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Arrêté - 2024.01.74 échafau rue de bourgogne 31.01 et 01.02
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.74 échafau rue de bourgogne 31.01 et 01.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES CCL/T des Pyrénées
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 01 74
Mis en ligne le ...3.0:.01:.192q
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT D'UN TÉLESCOPIC
CONTRE LA FACADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°3 RUE DE BOURGOGNE POUR DÉMOLITION D'UNE CHEMINÉE
DU 31 JANVIER AU 01 FÉVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de Madame Elodie DE LUCA COURTADE , sise 1 rue de Bourgogne 65100 LOURDES, relative à l’élévation d’un échafaudage et le stationnement d’un Télescopic sur l’espace public contre là façade du bâtiment portant le n°3 rue de Bourgogne pour démolition d’une cheminée du 31 janvier au 1° février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 31 janvier au 1° février, l’entreprise Thierry ESCALE Charpente est autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°3 rue de Bourgogne.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n°3 rue de Bourgogne.
Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4- Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5- Affichage de l'arrêté
. VIÈLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6- Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 29 janvier 2024
Pour le /Maïre,
L’adjoint d gué
À
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....,.,.,.,.....,..eieiseresssses
o Par courrier recommandé envoyé Le ........,...........
o Par remise en main propre
Par mail envoyé le AAA 24
Je SOUSSIgNÉ(E). iii
Signature : users
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.