Procès Verbal - PV 10 07 2008

Documents similaires

Procès Verbal - PV 10 04 2008

Procès Verbal - PV 16 10 2008

Procès Verbal - PV 15 05 2008

Procès Verbal - PV 31 01 2008

Procès Verbal - PV 03 09 2008

Procès Verbal - PV 18 12 2008

Procès Verbal - PV DU 07 10 2020

Procès Verbal - PV 16 03 2008

Procès Verbal - PV 10 09 2007

Procès Verbal - PV 10 05 2007

Procès Verbal - PV 10 07 2008 Document publié le Jeudi 10 juillet 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 10 JUILLET 2008 - 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 3 juillet 2008, s’est assemblé, en date du jeudi 10 juillet 2008 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Robert CABE, Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Sophie CASSOU, Cathy POMMIERS, Alain LAFFARGUE, Laurianne DUSSAU, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Elisabeth GAYRIN, Claude POMIES.

Procurations : Mme Josette HAMON à Mme Gilberte PANDARD ; Mme Ariane SALOME-JEUNESSE à Mme Véronique BOUDEY ; M. Denis BREVET à M. Bernard BEZINEAU ; Mme Bernadette JOURDAN à M. Jean-Jacques LABADIE.

Excusés : -

Secrétaire de séance : Mme Florence GACHIE

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 25

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 0

* *2

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

M. le Maire a informé l'Assemblée que la classe fermée à la rentrée 2007 à l'école maternelle publique Claude Nougaro devrait ré-ouvrir à la rentrée 2008, les effectifs étant en augmentation.

M. le Maire a également souhaité lire à l'Assemblée la lettre d'un camping cariste ayant récemment séjourné sur Aire et qui a tenu à féliciter la municipalité pour les équipements publics et aménagements réalisés.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Décision du 14 mai 2008 portant modification de l'acte de bail pour la location d'un emplacement de parking conclu le 12 novembre 2007 avec M. Dufau.

- Décision du 30 mai 2008 portant résiliation d'un acte de bail pour la location d'un emplacement de stationnement au niveau du garage situé sous le cinéma (Mme Mares). - Signature le 6 juin 2008 d'une convention d'opération à caractère payant avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) des Landes dans le cadre de la sécurité des fêtes patronales 2008.

- Signature le 10 juin 2008 d'une convention de mise à disposition d'un local au sein de la piscine municipale (bar) du 9 juillet 2008 au 31 août 2008 à Mlle Laetitia Sarrade (M. le Maire a précisé, à cette occasion, qu'aucun professionnel ou association locale n'avait souhaité tenir le bar de la piscine municipale pour cette saison estivale).

- Décision municipale du 25 juin 2008 portant exercice du droit de preemption urbain de la commune sur la cession du bien appartenant à M. Laborde Michel, Louis, Henri et Mme Lamaignère Bernadette, Marie, consistant en un terrain non bâti, d'une superficie totale de 447 m2, sur la parcelle cadastrée section CK n° 115 sise Rue Sainte Quitterie à Aire sur l'Adour (40800) et ce, aux prix et conditions mentionnés dans la DIA reçue le 21 mai 2008 en Mairie, soit pour 12.500 euros (10.000 euros au titre du prix de vente et 2500 euros au titre de la commission d'agence).

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 MAI 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 15 mai 2008.

3- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour.

A cette occasion, M. le Maire a rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal devait adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

A cet égard, une réunion préalable a ainsi été organisée le 1er juillet dernier avec les représentants des 3 listes présentes au sein du Conseil Municipal afin d'examiner un projet de règlement intérieur et d'y apporter les modifications jugées utiles. Le projet adopté par l'Assemblée a ainsi fait consensus entre les représentants de ces 3 listes.

M. le Maire est également revenu plus précisément sur les dispositions du règlement intérieur relatif à l'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans le journal municipal.3

Par ailleurs, M. le Maire a précisé qu'un local serait mis à la disposition de Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale au 2nd étage de la Mairie au niveau des locaux actuellement occupés par la Communauté de Communes qui va déménager en septembre 2008 dans les anciens locaux de la subdivision de l'Equipement, Rue du Souvenir Français.

4- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008

M. le Maire a informé l'Assemblée que par lettre en date du 23 mai 2008, M. le Préfet des Landes a rappelé à la Commune que la mise en place et la composition des commissions de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour relevaient des compétences du seul conseil communautaire et que les membres de ces commissions ne pouvaient être que des conseillers communautaires.

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de retirer sa précédente délibération en date du 15 mai 2008 portant élection des représentants de la commune d'Aire sur l'Adour au sein des commissions de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour.

5- RAPPORT D'ACTIVITE 2007 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport retraçant l'activité 2007 de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et avoir débattu sur ce document.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport.

A cette occasion, M. le Maire a rappelé que le taux de Taxe Professionnelle (12,49 %) n'avait pas augmenté depuis 5 ans.

Par contre, le taux de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) a du être augmenté passant de 7 à 8 % et ce, du fait de la très forte hausse du coût d'élimination des déchets. Concernant l'activité économique, M. le Maire a précisé que tous les locaux de l'écloserie d'entreprises étaient actuellement occupés et qu'en 2007, 11 lots avaient été vendus au niveau de la ZAC de Peyres.

Enfin, M. le Maire est revenu sur les principaux chantiers menés en 2007 par la Communauté de Communes au niveau de la voirie communautaire, de la décharge de Subéhargues… M. le Maire a également précisé que l'activité du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) était en augmentation croissante avec une offre de service de plus en plus étoffée (avec, par exemple, la création d'un service de petits travaux à domicile, d'un service de soins infirmiers à domicile, etc…).

6- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS (2007)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (2007) établi par la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour et avoir débattu sur ce rapport. À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport.4

M. le Maire est revenu sur le détail des principales dépenses de fonctionnement affectées à ce service en 2007.

Ainsi, le coût total de ce service a été de 863.820 euros dont 420.129 euros pour la collecte des ordures ménagères, 225.451 euros pour la collecte sélective, 149.283 euros pour la gestion des déchetteries et 68.957 euros pour la décharge de Subéhargues.

