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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20150928 delib
Document publié le Lundi 28 septembre 2015
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2015
OBJET :
Conseil communautaire :
installation de monsieur Jean-
Luc CHAILLOU en qualité de
Conseiller communautaire
en remplacement de monsieur
Jérôme BONNAFOUX (Agde)
N° 001690
Question N°1 à l'O.
Réf. : Assemblées
Rubi Î
Institutions et vie politique. Election du
Président et vice-présidents d'un EPCI
(salle des fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VICNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE
donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT *
VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président
- par Arrêté préfectoral n° 2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002, monsieur le Préfet de l'Hérault a autorisé la création de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;
vu les dispositions introduites par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les termes de l'article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la rédaction issue des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative, notamment, à l'élection des conseillers communautaires à l'occasion des élections municipales ;
par délibération de la Commumauté d'agglomération en séance du 25 mars 2013, le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité le nombre et la répartition des sièges ;
par Arrêté préfectoral n° 2013-1-2032 du 21 octobre 2013, le représentant de l'Etat a constaté le nombre total de sièges de la CAHM et celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux. delib. n° 001690 du Lundi 28 Septembre 2015
Par délibération (n°001325) du 14 avril 2014 et faisant suite aux résultats constatés aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, le Président a procédé à l’installation des 55 conseillers communautaires et des 9 suppléants élus dans chacune des communes adhérentes dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Suite à la démission de monsieur Jérôme BONNAFOUX (Agde) de son mandat de conseiller communautaire le 4 septembre 2015, monsieur Gérard MILLAT en sa qualité de suivant du même sexe de la liste n’a pas souhaité, pris par ses obligations d’Adjoint, être élu au sein du Conseil communautaire.
Monsieur Jean-Luc CHAILLOU en tant que suivant de même sexe de la liste derrière M. MILLAT a accepté de rejoindre l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, il doit donc être procédé à son installation au sein du Conseil communautaire.
Par conséquent, monsieur le Président procède à l’appel nominal de monsieur CHAILLOU Jean-Luc (en remplacement de M. BONNAFOUX) et le déclare installer dans ses fonctions de conseiller communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
> PREND ACTE de l'installation de monsieur Jean-Luc CHAILLOU en sa qualité de Conseiller communautaire au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (Tableau joint en annexe).
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
$ >:
2/2 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communes Conseillers communautaires (55)
ADISSAN Philippe HUPPÉ
AGDE
Gilles D'ÉTTORE
ANNEXE — délibération n°001690
Carole RAYNAUD
Sébastien FREY
Martine VIBAREL-CARREAU
Jean-Luc CHAILLOU
Christine ANTOINE
Stéphane HUGONNET
Yvonne KELLER
Louis BENTAJOU
Chantal GUILHOU
Christian THERON
Géraldine KERVELLA
Rémy GLOMOT
Fabrice MUR
Corinne SEIWERT
Gérard REY
Alain LEBAUBE
AUMES Jean-Marie AT
BESSAN
Stéphane PEPIN-BONET
Laurence THOMAS
Claire LEVACHER
CASTELNAU DE GUERS Jean-Charles SERS
CAUX
Jean MARTINEZ
Catherine RASIGADE
CAZOULS D'HERAULT Henry SANCHEZ
Vincent GAUDY
FLORENSAC Noëlle MARTINEZ
Pierre MARHUENDA :
LÉZIGNAN LA CÈBE Rémi BOUYALA
Yann LLOPIS
MONTAGNAC Nicole RIGAUD
Allain JALABERT
NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE Edgar SICARD
NIZAS Daniel RENAUD
Conseil communautaire — lundi 28 septembre 2015 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communes Conseillers communautaires (55)
Alain VOGEL-SINGER
Christiane COMEZ
Alain GRENIER
PÉZENAS Edith FABRE
Gérard DUFFOUR
Armand RIVIERE
PINET Gérard BARRAU
Robert GAIRAUD
POMÉROLS Marie-Aimée POMARÈDE
Gwendoline CHAUDOIR
PORTIRAGNES Philippe CALAS
Philippe NOISETTE
SAINT PONS DE MAUCHIENS Christine PRADEL
Guy AMIEL
SAINT-THIBÉRY Joséphine GROLEAU
Jordan DARTIER
Catherine CORBIER
VIAS Bernard SAUCEROTTE
Pascale GENIEIS-TORAL
Richard MONÉDÉRO
Communes Suppléants (9)
ADISSAN Jean-Louis FRANÇON
AUMES Jean De GRAVE
CASTELNAU DE GUERS Cédric CHAUVEAU
CAZOULS D'HERAULT Haude VIGNERON
LÉZIGNAN LA CÈBE Marc KAUFLER
NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE Alain RYAUX
NIZAS Gilbert MENARD
PINET Robert PEREZ
SAINT PONS DE MAUCHIENS Jean-François BARRACHINA
Conseil communautaire — lundi 28 septembre 2015
ANNEXE — délibération n°001690 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'A . NE à Di Le SGLOMÉRATION Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 -"OCT. 201
OBJET :
Election du 5ème Vice-Président
et membre du Bureau
communautaire suite à la
démission de monsieur
HUGONNET Stéphane
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal CUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VICNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : NL Jordan DARTEER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à N. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE
donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT *
VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ÉTTORE, Président de la CAHM
N° 001691
Question N°2 à l'O.
Réf. : Assemblées
Institutions et vie politique. Election du
Président et vice-présidents d'un EPCI
- par Arrêté préfectoral n° 2002-1-5799 en date du 17 décembre 2002, monsieur le Préfet de l'Hérault a autorisé la création de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale ;
- vu les dispositions introduites par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et les termes de l'article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la rédaction issue des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative, notamment, à l'élection des conseillers communautaires à l'occasion des élections municipales ;
- par délibération de la Communauté d'agglomération en séance du 25 mars 2013, le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité le nombre et la répartition des sièges ;
- par Arrêté préfectoral n° 2013-1-2032 du 21 octobre 2013, le représentant de l'Etat a constaté le nombre total de sièges de la CAHM et celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux ;
- par délibération (n°001325) du 14 avril 2014 et faisant suite aux résultats constatés aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, le Président a procédé à l'installation des 55 conseillers communautaires et des 9 suppléants élus dans chacune des communes adhérentes dans leurs fonctions de
conseillers communautaires.
1/2 delib. n° 001691 du Lundi 28 Septembre 2015
Monsieur le Président expose que par courrier du 4 septembre 2015, monsieur Stéphane HUGONNET a fait part de sa démission de membre du Bureau communautaire et de ses fonctions de 5°% vice-président et a confirmé vouloir conserver son mandat de Conseiller communautaire.
Par conséquent, conformément aux dispositions du CGCT, il convient de procéder à l’élection du 5°" vice- président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en remplacement de M. HUGONNET par scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil communautaire qui sera en même
temps élu membre du Bureau communautaire.
En effet, il est précisé que chaque vice-président est également membre du Bureau communautaire conformément au règlement Intérieur : «le Bureau de la Communauté d’Agglomération est composé comme
suit :
- le Président
- les vice-présidents
- les conseillers communautaires délégués »
L'Assemblée délibérante est donc invitée à élire le poste de 5ème vice-président et membre du Bureau P
communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le CGCT et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du vice-président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal
Vu le règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
> PROCLAME le Conseiller communautaire Jean-Luc CHAILLOU élu 5°" Vice-Président et le déclare
installé ;
> PROCLAME monsieur Jean-Luc CHAILLOU membre du Bureau communautaire et le déclare installé.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'AGGLOMÉRATION . 2.59 ms c s 4: PT Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philipe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- 5. GCT. 2015 SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir à NL Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Syndicat mixte Aéroport Béziers
Cap d’Agde en Languedoc :
modification des représentants
de la CAHM au sein du Comité syndical Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
N° 001692
Question N°3 à l’O.J.
Réf. : Assemblées
Institutions et vie politique. EPCI.
Représentants des collectivités
- Suite à la mise en place du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 et en application des statuts de chacun des organismes, société et structures, les membres du Conseil communautaire ont élu des représentants de la CAHM auprès de chacun d'eux,
- Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la
nomination de représentants.
Monsieur le Président rappelle que, propriétaire et gestionnaire de l’aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc, le Syndicat mixte regroupe les communautés d’agglomération Béziers Méditerranée et Hérault Méditerranée, La Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers Saint-Pons, la communauté de communes La Domitienne, le Département de l’Hérault. Il a pour objectifs d’être l’autorité organisatrice du service public aéroportuaire de l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde en Languedoc, équipement structurant important pour l'Ouest Hérault et de promouvoir et de développer les activités aéroportuaires ainsi que plus largement celles contribuant au développement économique de la zone aéroportuaire. delib. n° 001692 du Lundi 28 Septembre 2015
Le Comité Syndical compte 25 sièges ainsi répartis :
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers Saint-Pons : 6 sièges - Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée : 9 sièges - Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée : 9 sièges - Communauté de Communes La Domitienne : 1 siège
- Département de l’Hérault a adhéré en 2012 à cette structure pour participer à l’exercice de la compétence à la carte : développement des flux touristiques aéronautiques au départ ou à l’arrivée de l'Ouest Hérault. A ce titre, il dispose de deux sièges, soit un total «en formation élargie » de 27
sièges.
Monsieur le Rapporteur expose que par délibérations du 24 avril et du 29 septembre 2014, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a désigné ses 9 représentants délégués titulaires (9 suppléants). A ce jour, suite à la démission de monsieur BONNAFOUX Jérôme de son mandat de Conseiller communautaire et par voie de conséquence celui de délégué suppléant au sein du Syndicat mixte, il doit être procédé à l’élection de son remplaçant.
De plus, il conviendrait d’inverser la désignation d’un titulaire et d’un suppléant à savoir, monsieur HUGONNET Stéphane deviendrait suppléant et monsieur FREY Sébastien deviendrait titulaire.
Les membres du Conseil communautaires sont invités à statuer sur cette modification de la représentative de la CAHM au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de l’Aéroport Béziers-Cap d’Agde en Languedoc.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
> DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à l’élection des représentants de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui siègeront au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de l’Aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc ;
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 41
Armand RIVIERE. Richard MONEDERO)
> DESIGNE au scrutin public à main levée en tant que représentant de la CAHM au sein du Syndicat Mixte de l’Aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc :
- monsieur Sébastien FREY, en qualité de membre titulaire
- monsieur Stéphane HUGONNET, en qualité de membre suppléant
- monsieur Jean-Luc CHAILLOU, en qualité de membre suppléant
> DIT que cette délibération sera notifiée auprès du Syndicat Mixte de l’Aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc.
Fait et délibéré iB pee mois et an susdits
FN
es D'ETTORE
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - OCT. 20
OBJET :
Syndicat Mixte Intercommunal
de Collecte et de Traitement
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy GCLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : NL Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir à NL Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. des Ordures Ménagères
de Pézenas-Agde (SMICTOM) :
modification des représentants
de la CAHM au sein
du Comité syndical
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
N° 001693
Question N°4 à lOJ.
éf. : Assemblées
dématérialisation : 5.3.1.
Institutions et vie politique. EPCL
Représentants des collectivités
= Suite à la mise en place du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 et en application des statuts de chacun des organismes, société et structures, les membres du Conseil communautaire ont élu des représentants
de la CAHM auprès de chacun d'eux,
- Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences optionnelles en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a confié la mission de collecte et de traitement de ces déchets au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde. Ce syndicat qui regroupe 58 communes, est administré par un Comité syndicat composé de 99 représentants (49 suppléants). delib. n° 001693 du Lundi 28 Septembre 2015
Par délibérations du 24 avril 2014 et du 29 juin 2015, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a désigné ses 49 représentants délégués titulaires (24 suppléants). A ce jour, suite à la démission de monsieur BONNAFOUX Jérôme de son mandat de Conseiller communautaire et par voie de conséquence celui de délégué titulaire au Syndicat mixte, il convient de procéder à l’élection de son remplaçant.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à statuer sur cette modification de la représentative de la CAHM au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
> DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à l’élection d’un représentant de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui siègera au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas- Agde ;
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Armand RIVIERE. Richard MONEDERO))
> DESIGNE au scrutin public à main levée en tant que représentant de la CAHM au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde :
- Madame Chantal GUILHOU en qualité de membre titulaire
> DIT que cette délibération sera notifiée auprès du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice: 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2015
OBJET :
Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE)
Fleuve Hérault :
renouvellement des
représentants de la CAHM
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy CLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VICNERON * FLORENSAC : M.
Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : NL Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
N° 001694
Question N°5 à l’O.J.
5.3.1.
politique. EPCL Institutions et vie
Représentants des collectivités
-_ Suite à la mise en place du Conseil communautaire en date du 14 avril 2014 et en application des statuts de chacun des organismes, société et structures, les membres du Conseil communautaire devront élire des
représentants de la CAHM auprès de chacun d'eux,
-_ Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la
nomination de représentants.
Monsieur le Président rappelle qu’un arrêté inter-préfectoral du Gard et de l'Hérault du 23 décembre 2009 a
fixé le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du fleuve Hérault, outil de planification à l’échelle d’un bassin versant cohérent qui fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation de zones humides. A cet effet, une Commission Locale de l’Eau (CLE) a été constituée à l’initiative des deux préfets de région qui réunit des élus pour moitié, les services de l’Etat pour 4 et des usagers pour le %4 restant.
1/2 delib. n° 001694 du Lundi 28 Septembre 2015
Monsieur le Rapporteur expose qu’au terme du délai légal de 6 ans, le mandat des membres de la CLE va expirer et qu’il convient donc de procéder à son renouvellement.
Par courrier du 7 septembre, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a saisi la CAHM en vue de désigner nominativement ses deux représentants titulaires au sein du collège des élus.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à réaffirmer les candidatures de madame CHAUDOIR Gwendoline et monsieur MARTINEZ Jean au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Fleuve Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
> DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à l’élection des deux représentants de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui siègeront au sein du Collège des Elus de la Commission Locale de l’Eau du SAGE du Fleuve Hérault ;
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
> DESIGNE au scrutin public à main levée en tant que représentant de la CAHM au sein de la
Commission Locale de l’Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault :
- Madame CHAUDOIR Gwendoline, membre titulaire
- Monsieur Jean MARTINEZ, membre titulaire
> DIT que cette délibération sera notifiée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et au Syndicat Mixte du Bassin Fleuve Hérault.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
© S EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. B'AGGLOMERATION Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy CLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
NOMBRE DE MEMBRES : DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Hande VIGNERON * FLORENSAC : M. Fensen Cone LS Vincent GHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * nee MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar ne SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain CRENIER, Mme Edith FABRE, Ayant pris partà la délibération : 46 MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme
Date de-convocation: Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER,
: Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL- B - OCT. 2015 SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
AGtGHE de prévention au titre à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASICHDE
de la Politique de la ville dans le donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. cadre du Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CISPD) :
attributions de subventions et
approbation des conventions
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean-Luc CHAILLOU, Vice-Président
d'objectifs
N° 001695
Question N°6 à l’O.J.
