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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 100 2024 fin fds concours realisation dune aire de camping car clairvaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ID : 039-200090579-20240918-D 100 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°100/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ;: BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-
Yves ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean- Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques : FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis: MOREL- BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel; PERRIN Alexandre ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean- Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ;
MICHAUD Christian ; TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick; PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul : REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc ; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY
Olivier (représenté par MICHAUD Christian) ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE Yannick).
Absents : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BOURGEOIS Rachel ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard ; DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet: Attribution d'un fonds de concours d'investissement exceptionnel à la commune de
Clairvaux-Les-Lacs - Réalisation d'une aire de camping-car
Rapporteur : PROST Philippe Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 100 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien à ses communes membres, Terre d'Emeraude Communauté
s'est engagée en 2023 auprès de la commune de Clairvaux-Les Lacs, à lui attribuer un fonds de concours
d'investissement exceptionnel pour financer le projet de réalisation de son aire de camping-car.
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2024 pour un montant de 72 000,00 €.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'attribution d'un fonds de concours d'investissement à la commune de Clairvaux-Les
Lacs d'un montant de 72 000,00 € pour son projet de réalisation d'une aire de camping-car, dont le
montant prévisionnel des travaux s'élève à 424 608,60 € HT,
Les crédits de ce fonds de concours sont inscrits au budget principal en section d'investissement au
compte 2041412.
Le plan de financement du projet est le suivant :
DÉPENSES HT 424 608,60 €
RECETTES
Etat - 21% 87 759,00 €
Terre d'Emeraude Communauté - 17% 72 000,00 €
Autofinancement Cne - 62% 264 849,60 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision, ainsi que tout avenant
après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication Î e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un 7 /
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A se
à
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président