Au final, le coût de ce service est ainsi de 80 euros par habitant contre 98 euros en moyenne départementale avec ces dernières années, une augmentation très nette du coût de traitement des ordures à la charge de la Communauté de Communes…

En terme d'investissement, 277.210 euros ont été investis en 2007 principalement pour les travaux de réhabilitation de la décharge de Subéhargues.

Suite à une question de Mme Boudey, Adjointe au Maire, M. le Maire est revenu sur les modalités de gestion des DIB (Déchets Industriels Banals) par la Communauté de Communes. Enfin, M. le Maire a fait un point sur la future fusion de la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour avec la Communauté de Communes du Bas Adour Gersois qui va impliquer des changements assez importants dans la gestion de ce service de collecte et d'élimination des déchets. Des réunions publiques d'information seront donc organisées afin d'informer les usagers des changements à venir suite à cette fusion qui va notamment supposer de transférer cette compétence au SICTOM (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères) du Gers.

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont tenus à la disposition du public en Mairie auprès de la Direction Générale des Services aux heures habituelles d'ouverture au public.

7- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (2007)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement (2007) et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport.

A cette occasion, M. Bézineau, Adjoint au Maire, a rappelé que ce rapport avait déjà fait l'objet d'un examen et d'un vote au sein des conseils syndicaux des syndicats des Arbouts et des eaux du Tursan et du conseil d'administration des Régies Municipales tout comme les rapports relatifs à la Communauté de Communes ont été préalablement examinés et votés par le conseil communautaire. A cette occasion, M. le Maire est ainsi revenu sur cette spécificité aturine historique de voir le territoire communal réparti entre 3 organismes publics (syndicat des eaux du Tursan, syndicat des Arbouts et Régies Municipales) pour la gestion de l'eau et de l'assainissement.

M. le Maire a également expliqué les raisons de l'augmentation de 1,6 % des prix de l'eau et de 7,6 % des prix de l'assainissement en 2007 et ce, du fait de la nécessité aujourd'hui d'amortir les importants travaux réalisés ces dernières années en la matière.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a interrogé M. le Maire afin de savoir si dans le cadre de la transformation des Régies Municipales en SEML (Société d'Economie Mixte Locale), il n'y aurait pas intérêt pour la commune de travailler avec d'autres structures privées. M. le Maire a alors rappelé que la création de la SEML GES (Gascogne Energies Services) n'était en aucun cas une privatisation de ce service car cette société est détenue à 85 % par des capitaux publics et que la ville en est l'actionnaire majoritaire.

Si, demain, GES devait effectivement assurer la gestion des services d'eau et d'assainissement, il conviendra, au préalable, de lancer une délégation de service public à l'occasion de laquelle d'autres entreprises privées pourraient également candidater. La gestion de l'eau et de l'assainissement peut néanmoins parfaitement continuer à être gérée en régie comme aujourd'hui ou encore être transférée à une structure intercommunale publique.

Un débat aura ainsi lieu en temps voulu au sein du Conseil Municipal sur cette très importante question.5

A cette occasion, M. le Maire a alors souhaité savoir quelle était la position exacte de M. Lagrave quant à une gestion en régie ou à une gestion déléguée à une entreprise privée de ce service public de l'eau et de l'assainissement, M. le Maire rappelant alors très clairement son attachement fort à la gestion en régie et son action menée en ce sens au niveau départemental. M. Lagrave a répondu qu'il ferait le meilleur choix dans l'intérêt des citoyens …

Le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont tenus à la disposition du public en Mairie auprès de la Direction Générale des Services aux heures habituelles d'ouverture au public.

8- OUVERTURE DE POSTES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer au sein des services municipaux :

- Un poste d'Adjoint Administratif de 2nde classe titulaire à temps non-complet (50 %). - Un poste d'Adjoint Technique de 2nde classe titulaire à temps complet

Le tableau des effectifs communaux a été modifié en conséquence.

9- PAIEMENT, A TITRE DEROGATOIRE ET EXCEPTIONNEL, D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Aux termes de la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2003, les travaux supplémentaires effectués par les agents titulaires à temps complet des catégories C et B (lorsque leur traitement est inférieur à l'indice brut 380) sont normalement récupérés par ces derniers sous forme d'un repos compensateur.

Des agents municipaux des services techniques ayant été amenés à effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de l'organisation des fêtes patronales 2008, il était néanmoins proposé à l'Assemblée d'accepter, à titre dérogatoire et exceptionnel, le paiement de ces heures supplémentaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, à titre dérogatoire et exceptionnel, des heures supplémentaires suivantes (heures réalisées en semaine et en journée) :

- M. DUCOURNAU Guy : 1h30

- M. MANCIET Michel : 3h00

- M. DUVIAU Nicolas : 2h00

- M. DUBOSCQ Serge : 1h10

- M. DUVIGNEAU Jean-Pierre : 1h10

Le montant de ces Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) sera calculé conformément aux dispositions susmentionnées, soit sur la base d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement indiciaire brut annuel de l'agent + la NBI (le cas échéant) + l'indemnité de résidence le tout divisé par 1820. Ce taux horaire sera ensuite majoré de 25 %.

10- VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A DEUX STAGIAIRES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser des gratifications individuelles d'un montant mensuel de 398 euros (pour un mois complet) à Mme Caroline Planche et à M. Antoine Luginbühl, étudiants de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, qui effectuent6

un stage du 25 juin 2008 au 25 novembre 2008 (5 mois) au sein des services municipaux afin d'étudier un projet d'aménagement du Lac du Brousseau.

Conformément notamment aux dispositions de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 p ris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances, ces gratifications sont exonérées de toutes cotisations sociales (tant patronales et que salariales y compris CSG, CRDS et FNAL). Ces gratifications, qui n'ont pas le caractère d'un salaire, seront versées mensuellement à Mme Caroline Planche et à M. Antoine Luginbühl.

Cette dépense sera imputée au compte 64138 du budget principal de la commune.

M. Bezineau, Adjoint au Maire, a ainsi présenté à l'Assemblée le travail que ces deux stagiaires (en dernière année d'études et qui seront architectes paysagistes l'an prochain) vont réaliser afin d'améliorer l'accessibilité et le cadre environnemental du lac du Brousseau qui mérite d'être mis en valeur.