Réf. : Cohésion urbaine et sociale
Rubrique. dématérialisation : Finances
1.5.2. Subvention accordées par les
communes et les EPCI
Monsieur le Rapporteur rappelle que dans le cadre de ses compétences obligatoires « politique de la ville », dispositifs locaux d’Intérêt communautaire de prévention de la délinquance, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a développé un volet important d’actions prioritaires de prévention à l’égard de différentes catégories de publics au travers des missions et des orientations engagées par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) avec, notamment, la mise en place d’un observatoire de la délinquance.
La Communauté d'agglomération au travers de son CISPD participe aux financements de permanences tenues par des associations locales. Ainsi, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations listées ci- dessous pour leurs actions de préventions menées en 2015 en faveur des jeunes et de l’aide à la personne.
m Caisse des Ecoles de la ville d'Agde : structure juridique et financière porteuse du Programme de Réussite Educative (PRE) mis en place en 2006 sur la ville d’Agde qui s’adresse aux enfants de 6 à 16 ans ainsi qu’à leur famille. Il s’agit d’aider ces personnes à lutter contre l’échec scolaire et à favoriser la réussite éducative ainsi que le soutien à la « parentalité » par la mise en place d’actions spécifiques :
1/3 delib. n° 001695 du Lundi 28 Septembre 2015
- soutiens individuels des enfants et des parents par des psychologues, éducateurs, enseignants - mise en place d’actions éducatives avec des travailleurs sociaux
- mise en place d’actions de «tutorats renforcés » avec des référents professionnels (enseignants,
spécialistes du comportement des enfants...)
Il est proposé d’accorder une subvention de 25 000 euros à la Caisse des Ecoles de la ville d’Agde pour l’année 2015 afin que celle-ci puisse continuer à œuvrer en matière de soutien et d’aide aux jeunes en difficulté scolaire et aux familles.
“Ja ville d'Agde au travers de la Maison de la Justice et du Droit :
La ville d’Agde au travers de la Maison de la Justice et du Droit a mis en place depuis deux ans un plan d’actions de prévention à destination des jeunes, des parents et des professionnels du secteur éducatif exerçant sur le territoire communal :
-__ prévention des addictions de l’absentéisme scolaire
- du mal être des jeunes
- soutien à l’exercice parental
- sensibilisation à la citoyenneté, à la justice, à l’égalité homme/femme.… Ces actions sont menées sous forme de conventionnement entre la ville et des associations départementales spécialisées (plus de 400 personnes jeunes adolescents et adultes bénéficient chaque année de ces actions). Il est proposé d’accorder une subvention de 5 500 € à la ville d’Agde pour ce plan d’actions piloté par la Maison de la Justice et du Droit d’Agde. La ville d’Agde financera de son côté 12 000 €.
“Collège Paul Emile Victor d'Agde :
L’action « Atelier Relais » mis en place par le Collège Paul Emile Victor, structure juridique porteuse consiste à prendre en charge (encadrement assuré par un enseignant, un assistants d’étude, une éducatrice et des animateurs sportifs de la ville d’Agde) pendant une session de 4 semaines consécutives durant l’année scolaire, de jeunes ados âgés de 11 à 15 ans au comportement très difficile et /ou en voie de déscolarisation afin de : - diagnostiquer leurs difficultés
- tendre vers une réintégration dans un cursus scolaire
- élaborer un projet de formation
Environ 80 jeunes originaires d’Agde, de Pézenas, Bessan, Florensac et Montagnac devraient être accueillis et
pris en charge.
Il est proposé d’accorder une subvention de 4000 € au Collège Paul Emile Victor d'Agde afin que cet établissement scolaire puisse continuer à œuvrer en matière de soutien à la scolarité pour des jeunes collégiens en difficulté scolaire.
“association ÉPISODE :
L'association EPISODE assure une permanence hebdomadaire depuis 2009 dans le cadre du Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) dans des locaux appartenant à la ville de Pézenas auprès des jeunes et les parents de tout le secteur du Piscénois dont l’objectif est de prévenir et réduire les comportements à risque chez les jeunes (13/25 ans) et de les informer sur les risques des consommations de stupéfiants, d’alcool ou autres substances psychotropes. Il s’agit aussi d’aider les parents dans leur démarche parentale. Il est proposé d’accorder une subvention de 11 000 € à l’association EPISODE afin de soutenir l’association dans la mise en place de ces actions envers les jeunes et les parents en souffrance ou en difficultés.
"association « Asso Conseil 34 » :
L'association « Asso Conseil 34 » a été retenue par la Préfecture dans le cadre des financements 2015 du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la réalisation de deux actions de prévention auprès des jeunes sur le territoire communautaire :
- action | sur la citoyenneté et la laïcité
- action 2 sur la prévention de la violence entre jeunes et les relations filles/garçons Ces actions se déroulent dans une dizaine de collèges du territoire intercommunal sous forme de Théâtre Forum. Plus de 600 jeunes seront concernés en 2015.
L'association a obtenu un financement de 6 000 € du FIPD pour ces deux actions (3 000 € x 2). Il est proposé d’accorder une subvention de 4 000 € à l’association « Asso Conseil 34 » pour la réalisation de ces deux actions de prévention, 2 000 € pour chacune d’elles. = ADIAV:
L'association ADIAV assure une permanence hebdomadaire depuis 2009 dans les locaux de la gendarmerie de Pézenas dont l’objectif est d’écouter, d’informer, d’aider et d’orienter les personnes victimes d’infractions pénales dans le cadre d’une prise en charge juridique, psychologique ou sociale. L'action s'inscrit dans les priorités du Plan National de Prévention de la Délinquance. Ces permanences sont assurées par des juristes et
des psychologues.
Il est proposé d’accorder une subvention de 11 000 € à l’association à l’ADIAV pour soutenir l’association ADIAV dans la mise en place de ces permanences.
“association « Orientation Médiation » :
L'association « Orientation Médiation » assure des permanences de médiation deux fois par mois sur une durée de 3 heures chacune, à la Maison de la Justice et du Droit d'Agde. Il s’agit d’une nouvelle action qui correspond à un réel besoin au sein de la MJD. Les personnes sont orientées par le commissariat d’Agde, la Police Municipale ou la Gendarmerie et les services sociaux afin de les aider à régler des problèmes simples mais souvent conflictuels (problèmes de voisinage, de nuisances sonores, nocturnes et diurnes, de logement.…..). L'association est agréée par l’Etat pour l’exercice de la médiation. Une centaine de personnes seront concernées
en 2015 sur les permanences à la MJD.
Il est proposé d’accorder une subvention de 1 500 € à l’association «Orientation Médiation » pour la participation aux permanences de médiation à la Maison de la Justice et du Droit d’Agde.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’attribution de subventions pour l’année 2015 auprès des associations œuvrant en faveur de la jeunesse et de l’aide apportée auprès d’une population en situation désespérée et d’autoriser le Président à signer les conventions d’objectifs afin de finaliser les modalités d’intervention de chacune d’entre elles.
VO
VO
YV
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à la Caisse des Ecoles de la ville d’Agde une subvention de 25 000 € ;
D’ATTRIBUER à la ville d’Agde au travers de la Maison de la Justice et du Droit une subvention de 5 500 €;
D’ATTRIBUER au Collège Paul Emile Victor d’Agde une subvention de 4 000 € ;
D’ATTRIBUER à l'Association EPISODE une subvention de 11 000 € ;
D’ATTRIBUER à l'Association Asso Conseil 34 une subvention de 4 000 € ;
D’ATTRIBUER à l’ADIAV une subvention de 11 000 €;
D’ATTRIBUER à l'Association « Orientation Médiation » une subvention de 1 500 €;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les conventions d’objectifs correspondantes auprès de chacune desdites associations ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces partenariats ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes, soit la somme totale de 62 000 euros sur le Budget de la CAHM.
AN les jour, mois et an susdits
ésident,
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MN. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : NL Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL- 5 -.OCT. 2015 SINGER * PORTIRAGNES : N. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ “ PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Action menée dans le cadre
du Contrat de Ville 2015-2020 :
attribution de subvention auprès
de l'Association
«Tout simplement Ensemble»
et approbation de la convention
d'objectifs
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : N. Jean-Luc-CHAILLOU, Vice-Président
N° 001696
Question N°7 à l'O.J.
Réf. : Cohésion urbaine et sociale
7.5.2.3. Subvention accordées par les
communes et les EPCI
- Vu la Convention-cadre du Nouveau Contrat de Ville cosignée le 16 juillet 2015 par les partenaires institutionnels, le Préfet de l'Hérault, le Président de Région, le Président du Département de l'Hérault, le Directeur de la Caisse Familiales, le maire de la ville d'Agde et le Président de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur rappelle que le nouveau Contrat de Ville, piloté par la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée a succédé au Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Loi du 21 février 2014 de
Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine qui a instauré, également, la création des Conseils Citoyens afin d’assurer la participation des habitants et des acteurs locaux à la programmation et la mise en
œuvre du Contrat de Ville 2015-2020.
Ainsi, la ville d’Agde et la Communauté d’agglomération ont participé -dès décembre 2014- à la constitution du Conseil Citoyen d’Agde composé de 42 membres dont 24 habitants du quartier prioritaire, 10 associations locales et 8 acteurs locaux sur la base du volontariat après diffusion de l'information dans les médias locaux et à partir d’un tirage au sort. La composition a était ainsi arrêtée par arrêté préfectoral du 1% juin 2015.
1/2 delib. n° 001696 du Lundi 28 Septembre 2015
Monsieur le Rapporteur expose qu’afin d’animer et d’organiser le fonctionnement du Conseil Citoyen dont l'objectif étant la co-construction du Contrat de Ville d’Agde et la représentation démocratique des habitants, l'Etat a accordé une subvention de 1 000 € à l’association « Tout Simplement Ensemble », structure juridique
porteuse pour sa participation dans l’organisation d’une dizaine de réunions en présence d’un intervenant spécialisé.
Il est proposé de participer au co-financement de l’animation du Conseil Citoyen d'Agde avec l’intervenant spécialisé à hauteur de 2 000 € qui seront versés à l’association « Tout Simplement Ensemble ».
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le montant de l’attribution de
subvention et d’autoriser le Président à signer la convention d’objectif avec l’Association « Tout Simplement Ensemble ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'Association « Tout Simplement Ensemble » une subvention de 2 000 € pour sa participation à l’animation du Conseil Citoyen d’Agde ;
> D’AUTORISER le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention d’objectifs ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce partenariat ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
flés D'ETTORE
© D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal CUILHOU, Géraldine KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU NOMBRE DE MEMBRES : DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : N. Afférents au Conseil : 55 Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA *
rentes MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar Re SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, Ayant pris partà la délibération : 46 MM. Gérard DUFFOUR, &rmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme
Joséphine GROLEAU “ ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER,
Date conyocations Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEI- 5 - OCT. 2045 SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
Cün rérénce Tntércommunals dü à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASICHDE Logement (CIL) : donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT *
installation de la CIL sur le VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
friture de h'CAHM Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 001697 Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET Vice-Président délégué à l'habitat
Question N°8 à l'O.J.
Réf. : Pôle cohésion urbaine et sociale
tion : 8.5 Politique
ment
Monsieur le Vice-Président rappelle que l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové « ALUR » confie aux EPCI la gouvernance de la politique d’attribution des logements sociaux, en articulation avec les politiques locales de l’habitat définies sur les territoires. La réforme vise à introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans le processus des attributions de logement social et à créer un droit à l’information du public et des demandeurs de logement social en permettant de mettre en place une Conférence
Intercommunale du Logement (CIL) sur son territoire.
Il précise que cette faculté devient obligatoire dès lors que l’EPCI dispose d’un Programme Local de l’Habitat approuvé et comprend au moins un quartier prioritaire au titre de la politique de ville. Par conséquent, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée se doit de mettre en place la CIL qui sera co- présidée par le représentant le Préfet et le Président de l’EPCI qui doit adopter des orientations et des modalités en
matière :
-_d’attributions de logements sociaux et de mutations sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le territoire en permettant d’atteindre les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires, - de relogement des ménages prioritaires des personnes relevant de l’accord collectif prévu à l’article L.441-1-1 ou à l’article L.441-1-2 ou déclarées prioritaires en application de l’article L.441-2-3 et des personnes relevant des projets de renouvellement urbain,
- de coopération entre les bailleurs et les titulaires de droits de réservation.
1/3 delib. n° 001697 du Lundi 28 Septembre 201
Conférence Intercommunale du Logement est constituée de trois collèges après consultation des partenaires concernés et nomination de ses membres par arrêté préfectoral :
Co ition CARTE TUE
maires des communes-membres de l'EPCI
représentants du département æ |- consultation directe par l'EPCI du Conseil Départemental
- représentants des bailleurs sociaux présents dans le | - en principe les EPCI ont connaissance des bailleurs présents. Toutefois, | ressort territorial de l'EPCI lil peut être recommandé, sur demande de l'EPCI, au préalable aux DDI æ | d'en transmettre la liste. Dans un souci d'équilibre des collèges, il pourra
| convenir de limiter leur participation à quelques représentants
- représentants de tout organisme titulaire des droits |. consultation d'Action Logement par l'EPCI
de réservation (Action Logement) æ
“représentants des organismes agréés au titre de la|. transmission au préalable par les DDI de la liste des organismes Maîtrise d'Ouvrage d'Insertion (MOI) ®) |agréés intervenant sur le territoire de l'EPCI. Consultation directe par l'EPCI
-représentants locaux des associations de locataires | - CNL et CLCV sont les deux principales associations de locataires de la | siégeant à la commission nationale de concertation région. La Confédération générale du Logement (CGL), la Confédération æ Syndicale des Familles (CSF) et l'Association Force Ouvrière
Consommateurs (AFOC) sont 3 autres associations siégeant à la
commission nationale de concertation.
| Consultation directe par les EPCI.
