRY INCONNU
Non achetée
4-B-193 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-203 LACOULOUMERE LACOULOUMERE Marie PRIAM 21/04/1959
Non achetée
4-B-210 INCONNU INCONNU Non achetée
4-B-211 PUPATTI PUPATTI Olinto Giovanni 29/12/1957
Non achetée
4-B-212 DAUDIGNON DAUDIGNON Maria PRIAM 12/11/1957
4-C-215 27/12/1951 DAUGA DAUGA Marie 23/04/1905
DAUGA Françoise 02/12/1952
Non achetée
4-C-218 INCONNU INCONNU Non achetée
4-C-219 INCONNU INCONNU Non achetée
4-C-240 INCONNU INCONNU Non achetée
4-C-241 PIRAUBE PIRAUBE Jean 13/08/1945
Il était demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à reprendre les 57 concessions dans
le cimetière communal de Subéhargues dont l’état d'abandon a été constaté.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à reprendre les 57
concessions dans le cimetière de Subéhargues dont l’état d'abandon a été constaté.
12- OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
(DELIBERATION N° 2018-030)
Mme Assibat a rappelé que M. El Ouardani donnait satisfaction dans les missions qui lui ont été données depuis
quelques mois.
Considérant que les postes sont créés et supprimés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions
déterminées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir un poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint
administratif territorial avec effet au 1er juillet 2018.
15 13- MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE VIDEOPROTECTION LORS DES FETES LOCALES
(DELIBERATION N° 2018-031)
Afin d'assurer au mieux la sécurité des biens et des personnes pendant les fêtes locales qui se tiendront du 14
au 17 juin 2018, il était proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d’un dispositif de
vidéoprotection le vendredi 15 juin 2018 et le samedi 16 juin 2018 et d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes
les démarches nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un dispositif de
vidéoprotection le vendredi 15 juin 2018 et le samedi 16 juin 2018 et a autorisé M. le Maire à effectuer toutes
les démarches nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
14- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN ESPACE DE MOBILITE SUR L’ADOUR LANDAIS SUR LE TERRITOIRE DE 22 COMMUNES ET AYANT POUR SIEGE DE L’'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER PRESENTEE PAR L'INSTITUTION ADOUR (DELIBERATION N°2018-032)
M. Pomiès a rappelé qu’une enquête publique est organisée du 9 avril 2018 au 11 mai 2018, sous l'égide de la
Préfecture des Landes (arrêté préfectoral DDTM/SG/ARJ/2018-091 du 12 mars 2018), concernant la demande
présentée par l'Institution Adour pour la mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour landais, sur le territoire
de 22 communes et ayant pour siège de l'enquête publique unique la commune de Saint-Sever.
Aux termes des dispositions de cet arrêté préfectoral, les conseils municipaux des 22 communes ainsi que les
conseils communautaires des 5 communautés de communes étaient appelés à donner leur avis sur la demande
d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête et seuls étaient pris en considération les avis exprimés au plus tard quinze jours suivant la clôture de l'enquête.
Dans ce cadre, il était proposé au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable concernant la demande
présentée par l'institution Adour pour la mise en place d’un espace de mobilité sur l’Adour landais, sur le territoire
de 22 communes et ayant pour siège de l’enquête publique unique la commune de Saint-Sever.
15- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE ROUTE DE BORDEAUX — SYDEC (COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2018-033)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l'éclairage
public pour le giratoire Route de Bordeaux et le versement de la participation communale correspondante à hauteur
de 36 807 euros au SYDEC (dossier n° 034797).
Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
- Etude technique du dossier,
- Réalisation de 340m de génie civil pour la pose d’un réseau souterrain d'éclairage public,
- Dépose des candélabres existants,
- Fourniture, pose et raccordement de 12 ensembles d'éclairage composés d’un candélabre type America
avec crosse et d’une lanterne THOR LED 55 W bi-puissance,
- Fourniture et pose d’une armoire de commande d'éclairage
Montant estimatif TTC : 58 181 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 9 105 euros
16 Montant HT: 49 076 euros
Subvention apportée par :
SYDEC: 12 269 euros
Participation communale : 36 807 euros
M. Havard a rappelé que les travaux du rond-point dit « Leclerc » ont pris un peu de retard. Ils devraient se terminer début juillet.
