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Arrêté - 2024.03.274 echafau rue de la grotte le 21.03.24
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.274 echafau rue de la grotte le 21.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VIELE DE LOURDES —
R:PU3CIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 274
Mis en ligne le ....2t%:23.%4,
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 111 RUE DE LA GROTTE ET STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR LA ZONE DE LIVRAISON EN FACE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°111 RUE DE LA GROTTE POUR DÉPOSE FACE DE L'ENSEIGNE ET RÉPARATION DU STORE
LE 21 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise Pyrénées Enseignes sise 77 avenue Erckmann Chatrian 64140 LONS, relative à la mise en place d'un échafaudage contre la façade de l'immeuble portant le n°111 rue de la Grotte et au stationnement d'un véhicule de chantier sur la zone de livraison en face de l'immeuble portant le n°111 rue de la Grotte pour la dépose de l'enseigne et la réparation du store le 21 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 21 mars 2024, l’entreprise Pyrénées Enseignes est autorisée à occuper Le domaine public, au droit et en face de l'immeuble portant le n°111 rue de la Grotte
Le bénéficiaire devra dévier La circulation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ë délégué
jppe ÉRNANDEZ
àd1o
à
Notifié Le ...............
o Par courrier recommandé envoyé Le ......,.............
o Par remise en main propre
Par mail envoyé Le 2 AREA
Je soussigné(e)...........................
Signature : ..................,...,.........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.