“représentants des associations dont l'un des objets |. 1] existe beaucoup d'associations intervenant localement et il est est l'insertion où le logement des personnes 6n | souhaitable que l'EPCI fasse lui-même le choix de consulter celles avec situation d'exclusion par le logement © | lesquelles il travaille habituellement
Es -un conseil consultatif régional des personnes accueillies (CCRPA) a été
-représentants des personnes défavorisées créé en Languedoc Roussillon
La Conférence Intercommunale du Logement élabore un plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur, en y associant les communes qui donneront leur avis, qui doit obligatoirement :
- Contenir les 13 points suivants conformément au décret 2015-524 publié au JO le 13/05/2015 : 1. les conditions locales d'enregistrement de la demande de logement social et la répartition territoriale des
guichets d'enregistrement
2. le délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu après l'enregistrement de la
demande de logement social
3. les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, les modalités de son pilotage, ainsi que le calendrier de signature de la convention et de la mise en place effective du
dispositif
4. les modalités de la qualification de l'offre de logements sociaux du territoire, les indicateurs utilisés,
l'échelle géographique à laquelle la qualification est réalisée et les moyens à mobiliser pour y parvenir 5. les indicateurs permettant d'estimer le délai d'attente moyen par typologie de logement et par secteur
géographique pour obtenir l'attribution d'un logement social locatif social 6. les règles communes relatives au contenu de l'information prévue à l'article R.441-2-17 et aux modalités de
délivrance de celle-ci aux demandeurs
7. la configuration et les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'information
et d'accueil du demandeur de logement social et les moyens mis en commun pour créer et gérer le ou les
lieux d'accueil communs
8. la liste des situations des demandeurs de logements sociaux qui justifient un examen particulier et la composition et les conditions de fonctionnement de l'instance chargée de les examiner
9. les moyens permettant de favoriser les mutations internes au sein du parc de logements locatifs sociaux
2/3 delib. n° 001697 du Lundi 28 Septembre 201
10. les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et de mobilisation des dispositifs d'accompagnement social favorisant l'accès et le maintien dans le logement en tenant compte des mesures arrêtées par le plan
départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 11. si l'établissement public de coopération intercommunale a initié ou souhaité initier un système de cotation de la demande, son principe, les modalités de sa mise en œuvre et de son évaluation, ainsi que les
conditions dans lesquelles le demandeur est informé du délai d'attente prévisionnel de sa demande
12. si l'EPCI a initié ou souhaité initier un système de location choisie, son principe, les modalités de sa mise en place et de son évaluation
13. si l'EPCI a souhaité la participation à titre expérimental de personnes morales soumises à la loin°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, à la collecte et à la diffusion d'informations sur l'offre de
logements disponibles, le principe, les modalités de cette participation et de son évaluation.
- La mise en place d’un dispositif destiné à partager la connaissance et la gestion de la demande de logement social entre les acteurs. Dans ce cadre, l’élaboration de la convention sur les attributions peut être signée et annexée postérieurement au contrat de ville.
- La création d’un service d’accueil et d’information au niveau intercommunal avec les bailleurs et les réservataires.
Il s’agit, dès lors, de s’engager dans la procédure d’élaboration de ce plan en y associant les communes et les bailleurs
sociaux présents sur notre territoire. Suite à cette délibération, l’État transmettra le porté à connaissance portant sur les objectifs à prendre en compte.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à valider le principe de lancement de la mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement et la mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs créé dans le cade de la Loi ALUR.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'habitat
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER le principe de lancement de la mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE VALIDER la mise ne œuvre du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information
des demandeurs créé dans le cadre de la Loi ALUR ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'AGGLOMÉRATION 5 BU Ne 2 Le Ron lEs Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal CUILHOU, Géraldine _ KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : NM. Jean MARTINEZ * CASTELNAU NOMBRE DE MEMBRES : DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Afférents au Conseil: 55 Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE *
En exercice : 55 ‘ MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar LU ne SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, Ayant pris part laidélibération:: 46 MM. Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-imée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme a Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTER, Daierde convocation Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO. Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- 5 - OCT. 2045 SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
Convention de déléga to dé à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASICADE compétence des aides à la pierre donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT *
2010-2015 : VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Avenant n°1 à la convention de
gestion des aides à l’habitat
privé 2012-2015 avec l’Anah
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, Vice-Président délégué à l'habitat
N° 001698
Question N°9 à l'O.J.
Réf. : Cohésion urbaine et sociale
Délibérations autorisant la signature des
conventions et de leurs avenants
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l’Anah, «Agence nationale de l’habitat » ont signé le 24 mai 2012 la convention de gestion des aides à l’habitat privé qui les lie, notamment, par des objectifs en nombre de logements à financer et à réhabiliter et en enveloppes
financières déléguées par l’Anah.
Monsieur le Rapporteur indique qu’un avenant annuel est signé chaque année pour contractualiser ces objectifs ainsi que des avenants en cours d’année dans le cas d’enveloppes supplémentaires déléguées, par exemple. Ainsi, par délibération du 13 avril 2015, le Conseil communautaire a approuvé l’Avenant annuel 2015 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé.
Aussi, les réserves Anah et Fonds d’Aide pour la Rénovation Thermique (FART), mises de côté en début d’année par l’Anah pourront être débloquées sous réserve de produire un avenant à la convention de gestion des aides à l’habitat privé. Pour l’année d’application de l’ Avenant, ces enveloppes complémentaires de droits à engagements Anah et FART, calculées par l’Anah, sont respectivement de 100 843 € et de 81 965 €.
1/2 delib. n° 001698 du Lundi 28 Septembre 2015
Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser le Président à signer l’avenant n°1 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé 2015 qui vise à modifier les objectifs quantitatifs et les
modalités financières pour l’année 2015.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'habitat
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l’Avenant n°1 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé 2015 avec
l’Agence nationale de l’habitat ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’ Avenant n° 1 à la convention de gestion Anah ainsi que
toutes les pièces se rapportant à cette délégation ;
> PREND ACTE des autorisations et des engagements et prélèvements des dépenses correspondantes aux
dispositions prises en matière d’habitat.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - 007. 2015
OBJET :
Convention tripartite entre
PEtablissement Public Foncier
L.-R., la commune de Bessan
et la CAHM sur le (QUARTIER
NAMERIQUE - AUS»
de 10 hectares :
Avenant n° à la convention
d’anticipation foncière
N° 001699
Question N°10 à l’O.J.
Réf. : Cohésion urbaine et sociale
Rubrique. dématérialisation : 1.3.1.
Délibérations autorisant la signature des
conventions et de leurs avenants
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN :
N. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : NL Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VICNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE
donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT *
VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, Vice-Président délégué à l'habitat
Monsieur le Vice-Président rappelle que la mise en œuvre de la politique communautaire de l’habitat nécessite, pour aller plus loin, de disposer d’outils pour pouvoir intervenir sur le foncier — c’est l’une des vocations de l’EPF, « Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon », Etablissement public de l’Etat à
caractère industriel et commercial, créé par décret en 2008.
Il précise qu’une convention-cadre entre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et l’EPF L.- R. a été approuvée par délibération du 17 décembre 2012 pour sceller un partenariat d’intervention foncière.
Ainsi, en agissant sur le territoire, EPF L.-R. permet à la Communauté d’agglomération de mener une stratégie foncière dynamique, en vue de la réalisation de logements et notamment de logements sociaux, dont
les enjeux stratégiques sont :
- de passer du mode d'intervention à l'opportunité à l'action par anticipation sur le foncier à mobiliser et
selon le court, moyen ou long terme,
- d’agir en adéquation avec les PLU et surtout selon les projets urbains des communes sur les zones d'extension, de renouvellement urbain, les « dents creuses »,
-__ d’exercer une maîtrise du prix du foncier : créer des prix de référence sur le secteur concerné...
1/2 delib. n° 001699 du Lundi 28 Septembre 2015
Dans ce cadre, le Conseil communautaire par délibération du 15 décembre 2014 et la commune de Bessan ont décidé de signer deux conventions tripartites incluant la production d’au moins 30 % de logements locatifs
sociaux :
- l’une opérationnelle pour laquelle ’'EPF L.-R. mobilise 950 000 € pour assurer le portage foncier sur les trois premières années qui porte sur le secteur « Namérique- AU2 » de 5,8 hectares, objet de remaniement des terrains en fiches pour valoriser l’image d’entrée de ville pour une durée de 8 ans qui peut être prolongée par avenant
- l’autre anticipation foncière qui porte sur le secteur « Namérique-AUS » de 10 hectares, objet d’une opération d'aménagement en extension urbaine à vocation d’habitat sur une durée de 5 ans pour laquelle l'EPF L.-R. mobilise 1 000 000 € pour l’anticipation foncière sur ce secteur.
Depuis la signature de la convention d’anticipation foncière, la commune a poursuivi ses études en vue de l’aménagement du « quartier Namérique-AUS », de l’entrée de ville de Bessan et du secteur dit : de la Grange Basse à l’Est de « Namérique ». Des acquisitions vont être concrétisées prochainement, notamment, sur ce dernier secteur qui n’est pas inscrit dans le périmètre de la convention. De plus, pour concrétiser cette acquisition, une augmentation de l’engagement financier est nécessaire. Par ailleurs, dans un souci de cohérence des négociations et de l’aménagement du futur quartier, une extension du périmètre est également nécessaire côté Ouest du secteur « Namérique ». Pour ces motifs, le 3°" paragraphe de l’article 2 de la convention d’anticipation foncière est annulé et remplacé par la disposition suivante : «le montant prévisionnel de l'engagement financier de l'EPF L.-R. au titre de la présente convention est fixé, d'un commun accord à 1 800 000 € ».
Monsieur Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur ce partenariat et à autoriser le Président à signer l’Avenant n°1 à la convention tripartite d’anticipation foncière « Quartier Namerique-AUS » à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier L.-R. et la commune de Bessan qui définit les modalités de mise en œuvre et la répartition des missions.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'habitat
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l’Avenant n°1 à la convention tripartite d’anticipation foncière « Quartier
Namerique-AUS » dans le cadre de l’intervention foncière pour l’habitat ;
> D’AUTORISER son Président à signer l’Avenant n° 1 à la convention d’anticipation foncière avec l'EPF L.-R. et la commune de Bessan ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
> DIT QUE la convention fera l’objet de décision de l’EPF L.-R. et la commune de Bessan par le biais
d’une délibération communale ;
> DIT QUE les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ ? i i i à-dixihrui D'ACGLOMERATION L'an deux mille quinze et le fur 28 septembre à dix huit heures. _.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l’Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MN. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VICNERON * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : N. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Affichage effectué le :
5 --GCT, LUS
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE
donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT *
VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
OBJET :
Groupement de commande pour
le transport des scolaires vers
les centres aquatiques
communautaires : actualisation
de l’aide financière de la CAHM
aux communes
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
N° 001700
Question N°11 à l'O.J.
Réf. : Cohésion urbaine et sociale
publique. Actes spéciaux et divers
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement, de construction et de fonctionnement des équipements communautaires, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a déclaré d’Intérêt communautaire la piscine de Pézenas et le Centre aquatique de l’Archipel à Agde. Ainsi ces deux équipements permettent aux classes qui le souhaitent de participer à un enseignement régulier de la natation sur la base d’un programme pédagogique annuel proposé par l’Education Nationale. Afin de favoriser le développement de cet apprentissage pour les élèves de cycle 2 (grande section maternelle, CP et CEL du territoire), la Communauté d'Agglomération par délibération en date du 16 décembre 2013 a décidé d’octroyer une subvention de fonctionnement aux communes afin que chacune d’entre elle puisse accéder aux centres aquatiques au même tarif, soit 56 € T.T.C par voyage (aller/retour) —
marché années scolaires 2013-2014 / 2014-2015.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre du renouvellement de ce marché (années scolaires 2015 — 2016 / 2016 -2017) passé en groupement de commandes et notifié à la Société CARPOSTAL MEDITERRANEE en date du 1° septembre 2015, les tarifs ont augmenté et qu’il convient d’appliquer la moyenne du pourcentage d’augmentation du coût des prestations de transport des 2 premières tranches kilométriques 0-20 km et 20-40 km au montant de la participation des communes.
1/2 delib. n° 001700 du Lundi 28 Septembre 2015
Ainsi, la part des communes, après subvention de fonctionnement versée par la CAHM, passerait de 56 €
T.T.C à 60 € T.T.C par voyage (aller/retour).
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’actualisation de ces aides.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER favorablement sur l’actualisation de la subvention de fonctionnement pour le financement des classes du territoire intercommunal ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
5 D *ETTORE
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - OCT, 2015
OBJET :
Prise de compétence
supplémentaire « mise en œuvre
du contrat de rivière Orb et
notamment coordination,
animation, information,
facilitation et conseil dans les
domaines de la gestion équilibré
et durable de la ressource, de la
prévention des inondations, de la
préservation et de la gestion des
zones humides dans le bassin
versant de l'Orb » :
modification des statuts
de la CAHM et désignation
de deux représentants
N° 001701
Question N°12 à l'O.J.
Réf. Développement durable
modification des statuts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, Géraldine
KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :
M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE “ CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE
donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT *
VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l’environnement
Madame la Vice-Présidente rappelle que le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) a pour objet de faciliter, dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements situés dans son périmètre d’action -bassin versant de l’Orb et du Libron., qu'elles soient membres ou non du Syndicat Mixte,
ceci dans le but d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique.
Pour cela, il assure un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil.
Le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron n’est ainsi pas un syndicat de travaux.
1/3 delib. n° 001701 du Lundi 28 Septembre 2015
Jusqu’à présent, le SMVOL regroupait les communes du bassin versant de l’Orb et du Libron (notamment les communes de Portiragnes et Vias), le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (S.I.G.A.L) et
le Département de l'Hérault.
Madame le Rapporteur expose que le SMVOL souhaite modifier ses statuts pour qu’il soit désormais composé du Département de l'Hérault et de l’ensemble des EPCI du bassin versant Orb Libron. Cette modification s'inscrit dans le cadre de la mise en place de la loi Gestion du Milieu Aquatique et Protection contre les inondations (Loi GEMAPT), mais également dans les recommandations de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse.
Dans cette perspective les EPCI concernés (2 communautés d’agglomération et 10 communautés de communes dont notre groupement) doivent se doter de la compétence exercée par le SMVOL. En application des dispositions des articles L514-21 et L5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communautés se substitueront automatiquement à leurs communes au sein du syndicat, sans que le périmètre d’intervention de ce dernier ne soit
modifié.
Elle précise que la participation des EPCI du territoire Orb Libron se fera selon les principes suivants :
Répartition des charges :
Les EPCI reprennent les cotisations des communes qui adhérent au SMVOL. A titre d'information, la cotisation
annuelle de l’ensemble des EPCI est de 180 000 € par an.
EPCI
Communauté de communes Lodevois Larzac 0.19
Communauté de commune Grand Orb 15.48
Communauté de communes du Saint Ponais 0.73
Communauté de communes Orb et Jaur 40
Communauté de communes Orb et Taurou 3.91
Communauté de communes Canal Lirou Saint Chinianais T.18
Communauté de communes de la montagne du Haut Languedoc 0.72
Communauté de communes la Domitienne 8.22
Communauté de communes des avants Monts du centre Hérault 4.10
Communauté de communes du pays de Thongue 0.83
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée 2.55
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée 50.73
Représentativité :
Il est proposé de maintenir une représentativité du territoire proche de la représentativité existante :
EPCI Représentants
Communauté de communes Lodevois Larzac l
Communauté de commune Grand Orb
Communauté de communes du Saint Ponais
Communauté de communes Orb et Jaur
Communauté de communes Orb et Taurou
Communauté de communes Canal Lirou Saint Chinianais
Communauté de communes de la montagne du Haut Languedoc
Communauté de communes la Domitienne
Communauté de communes des avants Monts du centre Hérault
Communauté de communes du pays de Thongue
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée co|m|—|leolrmo|—
molles
2/3 delib. n° 001701 du Lundi 28 Septembre 2015
Ainsi, elle propose aux membres du Conseil communautaire de rajouter dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la compétence suivante « mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et
Libron ».