S'agissant de la rue Méricam, le SYDEC a rencontré des difficultés avec l’entreprise qui réalisait les travaux (2,5
mois de retard). Un nouveau planning doit être prochainement fourni.
Puis, les travaux du Quai des Graverots, les entreprises ont été retenues pour les VRD et la passerelle. Les
travaux démarreront en mai pour se terminer en octobre.
16- QUESTIONS DIVERSES
Mme Dauba a commenté, en détails, aux Elus municipaux le compte rendu d'activité de la saison 2017 de la piscine
municipale sur la base notamment des éléments précédemment transmis, avec leurs convocations, à l’ensemble des
membres du Conseil Municipal. Ce bilan a été présenté en commission « Sports » le 28 mars 2018.
Dates d'ouverture :
- Ouverture des bassins : Lundi 29 mai 2016 à 8h00.
- Fermeture des bassins : Vendredi 15 septembre 2017 à 18h00.
- Fermeture occasionnelle des bassins : aucune journée.
Total : 110 journées de fonctionnement sur la saison 2017 (119 journées en 2016).
Personnels de surveillance et d'enseignement :
- 1 éducateur sportif principal de 1ère classe, BEESAN (personnel titulaire) : M. Alain HAUVET.
- 1 éducateur sportif principal de 1ère classe, BEESAN (personnel titulaire) : M. Vincent BOP.
- 1 éducateur sportif, BEESAN (personnel saisonnier) : Mme Marina SALEILLE.
- 2 BNSSA (personnels saisonniers) : M. Emmanuel PAGES (juillet) et MM. Ugo RYCKMAN et Emmanuel PAGES (août)
Total : 2 agents titulaires à temps complet et 3 agents saisonniers à temps complet.
Personnels d'entretien et de caisse :
- 2 agents saisonniers en mai et juin.
- 4 agents saisonniers en juillet.
- 4 agents saisonniers en août.
- 1 agent saisonnier en septembre.
Total : un effectif de 11 agents saisonniers (11 jeunes étudiant(e)s ont été recruté(e)s cette année).
L'ECOLE MUNICIPALE DE NATATION
Objectifs:
- Permettre au plus grand nombre d'accéder à l’apprentissage et au perfectionnement de la natation avec une
progression adaptée, cohérente, évaluée, enrichie par un milieu riche et une durée suivie.
- Etre complémentaire des enseignements aquatiques reçus à l’école EPS.
- Permettre aux enfants d'accéder à une autonomie suffisante en arrivant au collège : "Je vais à la Cité, je sais
nager".
- Entretenir et améliorer sa santé physique (Aquagym, Aquabike, Aquawork, natation sportive et loisir avec ou sans
palmes). SPORTS SANTE.
Fonctionnement :
- Mise en place de stages adaptés par niveaux (débutants : les Grenouilles disposent de 2 niveaux avec 15 leçons, le
perfectionnement avec les Dauphins qui disposent de 4 niveaux et 10 leçons).
17 - Apprentissage en petit collectif (groupes de 6 enfants maximum pour les groupes grenouilles, groupe de 8 à 20 enfants selon les autres niveaux, développement de l’émulation).
- Harmonisation et cohésion avec les outils éducatifs et pédagogiques enseignés par le personnel enseignant.
-Enrichissement du milieu (aménagement d'outils pédagogiques diversifiés : cage d'immersion, lignes de nage
tendues, toboggan, plongeoirs, etc..).
- Développement et création de lien social.
- Mise en place de critères de réussite.
- Tarification des modules éducatifs à la portée du plus grand nombre.
- Remises de diplômes en fin de cycle.
Critères de réussite :
- Assiduité des enfants durant la durée du stage.
- Plaisir de participer collectivement aux séances de natation.
- Améliorer l'autonomie en milieu aquatique.
- Réduire ou faire disparaitre les difficultés aquaphobiques.
- Réussir aux tests de fin de stage (nage ventrale, nage dorsale, plonger, s'immerger avec facilité et récupérer un
objet à 1m60).