Un premier rendu d'étude sera ainsi réalisé en septembre et un APS (Avant Projet Sommaire) sera établi en novembre 2008.

Cette étude sera ainsi la base du dossier de demande de subvention de la commune afin de bénéficier des fonds du "1% paysage" de la future autoroute A 65.

11- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE LATRILLE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentant de la commune d'Aire sur l'Adour auprès de l'Association Foncière de Latrille :

Titulaire

- Mme Florence GACHIE

Suppléant

- M. Jean-Jacques PUCHIEU

12- TARIFS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LA VENTE DE REPAS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs pour la restauration scolaire et la vente des repas qui seront applicables du 1er août 2008 au 31 décembre 2008 (prix unitaire par repas) :

Elèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

scolarisés et résidant à Aire sur l'Adour

2,68 euros

Elèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

scolarisés à Aire sur l'Adour mais résidant dans d'autres

communes

2,93 euros

Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour :

- Elèves des écoles maternelles

- Elèves des écoles élémentaires

2,88 euros

3,34 euros

Portage à l'extérieur :

- Elèves des écoles maternelles

- Elèves des écoles élémentaires

2,93 euros

3,38 euros

Adultes 4,93 euros Repas amélioré 6,41 euros7

Petit déjeuner 1,5 euros Sandwich 3 euros

Une nouvelle délibération du Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour interviendra pour fixer les nouveaux tarifs applicables du 1er janvier 2009 à la fin de l'année scolaire 2008 - 2009.

Par 28 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal a également précisé que doivent être considérés comme "Aturins", les élèves ayant leur résidence principale à Aire sur l'Adour et dont le foyer est donc redevable de la taxe d'habitation dans la commune (justificatif à produire) mais aussi les élèves dont le foyer est contribuable à l’impôt foncier sur les propriétés bâties ou non-bâties dans la commune même si le foyer n'a pas sa résidence principale sur Aire (justificatif à produire). L'adresse professionnelle d’un membre de la famille ou l'imposition à la taxe professionnelle ne pourront notamment pas être prises en compte pour justifier de la qualité de résidant à Aire sur l'Adour.

A cette occasion, M. Labadie, Adjoint au Maire, a informé l'Assemblée qu'au cours du 1er semestre 2008, le coût des matières premières alimentaires avait augmenté entre 10 % et 15 % (les produits lactés ayant augmenté au cours de cette période de plus de 30 % !) et que l'augmentation votée par le Conseil Municipal (+ 5%) ne couvrait donc que très partiellement cette hausse, la différence étant prise en charge par le Budget communal.

M. Labadie a, par ailleurs, précisé que ces tarifs ne sont applicables que jusqu'au 31 décembre 2008, au-delà de cette dernière date, le Conseil Municipal sera amené à redélibérer sur ce dossier en fonction de l'évolution des prix des matières premières alimentaires qui sera constatée au 2nd semestre 2008.

M. le Maire a également rappelé, à cette occasion, que le Budget primitif 2008 avait prévu une augmentation des dépenses alimentaires de 15 % pour cette année. M. le Maire a tenu à préciser que la commune aurait également pu répercuter cette hausse du coût des matières premières en totalité aux familles et qu'un choix politique a été fait que de n'en répercuter que la moitié afin de ne pas trop alourdir cette charge sachant bien que dans les tarifs ainsi votés, ne sont pas pris en compte les dépenses de personnel, les dépenses de fluide, l'amortissement…

M. Darracq-Paries, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a précisé que les tarifs pour les repas portés à l'extérieur de la commune auraient pu être augmentés de plus de 5 % afin de tenir compte également de la très forte hausse des prix des carburants. M. le Maire a alors précisé que les structures auprès desquelles ces repas sont vendus mettent la commune en concurrence avec d'autres opérateurs notamment privés et qu'on ne pouvait donc pas trop augmenter ces tarifs sachant bien que plus les cuisines réalisent de repas, plus le coût unitaire de fabrication diminue.

Suite à une question de M. Darracq-Paries, il a également été précisé que les familles les plus modestes peuvent bénéficier d'aides financières du Conseil Général et du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) pour payer ces frais de cantine sachant qu'aucun enfant n'a jamais été refusé à la cantine…

13- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE CLEDES – LATRILLE – LAURET – MIRAMONT-SENSACQ – PIMBO – SORBETS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que la commune d'Aire sur l'Adour (via ses cuisines centrales) assure la confection et la livraison de repas en liaison froide au8

syndicat de regroupement scolaire de Cledes – Latrille – Lauret – Miramont-Sensacq – Pimbo – Sorbets à destination des enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire publiques de ce syndicat et ce, pour toute l'année scolaire 2008 - 2009.

Conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal adoptée lors de cette même séance, le prix unitaire du repas est fixé à 2,93 euros pour les élèves des classes maternelles et à 3,38 euros pour les élèves des classes élémentaires et ce, du 1er août 2008 au 31 décembre 2008. Au-delà de cette dernière date et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2008 - 2009, une nouvelle délibération du Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour interviendra pour fixer les nouveaux tarifs applicables.

Quatre fours de réchauffement seront également mis à la disposition du syndicat de regroupement scolaire de Cledes – Latrille – Lauret – Miramont-Sensacq – Pimbo – Sorbets moyennant une redevance annuelle de 1220 euros, payable, en une fois, au plus tard le 30 juin 2009.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention relative à la fourniture et à la livraison de repas au syndicat de regroupement scolaire de Cledes – Latrille – Lauret – Miramont-Sensacq – Pimbo – Sorbets.

14- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS A LA COMMUNE DE DUHORT-BACHEN

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que la commune d'Aire sur l'Adour (via ses cuisines centrales) assure la confection et la livraison de repas en liaison froide à la commune de Duhort-Bachen à destination des enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire publiques de cette ville et ce, pour toute l'année scolaire 2008 - 2009.

Conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal adoptée lors de cette même séance, le prix unitaire du repas est fixé à 2,93 euros pour les élèves des classes maternelles et à 3,38 euros pour les élèves des classes élémentaires et ce, du 1er août 2008 au 31 décembre 2008. Au-delà de cette dernière date et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2008 - 2009, une nouvelle délibération du Conseil Municipal de la commune d'Aire sur l'Adour interviendra pour fixer les nouveaux tarifs applicables.