Elle indique que cette prise de compétence aura pour conséquence la substitution, dans les conditions précitées, de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron pour les communes de Portiragnes et de Vias et que les montants des adhésions qui incombaient à ces dernières doivent être déduits à l’avenir de leurs attributions de compensation. Cette procédure implique le passage en Commission Locale
d’Evaluation et de Transfert des Charges.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente, déléguée à l'environnement
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée afin de rajouter dans le cadre de ses compétences supplémentaires la compétence suivante « mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la
gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides dans le bassin versant de l'Orb » ;
> DE NOMMER deux représentants de la CAHM pour siéger au sein du Syndicat madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire de Portiragnes et monsieur Jordan DARTIER, Maire de Vias pour siéger au sein de cette instance ;
> DIT QUE cette compétence aura pour conséquence la substitution, dans les conditions précitées, de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron pour les
communes de Portiragnes et Vias ;
> DIT QUE cette délibération sera notifiée à l’ensemble des communes-membres de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée qui devront se prononcer à la majorité qualifié dans un délai de trois mois sur ladite modification des statuts.
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE rault
ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ ? i i i à dix-hui D'AGGLOMÉRATION L'an deux mille quinze et le tndi 28 septembre à dix huit heures. _.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l’Hérault AGDE : MM. Cilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal CUILHOU, Géraldine : : KERVELLA, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : NL Jean MARTINEZ * CASTELNAU NOMBRE DE MEMBRES : DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : N.
RftrentrantGaneeil 258$ Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * En exercice : 55 ‘ MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
R r SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, Ayankprispartèile étibération: 46 MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme
Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme
EE Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER,
Datedeconvocation: Yne Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO. Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : N. Alain VOCEL- 5 - (ET. 2015 SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
Expérimentation de la à M. Gilles D'ETTORE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * relocalisation des activités et des
biens de la côte Ouest de Vias -
mission d'élaboration de suivi et
de la mise en œuvre d'un plan
guide dans le cadre d'une
démarche de coproduction :
VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
attribution et autorisation de
signature de l'accord-cadre
N° 001702
Question N°13 à l'O.J.
Réf. : Développement durable
tion : 1.1.1.
marchés publics et
aux accords-cadres
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de l’expérimentation de la relocalisation des activités et des biens de la côte Ouest de Vias, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite confier à un Bureau d’étude une mission d’élaboration de suivi et de mise en œuvre d’un plan guide et que cette mission qui va se dérouler sur une durée de 4 années a été évaluée à 400 000 € HT.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération a lancé en date du 26 juin 2015 une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 et suivants du Code des marchés publics afin de sélectionner une équipe pluridisciplinaire en mesure de développer, dans la durée, les compétences nécessaires à la co-construction d’un projet de recomposition progressive d’un territoire habité (habitats permanents et saisonniers, activités touristiques, activités agricoles, etc...) soumis aux risques
d'inondation, de submersion marine et d’érosion du littoral.
1/2 delib. n° 001702 du Lundi 28 Septembre 2015
l'issue de cette consultation, la Commission d’Appel d'Offres réunie en date du 25 septembre 2015 a décidé de retenir l’offre du Groupement OBRAS ARCHITECTURES ALPHAVILLE MAGEO ET ASSOCIES HORISONS PAYSAGE CG CONSEIL ETIENNE BALLAN, représenté par le mandataire OBRAS
ARCHITECTURE.
Il précise que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet national « Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux » pour lequel, conjointement, les communes de Vias et Portiragnes ainsi que la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée ont été sélectionnées.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer l’accord- cadre, conformément au choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres.
Il indique que ce dernier est attribué sans minimum ni maximum et fera l’objet de marché subséquent au fur et à mesure des résultats des études et notamment le plan guide.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie Vu l'avis de la Commission d'Appel d'offres du 25 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’accord-cadre avec le Bureau OBRAS ARCHITECTURE, mandataire du groupement ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE ITERRANÉE
DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'AGGLOMÉRATI . s . Br TES saLo ON Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l’Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MN. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- NOMBRE DE MEMBRES : Charles SERS * CHZOULS D'HERAULT : Mme Haude VICNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle Afférents au Conseil : 55 MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, En exercice : 55 Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD SC nu * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Cérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * Avané prés.part la délibérafon ;45 PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-imée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE En MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard Date de convocation : SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- 5- QLi, 2015 SINGER * PORTIRAGNES : N. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
Prétéctiondu Littoral dé la côte à NM. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT dome
Ouest de Vias - phase 1 pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL (exercice 1) - acquisition
foncières : délibération
modificative du 16 décembre
2013 (parcelle appartenant à
madame LESBORDES)
donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, Vice-Président délégué à l'environnement
N° 001703
Question N°14 à l'O.J.
Réf. : Développement durable
et patrimoine. Acquisitions
Madame la Vice-Présidente rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, et afin d’apporter des solutions durables de protection et de préservation de son littoral et des enjeux socio-économiques de la côte Ouest de Vias, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a programmé la mise en œuvre des travaux de protection et de mise en valeur du trait de côté (dite phase 1) qui seront réalisés en trois exercices de fin décembre 2013 jusqu’en 2020.
Madame le rapporteur expose que les travaux concernant l’exercice 1 allant du camping Méditerranée-Plage jusqu’à la limite des zones urbanisées situées à l’Est du Petit Mousse soit un linéaire d’environ 1 250 m sont
programmés jusqu'en décembre 2015.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, des négociations foncières ont été menées à l’amiable par la SAFER, Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural pour le compte de la Communauté d'agglomération afin de libérer le foncier (qui représente un peu plus de 5,28 ha). Ces négociations ont été validées par délibérations du 16 décembre 2013 et du 3 février 2014 et les documents signés pour un peu plus de 2 ha. Pour les parcelles dont l'acquisition ne concerne qu’une partie de leur surface, un géomètre expert a été mandaté pour réaliser l’éclatement cadastral nécessaire à l'inscription de ces modifications au cadastre.
1/2 delib. n° 001703 du Lundi 28 Septembre 2015
Dans la délibération en date du 16 décembre 2013, au terme de laquelle la CAHM se porte acquéreur de parcelles appartenant à mesdames Dominique et Anne-Marie LESBORES, il y a lieu de lire que la Communauté d'Agglomération se porte acquéreur au même prix et aux mêmes conditions l’entière parcelle
AK 269 (13ca) et de la parcelle AK 519 (5a68ca) détachée de AK 267 pour une surface totale de Sa81ca.
Madame la Vice-Présidente rappelle que les acquisitions foncières sont faites par la CAHM, avec le soutien financier de l’Etat, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Département de l’Hérault à hauteur de 77,2 % (étant rappelé que l’Europe intervient financièrement sur la partie travaux).
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Vu l'avis du service France domaine en date du 22 novembre 2013,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CONFIMER que l’acquisition des parcelles avec chacun des propriétaires se fera aux conditions
fixées dans chacune des promesses de vente signées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son représentant à signer les actes authentiques à intervenir ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ces acquisitions selon les nouvelles références cadastrales ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'AGGLOMÉI . | je 2 LA: En En TA ES Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. NOMBRE DE MEMBRES : Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Ume Afférents au Conseil : 55 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann En exercice: 55 ‘ LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel UT Lu RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand sant pris partà'la délibération : 45 RIVIERE * PINET : M. Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST En PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Date de convocation : Bernard SEUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENES : NL. Alain VOCEL- C OCT. 2015 SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
Protection du Littoral délréôte à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINE * Ouest de Vias - phase 1
(exercice 1) - acquisitions
foncières :
délibération modificative
du 3 février 2014 (parcelle
appartenant à M. TRUCKS)
PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL
donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à l'environnement
N° 001704
Question N°15 à l'O.J.
Ré : Développement durable
et patrimoine. Acquisitions
Madame la Vice-Présidente rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, et afin d’apporter des solutions durables de protection et de préservation de son littoral et des enjeux socio-économiques de la côte Ouest de Vias, la Communauté d’agglomération a programmé la mise en œuvre des travaux de protection et de mise en valeur du trait de côté (dite phase 1) qui seront réalisés en trois exercices de fin décembre 2013 jusqu’en 2020.
Madame le Rapporteur expose que les travaux concernant l’exercice 1 allant du camping Méditerranée-Plage jusqu’à la limite des zones urbanisées situées à l’Est du Petit Mousse soit un linéaire d’environ 1 250 m sont
programmés jusqu'en décembre 2015.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, des négociations foncières ont été menées à l’amiable par la SAFER, Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural pour le compte de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée afin de libérer le foncier (qui représente un peu plus de 5,28 ha). Ces négociations ont été validées par délibérations du 16 décembre 2013 et du 3 février 2014 et les documents signés pour un peu plus de 2 ha. Pour les parcelles dont l’acquisition ne concerne qu’une partie de leur surface, un géomètre expert a été mandaté pour réaliser l’éclatement cadastral nécessaire à l’inscription de ces
modifications au cadastre.
1/2 delib. n° 001704 du Lundi 28 Septembre 2015
Dans la délibération en date du 3 février 2014, au terme de laquelle la CAHM se porte acquéreur d’une parcelle appartenant à monsieur Renault TRUCKS, il y a lieu de lire que la CAHM se porte acquéreur au prix de 230 000 € et aux mêmes conditions de la parcelle AL 34 détachée de l’AL 2 pour une surface de 74a40ca.
Les acquisitions foncières sont faites par la CAHM, avec le soutien financier de l’Etat, du Conseil Régional Languedoc-Roussillon et du Département de l’Hérault à hauteur de 77,2 % (étant rappelé que l’Europe intervient financièrement sur la partie travaux).
Madame la Vice-Présidente invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa vice-présidente déléguée à l'environnement,
Vu l'avis du service France domaine en date du 22 novembre 2013.
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CONFIMER que l'acquisition des parcelles avec chacun des propriétaires se fera aux conditions fixées dans chacune des promesses de vente signées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son représentant à signer les actes authentiques à intervenir ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ces acquisitions selon les nouvelles références cadastrales ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 -.0CT. 2015
OBJET :
Sites NATURA 2000 —
« L'Aqueduc de Pézenas »,
« Les carrières de Notre Dame
de l’Agenouillade à Agde »,
« La Grande Maïre à
Portiragnes » et « Le cours
inférieur de l'Hérault » :
demande de subvention auprès
de l'Europe (FEADER) et de
l'Etat pour la 2°" partie de
l'année 2015 (délibération
modificative du 29 juin 2015)
N° 001705
Question N°16 à l’O.J.
Réf. : Développement durable
Subventions
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal CUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : NM. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : NL Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINE *
PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à l'environnement
Madame la Vice-Présidente rappelle que depuis 2009, la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré pour prendre la maîtrise d’ouvrage de la phase « animation » des documents d’objectifs (ou plan de gestion spécifique à NATURA 2000) des sites NATURA 2000 de :
- _ L'«Aqueduc de Pézenas »,
- la «Grande Maire » à Portiragnes,
- les «Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade » à Agde
- le «Cours inférieur de l'Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac et Saint-Thibéry qui définissent les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir les habitats naturels et les espèces qui y vivent dans un état de conservation favorable.
1/2 delib. n° 001705 du Lundi 28 Septembre 2015
Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil communautaire s’était prononcé et avait autorisé son Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe et de l’Etat. Suite à une modification des taux de financement Etat/Europe, il convient de délibérer à nouveau pour la même période à savoir du 10 juillet au 31 décembre
2015.
Les dépenses pour ces 4 sites sont estimées à 14 782,54 € TTC dont le plan de financement se décompose
ne | 63 % sont subventionnés par l’Europe (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, soit 9
- ne % par l’État (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie), soit 4 375,63
n subventions publiques s’élèvent donc à 13 688,63 €.
- 7,40 % d’autofinancement est assuré par la CAHM ce qui représente 1 093,91 €.
Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à autoriser son Président à solliciter une subvention auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre des 4 documents d’objectifs des sites prés-cités pour le deuxième semestre 2015 et ainsi financer le travail réalisé par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe, au titre du FEADER et l'Etat, au titre du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) pour financer l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site NATURA 2000 pour le second semestre de l’année 2015 pour les sites de :
l’«Aqueduc » de Pézenas,
- les «carrières de Notre Dame de l’Agenouillade » à Agde,
- la « Grande Maïre » à Portiragnes
- le «Cour inférieur de l'Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac et Saint-Thibéry
> D’ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces techniques et financières se rapportant à ces
quatre dossiers d’animation ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - 007. 2015
OBJET :
Sites NATURA 2000 - Animation
du site «Est et Sud de Béziers» :
demande de subvention auprès
de l’Europe (FEADER) et de
PEtat pour la deuxième partie
de l’année 2015 (délibération
modificative du 29 juin 2015)
N° 001706
Question N°17 à l'O.
Réf. : Développement durable
Subventions
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MN. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINE *
PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à l'environnement
Madame la Vice-Présidente rappelle que :
- le document d’objectifs (ou plan de gestion spécifique à NATURA 2000) du site NATURA 2000 « Est et sud de Béziers » définit les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d’oiseaux reconnues d’Intérêt communautaire que sont l’Outarde canepetière, le Rollier d'Europe, l’Aigle de Bonelli... qui
affectionnent ce paysage de mosaïque agricole.
- par délibération du 29 juin 2015, le Conseil communautaire s’était prononcé et avait autorisé son Président à solliciter les subventions auprès de l’Europe et de l’Etat.
Suite à une modification des taux de financement Etat/Europe, il convient de délibérer à nouveau pour la
même période à savoir du 10 juillet au 31 décembre 2015. delib. n° 001706 du Lundi 28 Septembre 2015
Les dépenses pour ce site sont estimées à 6 621,10 € TTC, répartis selon le plan de financement suivant : 63 % sont subventionnés par l’Europe (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), soit
4171,29 €
29,60 % par l’État (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie), soit 1 959,85
€
Les subventions publiques s'élèvent donc à 6 131,14 €.
7,40 % d’autofinancement sont assurés par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ce qui représente 489,96 €.
Aujourd’hui, il convient de demander les subventions nécessaires à l’animation du site NATURA 2000 « Est et sud de Béziers » co-géré avec la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.
Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à autoriser son Président à solliciter une subvention auprès de l’État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs de ce site pour le second semestre de l’année 2015 et ainsi financer le travail réalisé par la CAHM d’une part, et en prestation pour le suivi de « l’Outarde canepetière » d’autre part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D’AUTORISER à solliciter les subventions auprès de l’Europe, au titre du FEADER et l'Etat, au titre du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour financer l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour le
second semestre de l’année 2015 ;
D’ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
D’AUTORISER monsieur le président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces techniques et administratives se rapportant à ce dossier d’animation du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : NL Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : N. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : N. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015
Absents Excusés :
Affichage effectué le: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- 5 - (CT 205 SINGER * PORTIRAGNES :N. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASICADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ *
PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Sentier découverte de la Maïre :
renouvellement de la convention
d'occupation des terrains
de l’ASA des basses plaines
de Porti la CAHM 6-FOTRTABNES PAT A | Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 001707 Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à l'environnement
Question N°18 à l’'O.J.