Points forts :
- Fidélisation des enfants des modules « Grenouilles » des saisons précédentes passés au module « Dauphins ». Les
familles ont bien compris la stratégie évolutive de l'Ecole Municipale de Natation: l'enfant construit
progressivement son apprentissage natation sur plusieurs années. Aujourd’hui, des jeunes diplômés MNS ou
surveillant de baignade ont suivi leur apprentissage natation dès l’âge de 6 ans à la piscine municipale d’Aire sur l'Adour.
- Bonne ambiance durant toute la saison.
- Très bon relationnel avec les familles.
- Augmentation des nageurs indépendants durant le créneau de 12h30 à 13h15 et 18h30 à 19h45, nage avec palmes ou sans palmes.
- Public très divers: nageurs poursuivant une rééducation suite à un traumatisme, préparation à une compétition,
entretien de sa santé...).
Point sensible :
- Augmentation des enfants en grande difficulté d'adaptation au milieu aquatique.
- Diminution des inscriptions dans les modules « Grenouilles ».
- Organisations compliquées avec les cours des Dauphins dûes à la fidélisation progressive des nouveaux inscrits (en
moyenne 50 inscrits en Grenouille par saison). Manque de créneaux.
- Gestion des réservations des cours d’aquabike (incivilité avec les réservations).
Fréquentation par groupe et par module de l'Ecole Municipale de Natation (saison 2017) :
à groupe ie Total Aturins Extérieurs Abandon Absent ('Grenouilles")
G1 et G2 14 11 3 0 0
G3 et G4 12 8 4 0 2
G5 et G6 7 3 4 1 0
G7etG8 10 1 9 1 0
G9 et G10 8 3 5 0 0
Jardin aquatique 18 12 6 1 0
Adultes 5 1 4 0 0
TOTAL 74 39 35 3 2
(53 %) (47 %)
RATTRAPAGE 8
18 SIoURe . Total Aturins Extérieurs Abandon Absent (‘Dauphins"})
Petits Dauphins 73 45 28 0 0
Grenouilles
Grands Dauphins 36 19 17 0 0
Adolescents 12 7 D»
TOTAL 121 71 50 0 0
(59 %) (41 %) (0 %) (0 %)
Aquagym/Aquawork Total Aturins Extérieurs
TOTAL 34 21 13
(62%) (38 %)
Aquabike Total Aturins Extérieurs
TOTAL 62 40 22
(65 %) (35 %)
Fréquentation de l’Ecole Municipale de Natation depuis 2010 :
Jardin
: aquatique Année Grenouilles Dauphins Marins Adultes Aquagym Aquabike
2010 72 86 - 65
2011 72 84 56
2012 63 82 74
2013 71 88 67
2014 76 86 55
2015 69 119 50
2016 70 111 29
2017 34 114 34
Recettes liées à l'Ecole Municipale de Natation depuis 2010 :
Jardin
Année | Grenouilles Dauphins aquatique Marins Adultes Aquagym/ Aquabike TOTAL Aquawork
2010 6320 euros 3687 euros - 1144 euros - 1942 euros - 13.093 euros
2011 6040 euros 4416 euros - 801 euros 216 euros 2210 euros L 13.551 euros
2012 4720 euros 4632 euros - 423 euros 300 euros 2692 euros = 12.767 euros
2013 4680 euros 4950 euros - 333 euros 150 euros 2382 euros ë 12.495 euros
2014 6160 euros 5238 euros : 288 euros 210 euros 1531 euros - 13.427 euros
2015 7100 euros 7300 euros - 360 euros | 360 euros 2672euros |5481euros | 23.273 euros
2016 5550 euros 6730 euros = 230 euros 280 euros 2498 euros |4966 euros | 20.254 euros
2017 4250 euros 6060 euros 550 euros - 200 euros 1658 euros | 4632 euros | 17.350 euros
(- 23,42 %) (- 9,96 %) (-28,57%)| (-33,63%) (-6,73 %) (- 14,34 %)
19 LES DROITS D'ENTREE
Droits d'entrée à la piscine municipale perçus en 2017 :
