Procès Verbal - PV du 26 AVRIL 2018

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Procès Verbal - PV du 26 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 AVRIL 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 26 AVRIL 2018 À 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 19 avril

2018, s’est rassemblé, en date du jeudi 26 avril 2018 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

À l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Marie ASSIBAT, Jean-Claude DARRACQ-PARIES,

Delphine DAUBA, Claude POMIES, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-

LAFARGUE, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC'H, Claire HAUPT, Cédric

BOUET, Jean-Pierre CAUDY, Robert CABE, Florence GACHIE, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI, Paulette SAINT

GERMAIN, Jérôme SAUBOUAS.

PROCURATIONS : M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE, M. KEVIN ODEN à M. Christophe CARTEAU, M.

Philippe PELLARINI à M. Claude POMIES.

EXCUSÉ :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 26

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3

Conseillers Municipaux excusés : 01- COMMUNICATIONS

M. le Maire a précisé que par lettre reçue le 19 avril 2018 en Mairie, Mme Carole Duprieu, Conseillère Municipale a

signifié sa volonté de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil Municipal de la commune d'Aire sur

l'Adour pour des raisons personnelles.

M. le Maire précise que Mme Sonia Guivarc’h devient de fait conseillère communautaire.

M. le Maire a rappelé les difficultés d’être un élu surtout avec une opposition farouche comme peut l’être celle

d’Aire sur l’Adour. Toutefois, être élu c’est un engagement pris auprès de la population pendant 6 ans. On se doit

de respecter les personnes qui se sont déplacées pour nous élire.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 AVRIL 2018

(DELIBERATION N° 2018-034)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 10 avril 2018.

M. Cabé a demandé qu'il soit rajouté en page 9 à la phrase « M. Cabé indique que M. le Maire a présenté un

mauvais dossier », « … sans étude préalable complète, seule condition pour le rendre éligible ». La phrase devient

alors : « M. Cabé indique que M. le Maire a présenté un mauvais dossier, sans étude préalable complète, seule

condition pour le rendre éligible ».

M. Cabé a demandé qu'il soit rajouté en page 10 à la phrase « L’amortissement se ferait ainsi sur 20 ans » « …

et non sur 7 ans comme c’est le cas actuellement ». La phrase devient alors : « L’amortissement se ferait ainsi

sur 20 ans et non sur 7 ans comme c’est le cas actuellement ».

Lors de l'adoption de ce compte-rendu et de ce procès-verbal, M. Cabé a distribué à l’ensemble des élus

municipaux, un document préfectoral dans le cadre de l'attribution de la DETR. Ce document mentionne les dossiers

soumis à l’avis de la commission consultative des élus où sont indiqués les dossiers éligibles, non éligibles,

complets...

3- CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS NON-TITULAIRES

(DELIBERATION N° 2018-035)

M. le Maire précise que pour assurer l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de la Voirie, Espaces

Verts et Naturels, Patrimoine ainsi que la piscine municipale, il revenait au Conseil Municipal de créer 18 emplois

saisonniers à temps complet (14 emplois de catégorie C au grade d’adjoint technique, 1 emploi de catégorie C au

grade d’adjoint administratif, 2 emplois de catégorie C au grade d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives et

1 emploi de catégorie B au grade d'Educateur des Activités Physiques et Sportives).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer les 18 emplois saisonniers. Ces

emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public.

4- DETERMINIATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

(DELIBERATION N° 2018-036)

Suite à l'acceptation de la démission par Monsieur le Préfet de Monsieur Jean-Claude Darracq-Paries de ses

fonctions de troisième adjoint, et conformément aux termes des dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, "Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal".M. le Maire rappelle que l'effectif légal du Conseil Municipal est de 29 membres et que le nombre maximum de

postes d'Adjoints au Maire susceptible d'être créé est donc de 8. Par délibération du 30 mars 2014, le Conseil

Municipal avait décidé de créer pour la durée du mandat 5 postes d’Adjoints au Maire.

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de ne pas supprimer le poste

d'Adjoint au Maire devenu vacant pour toute la durée restante du mandat. Par conséquent, le nombre de postes

d'Adjoints au Maire pour la commune d’Aire sur l’Adour reste donc à 5.

5- DETERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

(DELIBERATION N° 2018-037)

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, conformément aux dispositions de l’article L 2122-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans

l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.

M. le Maire a proposé que le nouvel adjoint occupe le même rang que l’adjoint démissionnaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé que l’adjoint à élire occupera, dans l’ordre

du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant à savoir le 3ème.

6- ELECTION DE L’ADJOINT AU MAIRE

(DELIBERATION N° 2018-038)

M. le Maire a rappelé qu'il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3°"° adjoint et qu’en cas d'élection

d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément aux dispositions de

l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire précise que suite à la démission de ses fonctions de 3°"° adjoint, M. Jean-Claude Darracq-Paries

reste conseiller municipal et conseiller communautaire. Il tient à remercier M. Darracq-Paris pour avoir œuvré

pendant plus de 25 ans dont 4 ans en qualité d’adjoint en charge de l’action sociale, de la culture et du

patrimoine.

M. Darracq-Paries indique qu’il démissionne pour des raisons personnelles sans problème politique ou autre.

M. Cabé précise qu'il respecte la décision de M. Darracq-Paries et est satisfait qu'il reste conseiller

communautaire ainsi qu’au conseil d'administration du CIAS.

