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Déliberation - d 102 2024 fin fds concours realisation dune aire de camping car thoirette
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 102 2024 fin fds concours realisation dune aire de camping car thoirette)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 T
Publié le ID : 039-200090579-20240918-D 102 2024-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°102/2024
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 12/09/2024
Suppléants présents : 06 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 20/09/2024
Votants : 92 Pour : 92 | Contre : | 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-
Yves : CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean- Paul ;
ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL- BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie : ROZEK Evelyne : RUDE Bernard : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean- Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; LAGARDE Chantal; MAURON Francine ;
MICHAUD Christian : TREILLE Yannick.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE
Françoise ; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean-Charles ; DAVID Lauriane à
CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à PROST Philippe ; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ; PIETRIGA Guy à
CASSABOIS Yannick: PONSOT Pauline à DUTHION Jean-Paul ; REBREYEND COLIN Micheline à ROZEK Evelyne.
Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BOILLETOT Jean-Marc ; CHAMOUTON Patrick; FATON Patrice ; GAMBEY
Olivier (représenté par MICHAUD Christian) ; HOTZ Richard (représenté par LAGARDE Chantal) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PARIS Robert ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ; SCHAEFFER Catherine (représentée par TREILLE Yannick).
Absents: ARTIGUES Damien : BIN Richard: BOURGEOIS Rachel : BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DE MERONA
Bernard : DUFOUR Anne: DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GEAY David ; GROS-FUAND Florence ;
GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PRELY Fabrice ;
THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : Attribution fonds de concours d'investissement à la commune de Thoirette - Réalisation
d'une aire de camping-car
Rapporteur : Philippe PROST Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
CETTE Publié le
ID : 039-200090579-20240918-D 102 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération en date du 19 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé l'attribution d'un fonds
de concours d'un montant de 52 646,90 € au bénéfice de la commune de Thoirette pour la création
d'une aire de camping-car. Or, conformément au V de l'article L. 5214-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Afin de respecter cette règlementation, le fonds de concours de Terre d'Emeraude Communauté doit
être revu à la baisse, et il s'élèvera à 42 689,07 €.
Les crédits budgétaires pour un fonds de concours d'investissement exceptionnel sont inscrits au
budget 2024,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 septembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'attribution d'un fonds de concours d'investissement à la commune de Thoirette d'un
montant de 42 689,07 € pour son projet de réalisation d'une aire de camping-car, dont le montant
prévisionnel des travaux s'élève à 109 104,15 € HT, et le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses HT 109 104,15 €
Recettes
DETR- 21,75% 23 726,00 €
TEC - 39,12% 42 689,07 €
Autofinancement Cne - 39,13% 42 689,08 €
Total 109 104,15 €
Les crédits de ce fonds de concours sont inscrits au budget principal en section d'investissement au
compte 2041412.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout acte afférent à cette décision, ainsi que tout avenant
après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
ST 4 w! Publié le =
ID : 039-200090579-20240918-D 102 2024-DE
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication (
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un D ] lA
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par +
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site ee”
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président