Tarifs Nombre Recettes
2017 d'entrées vendues perçues
Tickets enfants O à 2 ans 0€ 32 0€
Tickets enfants 3/11 ans 1,40 € 1123 1572 €
Carnets enfants 3/11 ans 13 € les 10 entrées 49 637 €
Tickets ados 12/16 ans 1,80 € 761 1369 €
Carnets ados 12/16 ans 17 € les 10 entrées 14 238 €
Tickets adultes 2,60 € 1661 4318,60 €
Tickets préférentiels enfants 0,90 € 374 336€
Tickets préférentiels adultes 1,50 € 45 67,50 €
Tickets après 18 heures 1,20 € 308 369,60 €
TOTAL - 4367 8.907,70 €
LA FREQUENTATION
Statistiques de fréquentation de la piscine municipale depuis 2010 :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Où2ans 61 75 74 135 86 126 125 32
Enfant individuel (3-16 ans) 4012 3185 3692 3785 2480 3174 2845 1884
Enfant avec carnets de 10 1320 930 1350 910 760 430 460 600
entrées (3-16 ans)
Enfant préférentiel (3-16 ans) 204 39 13 48 16 52 1 374
Sous-Total "Enfants" 5597 4229 5126 4878 3342 3782 3431 2890
Adulte individuel (17 ans et +) 2487 2221 2837 3090 1857 2650 2699 1661
Adulte préférentiel (17 ans et 26 38 73 110 34 34 64 45
+)
Sous-Total "Adultes" 2513 2259 2910 3200 1891 2684 2763 1706
Entrées après 18h00 763 769 846 912 484 663 538 308
Sous-Total "Enfants" + 8873 7257 8882 8990 5717 7129 6732 4904
"Adultes"
Centre de découverte sportive 121 104 84 98 124 76 123 135
(CDS)
Centre de vacances enfants - - - - - - - 163
Licenciés Associations 72 192 177 184 36 = 206 328
sportives Aturines (après
18h00)
Scolaires (maternelle et 1333 1216 1632 1185 1565 2209 1796 1688
élémentaire)
Collège/Lycée Gaston Crampe 288 183 273 286 241 103 187 234
et LEP Jean d’Arcet
Centres adaptés adultes 0 0 98 26 68 15 18 8
CLSH d’Aire sur l’Adour 492 415 507 570 63 151 486 231
Total "Groupes" 2306 2110 2771 2349 2097 2554 2816 2787
Sous-Total "Entrées 11.179 9367 11.653 11.339 7.814 9.683 9.548 7.691
publiques"
"Grenouilles" 1080 1093 1102 917 921 1198 862 504
"Dauphins" / Ados 940 986 996 1002 1109 1015 922 709
"Marins" 96 79 85 45 43 47 15 -
20 Natation adultes 0 58 63 54 77 70 40 24
Aquagym 470 513 689 572 377 230 280 221 Aquabike - - - - - 378 603 520 Jardin aquatique E - - - - - - 52 Sous-Total "Ecole de 2586 2729 2935 2590 2527 2938 2722 2030 natation"
Total Général 13.765 12.096 14,588 13.929 10.341 12.621 12.270 9,721
Plus grande fréquentation journalière :
Année 2010 : 486 (mardi 10 août 2010).
Année 2011 : 356 (lundi 11 juillet 2011).
Année 2012 : 414 (mardi 24 juillet 2012).
Année 2013 : 408 (mardi 9 juillet 2013).
Année 2014 : 356 (mardi 15 juillet 2014).
Année 2015 : 372 (mercredi 15 juillet).
Année 2016 : 313 (mardi 19 juillet).
Année 2017 : 249 (mardi 22 août).
LES COUTS ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE
Evolution des dépenses liées à la piscine municipale depuis 2012 :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Sonorisation 1 103,31 349,00
aquagym/
Tables 139,00
Pompes 8 519,71
Sèches cheveux 1 053,27
Insufflateur 170,00
Auto-laveuse 4183,61
Echelle 2 763,60
Défibrillateur 2 200,64
Aquabikes 8 800,04
2VTT 1 000,00
Chronomètre 329,90
Réfrigérateur 249,99
Divers (ballons, 575,72
sifflets, filets...)