Un four de réchauffement sera également mis à la disposition de la commune de Duhort-Bachen moyennant une redevance annuelle de 534 euros, payable, en une fois, au plus tard le 30 juin 2009.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la convention relative à la fourniture et à la livraison de repas à la commune de Duhort- Bachen.

15- TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE (ANNEE SCOLAIRE 2008 - 2009)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs de l'Ecole Municipale de Musique applicables pour l'année scolaire 2008 - 2009 :9

AIRE EXTERIEUR

Pédagogie Pour une

de base famille 20' 30' 20' 30'

Type 1 : solfège 1 h

plus instrument sauf : 1er Élève 334 502 441 662 piano, ou Adulte

guitare classique,

violon,

violoncelle,

guitare électrique, Élève supplémentaire 162 245 330 499 basse électrique.

Type 2 : solfège 1 h 1er Élève

plus instrument : ou Adulte 363 546 656 974 piano,

guitare classique,

violon, Élève supplémentaire 175 267 483 727 violoncelle.

Instrument seul ou

supplémentaire

tout instrument sauf :

piano, violon, violoncelle, Tout élève 307 455 412 735 guitare classique,

électrique

basse électrique.

Si instrument : piano,

guitare classique, Tout élève 334 496 602 901 violon, violoncelle.

Musique amplifiée 1er élève 396 552 guitare électrique,

basse électrique. Elève supplémentaire 192 268

Section initiation

IMA ou solfège seul Tout élève 100

Flûte à bec 1er élève 245 295 Élève supplémentaire 120 146

A cette occasion, et sur la base d'un document précédemment transmis avec leur convocation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, Mme Pandard, Adjointe au Maire, a fait un point précis sur le nombre d'élèves de l'école municipale de musique qui est en augmentation sachant qu'il y a désormais plus d'extérieurs que d'aturins qui fréquentent cette école. Mme Pandard a également fait un point sur le coût de fonctionnement de cette école et souligné sa très bonne renommée.

M. le Maire a précisé à l'Assemblée que certaines personnes, pourtant non résidantes sur Aire, ont pu bénéficier du tarif normalement réservé aux seuls aturins via le paiement de la Taxe Professionnelle alors qu'il s'agit d'un impôt communautaire et non communal.

Dans ce cadre, l'ensemble des membres du Conseil Municipal a donc souhaité exclure du bénéfice du tarif "Aturins" les redevables à la taxe professionnelle dont les recettes ne reviennent pas à la ville. Concernant la définition des bénéficiaires du tarif "Aturins" un débat s'est engagé au sein de l'Assemblée afin de savoir si ce tarif devait bénéficier aux seuls résidants mais également aux redevables d'un impôt "ménage" sur Aire (taxe d'habitation et impôts fonciers).10

Par 17 voix pour et 12 contre, le Conseil Municipal a donc précisé que le tarif "Aturins" est applicable à tout enfant ou adulte ayant sa résidence principale à Aire sur l'Adour et dont le foyer est donc redevable de la taxe d'habitation dans la commune (justificatif à produire) mais aussi à tout enfant ou adulte dont le foyer paie l’impôt foncier sur les propriétés bâties ou non-bâties dans la commune même si le foyer n'a pas sa résidence principale sur Aire (justificatif à produire).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé que le tarif "extérieurs" est applicable dans tous les autres cas. L'adresse professionnelle d’un membre de la famille ou l'imposition à la taxe professionnelle ne pourront notamment être prises en compte pour bénéficier du tarif "Aturins".

16- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES LANDES (ACHAT D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, d'instruments de musique destinés à l'école municipale de musique ainsi que le plan de financement y afférent :

Montant total : 3963,21 euros HT Piano droit

Piano numérique

Pied de cymbale

Ampli

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes : 1981,60 euros (50 %)

Participation communale : 1981,61 euros (50 %) + la TVA

17- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEC 2008 (FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de travaux de couverture des anciens abattoirs ainsi que le plan de financement y afférent :

Coût total des travaux : 14.414,37 euros HT

Subvention sollicitée au titre du Fond d'Equipement des Communes : 8124,33 euros (56,36 %)

Participation communale : 6290,04 euros (43,64 %) + la TVA

18- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAIT RISE D'ŒUVRE CONCLU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION

Considérant que cet avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché et au vu de l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 3 juillet 2008, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre précédemment conclu avec le cabinet Dugarry (procédure adaptée) dans le cadre11

des travaux de rénovation et de mise aux normes du centre d'animation portant ainsi les honoraires à verser à ce cabinet à 147.372,26 euros HT.

Le taux de rémunération ne change pas (9 %) mais l'estimatif des travaux augmente passant de 1.137.469,60 euros HT à 1.637.469,60 euros HT (+ 500.000 euros HT).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A cette occasion, Mme Gachie, Adjointe au Maire, a fait un point sur l'historique de ce dossier et rappelé que l'augmentation du coût des travaux du centre d'animation était lié à des demandes de travaux supplémentaires émanant de la commune.

19- CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'ACHAT "PLAN DE VILLE NUMERIQUE"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Adhéré au groupement d'achat constitué pour l'achat d'un plan de ville numérique. - Approuvé la convention constitutive dudit groupement.

- Autorisé M. le Maire à signer ladite convention.

- Fixé à 1 le nombre minimum de licences souhaitées par la commune.

20- ENGAGEMENT D'UN AVOCAT (CONTENTIEUX COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR C/ M. POIRIER)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de confier à Maître Lahitète, avocat au barreau de Mont de Marsan (91 Avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont de Marsan), la défense des intérêts de la commune dans le cadre du contentieux l'opposant à M. Poirier devant le Tribunal Administratif de Pau et a accepté le paiement de l'ensemble des honoraires et frais correspondants à Maître Lahitète.

21- PAIEMENT DES HONORAIRES D'UN AVOCAT (CONTENTIEUX COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR C/ M. DESTENABES)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de confier à Maître Lahitète, avocat au barreau de Mont de Marsan (91 Avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont de Marsan), la défense des intérêts de la commune dans le cadre du contentieux l'opposant à M. Destenabes devant le Tribunal Administratif de Pau et a accepté le paiement de l'ensemble des honoraires et frais correspondants à Maître Lahitète.

22- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA "LE GALAXIE" - ANNEE 2008

M. le Maire a informé l'Assemblée que le cinéma "Le Galaxie", géré par M. Cuny et classé "Art et essai", avait récemment sollicité la commune afin de pouvoir bénéficier d'une subvention municipale dans le cadre notamment de l'application des dispositions de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite "loi Sueur", qui autorise, sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières directes aux exploitants privés de cinéma.12

En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre actuellement des difficultés financières liées notamment à une baisse de fréquentation. Afin de préserver la présence d'une offre cinématographique sur le territoire communal, il apparaissait donc opportun que la ville d'Aire sur l'Adour soutienne, notamment financièrement, ce cinéma et son exploitant qui participent au développement et au dynamisme culturel de la ville.

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a également souligné l'importance de ce cinéma pour la ville et la nécessité de le soutenir.

Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas dans la limite d'une subvention annuelle de 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement toutes aides des collectivités locales confondues. Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500 entrées ou être classé "Art et essai". Le cinéma "Le Galaxie" répond à ces deux conditions en étant à la fois classé "Art et essai" et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires.

Les textes stipulent également qu'une convention doit obligatoirement être conclue entre l'exploitant et la commune. Cette convention fixe notamment l'objet de l'aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi que le montant et les modalités de l'aide accordée. Le cinéma "Le Galaxie" satisfait pleinement aux conditions fixées par les textes pour pouvoir obtenir une aide financière de la commune. Il était donc proposé que la ville apporte une aide financière de 3500 euros à ce cinéma au titre de l'année 2008 (aide prévue au Budget primitif 2008).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Décidé d'attribuer une subvention au cinéma "Le Galaxie" à hauteur de 3500 euros au titre de l'année 2008.

- Autorisé M. le Maire à signer la convention correspondante telle que prévue notamment aux articles L 2251-4, R 1511-41 et R 1511-42 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

- Précisé que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6745 (subventions aux personnes de droit privé) du budget communal pour l'exercice 2008.

23- ATTRIBUTION ET PAIEMENT DE DEUX SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION "RENOVATION DES VITRINES"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération "Rénovation des Vitrines" en Centre Ville, a accepté l'attribution et le paiement d'une subvention :

- A hauteur de 2230,26 euros au profit de la SARL "DBD" suite à la réalisation de travaux de rénovation au niveau du salon de coiffure "Tchip Coiffure" sis 34 Rue Gambetta et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 11.151,29 euros HT.

- A hauteur de 8177,42 euros au profit de la SARL "Les Galets de l'Adour" suite à la réalisation de travaux de rénovation au niveau du Débit de boissons - Brasserie "Le Comptoir de l'Adour" sis 3 Place Goury et ce, pour un montant de travaux subventionnables de 40.887,14 euros HT.

24- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS D'AIRE SUR L'ADOUR (2008)

Considérant que la commune a prévu, dans son Budget primitif pour 2008, l'attribution d'une subvention de 15.000 euros au profit du CCAS d'Aire sur l'Adour (article 657362), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement d'une subvention de 15.000 euros au profit du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour.13

25- REMPLACEMENT DE PROJECTEURS AU NIVEAU DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA PLAINE DES JEUX - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de remplacement de projecteurs au niveau du terrain de football de La Plaine des Jeux. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Remplacement de deux projecteurs par des projecteurs de type Thorn Sonpak 400 W IM,

Montant estimatif TTC : 865 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 142 euros

Montant HT 723 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 260 euros

Participation communale : 463 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 463 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

26- POSE DE GUIRLANDES AU NIVEAU DU ROND POINT "POTEZ" - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 1217,27 euros suite à la réalisation de travaux de pose de guirlandes au niveau du rond point "Potez".

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 2087,54 euros

Honoraires du SYDEC : 187,25 euros

Montant total TTC : 2274,79 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 372,80 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 684,72 euros

Participation communale : 1217,27 euros

27- VENTE DU LOT N° 4 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 4 du lotissemen t communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1298 m2, soit cédé à Mme Gaëlle POUCLET et M. Pierre MOURTEROT et ce, moyennant la somme totale de 51.920 euros (40 euros/m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.14

28- VENTE DU LOT N° 18 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 18 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 848 m2, soit cédé à M. Laurent SCIE et ce, moyennant la somme totale de 33.920 euros (40 euros/m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire

29- VENTE DU LOT N° 30 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le lot n° 30 du lotisseme nt communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 995 m2, soit cédé à Mme Sonia BERNARD et M. Rachid AHMANI et ce, moyennant la somme totale de 39.800 euros (40 euros/m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire.

30- ELARGISSEMENT DE LA RUE DES JONQUILLES - ACQUISITION DE TERRAINS

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour, 5 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition par la commune d'Aire sur l'Adour :

- De 141 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 92 sise Nauzeilles, en bordure de la Rue des Jonquilles, à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. Jean-Jacques Puchieu et ce, moyennant la somme totale de 4230 euros (30 euros/m2).

- De 11 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 163 sise Rue des Jonquilles à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. Roland Bruno et ce, moyennant la somme totale de 330 euros (30 euros /m2).

- De 26 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 187 sise Rue des Jonquilles à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. et Mme Daniel Garcia et ce, moyennant la somme totale de 780 euros (30 euros/m2).

- De 4 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 227 sise Houns de la Lanne, en bordure de la Rue des Jonquilles, à Aire sur l'Adour (40800), appartenant en indivision à Mme Josiane Lecorre et Mme Danielle Piera et ce, moyennant la somme totale de 120 euros (30 euros/m2). - De 4 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CH n° 24 sise Rue Julien Labat, en bordure de la Rue des Jonquilles, à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. et Mme Jean-Bernard Castagne et ce, moyennant la somme totale de 120 euros (30 euros/m2).

- De 428 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CH n° 84 sise Houns de la Lanne, en bordure de la Rue des Jonquilles à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. Gérard Sébie et ce, moyennant la somme totale de 12.840 euros (30 euros/m2).