Réf. : Développement durable
publique. Autres types de contrats
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de Communes des Pays d'Agde avait entrepris en 1998 sur le site naturel de la Grande Maïre à Portiragnes des travaux d’aménagement d’un sentier d’interprétation et de découverte de cette zone humide au fort potentiel écologique devenu depuis site NATURA 2000 qui consistaient à mettre en place des bornes pour guider les visiteurs sur trois circuits proposés et des panneaux expliquant le fonctionnement des différents milieux naturels qui composent cet
espace naturel remarquable.
Madame le Rapporteur expose que :
- dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière «d’actions et de sensibilisation au respect de l’environnement », la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée depuis 2003, date de sa création, se charge de la rénovation de la signalétique et de l’organisation de balades
naturalistes.
- les propriétés utilisées pour l'implantation de la signalétique comme pour les activités « d’animation nature » appartiennent en grande partie à l’ASA (Association Syndicale Autorisée) des basses plaines
de Portiragnes.
1/2 delib. n° 001707 du Lundi 28 Septembre 2015
Il convient, à ce jour, de renouveler la convention d’occupation des terrains sur les lieux-dits du Champ du clos, de l’Estagnol, de l’Avenue de la Grande Maïre, la Grande Maïre et le Grand Salan avec l’ASA des basses plaines de Portiragnes à l’usage unique des piétons et des cyclistes. En outre, la Communauté
d'agglomération s’engage à réaliser une surveillance régulière du secteur.
Ainsi, les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le renouvellement de la convention d’occupation permanente des terrains de l’ASA des basses plaines de Portiragnes afin que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée puisse intervenir sur les espaces naturels du sentier découverte de la Maïre à Portiragnes selon les termes définis dans la convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE RENOUVELER avec l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des basses plaines de Portiragnes la convention d’occupation permanente pour les terrains situés sur les lieux-dits précités valable pour une
durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se portant à cette occupation de terrains ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice: 55
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 --0CT. 2015
OBJET :
Arrêt du projet d’AVAP
(Aire de mise en Valeur
de l’Architecture
et du Patrimoine) :
avis du Conseil communautaire
N° 001708
Question N°19 à l'O.J.
Réf. : Stratégie urbaine et rurale
Urbanisme. Autres (ZAC, ZPPAUP...)
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE “ AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M.
Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINE *
PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL
donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Sébastien FREY, Vice-Président délégué au développement du territoire
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
-__ par délibération du 25 septembre 2008 le Conseil Municipal d'Agde a prescrit la révision de la « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (ZPPAUP) puis -tenant compte de la loi Grenelle II- une nouvelle délibération du 20 février 2013 a prescrit l'élaboration d’une «Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » (AVAP) destinée à remplacer la ZPPAUP.
- par délibération du 30 juin 2015, le Conseil Municipal d’Agde a arrêté le projet d’AVAP.
- conformément aux dispositions du Code du Patrimoine (articles L642-3 et D642-7), la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit émettre un avis sur le dossier de ce projet.
Monsieur le Rapporteur expose que la mise en révision de la ZPPAUP avait pour objet d'améliorer et de restructurer le document, assurer sa mise en cohérence avec le futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l’extension de la zone paysagère de «la Planèze » vers l’Hérault. Les objectifs ont été maintenus pour l’élaboration de l’AVAP. De plus, les nouvelles études, actualisant et enrichissant les données et les diagnostics ont aussi permis d’intégrer l’aspect environnemental et les données archéologiques.
1/2 delib. n° 001708 du Lundi 28 Septembre 2015
Les modifications notables qu'il convient de distinguer sont :
la refonte et l’actualisation du rapport de présentation et du diagnostic patrimonial et environnemental. l'élaboration de nouvelles pièces graphiques, assorties de prescriptions : édifices, séquences, espaces végétalisés à conserver... espaces stratégiques soumis à prescriptions particulières.
la réécriture du règlement.
les secteurs urbains sont renforcés.
un nouveau secteur est proposé : Entrée de ville-Ouest.
la continuité de la « Planèze » est prolongée des volcans à l'Hérault.
un nouveau secteur paysager est proposé : Berges de l’Hérault et du canal du Midi.
Il est à noter l’exclusion du périmètre AVAP de la Réserve Naturelle du Bagnas qui bénéficie déjà d’une
protection particulière au titre de Réserve.
L'examen du dossier de projet d’AVAP d’Agde qui apparaît construit pour promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des paysages en adéquation avec le contenu du futur PLU, n’appelle pas d’observations
particulières.
En conséquence, conformément aux dispositions du Code du Patrimoine, monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil communautaire à formuler un avis sur le projet d’Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine d’Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué au développement du territoire Vu les articles L642-3 et D642-7 du Code du Patrimoine
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE DES VOTANTS
Pour : 39
Armand RIVIERE. Richard MONEDERO)
> DE DONNER un avis favorable sur l’Arrêt du projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine (AVAP) d’Agde.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
#4
illes D’ETTORE KA %
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
DITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. DRSSEOMERSTON Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - QT. 20
OBJET : Arrêt du projet Plan Local
d'Urbanisme d'Agde :
avis du Conseil communautaire
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : NL Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VICNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ÉTTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASICADE donne pouvoir à M. Jean MARTINE *
PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL
donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
N° 001709 Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Sébastien FREY, Vice-Président délégué au développement du territoire Question N°20 à l’O.J.
Réf. : Stratégie urbaine et rurale
tion : 2.1.2.
Urbanisme. PLU
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération du 25 septembre 2008 la commune d’Agde a lancé la procédure de Révision Générale de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’une part, et par délibération du 30 juin 2015 le Conseil Municipal de la ville d’Agde a arrêté le Projet de PLU et transmis le dossier en cause pour avis aux personnes publiques associées en application de l’article L123-9 du code de l’urbanisme.
Cette procédure de révisions-élaboration avait pour enjeux :
- de prendre en compte et d’intégrer les « nouvelles » normes légales et réglementaires applicables en matière de planification, d’aménagement et d’urbanisme tant nationales [lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)...] que locales [Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI), Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)...]
- _ d’articuler le PLU avec l’évolution du document de protection du patrimoine et des paysages [l’actuelle Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager (ZPPAP) vers une Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine].
- de traduire réglementairement et graphiquement les choix de développement et de gestion de la commune concourant à la mise en œuvre du Projet de territoire d’Agde à 15 ans.
1/2 delib. n° 001709 du Lundi 28 Septembre 2015
Préalablement et dans cette optique le Plan d'Aménagement de Développement Durable (PADD) avait défini une
stratégie en 5 points :
- affirmer le rayonnement de la ville
- préserver et valoriser les paysages et le patrimoine
- construire une ville solidaire (urbanisation maîtrisée et offre en logements adaptée...)
-_ renforcer le développement économique
- inventer une nouvelle économie du tourisme.
Monsieur le Rapporteur précise que le projet de PLU y répond à travers des composants du dossier [zonage,
Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP), règlement...] en prévoyant : - une croissance démographique concentrée sur Agde-ville.
- trois secteurs d’extension urbaine résidentielle : « Malfato », Secteur route de Sète, « Batipaume ».
- six projets structurants: le quartier de la Méditerranéenne, la nouvelle entrée de la Station du Cap, la requalification de l’Ile des Loisirs, la zone économique de « la Prunette-les champs blancs », la zone touristique
de « la Prunette », l'extension du secteur de la Criée.
- la préservation et la valorisation des espaces agricoles et naturels représentant 69 % du territoire communal,
incluant en particulier une large ceinture verte.
De ce qui précède et à l’examen du dossier (Rapport de présentation, PADD, Règlement, OAP, plans, annexes.….), le Plan Local d'Urbanisme d’Agde arrêté n’appelle pas d’observation particulière car il apparaît en cohérence et répond aux orientations du Schéma de Cohérence Territorial du Biterrois et du Programme Local de l'Habitat Intercommunal.
En conséquent, conformément aux dispositions de l’article L123-9 du Code de l'Urbanisme, monsieur le Vice-Président
invite les membres du Conseil communautaire à formuler un avis sur le projet du Plan Local d'Urbanisme d’Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué au développement du territoire Vu l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
A LA MAIJORITE DES VOTANTS
Armand RIVIERE. Richard MONEDERO)
> DE DONNER un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme d’Agde ;
> DIT que la présente délibération sera notifiée au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du
Biterrois.
2/2 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 --0CT. 2015
OBJET : PAEHM «LE ROUBIE» à Pinet
- acquisition de la parcelle
cadastrée section B n°1533 d’une
contenance de 736 m°?
appartenant aux «Autoroutes du
Sud de la France»: délibération
modificative du 13 avril 2015
N° 001710
Question N°21 à l'O.J.
Réf. : Développement économique et de
l'Emploi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme
Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN
LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane HUGONNET, Conseiller communautaire
Monsieur le Rapporteur rappelle que :
- par délibération du 18 décembre 2008, le Conseil communautaire a reconnu d'Intérêt communautaire la création d'un Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée dénommé « LE ROUBIE » sur la commune de Pinet au sud de l'autoroute A9,
- par délibération du 1° mars 2010, le Conseil commnumautaire a décidé de redéfinir un nouveau périmètre au nord de l'autoroute A9, face au projet initial suite à la réalisation d'une pré-étude de faisabilité sur ce périmètre qui a fait apparaître des points de dureté foncière,
- par délibération du 24 janvier 2011, le Conseil communautaire a décidé de revenir sur le premier périmètre au sud de l'autoroute A9 considérant par la suite que les points de dureté foncière semblaient pouvoir se régler.
- Le Parc d'Activités Economiques « LE ROUBIÉ » d'environ 4,5 Ha aura pour vocation l'implantation d'entreprises artisanales, de services et de production.
1/2 delib. n° 001710 du Lundi 28 Septembre 2015
Monsieur le Rapporteur précise que pour permettre l’aménagement de cette opération, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit maitriser le foncier inclus dans le périmètre. Pour cela, la Communauté d'agglomération a souhaité acquérir la parcelle cadastrée section B n° 1533 d’une contenance de 736 m° appartenant aux « Autoroutes du Sud de la France » (ASF) et située en zone AUEI du Plan Local d'Urbanisme de Pinet. Aussi, dans cet objectif le Conseil communautaire a approuvé cette acquisition par
délibération du 13 avril 2015.
Il expose que l’acquisition initiale de la parcelle B 1533 par l’opérateur «ASF » entre dans le champ d’application de l’article 256 A du Code Général des Impôts avec application de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la délibération du 13 avril 2015 et d’acquérir la parcelle cadastrée B 1533, conformément à l’estimation de France Domaine du 2 avril 2015 à la condition
financière suivante :
- un prix d’acquisition H.T. de 12 €/m° soit 12 x 736 m° — 8 832 € arrondi à 8 900 € HT, auquel il convient de rajouter le montant de la TVA sur la marge fourni par ASF de 1 639,67 €, soit un prix d’acquisition TTC de ladite parcelle de 10 539,67 € TTC, auquel les frais d’acte notarié seront ajoutés.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur les conditions d’acquisition de la parcelle cadastrée B n°1533 telles que sus-exposées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER la délibération adoptée en séance du 13 avril 2015 ;
> DE PROCEDER à l'acquisition de la parcelle cadastrée B n°1533 aux «Autoroutes du Sud de la France », d’une superficie de 736 m° au prix de 10 539,67 € TTC, auquel il conviendra de rajouter les
frais d’actes notariés ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe PAEHM « LE ROUBIÉ ».
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 --0CT. 2015
OBJET :
PAEHM «LA CROUZETTE»
Saint-Thibéry :
convention de servitude entre la
CAHM et Electricité Réseau
Distribution France (ERDF)
N° 001711
Question N°22 à l'O.J.
Réf. : Services Techniques
Délibération autorisant la signature de
convention
(salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme
Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : N. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane HUGCONNET, Conseiller communautaire
Monsieur le Rapporteur expose que suite à un incident dû aux intempéries de 2014, une ligne de consommation au réseau de distribution HTA a été enfouie dans une canalisation souterraine sur une bande de 0.40 mètres de large et une longueur totale d’environ 385 m au nord de la zone du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée de « LA CROUZETTE » à Saint-Thibéry. Ces travaux impactent sur les
parcelles appartenant à la Communauté d'Agglomération cadastrées : section B n°1699 (180 m)
section B n°647 (20 m)
section B n°1698 (45 m)
section B n°1733 (60 m)
section B n°1700 (80 m)
Il convient donc de passer une convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France.
Aussi, au titre de la compensation forfaitaire et définitive, ERDF s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié une indemnité unique et forfaitaire de cinquante euros.
1/2 delib. n° 001711 du Lundi 28 Septembre 2015
En conséquence, les membres du Conseil communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer la convention de servitude n° MH 8655 avec Electricité Réseau Distribution France.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention de servitude n° MH 8655 avec Electricité Réseau Distribution France définissant
les modalités des droits et obligations de chacun ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’acte authentique contenant constitution de servitude
avec ERDF ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à l'Etude de Maître Luc RIBAUD, notaire associé à
Montpellier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
D
A4
COMHUG
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE aulé ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ : ü ï ‘ sdb D RCOLOMERATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal CUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme
Haude VICNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-
Affichage effectué le : SINGER * PORTIRAGNES : ML Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
5 T “OCT. 201 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
OBJET : à NL Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE Maison du Travail Saisonnier - donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. dialogue social 2014-2015 :
délibération complémentaire à la ES Si à u Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET délibération du 29 juin 2015
Rapporteur : M. Alain GRENIER, Vice-Président délégué à l'emploi et la formation N° 001712
Question N°23 à l’O.J.
Réf. : Développement économique
et de l'emploi
dématérialisation : 1.4.1.
Délibération relative aux contrats de
partenariat
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Maison du Travail Saisonnier, instance de dialogue social de proximité conçue par la conférence régionale du travail, regroupe en Languedoc-Roussillon des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés qui participent en leur qualité de syndicalistes ou de responsables professionnels à une mission de service public par convention de dialogue social signée entre la Communauté d’agglomération et l’Etat.
Il précise qu’une partie du montant de l’engagement de l’Etat (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon) est destinée à l’indemnisation des partenaires sociaux.
La Communauté d’agglomération assure, pour le compte du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la fonction de gestionnaire de cette subvention, ce qui l’amène à tenir le compte des dépenses engagées dans les domaines prévus et à procéder au paiement des dépenses au co-contractant.
1/2 delib. n° 001712 du Lundi 28 Septembre 2015
Monsieur le Rapporteur expose que par délibération du 29 juin 2015, il a été décidé d’indemniser les partenaires sociaux de la Maison du Travail Saisonnier pour l’année 2014 pour un montant de 3 535,63 €. Au vu du montant total des demandes d’indemnisation fournies par l’ensemble des partenaires sociaux, il convient à ce jour de compléter le montant d’indemnisation pour une somme de 1 090,22 €.