Compresseur 169,00
Chariot 415,00
TOTAL 1 103,31 € 14 065,59 € 4 964,24 € 8800,04 € 1 579,89 € 1 508,72 €
21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 Evolution
2012 2013 (dépenses (dépenses (dépenses 2017 en % arrêtées au | arrêtées au arrêtées au (2016/2017)
22/09/2014) | 19/10/2015) | 14/10/2016)
Eau 6477,90 € 5857,97 € 7793.07 € 7965,74 € 5014,70 € 6792,23 € +35,45% Electricité 8121,70 € 7937,06 € 8259,54€| 11197,65€ 10539,64 € 11377,94 € +7,95 % Gaz * HHSHE 3348-16€| 17401,89€] 11046,54€ 7595,65 19249,81 €| +153,43 % Produits de
traitement 5982,77 € 7058,96 € 7133.90 € 9391,93 € 7980.04 € 5764.40 € - 27,76 % Fournitures de
petit équipement 174,00 € 1781,47 € 1923,91 € 1386,22 € 2311.86 € 1173,50 € - 49,24 % Vêtements de
travail 321,75 € 674,27 € 425,28 € 827,80 € 381,60 € 458,52€| +20,16% Fournitures
administratives 0,00 € 10,52 € 0,00 € 0,00 € 262,80 € 0,00 € - Autres matières
et fournitures 1932,89 € 4445,25 € 2029.46 € 3486.73 € 2351.85 € 706.85 € - 69,95 % Travaux piscine
(peinture...) 150.01 €| 17.829,24€ 0,00 € 132,26 € 2450,51 € 50,28 € - Dépannage 2387.01 € 325,83 € 1782,98 € 2992,23 € 1680.32 € 637,20 € - 62,07 % Maintenance 1209,15 € 1154.06 € 1180,20 € 1202,40 € 317,88 € 41,88 € - 86,83 % Honoraires 1033,80 € 535,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € - Analyse de l'eau 634,75 € 1151,47 € 1260,52 € 1579.48 € 401,52 € 352,32 € - 12.25 % Dépliants piscine 519,77 € 361,19 € 694,32 € 831,60 € 483,24 € 0,00 € = Téléphonie +
internet 477.25 € 310,55 € 188.08 € 269,37 € 374,88 € 273,17 € - 27.13 % Frais de 1020,00 € 1020,00 € 1020,00 € - nettoyage 2155,79 € 1064,44 € 1020:00€
Masse salariale 63.736,74 €| 62.748,65 €| 62.194,01 € 68.052,91| 67.936.34€] 74.471,96 € + 9,62 % TOTAL 111.530,78 € | 134.720,78 € | 113.287,16 € | 121.382,86 € | 111.102,83 € | 122.370,06€| _+10,14 %
* En 2012 : La commune a réglé 16 215,50 € de factures Gaz dont 11 843,66 € mandatés le 19 décembre
2012.
En 2013 : La commune a réglé 21 474,85 € dont 18 126,69 € mandatés le 10 décembre 2013.
Evolution des recettes liées à la piscine municipale depuis 2010 :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Entrées public 14.937 € 12.459 € 15.436 € 15.818 € 9.949 € 13.434 € 12.735 € 8.908 €
(- 5,20 %)
Loyer buvette 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €
piscine (+0 %)
Ecole municipale 15.572 € 13.683 € 12.767 € 12.495 € 13.427 € 23.273 € 20.254 € 17.350 €
de natation (- 12,97 %
TOTAL 30.659 € 26.292 € 28.353 € 28.463 € 23.526 € 36.857 € 33.139 € 26.408 €
(- 10,09 %)
Le challenge de natation initialement prévu le vendredi 1° septembre a été annulé pour cause d'intempéries.
Mme Bourreterre pense que l'augmentation des tarifs du groupe des grenouilles est trop élevée surtout qu’il s'agit
d'enfants qui commencent à apprendre à nager et appréhender la peur de l’eau.
M. Cabé indique que les tarifs sont passés de 80 à 100 euros pour les Aturins (augmentation de 25 %) et de 120 à
150 euros pour les non Aturins soit une augmentation de 50 %.
M. Pomiès précise à l'assemblée que les travaux de la passe à poissons sont arrêtés et recommenceront en
septembre.
22 L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h13.
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur
l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public
auprès de la Direction Générale des Services.
Le Secrétaire de Séance,
Mme Marie ASSIBAT M. Xavier LAGRAVE
23