- De 11 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 85 sise Houns de la Lanne, en bordure de la Rue des Jonquilles à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. Bernard Imbert et ce, moyennant la somme totale de 330 euros (30 euros/m2).

- De 10 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 190 sise Houns de la Lanne, en bordure de la Rue des Jonquilles à Aire sur l'Adour (40800), appartenant en indivision à Mme Marie-Louise Lamarque, M. Gilbert Lassabe, M. Henri Lassabe et Mme Marie-Thérèse Bernard et ce, moyennant la somme totale de 300 euros (30 euros/m2).15

- De 38 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 192 sise Rue des Jonquilles à Aire sur l'Adour (40800), appartenant en indivision à Mme Marie-Thérèse Louise, M. Gilbert Lassabe, M. Henri Lassabe et Mme Marie-Thérèse Bernard et ce, moyennant la somme totale de 1140 euros (30 euros/m2).

- De 79 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section BN n° 194 sise Houns de la Lanne, en bordure de la Rue des Jonquilles, à Aire sur l'Adour (40800), appartenant en indivision à Mme Marie-Thérèse Lamarque, M. Gilbert Lassabe, M. Henri Lassabe et Mme Marie-Thérèse Bernard et ce, moyennant la somme totale de 2370 euros (30 euros/m2).

M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment les différents actes d'achats qui seront passés devant notaire.

Conformément notamment aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean- Jacques Puchieu, Conseiller Municipal, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir" a souligné que pour sa part une alternative existait à ces achats de terrains coûteux pour la ville : le passage en sens unique de cette rue qui assurait ainsi la sécurité des piétons et éviterait cette dépense. M. Baqué, Adjoint au Maire, a précisé que cette solution renverrait tout le trafic dans l'Avenue des Droits de l'Homme devant le lycée et que ceci créerait alors un véritable danger et un problème évident de circulation avec les bus scolaires. En effet, si cette solution de passage en sens unique était retenue le parking du lycée ne serait alors plus accessible que par l'Avenue des Droits de l'Homme, ce qui serait dangereux. Mme Marailhac, Conseillère Municipale de la majorité, a souligné, par ailleurs, qu'un nouveau lotissement allait être crée dans ce secteur, la solution du passage en sens unique de cette rue n'est donc pas adaptée.

M. Bézineau, Adjoint au Maire, a précisé, que l'ensemble des riverains concernés ont approuvé ces acquisitions de terrains tout comme la commission municipale "Aménagement, Voirie, Urbanisme " et ce, à l'unanimité.

A ce titre, M. le Maire a ainsi souligné que cette proposition aurait effectivement dû être abordée lors de la réunion de la commission "Aménagement, Voirie, Urbanisme" et non en séance du Conseil Municipal.

M. Lagrave a alors répondu qu'il avait déjà exprimé très clairement son opposition à ces acquisitions lors du vote du Budget primitif de la commune

31- ELARGISSEMENT DE L'AVENUE DU BEARN - ACQUISITION DE TERRAINS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition par la commune d'Aire sur l'Adour :

- De 13 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CH n° 1 sise Houns de la Lanne, en bordure de l'Avenue du Béarn à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. et Mme Jean-Jacques Tual et ce, moyennant la somme totale de 390 euros (30 euros/m2).

- De 1 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CH n° 2 sise Houns de la Lanne, en bordure de l'Avenue du Béarn à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. et Mme Jean-Jacques Tual et ce, moyennant la somme totale de 30 euros (30 euros/m2).

- De 127 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CH n° 11 sise Houns de la Lanne, en bordure de l'Avenue du Béarn à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à la société La Pyrénéenne et ce, moyennant la somme totale de 3810 euros (30 euros/m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment les différents actes d'achats qui seront passés devant notaire.16

32- ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN - AVENUE DE VERDUN

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune d'Aire sur l'Adour, des parcelles cadastrées section CL n° 237 et CL n° 238, d'une superficie respective de 437 m2 et 431 m2, sises Avenue de Verdun à Aire sur l'Adour (40800), appartenant en indivision à M. René Dupourqué et M. Marcel Dupourqué et ce, moyennant la somme totale de 90.000 euros.

Par accord entre les parties, le paiement de cette somme interviendra dans le courant du 1er trimestre 2009.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat qui sera passé devant notaire.

Ces deux parcelles de terrain ont été acquises en vue d'y réaliser un parking qui pourrait desservir le centre ville, les écoles publiques mais aussi l'EHPAD et sa future extension.

33- ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - RUE SAINTE QUITTERIE

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que par décision en date du 25 juin 2008, il avait décidé d'exercer le droit de préemption urbain dévolu à la commune sur la cession du bien appartenant à M. Laborde Michel, Louis, Henri et Mme Lamaignère Bernadette, Marie, consistant en un terrain non bâti, d'une superficie totale de 447 m2, sur la parcelle cadastrée section CK n° 115 sise Rue Sainte Quitterie à Aire sur l'Adour (40800) et ce, aux prix et conditions mentionnés dans la DIA reçue le 21 mai 2008 en Mairie, soit pour 12.500 euros (10.000 euros au titre du prix de vente et 2500 euros au titre de la commission d'agence).

Faisant suite à cette décision de préemption, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition par la commune du bien appartenant à M. Laborde Michel, Louis, Henri et Mme Lamaignère Bernadette, Marie, consistant en un terrain non bâti, d'une superficie totale de 447 m2, sur la parcelle cadastrée section CK n° 115 sise Rue Sainte Quitterie à Aire sur l'Adour (40800) et ce, aux prix et conditions mentionnés dans la DIA reçue le 21 mai 2008 en Mairie, soit pour 12.500 euros (10.000 euros au titre du prix de vente et 2500 euros au titre de la commission d'agence).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents afférents à ce dossier (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte d'achat de ce bien qui sera passé devant notaire.

34- CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - CHEMIN DE LA PLAINE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession, au profit de M. et Mme Siro Henri (riverains), de la parcelle de terrain cadastrée section CA n° 104, d'une superficie de 68 m2, sise Chemin de la Plaine à Aire sur l'Adour (40800), appartenant au domaine privé de la commune d'Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 1156 euros.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment l'acte de vente qui sera passé devant notaire.17

35- CESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN ET ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - CHEMIN DE LA PLAINE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession, au profit de l'indivision Nicole Flores - Catherine Graziella :

- De 40 m2 à détacher la parcelle cadastrée section CA n° 106 sise Chemin de La Plaine à Aire sur l'Adour (40800), appartenant au domaine privé de la commune d'Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 680 euros.

- De 17 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CA n° 107 sise Chemin de La Plaine à Aire sur l'Adour (40800), appartenant au domaine privé de la commune d'Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 289 euros.

- De 32 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CA n° 108 sise Chemin de La Plaine à Aire sur l'Adour (40800), appartenant au domaine privé de la commune d'Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 544 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune d'Aire sur l'Adour, de 7 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CA n° 109 sise Chemin de La Plaine à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à l'indivision Nicole Flores - Catherine Graziella et ce, moyennant la somme totale de 1513 euros.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment les actes de vente et d'achat qui seront passés devant notaire.

36- CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN - AVENUE DE VERDUN / RUE PIERRE MENDES FRANCE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession au profit de Mme Preteigne :

- De 5 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CL 230 sise Avenue de Verdun à Aire sur l'Adour (40800), appartenant au domaine privé de la commune d'Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 150 euros (30 euros/m2).

- De 13 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CL 233 sise Avenue de Verdun à Aire sur l'Adour (40800), appartenant au domaine privé de la commune d'Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 390 euros (30 euros/m2).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition par la commune d'Aire sur l'Adour :

- De 3 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CL 231 sise Rue Pierre Mendès France à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à Mme Preteigne et ce, moyennant la somme totale de 90 euros (30 euros/m2).

- De 2 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section CL 232 sise Rue Pierre Mendès France à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à Mme Preteigne et ce, moyennant la somme totale de 60 euros (30 euros/m2).

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, attestations, etc …) et notamment les actes de vente et d'achat qui seront passés devant notaire.18

37- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE L'AUTOROUTE A65

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le GIE Foncier A65 une promesse de vente par laquelle la commune s'engage à vendre à l'Etat (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable) représenté par la société Aliénor, concessionnaire, ayant elle-même donné délégation au GIE Foncier A65, la totalité ou une partie parcelles cadastrées section ZL n° 10, n° 24 n° 25, n° 31, ZK n° 15, ZI n° 16, ZL n° 17, n° 18, n° 19 appartenant au domaine privé de la commune et impactées par le projet d'autoroute A65 et ce, pour une surface totale de 9511 m2 et un prix total de 9490 euros (valeur vénale à hauteur de 0,95 euros/m2 + indemnité de réemploi).

38- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE L'AUTOROUTE A65

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le GIE Foncier A65, délégataire du concessionnaire Aliénor, une convention de dommages de travaux publics fixant à 1145 euros le montant des indemnités dues à la commune au titre des préjudices occasionnés par le passage de l'autoroute A 65 sur les parcelles cadastrées section ZL n° 10, n° 24 n° 25, n° 31, ZK n° 15, ZI n° 16, ZL n° 17, n° 18, n° 19 appartenant au domaine privé de la commune.

39- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER, LE MODE D'AMENAGEMENT ET LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LE PERIMETRE COMPLEMENTAIRE D'AMENAGEMENT FONCIER DE AIRE SUR L'ADOUR (SUD) AVEC EXTENSION SUR LATRILLE

M. le Maire a informé l'Assemblée qu'à la demande de M. le Président du Conseil Général des Landes, le Conseil Municipal devait désormais formuler un avis sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, le mode d'aménagement et les prescriptions environnementales concernant le périmètre complémentaire d'aménagement foncier de Aire sur l'Adour (Sud) avec extension sur Latrille.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, en application notamment des dispositions de l'article L 121-14 du Code Rural, a :

- Pris acte des prescriptions de l'étude d'aménagement.

- Constaté qu'aucune observation mettant en cause le principe général de l'aménagement foncier agricole et forestier n'a été formulée en ce qui concerne le périmètre, le mode d'aménagement et les prescriptions environnementales.

- Constaté que la Commission Communale d'Aménagement Foncier a bien examiné les réclamations formulées lors de l'enquête publique.

- Approuvé les prescriptions définitives proposées par la Commission Communale d'Aménagement Foncier visant à la protection de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau. - Approuvé les propositions définitives de la Commission Communale d'Aménagement Foncier quant au mode d'aménagement foncier (exclusion d'emprise) et au périmètre à l'intérieur duquel il sera appliqué (Aire sur l'Adour (Sud) avec extension sur Latrille).19

40- BASES DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MATERIEL DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC ET SAINT JOSEPH

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée qu'aux termes de l'article 6 de la convention signée le 10 décembre 1983 entre la commune d'Aire sur l'Adour et l'école privée concernant la prise en charge des dépenses de fonctionnement matériel des classes de cet établissement privé d'enseignement (sous contrat d'association depuis le 10 janvier 1984), "Il est entendu que la prise en charge desdites dépenses se fera forfaitairement sur les bases fixées par le Conseil Municipal et non sur justifications préalables, l'Administration se réservant le droit, à tout moment, de contrôler l'utilisation des crédits ainsi délégués à l'association d'éducation populaire".

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a précisé que la commune d'Aire sur l'Adour prendra en charge les dépenses de fonctionnement matériel des classes de l'école privée Jeanne d'Arc et Saint Joseph d'Aire sur l'Adour, sous contrat d'association, de manière forfaitaire et sur les bases suivantes :

- Prise en charge du salaire d'une ATSEM de 1ère classe au 1er échelon à temps complet (avec charges patronales).

- Prise en charge du salaire d'un agent de service payé au SMIC (avec charges patronales) sur la base de 4h par an et par élève (élèves domiciliés à Aire sur l'Adour exclusivement). - Fournitures scolaires sur la base d'un forfait par an et par élève (élèves domiciliés à Aire sur l'Adour exclusivement). Forfait d'un montant identique à celui attribué aux écoles publiques. - Un voyage scolaire par an.

La commune se réserve le droit, à tout moment, de contrôler l'utilisation des crédits ainsi affectés.

41- REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX (MODIFICATIONS)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1er juillet 2008, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces agents comme suit :

Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoint Techniques Territoriaux (Adjoint Technique Principal de 2nde classe) et exerçant les fonctions de magasinier ; Taux moyen annuel de 1848,88 euros.

Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Agents de Police Municipale (ISF) - Agents relevant du cadre d'emplois Chefs de Service de Police Municipale (Chefs de Service de Police Municipale de Classe Normale) ; Taux : 25 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence)

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur au-delà de l'indice brut 380) ; Taux moyen annuel de 1772,92 euros.

- Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur Principal) ; Taux moyen annuel de 2110,62 euros.

- Agents relevant du cadre d'emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 1ère classe) ; Taux moyen annuel de 2110,62 euros.

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1er juillet 2008.20

Les taux moyens d'IAT et d'IFTS (tels que prévus dans la présente délibération) évolueront automatiquement dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics et ce, dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité. Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou accident du travail). Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied…) et ce, pendant toute la durée de la suspension ou de l'exclusion.

M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle ;

- Manière de servir ;

- Notation annuelle ;

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

42- TRAVAUX AU NIVEAU DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS" - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 120.237,45 euros suite à la réalisation de travaux au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas". Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 170.101,88 euros

Honoraires du SYDEC : 14.693,07 euros

Montant total TTC : 184.794,95 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 19.769,96 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 31.771,08 euros - FACE : 10.787,89 euros

- FRANCE TELECOM : 2228,57 euros

Participation communale : 120.237,45 euros

A cette occasion, M. le Maire a rappelé que cette dépense était, au final, inférieure de près de 30.000 euros par rapport aux sommes inscrites au Budget 2008.

43- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AVENIR ATURIN RUGBY (CENTENAIRE DU CLUB)

Considérant les manifestions organisées cette année par l'Avenir Aturin Rugby à l'occasion du Centenaire du Club, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 3000 euros à l'Avenir Aturin Rugby.

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2008 ("Réserves de Subvention").21

44- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a fait un point sur la récente réunion publique organisée le 3 juillet dernier au Centre d'Animation concernant le nouveau plan de circulation mis en œuvre au niveau de l'Avenue du IV Septembre depuis quelques semaines.

Faisant suite notamment à cette réunion publique, les décisions suivantes ont ainsi été prises en matière de circulation et de stationnement dans ce secteur. Du mercredi 16 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2008 :

- La circulation sera en sens unique : Rue Paul Duthil (depuis la Place de la Liberté jusqu’à la Rue du 13 Juin) et Avenue du IV Septembre (depuis la Rue du 13 Juin jusqu’à la Place de la Liberté). - La circulation des poids lourds (+ 3,5 tonnes) sera interdite (sauf desserte locale) dans l’Avenue du IV Septembre depuis l’intersection RD931-RD2E dans le sens Barcelonne du Gers / Aire sur l’Adour. - Le stationnement des véhicules sera autorisé sur l’Avenue du IV Septembre, coté gauche et dans le sens de la circulation, entre le n° 1 et le n° 11 d e cette voie.

- Afin de réduire la vitesse des véhicules au niveau de la Rue Paul Duthil (en sens unique), le stationnement des véhicules sera autorisé en quinconce : côté gauche et dans le sens de circulation du n° 1 au n° 7 et du n° 21 au n° 29 de cette voie / coté droit et dans le sens de circulation entre du n° 8 au n° 20 et du n° 46 au n ° 54 de cette rue.

Par ailleurs et pour faire suite aux remarques émises par de nombreux riverains et commerçants lors de la réunion publique du 3 juillet 2008 :

- Les emplacements de stationnement crées au niveau de l'Avenue du IV Septembre et Rue Paul Duthil seront matérialisés au sol. Cette opération sera réalisée dans les jours à venir par les services municipaux

- Une signalétique particulière, et plus explicite, sera mise en œuvre pour dévier les poids lourds de l'Avenue du IV Septembre (en sens unique).

- Les piétons pourront désormais faire déclencher les feux tricolores du carrefour de l'Avenue du IV Septembre / Rue du 13 Juin afin ainsi de pouvoir traverser en toute sécurité. Cette opération sera réalisée dans les jours à venir.

De plus, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie ont été sollicités afin que les contrôles soient renforcés dans ce secteur pour limiter les incivilités et les infractions au Code la Route de nombreux automobilistes.

Ainsi, cette expérimentation se poursuivra donc jusqu'au 31 décembre 2008 car elle a permis d'améliorer très nettement la fluidité du trafic automobile au niveau de la Route de Pau et même si effectivement à certains moments de la journée la circulation peut être difficile au niveau du giratoire "Potez", la situation s'est globalement largement améliorée.

Suite à une question, M. le Maire a enfin précisé que pour des raisons de sécurité et de part l'importance du projet immobilier "Le Clos de Mestade", le groupe Pichet, promoteur du projet immobilier, avait effectivement été obligé de prévoir deux entrée/sortie pour son programme (accès matérialisés dans le permis de construire) : un accès principal par le rond-point de Mestade et un accès secondaire par le Chemin du Stade.

Dans ce cadre, il a néanmoins été convenu dès le départ avec le groupe Pichet que cet accès par le Chemin du Stade serait réservé exclusivement aux piétons et aux cyclistes, les automobilistes devant accéder aux logements via le rond-point de Mestade qui demeure l'entrée naturelle pour les véhicules. A cet égard, le groupe Pichet a notamment participé financièrement à la réalisation de ce rond-point.

Il sera donc très prochainement rappelé à l'architecte en charge du suivi de ce chantier que les véhicules de chantier ne doivent pas passer par le Chemin du Stade. De plus le groupe Pichet sera saisi pour leur rappeler leurs engagements en la matière et leur demander de bien vouloir donner les instructions nécessaires aux entreprises intervenantes sur le chantier mais aussi aux futurs locataires afin que ces derniers accèdent aux bâtiments par le rond-point de Mestade qui a été conçu à cet usage et permet une entré et une sortie en toute sécurité.22

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée que la date du prochain Conseil Municipal était fixée au mercredi 3 septembre 2008 à 20h30.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 1 h 00.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.