En conséquence, les membres du Conseil communautaire sont invités à autoriser le Président à signer le
complément d’indemnisation des partenaires sociaux pour l’année 2014 d’un montant de 1 090,22 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'emploi et la formation Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer le complément d’indemnisation des partenaires sociaux pour l’année 2014 d’un montant de 1 090,22 € ainsi que toutes les pièces administratives se rapportant à la procédure d’indemnisation.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ , ‘ u , 2.5 : D'RCGLOMÉRATION L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : N. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- Affichage effectué le : SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
5 : ‘OCT, 2015 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
OBJET : à NL Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASICADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Taxe sur les Surfaces
Commerciales (TASCOM) :
fixation du coefficient
multiplicateur applicable
en 2016 Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire N° 001713
Question N°24 à l'O.J.
Réf. : Administration générale
et ressources
Vote des taux de contributions directes et
exonérations
Monsieur le 1° vice-président rappelle d’une part, que la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) a été créée par la loi n°72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés (article 3 à 7) et d’autre part, qu’à compter du 1° janvier 2012, la TASCOM est perçue au profit des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), sur le territoire desquels est situé l’établissement commercial imposable.
Sont assujettis à la TASCOM les établissements commerciaux permanents quelles que soient leurs formes
juridiques :
- qui existent au 1° janvier de l’année où la taxe est due,
- qui exercent la vente au détail,
- qui ont été ouverts après 1960,
-__ dont le chiffre d’affaires hors taxes imposable de l’année précédant celle de l’imposition est supérieur
à 460 000€,
-__ dont la surface de vente dépasse 400 n°.
172 delib. n° 001713 du Lundi 28 Septembre 2015
Il convient de noter que l’article 77 de la loi de finances pour 2010 autorise le Conseil communautaire -sur délibération- à appliquer aux montants de la taxe un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,20. Ce coefficient ne pouvant varier de plus de 0,05 chaque année.
Dans ce cadre, le Conseil communautaire avait fixé ce coefficient à 1,15 pour l’année 2015.
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le coefficient
multiplicateur et de le passer à 1,20 pour l’exercice 2016.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 septembre 2015, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER à 1,20 le coefficient multiplicateur qui sera appliqué au montant de la taxe sur les Surfaces
Commerciales à compter de 2016.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L'an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme
Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : NM. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
5 =" OCT. 2015 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
OBJET : à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Cotisation minimum de la
Cotisation Foncière
des Entreprises (CFE) :
fixation du montant d’une base
servant à l’établissement de la
cotisation minimum
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
N° 001714
Question N°25 à l’OJ.
Réf. : Administration générale
et ressources
Vote des taux de contributions directes et
exonérations
Monsieur le 1° vice-président rappelle que les contribuables à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont imposés en fonction de la « valeur locative fiscale des biens passibles de taxe foncière » (VLTF), c’est-à-dire la valeur locative fiscale des locaux qu’ils utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle. Chaque redevable de la CFE est imposé au lieu de son principal établissement sur la VLTF du local, ou, si la VLTF est très faible, sur une base
minimum.
Monsieur le Rapporteur précise que lors de l’application de la Taxe Professionnelle (TP), le montant de cette base minimum était calculé sur des critères législatifs, et était en 2010 de 936 € sur le territoire Hérault Méditerranée. En 2010, l’article 1647 D du Code Général des Impôts (CGI) avait permis de fixer, pour l’année 2011, une base minimum unique entre 200 € et 2 000 € pour l’établissement de la cotisation minimum. Le Conseil communautaire avait alors choisi de conserver le niveau de la base minimum qui était appliquée à la TP, soit une base de 1 000 €, par délibération du 27 septembre 2010.
1/3 delib. n° 001714 du Lundi 28 Septembre 2015
Il indique que :
- la loi de finances 2011 offrait la possibilité, pour l’année 2012, de voter une 2°" base, comprise entre 203 € et 6000 €, pour les contribuables ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 €. La CAHM n'avait pas modifié sa délibération de 2010, et la base s’appliquait indépendamment du chiffre d’affaires ou des recettes du
contribuable.
- l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2012 reconduisait le système de l’année 2012, avec l’ajout d’une tranche « intermédiaire » pour les entreprises générant un chiffre d’affaires compris entre 100 000 € et 250 000 €, pour laquelle la base minimum de CFE pouvait s’établir entre 206 € et 4 084 €. La CAHM n'avait
pas créé de nouvelle tranche.
Aujourd’hui, l’article 76 de la loi de finances pour 2014, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013, prescrit une certaine progressivité, qui conduit à tenir compte du chiffre d’affaires ou des recettes de l’entreprise pour déterminer l'imposition minimale due au titre de la CFE.
Désormais, l’article 1647 D du CGI précise un barème de six tranches, permettant de fixer plusieurs bases minimums
en fonction du chiffre d ’affaires ou des recettes :
Montant du chiffre d'affaires ou des recettes Montant de la base minimum (possible légalement)
Tranche 1 : inférieur ou égal à 10 000 € entre 212 et 505€
Tranche 2 : supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € entre 212 et 1 009 €
Tranche 3 : supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € entre 212 et2119€
Tranche 4 : supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € entre 212 et 3 532 €
Tranche 5 : supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € entre 212 et 5 045 €
Tranche 6 : supérieur à 500 000 € entre 212 et 6 559 €
Dans un objectif d’équité fiscale, il convient de mieux adapter l’imposition de la cotisation minimum aux capacités contributives des entreprises, en ne touchant pas à la base pour les contribuables ayant un chiffres d’affaires ou des recettes inférieures à 100 000 € (tranches 1 à 3), et en restant, pour les tranches supérieures (4 à 6), dans la moitié
inférieure du légalement possible.
Ainsi, et compte tenu des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2014, il est proposé de se prononcer sur les montants de base minimum et de retenir le barème suivant :
Montant du chiffre d'affaires ou des recettes Montant de la base minimum
proposée pour 2016
Tranche { : inférieur ou égal à 10 000 € 505 €
Tranche 2 : supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € 1 009 €
Tranche 3 : supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € 1 051 €
Tranche 4 : supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € 1 600 €
Tranche 5 : supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € à 000 €
Tranche 6 : supérieur à 500 000 € à 500 €
2/3 delib. n° 001714 du Lundi 28 Septembre 2015
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son 1° Vice-Président, délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 septembre 2015, Vu l'article 1647 D du Code Général des Impôts
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER les bases minimums pour l'établissement de la cotisation minimum de Cotisation foncière des
Entreprises ;
> DE FIXER le montant de cette base à 505 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 1 009 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 1 057 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 1 600 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 2 000 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 2 500 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 € ;
> DE CHARGER monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
illes D'ETTORE
3/3 ITERRANÉE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5-07. 2015
OBJET :
Convention de raccordement des
sites du SMICTOM de Pézenas-
Agde au réseau de fibre optique
de la Communauté
d'Agglomération Hérault
Méditerranée
N° 001715
Question N°26 à l'O.
Réf. : Administration Générale
et ressources
Commande publique. Délibération autorisant
la signature de convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : N. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme
Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent CAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a engagé depuis 2003 la construction d’un réseau Très Haut Débit en fibre optique sur son territoire et ce afin de faciliter le quotidien des habitants et d’accompagner les entreprises dans leur développement. Dans cette démarche la Communauté d’agglomération prend à sa charge l’interconnexion entre son réseau de fourreaux et le réseau de fourreaux de l’opérateur « Orange ».
Monsieur le Rapporteur expose que le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde souhaite améliorer la qualité de l’accès Internet de son siège administratif, situé à Nézignan l’Evêque et de ses liaisons intersites (centre de tri et déchetterie sur Pézenas).
Ainsi, la Communauté d’agglomération va mettre à disposition du SMICTOM Pézenas-Agde ses infrastructures et procéder aux raccordements nécessaires à un accès Internet et téléphonie unique de meilleure qualité.
1/2 delib. n° 001715 du Lundi 28 Septembre 2015
Monsieur le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil communautaire de passer une convention de raccordement afin de définir les modalités administratives et financières de ce dernier et précise que la Communauté d'agglomération prendra en charge les négociations pour l’utilisation des fourreaux, mettra à disposition les équipements qui permettront l’interconnexion et en assumera la maintenance.
Le coût de cette mise à disposition pour le SMICTOM Pézenas-Agde est de : - _7935,95 €EHT pour le siège administratif,
- 10 246,20 € HT pour le centre de Tri
- 2 644,00 € HT pour la déchetterie de Pézenas.
L'Assemblée est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la convention de raccordement des sites du SMICTOM de Pézenas-Agde au réseau de fibre optique de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapporter à cette affaire ;
> D’ENCAISSER les recettes correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'AGGLOMÉRA . LE k x GGLo TION Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme NOMBRE DE MEMBRES : Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN afférents au Conseil: 55 LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : NL. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, N. Hlain JELABERT * PH SCIE PSS : NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. St Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * Ayant pris part à la délibération : 44 POMEROLS : M. Robert GRIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François Date de convocation : BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015 Absents Excusés :
| ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL- Affichage effectué le : SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. 5 -.0CT. 208 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
OBJET : à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
Convention'dés infrastructures pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU d’ORANGE pour déployer le DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE réseau de fibre optique de la donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
CAHM Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 001716 Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Question N°27 à l'O.J.
Réf. : Administration Générale
et ressources
Commande publique. Délibération autorisant
la signature de convention
Monsieur le 1% vice-Président rappelle que dans le cadre du déploiement de son réseau Très Haut Débit, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a choisi -afin d’optimiser les dépenses budgétaires- d’utiliser les infrastructures d'ORANGE dès que cela était possible. Cette solution permettra ainsi d'économiser des travaux de Génie civil, de mettre en œuvre son schéma directeur Très Haut Débit plus rapidement mais aussi, de le déployer avec les supports les plus pérennes (fibre optique au lieu des technologies hertziennes). Pour ce faire, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’est déclarée «opérateur aménageur » auprès de l’ARCEP, «Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes » (Identifiant CA34).
Monsieur le Rapporteur expose que pour couvrir tous les types d’infrastructures qui peuvent être mutualisés et garantir leurs accès, l’opérateur « ORANGE » propose de signer un contrat pour chacun d’eux.
Il propose donc aux membres du Conseil communautaire de passer avec l’opérateur orange les contrats suivants :
- Contrat N° 15 000 569 - Prolongement de câble optique pour NRA ZO : Ce contrat permettra d’amener du service concurrentiel sur les NRA sur lesquels la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l’opérateur Orange se seraient accordés pour améliorer les services Telecom délivrés aux administrés « défavorisés ».
1/2 delib. n° 001716 du Lundi 28 Septembre 2015
Ce contrat doit permettre de favoriser la communication entre Orange et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée afin de permettre une action coordonnée et efficace des intervenants sur les futurs projets.
Le gré: Ce contrat permettra de dématérialiser chaque fois que cela est possible l’ensemble des commandes et de leurs
opérations connexes (passation, formalisation, suivi, etc...) depuis les études de faisabilité, jusqu’à la mise en service du projet et tout au long de sa vie (résiliations de sévices, modifications, etc...).
Ce contrat fixe les règles d’utilisation du site Web Opérateurs, que l’opérateur historique met à disposition des opérateurs aménageurs pour accéder à l’ensemble des moyens opérationnels proposés pour mener à bien les projets de déploiement de boucles et de liaisons optiques.
Ce contrat permettra à la Communauté d'Agglomération de partager les infrastructures aériennes et enterrées d’Orange pour déployer son réseau Très Haut Débit et/ou pour desservir les Points de raccordements Mutualisés définis au contrat N° 15 000 574. Il correspond à l’offre GC BLO de Orange.
Ce création de Points de Raccordements Mutualisés :
Ce contrat permettra de mettre en place les conditions techniques nécessaires à l’amélioration des conditions de desserte des abonnés « grand public » et professionnels sur les sous répartiteurs téléphoniques éligibles (Montée en Débit). Il correspond à l’offre PRM, « point de raccordement mutualisé » de l’opérateur ORANGE.
Il précise que les bordereaux de prix joints à ces contrats permettront de commander les prestations nécessaires à la mise en œuvre du schéma directeur Très Haut Débit et que certaines annexes prévoient également les conditions de participation de l’opérateur Orange à ces travaux (amnexe 6 du contrat GC BLO N° 15 000 573), ainsi que les conditions de mise en œuvre de l’offre PRM dans le cadre d’une convention (annexe 3 du contrat PRM N° 15 000 574)
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son 1° Vice-Président, délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les conventions-cadres avec l’Opérateur « ORANGE » ainsi que toutes les pièces se rapportant au déploiement du réseau de fibre optique de la CAHM ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération
Hérault.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
DITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. BPAGGEGMERATION Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l’Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme NOMBRE DE MEMBRES : Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN Afférents au Conseil : 55 LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * En exercice : 55 ° NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. SU A Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE * PINET : M. Gérard BARRAU * Avanknrismaréé la délibération: 44 POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRACNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François Datedeconvocations: BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Mardi 22 Septembre 2015 Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL-
Affichage effectué le : SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
5 -"OCT, 2015 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
OBJET : à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
Conveition-ei dre pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
de:mutualisation du système DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. d’information de la CAHM
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 001717 |: '
Rapporteur : M. Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Question N°28 à l’O.J.
Réf. : Administration générale
et ressources
jon : 1.3.1.
la signature de convention
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de l’élaboration du schéma de mutualisation, les Maires des communes adhérentes ont été saisies sur le projet de mutualisation des systèmes d’information à l’échelle du territoire communautaire qui couvrirait l’ensemble des moyens des infrastructures informatiques et de télécommunications utilisés par les communes (salles de serveur, réseaux, postes de travail photocopieurs, systèmes d’exploitation, logiciels, bases de données.) pour développer des modes de coopération souples et diversifiés afin de mettre en œuvre une baisse du coût, un partage de moyens et de compétences impactés par de nouvelles technologies en terme d’évolution des organisations et des métiers (technologie Internet, mise en commun d’outils techniques utiles au plus grand nombre). L’objectif étant de créer, échanger, optimiser des informations et de développer l’interactivité de façon dynamique et solidaire.
Monsieur le Rapporteur expose que cette mise en place opérationnelle nécessitera une convention de
mutualisation avec les communes qui le souhaitent.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur ce projet de mutualisation du système d’information de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et sur la convention-cadre ci annexée qui sera proposée aux communes intéressées.
1/2 delib. n° 001717 du Lundi 28 Septembre 2015
Il indique que ladite convention prévoit la méthodologie suivante :
- réunir les communes au sein d’un comité stratégique seul capable de définir un périmètre
d’intervention du système d’information communautaire, selon l’intérêt toutes les communes ou de
quelques-unes seulement.
- préparer un audit des infrastructures existantes et des coûts supportés par toutes les collectivités
intéressées.
