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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2342 fourniture agregats lot2 sarl Leygue
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2342 fourniture agregats lot2 sarl Leygue)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002342
OBJET :
Marché n°202229 - Fourniture
d'agrégats - Lot n°2 « sable
siliceux » : Attribution du
marché à la SARL LEYGUE
Henri pour un montant
annuel de 30 000,00 €HT
Réf. : CB/PL
Rubrique dématérialisée : 1.1.1.
« Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et accords-cadres inférieurs à 500 000.00 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000.00 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
CONSIDÉRANT que par décision n°002284, le lot n°2 « sable siliceux » du marché relatif à la fourniture d’agrégats a été déclaré infructueux pour cause d’absence d’offre ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle consultation a été lancée, en date du 07 Juin 2022, sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique ;
A l’issue de celle-ci et après avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 04 Août 2022.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer l’accord-cadre relatif à la fourniture d’agrégats avec la SARL LEYGUE Henri, domiciliée Carrière de la Ferrière – 30140 THOIRAS, pour un montant maximum annuel de 30 000.00 € HT au titre du lot n°2 « sable siliceux ». L’accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification jusqu’au 31 Mars 2023. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 11 août 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220805-C002342I0-AR
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Le 11 août 2022
RECU EN PREFECTURE