M. Cabé rappelle les manquements de M. Darracq-Paries durant son mandat de 3°" adjoint. Toutefois, il le

remercie d’avoir veillé à continuer le travail réalisé par l’ancienne équipe municipale et plus particulièrement le

travail effectué par Mme Pandard.

M.Cabé précise ne pas être étonné de la démission de Mme Duprieu et que cela amène à un total de 9

démissions depuis le début de mandat. C’est le résultat de la mauvaise gouvernance de M. le maire qui

engendre une mauvaise image pour la ville.

M. le Maire demande à M. Cabé d'écouter les gens. La municipalité n’a de cesse de travailler pour le bien-être

des Aturins.

Après appel à candidatures, un seul candidat s'est présenté : M. Vincent Barrailh Lafargue.

Le Conseil Municipal a procédé alors aux modalités de désignation du nouvel Adjoint au Maire à bulletin

secret.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants: 26

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 16

- Nombre de suffrages exprimés : 10

Résultat :À obtenu :

- M. Vincent BARRAILH LAFARGUE : 10 voix

M. Vincent BARRAILH LAFARGUE ayant obtenu 10 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés, a été

élu 3" Adjoint au Maire.

M. Vincent BARRAILH LAFARGUE a immédiatement été installé.

Pour rappel le tableau des Adjoints au Maire est donc le suivant :

1% Adjoint Marc HAVARD

2" Adjoint Marie ASSIBAT

3°me Adjoint Vincent BARRAILH LAFARGUE

4% Adjoint Delphine DAUBA

5° Adjoint Claude POMIES

M. le Maire félicite M. Barrailh Lafargue.

M. Cabé rejette l'élection de M. Barrailh Lafargue en précisant qu’il n’a pas pu obtenir la majorité absolue avec

10 voix obtenues sur les 26 votants. Il aurait fallu pour qu'il soit élu, qu'il obtienne 14 voix. Cette élection est

donc invalidée.

M. le Maire rappelle que les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés dans le suffrage exprimé. M.

Barrailh Lafargue est donc bien élu 3ème adjoint.

Mme Gachie souhaite connaitre les délégations dont disposera le nouvel adjoint.

M. le Maire précise que M. Barrailh Lafargue disposera des mêmes délégations que son prédécesseur: «Il n’y

aura pas de remaniement ministériel ».

7- COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

(DELIBERATION N° 2018-039)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment institué les différentes

commissions municipales permanentes de la commune et a élu, en son sein, les membres de ces différentes

commissions.

Après avoir notamment rappelé à l’Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

relatives à la création de commissions ainsi qu’à l’élection des membres des différentes commissions

municipales permanentes, M. le Maire a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal

pour l'élection d’un membre de la commission permanente « Action Sociale, Culture et Patrimoine » en

remplacement de Mme Christine Cazeaux Pellarini, démissionnaire.

Un candidat s’est présenté pour la commission municipale permanente «Action Sociale, Culture et

Patrimoine » et sa candidature a été soumise au vote des Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu :

Commission municipale « Action Sociale, Culture et Patrimoine » :

- M. Vincent Barrailh Lafargue, Adjoint au Maire8- ELECTION DES REPRESENTANTS (ELUS MUNICIPAUX) AU SEIN DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE)

(DELIBERATION N° 2018-040)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment élu, en son sein, les

représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Suite à la démission de Mme Christine Cazeaux-Pellarini, Conseillère Municipale, et de la demande de M. Jérémy

Marti de démissionner de sa qualité de représentant au sein du Conseil d'Administration du CCAS, il était

proposé au Conseil Municipal de procéder à leur remplacement.

Après avoir notamment rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles

relatives à l'élection des membres des conseils d'administration des CCAS, M. le Maire, a fait appel à

candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des représentants qui siégeront au sein du

conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour.

Une liste unique est ainsi présentée au vote des Conseillers Municipaux, qui est composée comme suit :

- Marie Assibat, Adjointe au Maire

- Jean-Claude Darracq-Paries, Conseiller Municipal

- Jean-Claude Souc, Conseiller Municipal

- Vincent Barrailh Lafargue, Adjoint au Maire

- Agathe Bourretere, Conseillère Municipale

Après un vote à bulletins secrets sont élus membres du CCAS: Mme Marie Assibat, M. Jean-Claude Darracq-

Paries, M. Jean-Claude Souc, M. Vincent Barrailh Lafargue, Mme Agathe Bourretere (Votants: 26 — Blanc et

nul : 5 Suffrages exprimés : 21).

M. Marti précise qu'il a souhaité démissionner du CCAS car son travail ne lui permettait pas de se rendre aux

réunions du conseil d'administration.

9- DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DU CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)

(DELIBERATION N° 2018-041)

Par délibérations en date du 7 avril 2014 puis du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal a précédemment

désigné en son sein, le représentant de la commune auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Suite à la démission de Mme Christine Cazeaux-Pellarini, de ses fonctions de conseillère municipale, le Conseil

Municipal a procédé à son remplacement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a élu

Madame Marie Assibat, déléguée titulaire de la commune d’Aire sur l’Adour auprès du CNAS.

x *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 20h25.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.Le Maire, >\ Le Secrétaire de Séance,

J

M. Xavier LAGRAVE Mme Marie ASSIBAT