- élaborer une grille «tarifaire » des prestations en fonction des moyens à mettre en place pour
organiser et optimiser ce service opérationnel.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son 1“ vice-Président, délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 14 septembre 2015, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER favorablement sur la mutualisation du système d’information de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’APPROUVER la convention-cadre ci-annexée ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention-cadre ainsi que toutes les pièces à intervenir et, notamment, les conventions avec les communes.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
PITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ ? i i i à dix-hui D'AGOLOMERATION L'an deux mille quinze et le fimdi 28 septembre à dix huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 -"OCT. 2015
OBJET :
Modification du Tableau
des emplois
N° 001718
Question N°29 à l’O.J.
Réf : Administration générale
el ressources
Ru ion : 4.1.6. Fonction
publique. lative aux
personnels titulaires
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GCLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : N. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Edgar SICARD, Vice-Président délégué aux ressources humaines
Monsieur le Vice-Président expose qu’afin d’accompagner l’évolution des besoins en matière de ressources humaines de l’Etablissement ainsi que la professionnalisation des services techniques de proximité, il est nécessaire de modifier le Tableau des emplois de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et de créer : - 1 emploi supplémentaire relevant du grade de Rédacteur principal 2°" classe, - 5 emplois supplémentaires relevant du grade d’Adjoint technique principal 2°" classe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de
l’article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux ressources humaines, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
comme suit :
1/4 delib. n° 001718 du Lundi 28 Septembre 2015
TABLEAU DES EMPLOIS AU 28 SEPTEMBRE 2015
EMPLOIS PERMANENTS
CADRE D’EMPLOIS CAT.
POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL
D'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur territorial A 2
Attaché territorial principal A 2
Attaché Territorial A 14
Rédacteur Territorial B 10
Rédacteur principal 2ème classe B 4
Rédacteur principal Lèe classe B 6
Adjoint Administratif Territorial Principal 1èr Classe C 3
Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe C 8
Adjoint administratif de Lèe classe C 20
Adjoint administratif de 2ème classe C 43
Adjoint administratif de 2ème classe 58 h 30 / mois
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de lèe classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur territorial
Adjoint d'animation de 2ème classe e|®
|
|t%
Delson
FILIERE CULTURELLE
aplois permanents à temps complet
Conservateur territorial de bibliothèques en chef
Conservateur territorial de bibliothèques de 2ème classe
Bibliothécaire Territorial
Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2ème classe
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine de 1à° classe
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe alalals|
miwlmimimiml
|
enam
2/4 delib. n° 001718 du Lundi 28 Septembre 2015
CADRE D’EMPLOIS POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL CAT. D'ACCLOMERATION
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
. Emplois permanents à temps complet .
Assistant socio-éducatif principal B 1
Assistant socio-éducatif B 2
FILIERE TECHNIQUE
Emplois permanents à temps complet Ingénieur en chef de classe normale A 3
Ingénieur principal A 5
Ingénieur A 6
Technicien principal L?* classe B 8
Technicien principal 2ère classe B 3 Technicien Territorial B 3 Agent de Maitrise Principal € 14 Agent de Maîtrise C 28 Adjoint technique principal de 2ère classe € 35 Adjoint technique principal de 1è* classe € 8 Adjoint Technique de 1° classe (+2) € 40 Adjoint technique de 2ème classe € 110
FILIERE SPORTIVE
mplois
Educateur APS hors classe
otal emplois permanents à temps complet
mplois permanents à temps non-complet
Attaché territorial 91 h/ mois
Adjoint administratif de 2ème classe (91 h / mois)
Adjoint administratif de 2ème classe (28h/hebdomadaire)
Adjoint technique de 2ème classe (87 h / mois)
Adjoint technique de 2ème classe (86,67 h / mois)
Adjoint du patrimoine de lère classe (28 h hebdomadaire)
Adjoint du patrimoine de 2?" classe (28 h hebdomadaire)
1
2
1
1
1
1
1
1 Adjoint du patrimoine 1#° classe (30 h /mois) alalalalalelels|
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
3/4 delib. n° 001718 du Lundi 28 Septembre 2015
EMPLOIS NON PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL
CADRE D’EMPLOIS CAT. D’AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
ge le Adjoint Administratif de 2?" classe €
FILIERE TECHNIQUE
_ Temps complet __
Ait technique de De danse C
Adjoint technique de 2è" classe saisonnier €
Adjoint technique 2ème classe ne _. | c. T
__ Total emplois NON permanents D
EMPLOIS A TITRE ACCESSOIRE
CADRE D’EMPLOIS EFFECTIF PREVU PAR LE CONSEIL : ‘ D’'AGCLOMERATION
Chargé de mission de développement des activités sportives 1
Jus technique pour la coordination des projets de dévehppenent touristique 1
. td emplois accessoires a )
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
4/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'AGGLOMÉRATION . nu ns ’ Li a eos Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5- OCT. 2015
OBJET :
Acquisition de véhicules neufs
de moins de 3,5 tonnes :
attribution et autorisation de
signature des accords-cadres
N° 001719
Question N°30 à l’O.J.
Réf. : Achat, commande publique.
logistique et moyens
Commande publique. Délibération relative
aux marchés publics
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme
Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en date du 13 avril 2015, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a lancé une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes afin de pouvoir conclure sur plusieurs années des accords-cadres avec différents fournisseurs et permettre ainsi une plus grande réactivité en cas de besoin de véhicules par les services opérationnels.
Il indique que le dossier de consultation comprenait 8 lots :
- Lot 1, Véhicules « Petites citadines » segment A ou B1
- Lot 2, Véhicules « Citadines » segment B ou B2
- Lot 3, Véhicules « confort » segment C ou M1
- Lot 4, Véhicules « Tout-terrain » et SUV
- Lot 5, Véhicules « utilitaires » de type Fourgon
- Lot 6, Véhicules « utilitaires » de type benne Cabine avancée
- Lot 7, Véhicules « utilitaires » de type benne
- Lot 8, Véhicules 100 % électrique segment B
1/2 delib. n° 001719 du Lundi 28 Septembre 2015
Monsieur le Rapporteur expose qu’à l’issue de cette consultation, la Commission d’Appel d'Offres réunie en date du 11 juin 2015 a décidé de retenir pour chacun des lots, les fournisseurs suivants :
Ainsi, monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres, conformément aux choix des membres de la Commission d’ Appel d'Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu la Commission d'Appel d'Offres du 11 juin 2015,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les
accords-cadres ci-dessus exposés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
filles D'ETTORE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 -"0CT. 2015
OBJET :
Fourniture de matériels agricoles
et de matériels à batterie :
attribution et autorisation de
signature du marché
N° 001720
Question N°31 à lO.J.
Réf. : Achat, commande publique.
logistique et moyens
Commande publique. Délibération relative
aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD, Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Monsieur le Vice-Président rappelle que face aux besoins en matériels des services espaces verts et propreté voirie, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé en date du 17 juillet 2015 une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériels agricoles et matériels à
batteries.
Le dossier de consultation comprenait 2 lots :
- Lot 1 « Fourniture de matériels agricoles thermique » pour un montant maximum de 220 000 € HT (sur 4 ans).
- Lot 2 « Fourniture de matériels agricole à batterie » pour un montant maximum de 120 000 € HT
(sur 4 ans).
Monsieur le Rapporteur expose qu’à l’issue de cette consultation, la Commission d’Appel d'Offres, réunie en date du 17 septembre 2015 a décidé de retenir pour les deux lots l'Entreprise SANTAMARIA.
1/2 delib. n° 001720 du Lundi 28 Septembre 2015
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer les deux marchés à bons de commande avec ladite entreprise
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu la Commission d'Appel d'Offres du 17 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à bons de Commandes avec l’Entreprise SANTAMARIA pour les lots suivants :
- lot 1 « Fourniture de matériels agricoles thermiques »,
- lot 2 «fourniture de matériels agricole à batterie »
ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. D'AGGLOMERATION Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal CUILHOU, MM. Rémy
GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme
Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN
LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
EE OCT, 2015 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
OBJET : à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent CAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Convention constitutive
de groupement de commande
pour la fourniture de vêtements
de travail et d’équipements
de protection individuels
et élection d’un membre titulaire
et d’un membre suppléant pour
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert CAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
siéger au sein de la Commission
d’Appel d'Offres
N° 001721
Question N°32 à l'O.J.
Réf. : Achat, commande publique,
logistique et moyens
Commande publique. Approbation d’une
convention de groupement de commande
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite accélérer sa politique de mutualisation des commandes afin de permettre aux différents pouvoirs adjudicateurs de réaliser des économies d’échelles et ainsi de mieux gérer les deniers publics.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération a proposé aux communes qui le souhaitent de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de vêtement de travail et d’Equipements de Protection Individuel (EPD), afin que chaque commune puisse bénéficier de prix plus attractifs et que les communes de Castelnau de Guers, Montagnac, Nézignan l'Evêque, Pézenas, Pinet, Pomérols et Portiragnes
ont fait part de leur souhait d’adhérer à ce groupement.
1/2 delib. n° 001721 du Lundi 28 Septembre 2015
Ainsi, il propose de passer une convention constitutive du groupement de commande qui définit les modalités de fonctionnement du groupement pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuel et indique que cette convention prévoit comme coordonnateur du groupement la « Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée» mais qu’une Commission d’Appel d'Offres spécifique sera constituée.
Ainsi, monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil communautaire d’élire, en application de l’article 8 III 1° du Code des marchés publics, un membre titulaire et un membre suppléant et précise que ces représentants doivent être élus parmi les membres de la Commission d’Appel d'Offres de la CAHM ayant voix délibérative.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu l'accord unanime de l'Assemblée délibérante pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CONSTITUER un groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuel constituée de la Communauté d’agglomération et de
communes membres ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer ladite convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D'’ELIRE monsieur Gérard BARRAU en qualité de membre titulaire et monsieur Louis BENTAJOU en qualité de membre suppléant de la Commission d’Appel d'Offres du groupement.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. DASACEMERATON Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane COMEZ, N. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : N. Alain VOGEL- Affichage effectué le : SINGER * PORTIRAGNES :M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
5- ‘CT. 205 Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
OBJET : à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale CENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Convention constitutive
de groupement de commande
pour la fourniture
administrative (fourniture
de bureaux) et élection
d’un membre titulaire et d’un
membre suppléant pour siéger
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert CAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
au sein de la Commission
d’Appel d’Offres
N° 001722
Question N°33 à l’O.J.
Réf. : Achat commande publique,
logistique et moyens
Commande publique. Approbation d'une
convention de groupement de commande
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite accélérer sa politique de mutualisation des commandes afin de permettre aux différents pouvoirs adjudicateurs de réaliser des économies d’échelles et ainsi de mieux gérer les deniers publics.
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération a proposé aux communes qui le souhaitent de constituer un groupement de commandes pour les fournitures administratives afin que chaque commune puisse bénéficier de prix plus attractifs et que les communes de Bessan, Castelnau de Guers, Cazouls
d'Hérault, Florensac, Montagnac, Nézignan l’Evêque, Pézenas, Pinet, Pomérols, Portiragnes et Saint Thibéry ont fait part de leur souhait d’adhérer à ce groupement de commandes
1/2 delib. n° 001722 du Lundi 28 Septembre 2015
Ainsi, il propose de passer une convention constitutive du groupement de commande qui définit les modalités
de fonctionnement du groupement pour les fournitures administratives (fourniture de bureaux) et indique que cette convention prévoit comme coordonnateur du groupement la « Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée » mais qu’une Commission d’Appel d'Offres spécifique sera constituée.
Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire d’élire, en application de l’article 8 III 1° du Code des marchés publics, un membre titulaire et un membre suppléant et précise que ces représentants doivent être
élus parmi les membres de la Commission d’Appel d'Offres de la CAHM ayant voix délibérative.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Vu l'accord unanime de l'Assemblée délibérante pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CONSTITUER un groupement de commandes pour les fournitures administratives constitué de
la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et de communes membres ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer ladite convention ci-annexée ainsi que toutes les
pièces se rapportant à cette affaire ;
> D’ELIRE madame Catherine CORBIER en qualité de membre titulaire et monsieur Jean-Marie AT en qualité de membre suppléant de la Commission d’Appel d'Offres du groupement.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ ? i i i à dix-hui D ÉCOLOMÉRATION L'an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix huit heures, Ce
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération :
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 -"OCT. 2015
OBJET :
Décisions prises par le Président
sur délégation - compte rendu au
Conseil
N° 001723
Question N°34 à l'O.J.
Réf. : Achat, commande publique,
logistique et moyens
Commande publique. Acte simple
intéressant la commande publique locale
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : NL Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETTE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : NL Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Vu l’article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération prise en séance du 14 avril 2014
Vu la délibération prise en séance du 24 avril 2014
Vu la délibération prise en séance du 29 juin 2015
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation :
Décisions prises du 08/01/2015 au 10/03/2015 (n°970 au n°1009)
MARCHES PUBLICS - AVENANTS : N°000971 — Avenant n°4 au marché de location 2011-37 : /ocation et maintenance de matériels d'impression avec la
société SHARP.
Considérant que le contrat de location du photocopieur installé à maison de l’entreprise pour le service PLIE est arrivé à son terme. Un avenant a été passé avec la société afin de l’intégrer au marché.
1/5 delib. n° 001723 du Lundi 28 Septembre 2015
N°000973 — Marché public 2014-26 - Hameau agricole à Saint-Thibery, aménagement d'une aire de lavage et de remplissage collective avec dispositif de traitements des effluentes phytosanitaires : attribution du lot 3 équipements hydrauliques, électromécaniques, électriques et automatismes.
Considérant que les travaux du Hameau agricole ont été finalisés au printemps 2014 et qu'afin de finaliser cet aménagement il convient de réaliser une aire de lavage et de remplissage. Un marché de travaux a été lancé et attribué à l’entreprise SAS AQUADOC domiciliée à Pézenas pour le lot 3 « hydrauliques, électromécaniques, électriques et
automatismes » pour un montant de 54 835 € HT.
N°000982 — Marché 2014-33 - Etude préalable avant travaux de déconstruction et de désamiantage d'un ensemble de bâtiments industriels : attribution du marché.
Considérant que dans le cadre de ses compétences la CAHM s'est engagée avec la ville d'Agde dans une réflexion globale de restructuration et de requalification de l'entrée Nord de la commune. Considérant que dans ce projet la CAHM prévoit la déconstruction du site industriel « La Méditerranéenne ». Afin de respecter totalement les règles en vigueur en matière de traitements des déchets industriels tout en optimisant au maximum leur valorisation. Une consultation sous forme procédure adaptée a été lancée, à l'issue de celle-ci la société GIE DIAG SERVICE domiciliée à Meynes (30840) a été retenue pour le lot 1 audit règlementaire amiante, plomb avant travaux de démolition et déconstruction pour un montant de 19 650 € HT et 40 € HT pour chaque analyse d'amiante supplémentaire. La société AMBIENTE domiciliée à Carbonne (31390) a été retenue pour le lot 2 audit des déchets de surface et des bâtiments à déconstruire pour un montant de 7 390 € HT.
