Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 011 2022 travaux pole de clairvaux les lacs detr
Déliberation - d 191 2021 detr 2022 parking pole dorgelet
Déliberation - d 190 2021 detr 2022 ecole maternelle darinthod
Déliberation - d 188 2021 detr 2022 chalet du pont de la pyle.
Déliberation - d 189 2021 detr 2022 projet de creche arinthod
Déliberation - d 172 2021 enfance restauration extrascolaire et m
Déliberation - d 192 2021 detr 2022 groupe scolaire de val suran
Déliberation - delib 202 2020 acquisition dune parcelle sur la co
Déliberation - d 126 2021 accueil de loisirs clairvaux les lacs e
Déliberation - d 200 2021 culture soutien aux activites culturell
Déliberation - d 193 2021 detr 2022 installation dune climatisation bureaux pole clairvaux
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 193 2021 detr 2022 installation dune climatisation bureaux pole clairvaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU re « ID : 039-200090579-20211216-D 193 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-193
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (78) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ;: BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;
DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier : GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
: MILLET Michel ; MOREL Alain : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe; RASSAU Jean-
Noël ; RETORD Dominique; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie
; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis ; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (13) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; DE MERONA Bernard ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON
Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à
PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON
Patrice : GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Objet : DETR 2022 : demande de subvention au titre de la Dotation d'Equ
Ruraux concernant l'installation d'une climatisation dans les bur
Lacs (étage)
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D_193_2021-DE
EAUX _ enr r ee G—
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Depuis plusieurs années, les températures des périodes estivales sont en hausse ; 35 ° ont été relevées
en 2021 dans les bureaux du pôle de Clairvaux.
L'installation d'une climatisation s'avère donc souhaitable pour le compte des agents.
Ce projet estimé à un coût global de 30 000 € HT pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la
DETR.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1er décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
1
Coût des travaux 30 000 € HT DETR (35%) 10 500 € HT
Autofinancement (65%) | 19 500 € HT
Total HT 30 000 € HT Total HT 30 000 € HT
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour
l'année 2022,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,