N°000988 — Prestation de service sur la télésurveillance et intervention suite à l'alarme transmise par le PC. Considérant que le marché de prestation de service sur la télésurveillance et intervention suite à des déclanchements d’alarmes est arrivé à son terme. Une consultation a été lancée, à l'issue de celle-ci la société TELSUD domiciliée à Marseille a été retenue pour le lot 1 « télésurveillance » pour un montant de 99 € HT/par mois et pour 11 sites et le lot 2 «intervention suite à l’alarme transmise par le PC » à la société G’SECURITE domiciliée à Béziers a été retenue pour un marché à bons de commandes.
N°000990 — Impression du journal d'information de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Considérant que le marché d’impression du journal d’information de la CAHM est arrivé à son terme. Une consultation a été lancée, à l'issue de celle-ci la société IMAYE GRAPHIC domiciliée à Laval a été retenue pour un montant annuel de 22 433.92 € HT (correspondant à l’impression de 4 journaux).
N°000991 — Marché 2014-35 - rénovation d'un local commercial situé 60 rue de l'Amour à Agde. Considérant que la CAHM un local commercial et que des travaux sont nécessaires afin de pouvoir accueillir un artiste. Une consultation a été lancée, à l'issue de celle-ci la société EASYTEC domiciliée à Caux a été retenue pour le lot 2 électricité pour un montant de 3 963 € HT et la société MEDITRAG domiciliée à Saint-Thibery a été retenue pour le lot 3 vitrine et devanture bois pour un montant de 9 856 € HT.
N°000996 — Marché public - étude d'accompagnement du projet agropastoralisme sur les communes de Castelnau de Guers, Pézenas, Montagnac et Florensac : attribution à l'entreprise RURALIA Considérant que la CAHM a souhaité dans le cadre de ses compétences en matière d'agriculture soutenir la filière agro- pastorale. Une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée, le cabinet RURALIA domiciliée à Montpellier a été retenu pour mener cette étude d'accompagnement pour un montant global de 16 650 € HT (soit 6 600 € HT pour la tranche ferme et 10 050 € HT pour la tranche conditionnelle). N°001002 — Marché 2015-04 - rénovation d'un local commercial situé 60 rue de l'Amour à Agde, lot 1 démolition- gros œuvre-peinture-revêtement de sol : attribution du marché à l'entreprise MEDITRAG. Considérant que la CAHM possède un local commercial et que des travaux sont nécessaires afin de pouvoir accueillir un artiste. Une consultation a été lancée, à l'issue de celle-ci la société MEDITRAG domiciliée à Saint-Thibery a été retenue pour le lot 1 démolition-gros œuvre-peinture-revêtement de sol pour un montant de 8 453.54 € HT. N°001005 — Attribution marché public entretien du clapet hydraulique de Vias (ouvrage de la basse vallée de l'Hérault : BRL exploitation.
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'entretien et de gestion des ouvrages hydro agricoles de la basse vallée de l'Hérault. La CAHM a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée et à l'issue de celle-ci la société BRL Exploitation domiciliée à Servian a été retenue pour un montant de 7 400 € HT. N°001007 — Marché de service de télécommunications : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le cabinet LM INGENIERIE.
Considérant que le marché de télécommunications est très spécifique, la CAHM a souhaité s'adjoindre des services d'un cabinet spécialisé en la matière. Un contrat a été passé avec la société LM INGENIERIE pour un montant de 3 850 €EHT.
2/5 delib. n° 001723 du Lundi 28 Septembre 2015
HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES : N°000977 — Procédure d'expulsion : signification de la décision du tribunal d'instance de Béziers par la SCP HUBERT CHASTEL. Considérant que dans le cadre de la procédure d'expulsion sur Lézignan la Cèbe, le tribunal d'instance de Béziers à fait
droit à la demande de la CAHM. La décision de justice a été signifiée à la partie adverse par Maître CHASTEL
huissier de justice pour un montant de 93.84 €
N°000979 — Etude juridique de conseil en ressources humaines : cabinet CGCB. Considérant que la CAHM a souhaité s'adjoindre des services d'un avocat afin de mettre fin à la période de stage d'un agent dans les meilleures conditions. Le cabinet SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER- GILLIOQ domicilié à Montpellier a procédé à une étude juridique pour un montant de 2 000 € HT. N°000993 — La CAHM a souhaité s’adjoindre de l’assistance juridique d’un cabinet d’avocats afin d’analyser d’une part les recours devant la CNAC et d’autre part préparer et appréhender le passage de la CNAC concernant l'aménagement de la ZAC de « La Capucière » à Bessan pour un montant total de 3 725,80 € HT. N°001000 — Travaux de protection d la côte ouest de Vias, référé suspension de l'ADEIDHV contre l'arrêté préfectoral et recours contre la Déclaration d'Intérêt Général : paiement des honoraires au cabinet CGCB. Considérant qu'en tant que maître d'ouvrage dans les travaux de protection de la côte ouest de Vias, l'ADEIDHV a déposé un référé de suspension contre l’arrêté préfectoral. La CAHM a souhaité s'adjoindre des services du cabinet CGCB afin de l'assister dans le suivi du dossier et dans la rédaction d'un mémoire en défense. Le paiement des
honoraires s'est élevé à la somme de 3 700 € HT.
N°001006 — Vœux 2015 de la CAHM : mission accessoire pour des agents de la mairie d'Agde. Lors des vœux de la CAHM, le service protocole a fait appel aux agents du service protocole et festivités de la mairie d'Agde afin de les aider pendant cette manifestation. Une mission accessoire a été attribuée aux 15 agents de la mairie d'Agde pour un montant forfaitaire de 160 € par agent.
CONTRATS : N°000972 — Financement de l'investissement — exercice 2014 : contrat de prêt avec la banque Postale.
Considérant que la CAHM a souhaité recourir à un emprunt afin de financer les investissements en cours. A ce titre, un prêt d’un montant de 1 000 000 € a été signé avec la Banque Postale.
N°000994 — Contrat de vérification annuelle de la chaudière installée aux centres techniques. Considérant que la CAHM dispose dans au centre technique de Pézenas une chaudière à gaz qui nécessite une vérification annuelle. Un contrat avec la société Action maintenance Chauffage domicilié à Pézenas a été passé pour un montant de 235 € HT.
N°000994 — Contrat de prestation « point d'écoute psychologique » avec l'association Equality. Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d’insertion et d’emploi, la CAHM a souhaité mettre en œuvre un atelier «point d'écoute psychologique ». Une consultation auprès de trois entreprises a été réalisée, l'association EQUALITY a été retenue et un contrat de prestation a été conclu pour un montant de 12 506 € net. N°001008 — Renouvellement de la maintenance pour le suivi de logiciels avec la société BERGER LEVRAULT. Considérant que le contrat de maintenance concernant plusieurs licences de logiciels (GAMMES SOLON, MAX GESTION FINANCIERE ET SALVIA DEVELOPPEMENT) est arrivé à son terme, celui-ci est renouvelé pour un
montant annuel de 5 160.21 € HT.
CONVENTIONS : N°000976 — Convention de partenariat pour l'accueil et la formation d'un apprenti avec le CNFPT.
Cette formation qui doit se dérouler pendant 24 mois permettra à un apprenti basé au service espaces verts d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle. Le coût de la formation s'élèvera à la somme de 3 000 € HT. N°000978 — Convention de formation professionnelle continue de natation avec la FNMNS domicilié à Saint Estève. Considérant que dans le cadre de son travail, un agent de la CAHM possède le PSE (premiers secours de niveau 1) et que celui-ci doit être recyclé chaque année. Une formation de 7 heures a été suivie par l'agent et s'élève à la somme de
80 €
N°000980 — Convention de partenariat pour l'accueil et la formation d'un apprenti avec le CNFPT. Cette formation qui doit se dérouler pendant 12 mois permettra à un apprenti basé au service espaces verts d'obtenir le brevet professionnel agricole d'aménagement paysager. Le coût de la formation s'élèvera à la somme de 2 000 € HT. N°000981 — Maintenance, assistance et accompagnement méthodologique du logiciel REGARDS. Le service des finances de la CAHM s’est doté d’un logiciel de gestion comptable. Afin d'utiliser ce logiciel une convention de maintenance et d'assistance a été signée avec le cabinet Ressources Consultants Finances Direction domicilié à Toulouse pour un montant de 3 730,73 € HT au titre de la maintenance et 2 113 € HT au titre de
l'accompagnement méthodologique du logiciel.
N°000986 — Convention de mise à disposition du domaine public autoroutier des ASF pour la pose d’un fourreau d’un câble fibre optique sur une parcelle située sur la commune de Bessan
3/5 delib. n° 001723 du Lundi 28 Septembre 2015
N°000992 — Convention de mise à disposition de locaux avec la mairie d’Agde afin d’accueillir le service de la MTS de la CAHM sur la commune du Cap d’Agde et ce à titre gracieux.
N°000998 — Maintenance et mise à jour du progiciel SUIPI L00177-01 : régularisation. Considérant que la CAHM possède un progiciel de base de données et qu'aucune convention de maintenance et de mise à jour n'a pas été conclue avec la société ARTSOFT domiciliée Gouvernes (77400). Une convention de maintenance et
de mise à jour a été signée avec la société pour un montant de 1 114.04 € HT. N°000999 — Convention de formation de langue anglaise pour 3 agents du service métiers d'art. Considérant que dans le cadre de la formation professionnelle, les agents du service métiers d'art ont suivi une formation en anglais afin de se perfectionner l'anglais relatif aux métiers d'art. Le coût de la formation s'est élevé à la somme de 775 € net.
N°001004 — Convention de mise à disposition d'une collection d'œuvre d'art avec la mairie de Montagnac et l'association après dissipation des brumes matinales.
Considérant que le service métiers d'art de la CAHM possède une collection d'animaux totémiques et que l'association après dissipation des brumes matinales souhaite organisé une exposition dans un local appartenant à la mairie de Montagnac. Une convention de mise à disposition gracieuse a été passé avec l'association et la mairie de Montagnac pour une durée d'un mois.
BAUX COMMERCIAUX N°000984 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé au 14 rue de l'Amour à
Agde avec M. Ahmad CHAKKAKI, Tisserand pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° février 2015. N°000985 — Convention d'occupation précaire avec M. et Mme CABASSUT domicilié à Vias pour un atelier relais situé au 14 rue de l'amour à Agde pour un montant mensuel de 542,87 € et ce à compter du 12 février 2015. Ce local permettra d'installer un artiste faisant partis du pôle métiers d'art.
N°000987 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : atelier relais Métiers d'Art situé au 2, place Molière à
Agde avec Mme Arancha TEJEDOR, plasticienne pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 15 février 2015. N°000989 — Convention d'occupation précaire avec Mme ARNAL Madeleine domicilié à Agde pour un atelier relais situé au 3 rue Louis Bages à Agde pour un montant mensuel de 542,87 € et ce à compter du 12 février 2015. Ce local permettra d'installer un artiste faisant partis du pôle métiers d'art.
N°000997 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : ateliers relais Métiers d’Art situé au 26 rue de l’Amour à Agde avec Mme Sylvie PIERRE, plasticienne pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° mars 2015. N°001001 — Convention d'occupation d'un local situé 7 rue Jean Roger à Agde avec l’association COHMA. Cette association réalise et participe entre autre à des manifestations historiques culturelles et citoyennes et met également en valeur le patrimoine architectural et historique d'Agde | N°001003 — Convention de location de locaux avec Mme ARNAL Madeleine domicilié à Agde pour un atelier relais situé au 1 rue Louis Bages à Agde pour un montant mensuel de 430 € et une avance sur charges de 200 €/an et ce à compter du 1° avril 2015. Ce local permettra d'installer un artiste faisant partis du pôle métiers d'art. N°001009 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux : Atelier relais Métiers d’Art situé au 1 rue Louis Bages à Agde avec Mme Carine FOURMENT-HULLO), plasticienne pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° avril 2015.
ON
N — Renouvellement de l'adhésion de la CAHM à l'AD.CF pour l'année 2015. La Communauté d'Agglomération souhaite renouveler l'adhésion à cette association car celle-ci permet à la collectivité d'avoir une assistance juridique, financière et fiscale. Le montant de la cotisation s'élève à la somme de 7 475.79 €. N°000983 — Adhésion à l'association AGIR pour 2015. La CAHM souhaite renouveler l'adhésion à cette association afin de bénéficier de services d'experts sur toutes les problématiques liées au transport public et de suivre des formations adaptées dans divers domaines tels que l'optimisation des réseaux, les finances et les marchés publics liés au transport.
Le montant de la cotisation s'élève à la somme de 7 475,79 €.
RETRAIT.DE L’ACTIF : N°000970 — Véhicule 4422 YV 34 : acceptation de l'indemnisation par l'assurance la SMACL et retrait de l'actif.
Considérant que suite au sinistre survenu le 3 octobre 2014, le tracteur immatriculé 4422 YV 34 été classé par l'expert économiquement irréparable. Suite à ces conclusions, notre assureur a proposé de le racheter pour un montant 12 901 € TTC et d'autre part cet engin a été retiré de l’actif.
4/5 delib. n° 001723 du Lundi 28 Septembre 2015
Les membres du Conseil communautaires sont amenés à prendre acte des décisions prises par monsieur le Président, en
application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Président,
> PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3*® alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
5/5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ei DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE AU: ITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015
LA COMMUNAUTÉ ; : ' : A : FIXES LOMÉRATIOR L’an deux mille quinze et le lundi 28 septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 55
En exercice : 55
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 22 Septembre 2015
Affichage effectué le :
5 - OCT. 2015
OBJET :
Détermination du lieu
de la prochaine séance
N° 001724
Question N°35 à l'O.J.
Réf. : Assemblées
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mmes Chantal GUILHOU, MM. Rémy GLOMOT, Fabrice MUR, Gérard REY, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mmes Laurence THOMAS, Claire LEVACHER * CAUX : M. Jean MARTINEZ * CAZOULS D'HERAULT : Mme Haude VIGNERON * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ, M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-François BARRACHINA VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MN. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * PEZENAS : M. Alain VOCEL- SINGER * PORTIRAGNES : M. Philippe CALAS * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Christian THERON donne pouvoir
à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne pouvoir à M. Sébastien FREY, Mme Corinne SEIWERT donne
pouvoir à M. Fabrice MUR * CAUX : Mme Catherine RASIGADE donne pouvoir à M. Jean MARTINEZ * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean-Charles SERS donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * PORTIRAGNES : M. Philippe NOISETIE
donne pouvoir à M. Jean-Marie AT * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se
réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du
Conseil communautaire de l’exercice 2015.
1/2 delib. n° 001724 du Lundi 28 Septembre 2015
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite aux propositions de madame Gwendoline CHAUDOIR,
Maire de Portiragnes et monsieur Alain GRENIER, représentant de la commune de Pézenas.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de PORTIRAGNES le lieu de la prochaine séance de l’exercice 2015 (date
prévisionnelle le lundi 2 novembre) du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée ;
> DE FIXER sur la commune de PEZENAS le lieu de la séance suivante (date prévisionnelle le lundi
14 décembre 2015) du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
2/2